La taxe est établie par mot sur tout le parcours

2. Dans la correspondance européenne, à défaut d'arrangements particuliers entre Etats intéressés, la taxe s'établit sans condition de immmiijii pour le nombre de mots; il est lyouté à la taxe résultant du nombre effectif des mots, une taxe égale à celle de 5 mots, par télégramme.

xvm.

Les administrations et les bureaux télégraphiques prennent les mesures nécessaires pour diminuer, autant que possible, le nombre et l'étendus des télégrammes de service jouissant dn privilège de la gratuité qui leur est attribaé par l'article 11 de la Convention.

2. Les renseignements qui ne présentent point un caractère d'urgence sont demandés ou donnés par la poste, au moyen de lettres affranchies.

1. Tout télégramme rectificatif, complétif et, généralement, toute communication échangée, soit entre l'expéditeur et le destinataire, soit par l*un d'eux avec un bureau télégraphique, à Toccassion d'un télégramme transmis ou en cours de transmission, est un télégramme privé, traité et taxé conformément aux dispositions du présent règlement.

2. La taxe est restituée, si la communication a été motivée par l'une des circonstances qui donnent lieu au i:embour8ement de la taxe, aux termes de l'article LXV. En cas de rectification d'erreurs de service dans des télégrammes non-collationnés, les taxes des télégrammes rectificatifs sont seules remboursées.

8. Le bureau télégraphique qui reçoit une communication de l'espèce, y donne suite et répond, si la réponse est payée et dans les limites indiquées.

4. Les dispositions qui font l'objet du paragraphe 1^ de l'article LXIV sont applicables aux communications dont il s'agit dans le présent artids.

60 Convention télégraphique mtemationale.

1. La taxe est calculée cl*aprè8 la voie la moins coûteuse entre le point de départ du télégramme et son point de destination, à moins que Texpéditenr n'ait indiqué une autre voie conformément à Tarticle XXXVIII.

2. L'indication de la voie écrite par l'expéditeur est transmise dans le préambule comme indication de service et n'est point taxée.

3. Les administrations des Etats contractants s^engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations de taxes qui pourraient résulter des interruptions de service des conducteurs sous-marins.

1. Les taxes à percevoir en vertu des articles XVI et XVTI peuvent être arrondies , en plus ou en moins , soit après application des taxes normales par mot tixées d'après les tableaux annexés au présent règlement, soit en augmentant ou en diminuant ces taxes normales, d'après les convenances monétaires ou autres du pays d'origine. Dans ce dernier cas, Tadministration expéditrice a, en outre, la faculté de modifier, pour la perception, le nombre de mots qui constitue la taxe additionnelle.

2. Les modifications opérées en exécution du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la taxe perçue par le bureau d'origine et ne portent point altération à la répartition fixée par les dits tableaux , au profit des autres offices intéressés. Elles doivent ôtre réglées de telle manière que l'écart entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze mots et la taxe exactement calculée d'après les tableaux au moyen des équivalents du paragraphe suivant, ne dépasse pas le quinzième de cette dernière taxe.

3. Il sera perçu, au maseimum^ pour un franc: En Allemagne, 0,85 mark ;

En Autriche et en Hongrie, 50 kreuzer (valeur autrichienne); En Danemark, 0,75 krone; En Egypte, 3 piastres 34 paras monnaie tarif; En Espagne, 1 peseta; Dans la Grande-Bretagne, 10 pence; En Grèce, 1,20 drachme; Dans rinde britannique, 0,50 roupie; En Italie, 1 lira; Au Japon, 0,24 dollar mexicain; En Norvège, 0,75 krone;

Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises, 0,50 florin; En Perse, 23 schahis; En Portugal, 200 reis; En Roumanie, 1 piastre nouvelle; En Russie, 0,25 rouble; En Serbie, 1 dinar; En Suède, 0,75 krona;

En Turquie, 4 piastres, 18 paras, 1 aspre medjidiés. 4. Le paiement pourra ôtre exigé en valeur métallique.

Règlement de tervice. 61