Télé grammes spéciaux
Article 9 de la Convention,
Les Hantes Parties contractantes s'engagent à faire jouii* tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de conoert par les administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de ÛMsilités à la transmission et à la remise des correspondances.
fillëB s'engagent également à le mettre à même de profiter des dîqKMttions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats, pour remploi de moyens spéciaux de transmission on de remise.
76 Convention télégraphique intemationcUe.
a. Télégrammes privés urgents.
1. L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la priorité de transmission en inscrivant le mot urgent avant Tadresse et en payant le triple de la taxe d*un télégramme ordinaire de môme longaeur pour le môme parcours.
2. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres t^égrarames privés et leur priorité entre eux est réglée dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de Tariicle XXX.
8. Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas obligatoires pour les administrations qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer , soit à une partie, soit à la totalité des télégrammes qui empruntent leurs lignes.
4. Les administrations qui n'acceptent les télégramme^ urgents qu'en transit, doivent les admettre, soit sur les fils où la transmission est directe à travers leurs territoires, soit dans leurs bureaux de réexpédition, entre les télégrammes de môme provenance et de môme destination. La taxe de transit qui leur revient est triplée comme pour les autres parties du trajet.
b. Réponses payées.
1. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant; toutefois Taflranchissement ne peut dépasser la taxe d'un télégramme ordinaire de 80 mots pour le môme parcours.
2. Si l'expéditeur n'a pas indiqué le nombre de mots payés pour la réponse , il est perçu la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots, transmis par la môme voie.
8. Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter la mention «Réponse payée« ou »R P« par l'indication du nombre do mots payés pour la réponse et acquitter la somme correspondante, dans les limites autorisées par le paragraphe 1^' du présent article
1. Au lieu de destination, le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon qui lui donne la faculté d'expédier gratuitement et dans les limites de la taxe payée d'avance, un télégramme à une destination quelconque. Ce bon n'est valable que pendant six semaines, à dater du jour où il a été établi. Passé ce délai il est considéré comme nul et non avenu et la taxe perçue reste acquise à l'office qui l'a délivré.
2. La somme versée pour la réponse peut ôtre remboursée à l'expéditeur, lorsque le destinataire n'a pas fait usage du bon.
8. A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de six semaines fixé par le paragraphe 1^' du présent article, déposer le bon au bureau qui l'a délivré, en l'accompagnant d'une demande de remboursement au profit de l'expéditeur.
Règlement de senice. 77
4. Il est procédé alors comme en matière de remboursement de taxe.
5. Si le destinataire refuse la formule afiPectée à la réponse, le bureau d^arrivée en informe immédiatement Toxpéditeur par un avis de senrice, tenant lieu de réponse.
6. Cet avis de service est émis, comme télégramme privé, dans la forme suivante:
Réponse àN,,,,de.,..Le destinataire a refuêé.
7. Lorsque le télégramme ne peut ôtre remis dès Tarrivée, dans les circonstances prévues par le paragraphe 3 de T article XLIV , un avis de service est transmis dans la forme prescrite par ce paragraphe.
8. SHl n^y a pas de rectification, la réponse d^ofiBce est émise, dans la môme forme que ci-dessus, au bout de huit jours ou même dans un délai plus rapproché, lorsque les recherches faites pour trouver le destinataire sont restées infructenses.
