III. Travaux de la Commission
Le première Convention de Berne a été faite surtout en vue de la viticnltare et de la protection qu'elle réclame ; les terrains dits phylloxérés ont été mis en interdit ; les plantes autres que la vigne ont été considérées comme très-suspectes ; leur transport a été soumis à des conditions trop sévères.
I/application des mesures édictées a soulevé des plaintes générales et a montré les difficnltés insurmontables qu'on rencontrait dans l'exéoation pratique.
L'historique de la révision a été présenté ailleurs et est suffisamment connu pour qu'il soit inutile d'y revenir ici.
Le projet actuel, présenté par la Commission, a été rédigé en vue de faire disparaître les imperfections signalées.
H y a lieu d'indiquer les tendancos, le but do ce projet ft les améli* orations qu'il présente sur Tancienno Convention.
410 Conférence phylloxérique internationale.
Tundances :
1^ établir une distinction complète entre la vigne et les antres plantes ;
2^ ne frapper d*interdit que les produits réellement dangereux et libérer les autres;
3^ placer entièrement dans la main des 'gouvernements la responsabilité du commerce international des vignes ;
4^ supprimer Tattestation de faits impossibles à vérifier;
5^ remplacer des garanties vagues et générales par des conditions précises et spéciales.
But:
1^ rendre à la circulation internationale le commerce des plantes
autres que la vigne; 2^ assurer aux divers Etats des garanties plus sérieuses contre
rinvasion du phylloxéra par les relations commerciales; 3^ mieux définir les dangers de certains produits mis en circulation
par le commerce; 4P restreindre quelques-unes des libertés accordées par la ConventioiL
et en accorder d'autres.
Amélioration de rédaction.
Le texte a été rendu plus concis et plus clair ; il a été scindé en petits articles courts et précis. Chacun de ces articles forme un ensemble très net; on y a groupé les produits similaires pour ne pas être obligé d'y revenir ultérieurement.
Cet arrangement du texte nouveau est dû presque entièrement à M. le Conseiller intime Weymann dont la haute compétence en fait de législation vient de s^affirmer une fois de plus.
rV. Nécessité d'un rapport général.
Les séances devaient d'abord n'être suivies d'aucun procès - verbal d'après la manière môme dont la Commission avait dû se réunir ; on a bientôt reconnu que les débats méritaient d'être^ conservés au moins dans leur essence ; que cet échange de vues et cette somme considérable de travail et de temps employée eu discussions approfondies ne devaient pas être entièrement passées sons silence. Il est intéressant en effet de montrer le chemin qui a été parcouru pour parvenir ou pour tenter d'arriver à une entente générale :
Les questions soulevées , les amendements abandonnés , les raisons apportées pour ou contre telle ou telle rédaction et surtout l'attitude des divers Etats dans les différents cas, ont une réelle importance: et il ne fallait pas laisser ces discussions s'oublier et disparaître sans chercher à en garder la trace.
Des procès-verbaux réguliers ne pouvaient ôtre rédigés. Les séances se prolongeaient souvent très-tard dans la nuit pour recommencer le lendemain matin, et le temps matériel de les relire et de les approuver et surtout de les rédiger faisait complètement défaut.
Conférence phylloxérique internationale. 411
On a agité la question de fixer toutes les paroles pai* remploi d^un stënograplie. Cet avis n*a pas prévalu.
La marche des discussions n*a pas pu toujours être très-méthodique; on a dû quelquefois revenir en arrière pour mieux définir une expression et préciser un point resté indécis ; un compte-rendu fidèle, un procès-verbal régulier ne pouvait donc donner on récit clair et facile à comprendre de la marche des questions.
La force des choses a conduit le rapporteur à utiliser ses notes d'une manière spéciale ; il a dû coordonner le récit des discussions en le groupant autour de sujets parfaitement définis, sujets répartis cependant, chacun dans plusieurs articles de la Convention : Raisins de table , cartes phylloxériques, plantes autres que la vigne, etc.
Ce groupement s'est bientôt imposé et la Commission s*est trouvée naturellement amenée à changer le mode de la rédaction des articles.
La marche du travail , dans les séances , a été Pétude régulière et successive des amendements proposés par M. le D' Fatio et adoptés par le gouvernement suisse. Les diverses questions y ont été soulevées, les unes après les autres et se sont présentées de nouveau et sous plusieurs faces à mesure que se continuait Texamen du texte. Les débats ont été longuement et sérieusement approfondis. La base de la discussion a été en général fournie par Thistorique naturelle du phylloxéra; on est resté le plus souvent d'accord sur les principes.
La rédaction à dû être faite très-rapidement, malgré le peu de temps résultant des travaux mômes de la Commission et des rapports réguliers à adresser au Gouvernement français. Les développements à donner aux articles ont été souvent l'objet d'interprétations différentes de la part des délégués ; les uns voulaient que le rapport fût très- court , d'autres qu'il fût très-développé ; il a subi eu conséquence des remaniements forcés. En outre , il devait s'arrêter primitivement au 16 octobre et expliquer l'avant-projet fixé au 22 octobre et servir de base au projet de la Commission et finalement il a dû embrasser l'ensemble des séances; une cause d'arrêt survenue contre la volonté du rapporteur a retardé Tachèvement et l'impression jusqu'au 27 octobre; mais cette première rédaction actuelle ayant été modifiée ultérieurement, des changements importants ont été introduits dans le texte du projet et il a fallu en tenir compte.
Les séances de la Commission ont duré jusqu'au 2 novembre, il a fallu compléter tous les articles modifiés dans les derniers jours. Pour ces diverses raisons, la forme n'a pu être soignée autant qu'il eût été désirable de le faire.
Les opinions des délégués sont, dans le rapport, mentionnées brièvement et analysées plutôt que rédigées exactement. Les questions sont présentées, selon les cas, sous forme tantôt d'historique, tantôt de discussion, parfois sous forme dogmatique.
Pour abréger la rédaction et la simplifier ou s*est contenté souvent d'énoncer les opinions d'nne manière impersonnelle et d'indiqnor par des initiales les noms des délégués qui s'y sont rangés ou qui les ont appuyées.
412 Conférence phylloxérique intemalionale.
Ces initiales ont la sigiiiticatiou suivante: W. = M. le Conseiller intime Weymann; P. = M. le Conseiller ministériel de Prétis;
E. = M. Emich d'Emœcke; C. = M. Cornu;
V. = M. le Vicomte de Villar d'Allen ; M. = M. Rodrigues de MoraO's;
F. = M. le D' Fatio.
Les difficultés d'un rapport semblable ont nécessité l'adoption de ce procédé de rédaction ; il y a des points sur lesquels ont est revenu, à différentes reprises, pendant 8 ou 10 séances.
Le rapport est loin d'avoir rappelé, môme succinctement, tons les points discutés , toutes les rédactions prises en considération puis rejetées ; il ne donne qu'un aperçu rapide des travaux de la commission sous forme d*un bref résumé. C'est ainsi qu'on n'a pas même mentionné les discussions suivantes :
1^ A propos de la confection des cartcâ pbylloxériques : nécessité d'indiquer l'échelle de la carte ; utilité que présenterait une échelle commnne, on des échelles ayant entre elles des rapports simples ; y aurait - il une échelle minimum à conseiller aux états contractants; devrait*on adopter une méthode de construction identique pour les cartes dans les divers états?
2^ Liste des produits dangereux et classement relatif de ces produits au point de vue du phylloxéra.
3^ Condition que doit remplir le raisin de vendange pour ôtre admis sans danger à la circulation internationale et transporté sans altération.
4^ Danger des collections botaniques et des jardins destinés aux études scientifiques.
5® Discussion sur la signification exacte et sur la traduction de divers mots techniques en français et en allemand, etc.
On peut surtout noter un grand nombre de modifications nécessitées dans la forme et dans le mode de rédaction des divers articles qui ont été l'objet de longs remaniements.
Ce rapport imparfait n'est donc qu'un court résumé de séances nombreuses et très laborieuses. Ces séances ont abouti à la rédaction du projet de la Commission, soumis à la Conférence dans sa septième séance plénière.
Sommaire.
A. Raisins de table.
A'. Raisins de vendange.
A". Marc de raisin.
