Rédaction et dépôt des télégrammes

Article 6 de la Convention,

Les télégrammes d'Etat et de service peuvent ôtre émis en langage secret, dans toutes les relations.

Les télégrammes privés peuvent ôtre échangés en langage secret entre deux Etats qui admettent ce mode de correspondance.

Les Etats qui n'admettent pas les télégrammes privés en langage secret, au départ et à l'arrivée, doivent les laisser circuler en transit; sauf le cas de suspension défini à Tartide 8.

Les télégrammes peuvent ôtre rédigés en langage clair, en langage convenu ou en langage obiffiré.

Règlemml de seniee. 66

vn.

1. Les télégrammes en langage clair doivent ofirir un sens compréhensible en Tune quelconque des langues usitées sur les territoires des Etats contractants ou en langue latine.

2. Chaque administration désigne, parmi les langues usitées sur les territoires de l'Etat auquel elle appartient, celles qu'elle considère comme propres à la correspondance télégraphique internationale en langage clair.

8. Les télégrammes de service sont rédigés en français, lorsque lesadr ministrations en cause ne se sont pas entendues pour l'usage d'une autre langue«

4. Cette disposition est applicable aux indications du préambule et aux avis de service ou d'office qui accompagnent la transmission def ooirespondances.

Vin.

1. On entend par langage convenu l'emploi de mots qui, tout en présentant chacun un sens intrinsèque, ne forment point des phrases compréhensibles pour les offices en correspondance.

2. Ces mots sont extraits de vocabulaires admis pour la correspondance internationale en langage convenu, mais dont la composition varie selon qu'il 8*agit du régime européen ou du régime extra-européen*

3. Dans le régime européen ^ les télégrammes en langage convenu ne doivent contenir que des mots appartenant à l'une des langues mentionnées au paragraphe 2 de l'article VIL Tout télégramme ne doit contenir que des mots puisée dans une môme langue.

4. Dans le régime extra-européen, les télégrammes en langage convenu ne peuvent contenir que des mots appartenant aux langues allemande, anglaise , espagnole , française , italienne , néerlandaise , portugaise et latine* Tout télégramme peut contenir des mots puisés dans toutes les langues susmentionnées.

5. Les noms propres ne peuvent pas entrer dans la composition des vocabulaires. Ds ne sont admis dans la rédaction des télégrammes en langage convenu, qu'avec leur signification en langage dair.

6. Le bureau d'origine peut demander la production du vocabulaire, afin de contrôler l'exécution des dispositions qui précèdent.