ANNEXE

Rapport Général sur les traraux de la Commission des Délégués

par

M. Cornu

délégué du Gouvernement de la République française.

L Formation de la Commission.

Dès les premières réunions de la Conférence , on a pu constater une extrôme divergence d* opinion chez les délégués, relativement aux divers points à examiner.

Ces divergences indiquaient Tabsence de préparation et d'instructions gouvernementales suffisantes sur les questions à débattre.

Sans rechercher exactement toutes les causes de ce fait, ou peut l'expliquer ainsi : la circulaire du gouvernement fédéral du 24 septembre dernier n'a pu par la force des choses, parvenir aux délégués qu'au dernier moment; quelques-uns d'entre eux ne l'ont môme reçue qu'après leur arrivée à Berne; en outre, les propositions nouvelles de M. le D^ Fatio, adoptées officiellement par le Gouvernement suisse , ne furent connues que le jour de l'ouverture de la Conférence, le 3 octobre.

Après trois séances plénières, l'absence d'instructions gouvernementales montra qu'il fallait renoncer à discuter autrement qu'à l'aide de vues et d^opinions personnelles , et toutes réserves gardées ; qu'un procès-verbal ne pourrait fitre rédigé dans ce cas. On reconnut que les questions spéciales méritaient d'être approfondies en dehors des séances de la Conférence ; sur la proposition de M. de Prétis, on convint de laisser les délégués se réunir

Conférence phylloxérique internationale. 409

à part, en Commission spéciale, afin de pouvoir étudier les questions au point de vue technique et attendre les instructions.

M. le D' Fatio fut nommé président de cette Commission.