FRANCE , GRANDE - BRETAGNE

Déclaration signée à Paris, le 4 février 1882, pour proroger la Déclaration du 21 sept. 1881**) relative aux Traités de

commerce existants.

BuUêUn dêê lois, XIP Série, No. 685.

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique,

Considérant que le Traité de commerce actuellement en cours de négociation ne pourra pas être définitivement conclu entre les deux Pays avant le 8 de ce mois, date fixée pour Pexpiration des traités en vigueur,

Conviennent de proroger jusqu'au 1^ mars, dans tous ses effets et parties, la Déclaration signée à Paris, le 21 septembre 1881, entre la Franèe et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

En foi de quoi les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le 4 février 1882.

C, de Freycinet, Lyons.

•) V. N.B.O. XVI. 2» P. 545, 554, 555, 556; XVII. 1* P. 278. — ÎÏ.K.G. 2« Série, I. 543, 548, 554.

♦•) V. ci-de(wu8, No. 182.

Commerce. 659

FliANCE, GRANDE-BRETAGNE.

Déclaration signée à Paris, le 28 février 1882, pour proroger la Déclaration échangée, le 4 du même mois*), relativement

aux Traités de commerce existants.

BulUtin des loù, XIP Séf-ie, No. 685.

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique,

Considérant qu^une Convention réglant l'état des relations commerciales et maritimes entre les deux Pays a été conclue ce jour, et que les dates de réchange des ratifications et de la mise en vigueur de ladite Convention ont été fixées au 12 et au 16 mai de cette année,

Conviennent de proroger jusqu'au 1 5 mai prochain , dans tous ses effets et parties, la Déclaration signée à Paris, le 4 de ce mois, entre la France et la Grande Bretagne, à l'exception des stipulations qui déterminent, d*une part, le tarif de douane pour les marchandises d'origine ou de manufacture anglaise à leur entrée en France et en Algérie; d'autre part, le tarif de douane pour les marchandises d'origine ou de manufacture française on algérienne à leur entrée dans le Royaume-Uni.

En foi de quoi les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration, et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double expédition, à Paris, le 28 février 1882.