II. Séances de la Commission

La Commission a tenu on grand nombre de séances , en général plusieurs par jour, le nombre des séances s^est élevé à 34, du mercredi 5 octobre au mercredi 2 novembre. Le travail de la Commission a eu pour but Tétude préparatoire des diverses questions que soulève la Convention ainsi que la rédaction de textes conciliant les vues opposées des divers Etats.

Le résultat de ce travail a été Tachèvement d'un avant-projet, puis d'un projet de Convention. L'avant-projet a été terminé le 17 octobre, après la 21™^ séance. Il a été imprimé, distribué, mais non discuté en séance plénière ; il a servi de base à des discussions nouvelles.

Après avoir été étudié de nouveau et remanié en Commission, cet avant -projet est devenu une œuvre tout à fait diflPérente et qui est présentée maintenant comme le projet de la Commission. Ce projet s'éloigne de l'autre aussi bien par le fond que par la forme : il a été imprimé après le 22 octobre à la suite de la 28™^ séance de la Commission.

La Commission se composait des délégués dont les noms suivent : M. le Conseiller intime Weymann, délégué de T Allemagne. M. le Conseiller ministériel de Prétis, délégué de l* Autriche. M. d'Emich, délégué de la Hongrie.

M. Cornu, délégué de la France.

M. Fatio, (Président) délégué de la Suisse.

Après la 21™® séance, le 18 octobre, M. d*Emich fut obligé de quitter Berne pour aller chercher des instructions auprès du Gouvernement de r Autriche - Hongrie. Il n*était pas de retour lorsque fut terminé le projet de Convention.

M. le Vicomte de Villar d'Allen et M. Rodrigues de Moraes, délégaés du Portugal à la Conférence de Berne et au Congrès de Bordeaux ne sont arrivés qu'à Pissue de ce Congrès et n*ont pu assister qu*aux dernières séances de la Commission.