‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 126 sur 218 · Verreries · texte numérisé non relu

Verreries

a) Verre conmiun , c'est-à-dire non dépoli, ni moulé, ni poli, ni gravé, ni peint, ni combiné avec d*antres matériaux:

1. Verre à vitres et en feuilles; verre creux dans sa couleur naturelle, verre et émail en masse brute, plaques de verre coulées pour toitures ou dallages, cannelées ou non cannelées

100 kilogrammes 8 dinars.

Page 1