‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 108 sur 218 · Ouvrages en caoutchouc · texte numérisé non relu

Ouvrages en caoutchouc

a) ordinaires, tels que: articles en caoutchouc non verni, non teint, non imprimé, môme combinés avec d^autres matières, à Texception de celles énumérées au No. 7 d . . . .

b) fins, tels que : articles on caoutchouc verni, teint, imprimé, môme combinés avec d'autres matières, à l'exception de celles énumérées au No. 7 d . . .

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