MONTÉNÉGRO, TURQUIE

Convention pour régler la remise au Monténégro de la ville et du district de Dulcigno ; signée à Kounia, le 25 novembre

Pari. Paper [2758] i88i.

Le Délégué Ottoman et le Délégué Monténégrin réunis à Kounia et ayant trouvé leurs pleins pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: —

Art, L La ville et le district de Dulcigno seront pacifiquement et régulièrement remis au Monténégro par le Gouvernement Impérial Ottoman.

Art. IL Le Gouvernement Monténégrin s* engage à respecter les droits, la vie, et Thonneur des habitants qui ne voudraient pas sortir avec les troupes Impériales Ottomanes des localités cédées au Monténégro, de même qu*à respecter les propriétés des habitants qui resteraient ou qui ne resteraient pas , se conformant à ce propos à ce qui à été établi par le Traité de Berlin.

Art, ni. Une Convention spéciale Turco* Monténégrine réglera la question de l'évaluation des biens de TEtat ou fondations pieuses (vaooufs) aussi bien que la quote-part de la Dette Publique de T Empire que le Monténégro doit supporter conformément au Traité de Berlin.

Art, IV. Le Gouvernement Monténégrin reconnaît valables tous les Actes émanés par les Tribunaux et les autorités Ottomanes dans les loca* lités cédées.

Remise de Duldgno. 511

Art, V, Le Gouvernement Monténégrin facilitera le transfert des habitants qui voudraient émigrer hors de la principauté.

Art, VI, Les armes et les munitions se trouvant dans le district de Dulcigno et celles restées entre les mains de la population appartenant au Gouvernement Impérial Ottoman qui ne pourraient pas ôtre transportées jusqu'au jour de la remise , seront mises en dépôt et confiées à la garde d*un officier Ottoman avec une escouade de soldats suf&sante pour garder ce matériel ; cet officier sera chargé aussi, de concert avec un officier Monténégrin, de faciliter le transfert des émigrés ainsi que de leur richesse mobilière.

Art, VII, Pendant Topération de la remise les troupes Ottomanes devront disperser tout rassemblement dcu Albanais armés qui troubleraient Tordre et s'opposeraient à la marche des troupes Monténégrines.

Art, VIII, Le Commandant-en-chef de la division de Scutari-d' Albanie s'engage à empêcher tout acte des sujets Ottomans tendant à troubler Tordre et à menacer la sécurité dans les nouvelles possessions Monténégrines et toute agression pendant T opération de la remise. Après Toccupation les deux Gouvernements , se conformant aux obligations internationales, prendront de concert les mesures nécessaires pour empocher leurs ressortissants respectifs de créer des troubles en dehors de leur frontière.

Art, IX, Dans le cas ou quelques maisons se trouveraient abandonnées et fermées par des propriétaires qui auraient émigré avant Toccupation des Monténégrins, ces maisons ne pourraient ôtre ouvertes jusqu^au retour de leurs propriétaires.

Art, X, La remise régulière et pacifique de la ville et du district de Dulcigno devra avoir lieu dans les trente heures à partir de la mise en marche des troupes Monténégrines de Kounia, et s'effectuera de la manière suivante: —

Détails techniques de la remise: —

Les troupes Monténégrines réunies à Kounia se mettront en marche le Vendredi 26 novembre, 1880 (N. S.), à midi précise, en une ou deux colonnes.

La première colonne suivra la route d* Antivari- Dulcigno , et passant par la Majoura; quand les troupes Monténégrines seront arrivées à cinquante pas des deux retranchements occupés par les troupes Ottomanes et se trouvant sur la Majoura à droite et à gauche du chemin d'Antivari- Dulcigno, les troupes Turques se retireront vers Dulcigno, en suivant le chemin qui conduit sur la hauteur du moulin - à - vent (Bjela Gora). Les troupes Monténégrines chargées d'occuper Dulcigno les suivront par la môme route en gardant entre elles et les troupes Turques la distance susmentionée. Quand les troupes Monténégrines seront à la distance de cinquante pas du moulin-à-vent les troupes Ottomanes se retireront pour rejoindre leur quartier-général qui se trouve sur les collines à Test de la ville de Dulcigno. Le Commandant Monténégrin enverra un ou plusieurs détachements vers les collines oii se trouve le quartier-général Turc et occupera en môme temps le moulin, la forteresse, et la ville de Dulcigno.

512 Monténégro^ Turquie.

Les détachements Monténégrins arrivés à cinquante pas du quartiergénéral Turc, Tarmée Impériale quittera les collines, se mettra en marche sur le chemin Dulcigno-Scutari et passera la nuit du 26 au 27 novembre sur les hauteurs de Chinguerk; les troupes Monténégrines les suivront jusqu'à Pistol et en occuperont les hauteurs.

Les troupes Turques se trouvant dans cette dernière localité Tévacueront dès que les Monténégrins seront arrivés à la distance déjà nommée et rejoindront le quartier-général Ottoman.

Immédiatement après le départ de la Majoura pour Dulciguo des troupes Turques et Monténégrines, comme il vient d'ôtre dit ci-dessus, le Commandant Monténégrin enverra une troupe suffisante pour occuper les retranchements qui se trouvent sur la crête de la Majoura.

Les troupes Turques se trouvant dans ces retranchements les quitteront dès que les Monténégrins seront arrivés à la distance établie précédemment, et descendront à Pistol pour se joindre aux troupes qui s^y trouvent.

Les Monténégrins occuperont dans la journée du Vendredi tous les retranchements de la Majura ainsi que Cerveni Kamen.

Le lendemain, 27 novembre, à 9 heures du matin, les troupes Monténégrines se dirigeront vers Chinguerk et les troupes Impériales se retireront vers Scutari pour se mettre dans la môme journée derrière la lignefrontière acceptée par les Puissances. En môme temps les troupes Monténégrines prendront possession de la rive droite de la Bojana.

Vendredi, à midi, le Commandant Monténégrin pourra occuper les localités de Mala et Velia Gorana, dans lesquelles il n^y a que les seuls habitants; ou bien attendra pour prendre possession de ces deux points la journée du lendemain dans laquelle son Excellence Dervish-Pacha , sur un avis que lui ferait parvenir Vendredi au soir le Commandant Monténégrin, enverra un détachement des troupes Ottomanes pour occuper les deux localités en question et les remettre aux troupes Monténégrines.

La remise régulière de la ville et du district de Dulcigno accomplie, une déclaration de prise de possession sera délivrée au Commandant - enchef de la division de Scutari par le Commandant - en - chef des troupes Monténégrines.

Sur la demande du Délégué Monténégrin son collègue Ottoman enverra à Kounia, Vendredi, à 10 heures du matin, deux officiers Turcs, qui resteront avec le Délégué Monténégrin jusqu'à à la fin de la remise.

Fait en double à Kounia, Jeudi soir, le 25 novembre 1880 (N. S.)

Pour le Commandant-en-chef de la Division de Scutarie-Albanie,

Bedrif Lieutenant-Colonel d'Etat -Major.

Pour le Commandant- en-chef des Troupes Monténégrines,

Nicolas McUanovich, Aide-de-camp de Son Altesse le Prince 'de Monténégro.