BELGIQUE, VENEZUELA

Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signé à Caracas, le 25 mai 1882*).

Moniteur hélge du U^ sept, i882.

Texte français.

Le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges et le Gouvernement de S. E. le Président des États-Unis de Venezuela, ayant jugé utile de conclure nne Convention pour la protection réciproque, sur leurs territoires respectifs, des marques de fabrique et de commerce, les soussignés, dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:

Art. l®^ Les citoyens belges au Venezuela et les citoyens vénézuéliens en Belgique, jouiront, en ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce, de la môme protection que les nationaux.

Art. 2. Pour assurer à leurs marques la protection consacrée par Tarticle précédent, les citoyens de Tune des parties contractantes devront remplir les formalités prescrite^ par la loi et les règlements de Tantre.

Art. 3. Le présent arrangement aura force de loi dans chacun des deux pays , à partir du jour de sa publication officielle , et restera en vigueur jusqu'à Texpiration des douze mois qui suivront la dénonciation faite par Tune ou par l'autre des parties contractantes.

Fait en double original, à Caracas, le 25 mai 1882.

Ernest van Bruyssd, Antonio L. Oueman,

*) En français et en espagnol.

Belgique , Venezuela. 50 7