Dispositions générales relatives à la correspondance

ArUelê l'' de la CamûewUan,

Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux.

AHide 2 de la Can»ewUan.

Elles s^engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition.

54 Contention télégraphique mtemationale.

Article 3 de la Ccmvêntion,

Tontefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité.

Article Ô de la Conoention,

Les télégrammes sont classés en trois catégories :

1^ Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du chef de TEtat, des ministres , des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mômes télégrammes ;

2^ Télégrammes de service: ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets dUntérôt public déterminés de concert par les dites administrations;

8^ Télégrammes privés.

Dans la transmission, les télégrammes d'Etat jouissent de la priorité sur les autres télégrammes.

Article 7 de la ConoenHan.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la ^ulté d'arrôter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à Tordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 8 de la Convention,

Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire , soit d'une manière générale , soit seulement sur certaines lignes et pour oertaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.