V. Boeder, Weymann. OUenfels, Pretia. Emiek. Emtn,Arago

Maxime Cornu. V. d^Emst. P de VUlar d'Allen. M. Roiê de Moraeê.

L, Ruehonnet. Victor FaUo,

BELGIQUE, PAYS-BAS

Déclaration signée à Bruxelles, le 10 août 1882, pour l'établissement d'une ligne télégraphique internationale destinée au service de Tannonce des crues de la Meuse et à celui de la navigation sur le canal de Liège à Maastricht

et de Maestricht à Bois-le-Duc.

Moniteur hêlge du i*** sept. i882.

Le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg , désirant établir une ligne télégraphique internationale pour le service de Tannonce des crues de la Meuse et le service de la navigation sur le canal de Li^ à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc, sont convenus de ce qui suit:

Article unique. Le procès-verbal de la conférence tenue à Maastricht, le 22 novembre 1881, entre les représentants de l'aministration belge et de l'administration néerlandaise est approuvé sous la réserve, en ce qui oon* cerne les Pays-Bas, que les fonds nécessaires soient votés par les Etats Généraux. Il sera considéré comme inséré mot k mot dans la présente déclaration.

En foi de quoi, les soussignés Ministre des Affaires Etrangères de 8a Majesté le Roi des Belges, et Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. Grand Duc de Luxembourg, ont signé la présente déclaration qu'ils ont revêtue de leurs cachets.

Fait en double expédition, à Bruxelles, le 10 aoiît 1882.

Frère'Orban, B^ Oericke de Hertoynen.

Projet d'Etablissement d'une ligne télégraphique internationale pour le service de l'annonce des crues de laMeuseet le service de la navigation sur le Canal de Liège à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc.

Proche-verbal de la Conférence tenue h Mae^richi, le vingt' tieux novembre wA huit cent quaire^ingt~un , entre les représentants de V administration néerU»daise et de l'administration belge.

L'an mil huit cent quatre-vingt-un, le vingt-deux noverabrey sont entré! en conférence à Maestricht les soussignés,

Convention télégraphique. 441

Pour Padministratioii néerlandaise:

M. de Krnjff, ingénieur en chef du waterstaat dans le duché de Limbourg, à Ifaestricht;

M. le baron Van Ittersnm, ingénieur, faisant fonctions d'ingénieur en chef du Waterstaat dans le Brabant septentrional, à Bois-le-Duc. Pour Tadministration belge:

M. Morelle, inspecteur général des ponts et chaussées, h Bruxelles, qui s'était fiait assister de M. Debeil, ingénieur en chef, directeur des ponts et chaussées, chargé du service spécial de la Meuse et de ses affluents, à Liège,

A Teffet de régler les conditions d'établissement d'une ligne télégraphique internationale formant la jonction entre les deux lignes télégraphiques déjà établies sur le territoire belge le long des canaux de Liège à Maestricbt et de Maestricht à Bois-le-Duc, et destinée à Tannonce des crues de la Meuse, et au service des deux canaux précités.