ALLEMAGNE, ITALIE

Déclarations concernant l'admission réciproque des sujets respectifs au bénéfice des pauvres ; en date du 28 juillet 1879.

Tratiati e Convenzioni, VII, 507, 1. Déclaration italienne.

Le Gonvernement de S. M. le Roi d'Italie déclare que, en vertu de Tart. 8 du Décret royal du 6 décembre 1865 et de l'art. 3 du Code civil italien, les sujets allemands jouissent, dans toutes leurs causes devant les Tribunaux du Royaume, d'un traitement égal à celui dont jouissent les nationaux italiens, en ce qui concerne leur admission au bénéfice des pauvres et ses effets.

La présente Déclaration est échangée contre une Déclaration analogue du Chancelier de l'Empire allemand.

Fait à BerHn, le 28 juillet 1879.

L'Ambassadeur d^Italie, Launay,