Sont considérés comme télégrammes en langage chiffré
a) Ceux qui contiennent un texte chiffré ou en lettres secrètes;
b) Ceux qui renferment, soit des séries ou des groupes de chiffires ou de lettres dont la signification ne serait pas connue du bureau d'origine, soit des mots, des noms ou des assemblages de lettres, ne remplissant pas les conditions exigées pour le langage clair (art. VU) ou convenu (art. VIU).
2. Le texte des télégrammes chiffrés peut ôtre soit entièrement secret, soit en partie secret et en partie clair. Dans ce dernier cas, les passages secrets doivent ôtre placés entre deux parenthèses, les séparant du texte ordinaire qui précède ou qui suit. Le texte chiffiré doit ôtre composé ex-
de lettrée de l'alphabet ou exduaivement de chiffires arabes.
56 Coneeniian télégraphique internationale.
8. Les offices extra -européens sont autorisés à ne pas admettre sur leurs lignes les télégrammes privés contenant des lettres secrètes.
1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement^ en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques (art. XI) et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté.
2. Le texte doit être précédé de Padresse, qui peut ôtre écrite sous une forme convenue ou abrégée. Toutefois, la faculté pour un destinataire de se faire remettre à domicile un télégramme dont Tadresse est ainsi composée, est subordonnée à un arrangement entre ce destinataire et le bureau télégraphique. Toute adresse doit contenir, au moins, denx mots, le premir représentant Tadresse du destinataire, le second indiquant le nom du bureau télégraphique de destination.
8» La signature peut également revêtir la forme abrégée ou être placée après le texte. Si elle est omise, le dernier mot du texte la remplace pour signaler les télégrammes dans les communications de service qui s*y rapportent.
4. L* expéditeur doit écrire sur la minute , entre parenthèses et immédiatement avant Tadresse, les indications éventuelles relatives à la remise à domicile , à la réponse payée , à Taccusé de réception , aux télégrammes urgents, coUationnés ou à faire suivre, etc.
5. Ces indications peuvent ôtre écrites sous la forme abrégée adoptée pour les indications de service entre les bureaux. Dans ce cas, elles ne sont comptées chacune que pour un mot. Lorsqu'elles sont exprimées en langage ordinaire, elles doivent être écrites en français.
6. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé de l'expéditeur du télégramme ou de son représentant.
Les caractères disponibles pour la rédaction des télégranmies sont
les suivants:
Lettres:
Chiffres:
Signes de ponctuation et autres:
Point (.), virgule (,), point et virgule (;), deux points (:), point dUnterrogation (?), point d'exclamation (!), apostrophe ('), trait d'union (-), parenthèses (), guillement (»), barre de franction (/), souligné.
Signes eonventionnels :
Télégramme privé urgent I>, réponse payée JRP, télégramme oollationé OT,
Règlement de êenrice. 57
accusé de réception CR, télégramme à &ire suivre FS^ poste payée PP^ exprès payé XP, télégramme remis ouvert RO.
Affee V appareil Morêt êeidemmi:
Les lettres  A ou A, N, 0, Û.
Avec V appareil Hugheg êeulemeni:
Lee signes: croix (-f-)) double trait (=s).
1. L*adres8e doit porter tontes les indications nécessaires pour assurer la remise du télégramme à destination. Ces indications, à Texclusion des noms de personnes, doivent être écrites en français ou dans la langue du pays de destination.
2. L'adresse des télégrammes privés doit toujours être telle que la remise au destinataire puisse avoir lien sans recherches, ni demandes de renseignements.
3. Elle doit comprendre, pour les grandes villes, la mention de la me et du numéro, ou, à défÎAut de ces indications, celle de la profession du destinataire ou autres analogues.
4. Pour les petites villes môme, le nom du destinataire doit être, autant que possible, accompagné d^une indication complémentaire capable de guider le bureau d^arrivée en cas d'altération du nom propre.
5. La mention du pays de destination est essentielle dans toutes les circonstances où il peut y avoir doute sur la direction à donner au télégramme.
6. Les télégrammes dont Tadresse ne satis&it pas aux conditions prévues par les paragraphes précédents, doivent néanmoins être transmis.
7. Dans tous les cas, l'expéditeur supporte les conséquences de Tinau£B«uice de Tadresse.
xm.
1. Les télégrammes d'Etat doivent être revêtus du sceau ou du cachet de Tautorité qui les expédie. Cette formalité n'est pas exigible, lorsque l'authenticité du télégramme ne peut soulever aucun doute.
2. Le droit d'émettre une réponse comme télégranmie d'Etat est établi par la production du télégramme d'Etat primitif.
8. Les télégrammes des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérés comme télégrammes d'Etat que lorsqu'ils sont adressés à un personnage officiel et qu'ils traitent d'a£Paires de service. Toutefois, les télégrammes qui ne remplissent pas ces dernières conditions ne sont pas refusés par le bureau de départ, mais, celui-ci les signale immédiatement à Tadministration centrale.
1. Lff signature n'est pas transmise dans les télégrammes de service; TadreMe de ces télégrammes affecte la forme suivante:
58 Convention télégraphique mtemationale.
Parié dô St'PéterêboiÊrg, Directeur général à Directeur général,
2. Quand il 8*agit d'avis de service échangés entre bureaux au sujet des incidents de la transmission, on transmet simplement le numéro et le texte du télégramme, sans adresse ni signature.
1. L'expéditeur d*un télégramme privé est tenu d'établir son identité, lorsquHl 7 est invité par le bureau d'origine.
2. Il a, de son côté, la faculté de comprendre dans son télégramme la légalisation de sa signature. Il peut faire transmettre cette légalisation, soit textuellement, soit par la formule:
^Signature légalisée par <
8. Le bureau vérifie la sincérité de la légalisation. Hormis le cas où la signature lui est connue, il ne peut la considérer comme authentique que si elle est pourvue du sceau ou cachet de Tautorité signataire. Dans les cas contraires, il doit refuser Tacceptation et la transmission de la légalisation.
4. La légalisation, telle qu'elle est transmise, entre dans le compte des mots taxés ; elle prend place après la signature du télégramme.
