‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 141 sur 218 · V. Le marc n'est pas toujours fermenté · texte numérisé non relu

V. Le marc n'est pas toujours fermenté

F. Ce qui rend ce transport dangereux, c'est moins le marc en lui* même que le peu de soin avec lequel s^ opèrent les chargements. On le dépose n'importe où dans le vignoble, près du pressoir ou auprès des ▼ignés, on peut emporter des sarments, des feuilles et môme des fragments de terre et de racines de vignes. On ne peut laisser circuler ainsi des masses considérables d'un produit qui peut devenir dangereux sans exiger des garanties; il faudrait un emballage spécial puisque l'on a supprimé la désinfection des véhicules.

C. Ce danger est très-exagéré. Puisque le marc est inoffensif par liii*m6me, l'emploi des wagons ne parait pouvoir ôtre refusé ; la désinfection serait très-aisée à obtenir à l'aide de vapeurs diverses ou par des liquides inseotiddes.

V. Dans les gares de chemins de fer il est très-facile d'obtenir une désinfection rapide des véhicules à l'aide de la vapeur lancée avec une pression de plusieurs atmosphères.

P. La désinfection des véhicules n'est pas toujours possible; c'est pour cela que nous en avons obtenu la suppression. Les transports peuvent, en effet, avoir lien par bateaux, grands on petits, voitures, charettes, etc., il est inutile d'exiger ce qui n'est pas possible à effectuer ; on prescrira des caisses fermées et on supprimera ainsi le danger des véhicules.

La Commission agite la question de savoir si on prescrira des tonneaux, des caisses ou des sacs.

V. n y a des tonneaux de bois de sapin qui sont très-économiques et des caisses du môme bois à très bon-marché, on pourrait employer aussi des sacs qui auraient l'avantage de servir plusieurs fois.

C. Un emballage, si peu coûteux qu'il soit, grèvera le produit d'une manière si lourde qu'il équivaudra à une interdiction; c'est une exigence bien sévère. Ce commerce n'a d'intérôt que pour la France; il n'a pas lien entre les Etats contractants; on le demande parce qu'il est interdit anjourd'hui et qu'il le demeurerait si l'Espagne et l'Italie voulaient adhérer à notre Convention. C^est une demande de peu d'importance qui est relative à on produit de peu de valeur.

Nouv. Recueil Oén. 2' S. VIII. Dd

418 Conférence phylloxérique mler nationale.

A la suite de cette discussion , le marc de raisin est admis à la drcnlation internationale et placé dans Tarticle 2 , à la suite du raiofli mais il est soumis aux exigences suivantes:

>Le marc de raisin ne circulera que dans des caisses ou des tonneaux > biens fermés, c Malgré les tentatives de M. le délégué de la France, la rédaction est maintenue sans changement par la Commission.

B. Réglementation du commerce des vignes.

Le commerce des vignes est, à bon droit, jugé dangereux, et tous les délégués sont tombés d^accord que les périls que court la viticulture viennent principalement du transport de ces plantes.

La réglementation de ce commerce doit donc ôtre absolument séparée de ce qui est relatif aux autres plant'CS.

L*ancienne Convention laissait aux Etats un droit qui doit avant tout leur ôtre maintenu, celui de fermer leurs portes aux produits dangereux de la vigne.

Le transport des vignes est en grande partie restreint à l'intérieur des Etats, et c^est pour cette raison que les circonscriptions administratives de la carte phylloxérique ont une réelle valeur.

La discussion de cette réglementation a subi deux phases snccessiYes dans la Commission.

L On essaye d*utiliser d'abord Tancienne rédaction, et la délégation suisse propose l'alinéa suivant:

»Les plants de vigne, boutures et sarments, admis au transit inter- » national par les bureaux de douane désignés devront ôtre accompagnée, »à la fois, d'une autorisation d^entrée de Tautorité du pays destinataire ^et d*une attestation de l'autorité du pays d'origine portant:

»a. qu^ils proviennent d'un territoire réputé préservé de l'invasion » phylloxérique et figurant comme tel sur la carte spéciale, établie »et tenue à jour dans chaque Etat contractant; »6. qu'ils n'y ont pas été récemment importés. « W. P. E. F. Pour remplacer la seconde condition exigée pour la circulation, la Commission cherche à trouver une garantie, et plusieurs délégués pensent qu'un stage en terre d'au moins deux années permettrait aux experts de faire les constatations nécessaires.

On convient que l'autorisation préalable, réservée à TEtat, lui permet d^exiger toutes les garanties nécessaires et que cette autorisation préalable restreint considérablement, s'il ne l'annule pas tout-à-fait, le commerce des vignes. MM. les délégués de l' Autriche-Hongrie , en prévision de Tavenir, el pour ne pas rejeter systématiquement la théorie proposée pour la reconstitution des vignobles par les cépages étrangers considérés comme réaistanU, proposent Tamendement additionnel suivant:

»Les Etats contractants, dans des cas spéciaux, pourront s'entendre

>pour l'admission au transit de cépages étrangers, qu'elle quen soit

» l'origine, à la destination et à l'usage exclusifs du gouvernement de l'un d*enx.«

Les délégués divers on attaqué vivement à plusieurs reprises, Tintro-

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daction des cépages américains qai se tait en France principalement dans la région méridionale et le Bordelais.

C. Cette introduction n*a pas lien par les antres frontières et les diverses Etats limitrophes n'ont pas lieu de s'en occuper. Le transport des vignes est d'ailleurs autorisé dans les arrondissements phylloxérés, revêtus de la teinte noire ; ce transport est de môme nature que Tintroduction des cépages venus d'Amérique; on ne peut s*y opposer au nom de la Convention; cette introduction est parfaitement légale.

Les délégués des autres Etats le reconnaissent , mais ils voudraient pouvoir rendre cette introduction sans danger pour la viticulture en général.

IL La seconde phase de la discussion est marquée par un amendement de M. le Conseiller intime Weymann, amendement qui lui semble réunir tontes les garanties possibles et entraîner la suppression de l'article proposé par l'Aatriche-Hongrie. Il est en outre d'une concision remarquable.

Cet amendement, comprenant toute la réglementation du commerce des vignes, est ainsi conçu:

»Les plants de vigne, les boutures avec ou sans racines et les sarments »ne seront introduits dans un Etat qu'avec le consentement formel et »80U8 le contrôle du gouvernement après désinfection efficace , par les »bareanx de douane spécialement désignés.

»Les dits objets ne pourront circuler que dans des caisses en bois, » parfaitement closes au moyen de vis, mais faciles à visiter. L'embal- »lage devra être également désinfecté. «

La condition fondamentale est toujours que l'introduction des vignes n'a lieu qu'avec le consentement formel de l'Etat et la condition nouvelle c'est qu'eue ne peut avoir lieu que sous le contrôle du gouvernement et après désinfection efficace.

Cette disposition vise l'introduction de toute espèce de vigne, aussi bien par les frontières que par les ports, et notamment l'introduction des vignes apportées d'Amérique.

Le délégué de l'Allemagne a cherché par ce moyen à éviter l'importation sur le sol de l'Europe de nouvelles légions de phylloxéras en n'y laissant pénétrer que des plantes saines. Les délégués du Portugal partagent entièrement cette opinion.

M. Comn proteste contre cette immixtion indirecte dans la réglementation intérieure de son pays. Il conteste que l'introduction des cépages étrangers soit an danger dont on puisse s'inquiéter au point de vue international. n répète que cette introduction n'a lieu que dans les arrondissements revêtus sur la carte officielle de la teinte la plus foncée et est défendue ailleurs, c'est-à- dire dans les arrondissements présentant les deux premières teintes.

n affirme qu'on a tort d'attribuer aux vignes américaines une augmentation du nombre des phylloxéras dans un pays, ainsi qu'une dissémination beaucoup plus grande de l'insecte.

Si le cépage n'est pas résistant, il ne fait pas plus de mal que la vigne européenne, car il meurt comme elle.

S'il est résistant, il ne nourrit que très peu d'insectes sur ses racines et ne donne ainsi que très-peu d'ailés.

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420 Conférence phylloxérique inlcrnalkmale.

An point de vue du nombre des insectes, les plantations noavelles d» cépages européens, en pays phylloxérés, sont beaucoup plus à craindre^ car elles sont très-fertiles en ailés. Qui donc oserait s'opposer dans une Convention à la replantation des vignobles?

On objectera le danger des gàHes'^ mais ces galles ne se montrent que sur on certain nombre de cépages américains et non sur tous; les Aes%'wal%8^ qui sont considérés comme les plus résistants, n*en présentent jamais. — Dans la propagation à grande distance, les galles ont un rôle nul; les ailés des galles sont assez rares pour qu*on en ait nié Texistenoe.

Beaucoup de ces vignes d'ailleurs ne sont que des porte-grefies et n'ont pas de feuilles.

Les vignes américaines ne produisent donc pas une augmentation sensible du nombre des phylloxéras en France ; bien au contraire, »Ia v%gM amér%ca\ne ne fo^t pas de phylloxéras € et si Ton introduit des phylloxéras nouveaux, on voit qu^ils ne peuvent pulluler.

M. le V*® de Villar d'Allen dit qu'en Portugal les AesiwaHM ne sont pas si résistants, que ce sont les riparia qui sont couverts de galles.

M. le D'^ Fatio, tout en reconnaissant que les vignes américaines résistantes produisent m terre moins de phylloxéras que le vignes indigènes, n'en persiste pas moins à voir un grand danger dans la plantation des vignes dites résistantes près des plants européens en ce sens que les premières se déchargent sur les secondes de la majorité de leiurs parasites en les condamnant ainsi d'autant plus vite.

Les autres délégués ne peuvent partager l'opinion de M. Cornu. Us joignent leurs exhortations pour engager le délégué de France à faire agréer par son Gouvernement la proposition de M. Weymann. Ds considèrent l'introduction des cépages américains sur le sol d'Europe conune un danger très-grave, contre lequel ils doivent protester au nom de leur propre intérêt.

M. Cornu ne peut donner aucune réponse sur cet amendement qne vient d'être brusquement exposé. Il s'en référera à son Gouvernement et demandera des instructions sur ce point nouvellement mis en question.

M. le D^ Fatio émet alors une proposition nouvelle à peu près dans le môme sens que la précédente, c^est-à-dire tendant à resteindre l'introduction des vignes étrangères. Eu vue de la protection du territoire des frontières, il propose Padmission de l'article suivant:

>Les Etats contractants, en vue de la protection des territoires » limitrophes, s'entendront pour l'autorisation de plantations nouvelles de »vignes étrangères ou de vignes provenant de circonscriptions condamnées »dans les zones frontières de chacun d'eux. «

Cette proposition vise particulièrement la portion du vignoble français située dans le voisinage de la Suisse.

M. Cornu fait remarquer que les arrondissements français qui touchent la Suisse sont encore absolument indemnes; que l'introduction des cépages étrangers et des vignes provenant d'arrondissements pfaylloxérés, n*08t permise que lorsque l'arrondissement a déjà revêtu trois teintes successives;

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que la teinte noire définitive n'est accordée qn'à bon escient et ne peut ôire obtenue sans des conditions spéciales ; en tout cas elle n*a lieu que lorsque le vignoble est déjà très-malade.

M. le D' Fatio dit qu'il n'en est pas tout à fait ainsi et qu^il pourrait arriver que le gouvernement fut forcé, par un parti considérable de viticulteurs, d'accorder avant peu la teinte noire. Ce qu'il désire, c*est simplement une zone frontière qui empêche la propagation de la main à la main dans les cultures.

M. Cornu pense que M. le Directeur de l'Agriculture, auquel il n'en a du reste jamais parlé, et la Commission supérieure du phylloxéra qui compte dans son sein des amis anciens et fidèles de la Suisse, sauront la défendre quand il en sera besoin. M. Cornu réserve complètement toute espèce de réponse sur cette question qui, comme la précédente a ét^ brusquement soulevée en séance.

M. de Prétis appuie la proposition de M. le D' Fatio ; il pense que les Etats limitrophes devraient s'entendre pour les mesures à prendre dans les zones frontières, en vue d*une protection mutuelle.

M. Weymann propose Tamendement suivant, qui est un adoucissement du premier; il serait introduit au protocole final comme renvoi à l'article précédent:

»Les Etats contractants, eu égard aux vignes étrangères ou de pro- »venance suspecte, appliqueront aux zones frontières, autant que faire se » pourra, des mesures restrictives en faveur des Etats limitrophes.*

Cet amendement sera proposé en séance plénière.

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