‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 172 sur 218 · m. à l'est · texte numérisé non relu

m. à l'est

2,511 m. au-dessus du niveau de la mer. 1,145 m. de la borne n. 1.

Après avoir formé, à la borne n. 2 , un angle de 231^49' U frontière traverse, dans la direction du sudest, une pente ouverte de pierres et arrive à la:

Borne n. J, Bocchetta di Meden^ qui est située au point le plus bas de la dépression qui forme le col. Cette borne est un bloc groasi^ment ébauché, de 1 m. 52 de hauteur sur 0,53/0,80 dfbt^e et fiîsaJlt taiMie de

DéUMUatim^ &77

0 m. 95 8ar le sol; sur la faoe italienne se tronye gravé un 1 avec le chifiEre 8 au^deesus, sur la &oe snisse on «S. Goordimnées de la borne n. 3.

77,405 m. an sud j . t>^^^ 202,211 m. à rest | ^® ™™- 2,445 m. au-dessus de la mer.

192 m. de la borne n. 2.

La frontière fait à ce point un anglo de 202^7', traverse le p&turage et arrive à la:

Boimé n. 4, AA" Cameanù, Cette borne est située sur le dos de la hauteur dont le fane nord-est s*étale en pentes douces vers Tàlpe de Can* cano, tandis que le rerert sud<H)nest est trèa-esearpé contre le Val Boalzo. La pierre a une hauteur de 1 m. sur 0 m. 44/0 m. 15 de base; elle fait saillie de 0 m. 50 sur le sol; sur la face nord-est se trouve gravé un 8» avec le chiffre 4, et sur la face sud^ouèst un /. Coordonnées de la b<nne n. 4.

77,680 m. au sud I -, jy^ ^ 202,352 m. à Pest } ^^ ^^'^^•

2,438 m. au-dessus du niveau de la mer. 233 m. de la bolme n. d.

La frontière fait en ce point un angle de 211^63^ traverse le pâturage dans la direction dtt sud-est et arrive à la:

Bame n. J, «nr Caneano^ qui est située sur la même croupe que la précédente. Cette borne a 0 m. 80 de hauteur, 0 m. 30/0 m. 16 à la tête et 0 m. 42/0 m. 16 à la baae; elle fait saillie de 0 m. 40 sur le sols sur la face nord<^est sont gravés un iS et Un 5, sur la fiace sud-ouest se trouve un J.

Coordonnées de la borne n. 5*

77,871 m. au sud ) , 3 !02,449 m. à Test j "** ^®™-

2,416 m. au-dessus du nlveaU de la mer. 214 m. de la boirne n. 4.

A ce point, la frontière fiait, en se rapprochant de la direction est, un a«igle de 141^^96' et contimue à travers le pfttiirage, jusqu'à la:

Berne n. 6^ JFUMe di Caneumo, stituée slir un petit plateau» à 80 m. environ au nord du point le plus bas dd Tarête qui sépare CancaAo du Val Boalzo. Cette borne a 0 m. 98 dé hatateor, 0,29/0,12 à la tête et 0,80/0,12 à la base, elle fait saillie sur le soi de 0 m. 52 et porte sur sa face nord**eat un 8, et sur sa ftu» sud^ouest un /, avec Un 6. Coordonnées de la borne n. 6.

77,918 m. au sud j , ^ 202,693 m. à l'est } ^® ^®"*®-

2,384 m. au-dessus du nivôaU de la mer. 249 m. de la borne n« 5.

A ce point, la frontière fait, en se rapprochant de la méridienne, un angle de 268^55' et, aprèe avoir traversé un pâturage semé Aè pierres, elle arrive à la:

578 lUiUe, SÊri89e.

Borne n. 7, sur Ccmeano^ qui est située à 120 m. environ au sud du col de Cancano. Cette borne a 1 m. 05 de hauteur, 0,29/0,28 à la tête et 0,37/0,28 à la base; elle fait saillie de 0 m. 58; elle porte sur sa face sud-ouest un / avec un 7, et un iS sur sa face nord-est. Coordonnées de la borne n. 7.

77,109 m. au sud ) , «^ 202,758 m. à Test ) ^® ™"^'

2,888 m. au-dessus du niveau de la mer. 200 m. de la borne n. 6.

La frontière forme, en ce point, un angle de 185^98' et arrive, en suivant Tarôte, à la:

Borne n, 8, tur le Pissao Cancana^ située à 10 m. environ du sommet que les gens de Brusio appelent Pizzo Cancano et qu'en Valtelline on nomme Pizzo Lumina. Cette borne a 0 m. 87 de hauteur, 0,44/0,15 à la tête et 0,45/0,15 à la base; elle fiait saillie de 0,45 sur le sol; elle porte comme inscription / et 8, sur la face sud-est, et S sur la face nord-ouest Coordonnées de la borne n. 8.

78,191 m. au sud ) ^ ■„ 208,061 m. à Test ( ^® ^^^^^^

2,434 m. au-dessus du niveau de la mer. 819 m. de la borne n. 7. ^

La frontière fait, à ce point, un angle de 125®87^ prend la direction de nord-est et arrive, en suivant une arête de rochers très-marquée, à la: Borne n. 9^ sur Costa di Cancano , qui est située sur un ressaut de ladite arête. La borne est une pierre en forme de pyramide de 0 m. 96 de hauteur sur 0,80/0,80 de base; elle fait saillie de 0, m. 50 et porte les inscriptions suivantes: sur la face sud-est un /, sur la fshce nord-ouest un S, sur la face sud-ouest le numéro 9. Coordonnées de la borne n. 9.

77,936 m. au sud | , ^ 208.259 m. à Test } ^^ ^^™^-

2,882 m. au-dessus du niveau de la mer. 823 m. de la borne n. 8.

La frontière fait à la borne n. 9 un angle de 202 <^ 82', et en continuant à suivre Tarête des rochers arrive sur un col gazonné, où se trouve la: Borne n. ÎO^ sur le Colle d'AnMana, qui est située sur le col par lequel passe le chemin qui de TAlpe Anzana mène à TAlpe Campions. Cette borne a 1 m. 32 de hauteur, 0,25/0,21 à la base; elle fait saillie sur le sol de 0 m. 88; elle porte sur sa face sud-est un / et le n. 10, sur sa face nord-ouest un S.

Coordonnées de la borne n. 10.

77,477 m. au sud ( . ^^^^ 203,643 m. à Test j ^^ ^^"'^^

2,223 m. au-dessus du niveau de la mer. 598 m. de la borne n. 9.

La frontière fait en ce point un angle de 194^99', monte le long d*une pente raide pour arriver à la:

DéUmUatitm. 579

Borne n. îî à la Croee di CoUo, située sur Tardie au-dessus de la dite Croix. Cette borne a 0 m. 85 de hauteur sur 0,54/0,26 de base; elle fait saillie sur le sol de 0 m. 51 ; elle porte les inscriptions suivantes: sur la face sud-est un / et le numéro 11, sur la face nord-ouest un 8. Coordonnées de la borne n. 11.

77,819 m. au sud ) , q 103,755 m. à Test | ^* ®^®-

2,802 m. au-dessus du niveau de la mer. 194 m. de la borne n. 10.

La frontière fait en ce point un angle de 218^56', et monte vers le point culminant de Tarôte où se trouve la:

Bifme n. Î2, nir FUo tU Salarsa, qui est située sur la plus haute sommité du mont de Salarsa. Cette borne a une hauteur de 0 m. 82 sur 0 m. 47/0 m. 18 à la tête, et 0,88/0,18 à le base ; elle fait saillie de 0 m. 44 sur le sol; elle porte les inscriptions suivantes: sur la fiu)e sud un / et le n. 12, et sur la feu^e nord un 8. Coordonnées de la borne n. 12.

77,128 m. au sud ) ^ 3 204,001 m. à l'est ) ^® ^^'

2,343 m. au-dessus du niveau de la mer. 811 m. de la borne n. 11.

La frontière fût en ce point un angle de 220^82', et suit en ligne droite Tardte jusqu'à la :

Borne n. 13, eopra U Piano di Salaria, qui est située sur la plus orientale des trois sommités du Filo di Salarsa. La borne a 1 m. 06 de hauteur, 0,40/0,19 à la tête, 0,20/0,19 à la base; elle fait saillie de 0 m. 61 sur le sol; elle porte gravés, sur la face sud un 1 avec n. 18, sur la face nord un 8.

Coordonnées de la borne n. 18.

76,956 m. au sud ) . ^ 204,485 m. à l'est j ^® ^®™®-

2,311 m. au-dessus du niveau de la mer. 514 m. de la borne n. 12.

A la borne n. 13, la frontière fait un angle de 207^89', et en suivant Pardte dont la pente est peu sensible arrive à la:

Borne n 14, eur Zoeche di Salaria, qui est située au bord oriental du plateau. Cette borne est une pierre en forme de pyramide, de 0 m. 80 de hauteur et de 0,86 sur 0,85 à la base; elle Mi saillie sur le sol de 0 m. 46; sur sa face sud est gravée un /, sur la face nord un 8, et sur la face est le n. 14.

Coordonnées de la borne n. 14.

76,864 m. au sud j . ^.^^^ 104,886 m. à l'est } *^® ®^^-

2,270 m. au-dessus du niveau de la mer. 411 m. de la borne n. 13.

Après avoir formé, à la borne n. 14, un angle de 226^80', la frontière, traversant un pftturage, se dirige sur la:

580 ItaUe, fiMsM.

Borne n. là, cm Colle di SàkwBa, qui est située k quelques mètres à Test de la petite combe qui se trouve au Col de Salarsa et qui est traversée par la frontière. La borne a 0 m. 97 de hauteur, 0 m. 30/0 m. 20 à la tète et 0 m. 49/0 m. 26 à la base ; elle UàX saiUie sur le sol de 0 m. 53 et porte sur sa face nord-est uu 8 «rec le n. 15, et sur sa face sud-ouest un /.

Coordonnées de la borne n. 15.

26,907 m. au sud } . ^ 205,108 m. à rest ( *^ ^^"*®-

2,233 m. au dessus du niveau de la mer. 226 m. de la borne n. 14.

Après avoir fait à la borne n. 14 un angle dd 220^ 55', la ftxmtière se dirige, en traversant un pâturage couvert de rocailles, sur la:

Borne n. 16 , aopra Colle di Salarsa , qui est située sur une petite éminence. Cette borne a une hauteur de 0 m. 71 sur 0 m. 49/0 m. 22; eUe fait saillie sur le sol de 0 m. 37; sur la face nord se trouvent gravés un iS et le N. 1 6 ; sur la face sud un /. Coordonnées de la borne n. 16.

76,964 m. au sud ) , r»

205,207 m. à Test } ^' ^^^^'

2,259 m. au-dessus du niveau de la mer. 114 m. de la borne n. 15.

La frontière fait en ce point un angle de 156^ 67', traverse dans la direction du sud-est un pâturage couvert de pierres et arrive à la:

Borne n, 17 ^ êur la Citna di Salarea, qui est située à rextrémité orientale de la crête qui a environ 60 m. de long. La borne a 0 m. 86 de hauteur, 0,26,0,16 à hi tête, 0,48/0,16 à la base; elle fait saillie sur le sol de 0 m. 56 ; elle porte gravés sur sa face nord-ouest un iS et le N. 17, sur sa face sud-est un /.

Coordonnées de la borne n. 17.

76,933 m. au sud | , 3 205,393 m. à Test j "^^ ^®'^°®-

2,277 m. au-dessus du niveau de la mer. 188 m. de la borne n. 16.

Après avoir fait sur cette borne un angle de 175^00', la frontière se dirige vers le nord-est pour arriver à là:

Borne n» 18 , eopra Croee di Motta , qui est située à Pextrémité de l'arête qui s*e£face contre le nord-est. La borne a 1 m. 00 de hauteur sur 0 m. 40/0 m. 27; elle fait saillie sur le sol de 0 m. 53 ; elle porte gravés sur sa face nord-est un S et le n. 18, sur sa face sud-ouest un /. Coordonnées de la borne n. 18.

76,837 m. au sud ) , g 205,548 m. à Test ( "^^ ^"^^•

2,254 m. au-dessus du niveau de la mer. 182 m. de la borne 11. 17.

A ce point, la frontière fait un angle de 277^89' ^ et se dirige en traversant un p&turage à pentes douces vers le sud-est pour arriver à la:

DéHmUalùm. 581

Borne n. 19, prkê de laCroeediAîoUa^ qui est située sur une terrasee à 84 m. an nord de la Croix de bois, dette borne a 0 m. 77 de hauteur, 0 m. 24/0 m. 15 à la tâte, 0,36/0,15 à la baee et fait saillie de 0 m. 4§ sur le sol. Elle porte comme inscription, sur la face sud-ouest un / ei sur la face nord-ouest un 8 avec le n. 19. Coordonnées de la borne n. 19.

76,946 m. au sud j , ^ 105,720 m. à Test } "^^ ^®"'®-

2,226 m. au-dessus du niveau de la mer. 204 m. dé la borne n. 18.

La frontière fait en ce point un angle de 202^ 90', continue a se diriger jen le sud-est et arrive en parcourant une pente raide légèrement boisée à la:

Borne n, 20, êopra FrorUalone^ située sur un ressaut formé par des roohera qui font sur la pente une saillie très-marquée. Cette borne a 0 m. 85 de hateur, 0 m. 42/0 m. 18 à la tête, 0 m. 65/0 m. 18 à la base; elle fiait saillie sur le sol de 0 m. 61. Elle porte gravés: sur la face nord un 8 et le n. 20, et sur la face sud un /. Coordonnées de la borne n. 20.

77,140 m. au sud | , ^ 205,996 m. à l'est ( ^^ ^'"'''

2,086 m. au-dessus du niveau de la mer. 337 m. de la borne n« 19.

A ce point, la frontière fait un angle de 162^ 15' » se dirige vers l'est et descend la pente boisée pour arriver à la:

Borne n. 21, sur FrorUalone, qui est située à 102 m. an nord du premier chalet des Monti di Frontalone et près de la lisière do la forêt. La borne a 1 m. 05 de hauteur, 0,19/0,35 à la tête, 0,35/0,35 à la base; elle fait saillie de 0 m. 79 sur le sol. Sur la face sud-est gravé un / Btï la fftce nord un 8 avec le n. 21. Coordonnées de la borne n. 21.

77,149 m. au sud I j ^ •.

206,521 m. à 1' est r« ^'*^''

1,853 m. au-dessus du niveau de la mer. 525 m. de la borne n. 20.

Après avoir fait en ce point un angle de 203^ 28' , la frontière se dirige vers Test et parcourt un p&turage boisé jusqn*à la:

Borne «. 22, eoUo Frontalone, située sur le plateau boisé qui s'étend au nord^-est des Monti di Frontalone. La borne a 0 m. 76 de hauteur, 0,52/0,15 à la tête, et 0,49/0,15 à la base; elle fait saillie de 0,47 sur le 8ol; elle porte gravée, sur sa face nord un S et le n. 22, sur la faoe sud un /.

Coordonnées de la borne n. 22.

77,164 m. au sud | , « 206,738 m. à 1' est j ^' ®"""-

1,791 m. au-dessus du niveau de la mer. 217 m. de la borne n. 21.

582 Italie, Suisse.

La frontière fait en ce point un angle de 281^ 17', pour prendre li direction du sud-est et arriver à la:

Borne n. 23, mr Rapà, située sur une terrasse près des mnrs en mines d' nn chalet. La borne a 0 m. 70 de hauteur, 0,26/0,21 à la tête, 0,34/0,21 à la bare et fait saillie sur le sol de 0 m. 43. Elle porte gravés sur la face nord un ;S et le n. 23, sur la face sud un /. Coordonnées de la borne n. 23.

77,261 m. au sud ) , ^ ;06,894 m. à T est j ^' ^""^^

1,765 m. au-dessus du niveau de la mer. 184 m. de la borne n. 22.

Après avoir fait sur la borne n. 23 un angle de 186^ 70', la frontière se dirige le long de la crête boisée sur la:

Borne n, 24. sopra Croce deUa Quardia^ située à 61 m. à l*oae8t de la Croix de bois nommée » délia Guardia< , qui se trouve au bord de l'escarpement qui entame la crête du côté sud-est. La borne a 1 m. de hauteur totale , 0,40/0,22 à la tête , 0,45/0,22 à la base et fait saillie sur le sol de 0 m. 59. Elle porte gravés sur la face sud-est un / et le n. 24, sur la face nord-ouest un S,

Coordonnées de la borne n. 24.

77,326 m. au sud ) ^ g 207,073 m. à P est ( "^^ *^®^"®-

1,726 m. au-dessus du niveau de la mer. 190 m. de la borne n. 23.

La frontière fait en ce point un angle de 133^ 33', et se dirige, en descendant une pente boisée, sur la :

Borne n. 26, sotto Croce délia Otiardia, située sur une petite terrasse, au point où le chemin de Rapà, débouchant d^une dépression du terrain, fait un coude vers le nord. La borne a 0 m. 79 de hauteur sur 0,25/0,23 et fait saillie de 0 m. 42 sur le sol; elle porte les inscriptions suivantes: sur la face sud un I, sur la face nord un 8 avec le n. 25. Coordonnées de la borne n. 25.

77,187 m. au sud )

!07,238 m. à V est ( ^^ ^®"'®-

1,645 m. au-dessus du niveau de la mer. 216 m. de la borne n. 24.

La frontière fait en ce point un angle de 229^ 17', et se dirige vers la: Borne n. 26, sopra Monte Lughina^ située sur la pente raide qui descend sur Lughina. La borne a 0 m. 83 de hauteur, 0,34/0,17 à la tête, 0,45/0,17 à la base et fait saillie de 0,50 sur le sol; elle porte gravés sur sa face sud un / et sur sa face nord un S avec le n. 26. Coordonnées de la borne n. 26.

77,173 m. au sud ) . ^ 207,298 m. à T est | ^" ^''•"^-

1,615 m. au-dessus du niveau de la mer. 62 m. de la borne n. 25.

DéUmUatian. 583

A ce point, la frontière fait un angle de 186^ 63', prend la direction sud-est pour arriver à la:

Berne n, 27, sur ManU Lughina, située au nord ouest des chalets de Lngliina et au nord du chemin à la sortie du bois. La borne a 1 m. 18 de hauteur, 0,28/0,29 à la tête, 0,41/0,29 à la base et fait saillie de 0 m. 80 sur le sol ; elle porte les inscriptions suivantes : sur la face sud un / et le n. 27, sur la face nord un 8. Coordonnées de la borne n. 27.

77,087 m. au sud ) , ^ 207,475 m. à 1» est T® ^^"'®-

1,507 m. au-dessus du niveau de la mer. 199 m. de la borne n. 26.

La frontière fait en ce point un angle de 245^ 09', prend la direction de Test et arrive en traversant des pâturages et des prairies à la:

Borne n. 28, aur Saeso Lughina, située sur un mamelon à Test de Lughina formant le sommet de Tescarpement. La borne a 1 m. de hauteur, 0,52/0,15 à la tôte, 0,60/0,15 à la base; elle fait saillie de 0 m. 59 sur le sol et porte les inscriptions suivantes: sur la face nord-ouest un 8 avec le n. 28, sur la face sud un /. Coordonnées de la borne n. 28.

77,168 m. au sud ) , ^ 207,779 m. à V est j ^® ^'"*'-

1,469 m. au-dessus du niveau de la mer. 316 m. de la borne n. 27.

A ce point, la frontière fait un angle de 79^ 19^ prend la direction du nord et arrive, au travers de pierres et de rochers, à la:

Borne n. /, qui a été placée à la suite de la Convention de 1863 et 1864.

Ceèi a cette borne n. 1 que finit la partie de la frontière sur laquelle devait avoir lieu Timplantation des bornes. Coordonnées de la borne n. 1.

77,108 m. au sud | ^ 3 207,775 m. à l'est j ^® "®'^®'

1,457 m. au-dessus du niveau de la mer. 65 m. de la borne n. 28.

A la borne n. 1, la frontière fait un angle de 270^, prend la direction du nord-est et descend en traversant des rochers et des éboulis de pierres jusqu'à la borne n. 2, qui est au bord du chemin qui de Madonna mène à Scala.

Berne le 29 janvier 1877.

Milano il 4 febbraio 1877.

Le Commissaire suisse Siegfried, colonel.

n Commissario italiano Maggiore F, Terzaghi,

584 ItaUe, Sm89e.

ITALIE, SUISSE

Convention relative au service de police dans les station!

internationales de Chiasso et de Luino, signée à Berne, le

16 février 1881; suivie d'un Procès - verbal d'échange des

ratifications en date du 20 septembre 1881.

Raccolta deile leggi^ Série 3^ No. 4ô6,

Convention.

Sa Majesté le Roi d'Italie et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, après avoir pris connaissance de la Convention concernant le serviot de police dans les stations internationales de Chiasso et de Luino, condae à Locarno, le 23 juin, entre M. le chevalier F. Laurin, délégué du Gkmver* nement italien, et M. H. A. Seifert, inspecteur, en sa qualité de délégué du Conseil fédéral suisse, en exécution des dispositions stipulées à Tari. 8 du traité international entre Tltalie et la Suisse, du 28 décembre 1878*), relatif au raccordement du chemin de fer du Oothard avec les okemins de fer italiens près de Chiasso et de Pino, dans Tintention de donner à cette convention la forme et la valeur d*un traité international, ont nommé, à cet effet pour leurs plénipotentiaires:

Sa Majesté le Roi dltalie,

Son Excellence, M. le Sénateur Louis Amédée Melegari, Ministre d'Etat, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la GonMé* ration suisse;

Le Conseil fédéral suisse,

M. le Conseiller fédéral Simon Bavier, Chef du département des postes et des chemins de fer, lesquels, après s'être communiqué lenre pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles stiivants :

Art. V^, La police des stations internationales de Chiasso et de Luino s'exercera suivant les exigences du service, d'accord et simultanément entre les Gouvernements italien et suisse, Tentière souveraineté de chacun des deux Etats demeurant réservée.

Art. 2. Les compagnies des chemins de fer ont robligation de fournir gratuitement, dans les stations, les bureaux reconnus nécessaires par les deux Gouvernements pour cette partie du service.

Art. 3. L'exercice de la police des chemins de fer et de celle dt Texploitation , dans toute Tétendue de la station de Chiasso, incon&be aux employés de la compagnie du Gothard , dans celle de Luino , au personnel des chemins de fer italiens sous la surveillance de Tautorité compétente dans chacun des deux Etats. Tout ce qui concerne le service et le pouvoir disciplinaire sur le personnel employé dans les deux stations est réglé avec les administrations des chemins de fer. Du reste, tous les fonctionnaires,

♦) V. N. B. G. 2« Série, II. 74.

Chemins de fer. 585

employés et ouvriers sont soumis aux lois et règlements du pays dans lequel ils se trouvent. 'Toutefois, dans le cas d'arrestation d^nn employé, ■'il n*y a aucun péril en la demeure , on aura ëquitablement égard aux néoMsiiés du service, c est-à-dire au remplacement de remployé coupable, •i Ton en informera aussitôt la direction de Texploitation.

Art. 4. Toutes les formalités relatives à la police des passeports et des étrangers auront lieu aux deux stations de Chiasso et de Luino, et cela de telle sorte qu'il n*en résulte un arrêt particulier pour les voyageurs»

Les voyageurs, qui transitent par les chemins de fer du Gothard et par les lignes qui s*y raccordent, à travers l'un des deux Ëtats, sans s'y arrêter, ne pourront être soumis à aucun conti'ôle, en ce qui concerne les passeports, pendant leur séjour dans les stations internationales, pourvu qu'ils ne quittent pas ces stations.

Art. 5. Les agents de police des deux Etats se livrent réciproquement et reçoivent dans Tintérieur des stations les individns expulsés de l'un des deux pays ou dont l'extradition, requise par qui de droit aura été accordée. Ils en feront autant à l'égard des individus commis à leur garde par un autre Etat pour être remis, soit à la Suisse, soit à l'Italie, ou pour être livrés à l'étranger.

Les vagabonds étrangers qui doivent être transportés à travers le territoire de l'un des deux Etats, pour être dirigés sur le pays auquel ils sont censés ressortir , ne seront reçus qu'à la condition que l'Etat qui les renvoie supporte les frais de transport et qu'il s'engage à recevoir de nouveau ceux qui seraient repousses comme étrangers ou pour un autre motif.

Les mendiants qui sont arrêtés dans les stations internationales ou entre ces stations et la frontière peuvent être reconduits dans leur pays sans autre formalité.

Art. 6. Les individus remis par la police suisse à la police italienne, QXk vicseversa, devront, à l'exception des mendiants désignés oi^essus, être accompagnés d'un ordre de transport, dont le formulaire sera établi ^près la ratification de la présente convention. Cet ordre de transport devra indiquer e^ctement:

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