EiahUêsement de la Ugne ifUenuUûmale projetée
La ligne internationale projetée partira du bureau télégraphique de l'écluse de la Petite-Naye ; elle sera établie le long du canal , tant sur le territoire néerlandais que sur le territoire belge, et elle aboutira au bureau télégraphique du pont de Smeermaas.
La longueur de la ligne internationale sera, en nombre rond, de 8^720*°, savoir:
Du bureau de la Petite-Naye à la frontière, en amont de Maestricbt 485"^
De la frontière en amont de Maestricht à la frontière en aval de cette ville, soit un développement total de fil sur le territoire néerlandais 8^120"°
De la frontière en aval de Maestricht jusqu'au bureau télégraphique du pont de Smeermaas 115"°
Total 8*720»
Les hautes parties contractantes ayant un intérêt identique à la réalisation du projet, tant au point de vue de l'annonce des crues que sous le rapport du service des canaux, prennent à leur charge les frais d'établissement et d'entretien de la ligne, chacune sur son territoire, ainsi que de l'aménagement des postes établis ou à établir sur leurs territoires respectifs.
La ligne télégraphique internationale comportera deux fils formant l'un, la jonction entre les fils-omnibus établis le long des deux canaux précités, et l'autre, la jonction entre les deux fils semi-directs.
Le fil serai-direct entre Liège et Maestricht destiné spécialement à Pannonce rapide des crues, mettra en communication la direction des ponts et chaussées de Liège avec la direction du Waterstaat à Maestricht, et ne comportera que deux bureaux intermédiaires, celui de Tècluse de garde à la fonderie des canons à Liège et celui de Haccourt.
L'administration belge se réserve lo droit d'établir entre le bureau de Haocourt et celui du pont du Smeermaas, un ou plusieurs fils directs empruntant la ligne internationale. Les parties de ces fils situées tntt le
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terri luire néerlandais seront placées et entretenues par les tiuiub «le radministration néerlandaise, mais aux frais exclusifs de l'administration belge.
Les frais d'établissement de ces fils et les frais de leur entretien seront soldés sur la présentation des états dressés par Tadministration des lignes télégraphiques néerlandaises.
L'administration néerlandaise, à son tour, se réserve le droit d'établir pour son usage exclusif, un ou plusieurs fils le long de la partie belge dn canal de Maestricht à Bois-le-Duc.
Les parties de ces fils situées sur le territoire belge seront placées et entretenues par les soins de l'administration belge, mais aux frais exdusifjB de l'administration néerlandaise.
Les frais d'établissement de ces fils et leurs frais d'entretien seront soldés sur la présentation des états dressés par l'administration des lignes télégraphiques belges.
IL — Usage de la ligne irUemationale projetée:
La ligne internationale projetée sera mise en service dans le plus bref délai possible à dater de l'approbation du présent procès-verbal.
Il sera fait exclusivement usage, pour le service de cette ligne , de l'appareil Morse à courant intermittent et des signaux qui s'y rapportent
Les expéditeurs emploieront à leur choix la langue néerlandaise ou française.
Les dépêches à échanger par la ligne internationale entre les deux administrations des canaux belges et néerlandais devront être exclusivement relatives au service de l'annonce des crues et du régime de la Meuse et des canaux internationaux.
Celles de ces dépêches qui se rapportent spécialement aux crues et an régime de la Meuse pourront être transmises ou reçues par les ingénieurs, conducteurs ou agents de la navigation des deux pays.
Les ingénieurs et les conducteurs auront soûls la faculté d'échanger entre eux des dépêches concernant d'autres parties du service.
L'administration néerlandaise et l'administration belge des lignes télégraphiques se réservent respectivement le contrôle de la ligne internationale projetée chacune sur son territoire.
L'administration ^néerlandaise et l'administration belge ne comptent prélever aucune taxe sur les dépêches internationales échangées pour les besoins des services des]][canaux et de la Meuse; elles se réservent cependant le droit ultérieur de taxer à l'effet de prévenir les abus.
'III. — Diêposittons diverses.
Dans le cas où l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes voudrait apporter quelques modifications aux dispositions ci-dessus énoncées, elle serait tenue de notifier ses intentions à l'autre partie un an au moins à l'avance. ,:,.:,'*■.■; t^i*
Les dispositions qui précèdent seront respectivement soumises par les commissaires Belges et Néerlandais, aux 'administrations auxquelles ils ressortissent.
Elles ne deviendront définitives qu'après avoir été approuvées de part et d'antre.
Belgique y Luxembourg. 443
Tje présent procès-verbal approuvé par les intéressés a été expédié, en quatre exemplaires identiques, dont deux ont été remis, après signature, à chacune des parties.
Ainsi fait et arrêté à Maestricht, le 22 novembre 1881.
de Kruyff, Van lUersum. MareUe, A. Debeil,
