Réseau international

Article 4 de la Canventian.

Chaque Gouvernement 8*engage à a£fecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre 8u£Bsant pour assurer une rapide transmission des télégrammes.

Ces fils seront établis et desservis dans les meilleurs conditions que la pratique du service aura fait connaître.

1. Lfs villes entre lesquelles rechange des correspondances est continu ou très actif sont , autant que possible , reliées par des fils directs , d*un diamètre d*au moins cinq millimètres et dont le service, dégagé du travail des bureaux intermédiaires, nW affecté, dans la règle, qu'aux relations entre les deux villes désignées comme leurs points extrêmes.

2. Ces fils peuvent être détournés de cette affectation spéciale en cas de dérangement des lignes; mais ils doivent y être ramenés dès que le dérangement a cessé.

3. Les administrations télégraphiques indiquent , sur chaque fil , un ou plusieurs bureaux intermédiaires obligés de prendre les correspondances en passage, si la transmission directe entre les deux bureaux extrêmes est impossible.

1. Les administrations concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde des fils internationaux et des câbles sous-marins ; elles combinent, pour chacun d^eux, les dispositions qui permettent d*en tirer le meilleur parti.

2. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s^entendent directement pour assurer, en ce qui les concerne, Pexécution de ces mesures.

Les appareils Morse et Hughes restent concnremment adoptés pour le service des fils internationaux, jusqu'à une nouvelle entente sur Tintroduction d'autres appareils.

1. Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est, autant que possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption*

2. Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public, au moins, de 8 heures du matin à 9 heures du soir.

8. Les heures d*ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les administrations respectives des Etats contractants. Chaque Etat peut appliquer, le dimanche, aux bureaux à service complet les heures du service limité ; cette mesure est notifiée au bureau international , qui en avertit les autres administrations.

Règlement de êervice. 53

4. Les bureaux dont le senrice n*est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d*avoir transmis tous leurs télégrammes internationaux à un bureau permanent.

5. Entre deux bureaux d*Etats différents communiquant par un fil direct la clôture est donnée par celui qui appartient à TEtat dont la capitale a la position la plus occidentale.

6. Cette règle s'applique à la clôture des procès- verbaux et à la division des séances dans le bureaux à service permanent.

7. Le même temps est adopté par tous les bureaux d*un môme Etat. C'est généralement le temps' moyen de la capitale de cet Etat.

Les notations suivantes sont adoptées dans tarife les internationaux pour

désigner les bureaux télégraphiques:

N bureau à service permanent (de jour et de nuit);

--bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit;

C bureau à service de jour complet;

L bureau à service limité (c'est->à-dire ouvert pendant un nombre d'heures moindre que les bureaux à service de jour complet) ;

B bureau ouvert seulement pendant la saison des \

bains; f ^^ notations

H bureau ouvert seulement pendant la saison \ Privent se comd*hiver; /biner avec les

E bureau ouvert seulement pendant le séjour de la i précédents. Cour; /

L bureau ouvert avec service complet dans la saison des bains 30* et limité pendant le reste de Tannée;

L bureau ouvert avec service complet pendant Thiver et limité gQ pendant le reste de l'année;

F station de chemin de fer ouverte à la correspondance des particuliers ;

P bureau appartenant à une compagnie privée;

S bureau sémaphorique ;

* bureau à ouvrir prochainement.