Paris, le 3 novembre

Monsieur le Ministre,

En vertu de Paccord constaté par Tarticle additionnel au traité de commerce entre l'Italie et la France, qui vient d^être signé aujourd'hui à Paris, les deux Hautes Parties contractantes se sont engagées à négocier, avant le 1®*^ janvier 1883, une nouvelle convention de navigation.

Le Gouvernement du Roi attache le plus grand prix à ce que, dans l'intervalle, le statu quo de fait soit maintenu en ce qui concerne le traî' tement des pôcheurs italiens pour la poche du corail sur les côtes de TAlgérie, et à ce que, par conséquent , il soit sursis jusque - là à l'application des dispositions édictées par le décret présidentiel du 29 décembre 1876, dont l'efifet a été suspendu jusqu'au 31 décembre prochain. Il désire également qu^il soit entendu que, pendant toute la durée du traité de commerce signé aigourd^hui , le traitement de la nation la plus favorisée sera , en toute hypothèse, assuré, de part et d'autre, aussi en matière de navigation, et que les pôcheurs italiens sur les côtes françaises et algériennes de la Méditerranée, do m me que les pêcheurs français sur les côtes italiennes, jouiront, pour la poche du poisson, du traitement de la nation la plus favorisée vis-à-vis de tout autre pavillon quelconque.

D'après les instructions que j'ai reçues j'ai l'onneur de prier Votre Excellence de vouloir bien me faire connaître si le Gouvernement français prend, sur ces points, vis-à-vis du Gouvernement du Roi, un engagement formel, conforme aux déclarations qui ont été fia.ites verbalement aux négociateurs italiens du traité de commerce.

Veuillez agréer, etc.

Maroehetti.

A Son Excellence M. Barthélémy Saint'Hilairef ministre des affaires étrangères.