PAYS
Allemagne . . .
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Egypte
Grande-Bretagne Inde britannique Monténégro . . .
Norvège
Pays Bas ....
Perse
Portugal ....
Suède
50 centimes.
Turquie
40 pfennig.
25 kreuzer.
36 ôre.
2 piastre.
5 pence.
4 annas.
20 soldi.
36 ôre.
25 cents.
10 shahis.
100 reis.
36 ôre.
2 piastres ^/i.
(90 paras).
25 centimes.
20 pfennig.
13 kreuzer. 18 ôre.
1 piastre.
2 pence ^/%.
2 annas.
10 soldi.
18 ôre.
12 cents. V^*
5 shahis.
50 reis.
18 ôre.
1 piastre V*« (50 paras).
Les colis postaux ne peuvent avoir aucune dimension supérieure à 60 centimètres. Leur volume est, en outre, limité à 20 décimètres cubes.
Sont exclus du transport les colis coi^tenant des matières exploisibles ou inflammables et, en général, les articles dangereux.
Pour ôtre admis au transport, tout colis doit: 1^ Porter Tadresse exacte du destinataire;
2^ Être emballé d'une manière qui réponde à la durée du transport et qui préserve suffisamment le contenu. L'emballage doit être tel qu'il soit impossible de porter atteinte au contenu sans laisser une trace apparente de violation;
3^ Être scellé par un cachet à la cire , par un plomb ou par un autre moyen, avec empreinte ou marque spéciale de Texpéditeur.
Echange des cotts sans déclaration de valeur. 127
Chaque colis doit être accompagné d*an bulletin d'expédition et de déclarations en douane conformes ou analogues aux modèles B et C ci-joints. Les Administrations se renseignent réciproquement sur le nombre des déclarations en douane à fournir pour chaque destination.
Chaque colis, ainsi que le bulletin d'expédition qui s*y rapporte, doit porter une étiquette conforme ou analogue au modèle D ci-annexé, et indiquant le numéro de Tenregistrement et le nom du bureau de dépôt.
Le bulletin d'expédition est, en outre, frappé par le bureau d*ongine, du côté de la suscription, du timbre indiquant le lieu et la date du dépôt.
1. — L^échange des colis postaux entre pays limitrophes ou reliés entre eux au n^yen d*un service maritime direct est effectué par les bureaux désignés par les Offices intéressés.
2. — Dans les rapports entre pays séparés par un ou plusieurs territoires intermédiaires, les colis postaux doivent suivre les voies dont les offices intéressés sont convenus; ils sont livrés à découvert au premier Office intermédiaire, à moins que les Offices intéressés ne se soient entendus pour établir des échanges en sacs, paniers ou compartiments clos, avec feuilles de route directes.
Les colis postaux sont inscrits par le bureau d'échange expéditeur sur une feuille de route conforme au modèle E, annexé au présent Règlement, avec tous les détails que cette formule comporte. Les bulletins d'expédition et les déclarations en douane sont attachés à la feuille de route.
A la réception d'une feuille de route, le bureau d'échange destinataire, procède à la vérification des colis postaux et des divers documents qui y sont inscrits, et, sHl y a lieu, opère la congtatation des manquants ou antres irrégularités, en se conformant aux règles tracées, pour les objets recommandés par l'article XIII du Règlement d'exécution de la Convention de l'Union postale universelle du V^ juin 1878.
1. — Les colis postaux réexpédiés par suite de fausse direction sont acheminés sur leur destination par la voie la plus directe dont peut disposer l'Office réexpéditeur. Lorsque cette réexpédition entraîne restitution des colis à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille de route de cet Office sont annulées, et le bureau d'échange réexpéditeur livre ces objets pour mémoire à son correspondant, après avoir signalé l'erreur par un bulletin de vérification. Dans le cas contraire, et si le montant bonifié à l'Office réexpéditeur est insuffisant pour couvrir les frais de réexpédition
128 Uman postale universelle*
qui lui incombent, il se crédite de la différence en forçant la somme inscrite à son avoir sur la feuille de route du bureau d*échange expéditeur. Le motif de cette rectification est notifié aadit bureau au moyen d*an bulletin de vérification.
2. • — Les colis postaux réexpédiés, par suite du changement de résidence des destinataires» sur un des pays contractants, sont grevés, à la charge des destinataires, par TOffice distributeur, d'une taxe représentant la quote-part revenant à ce dernier Of&ce, à TOffice réexpéditeur et, s*il y a lien, à chacun des OfQces intermédiaires.
L'Office réexpéditeur se crédite de sa quote-part sur l'Office intermédiaire ou sur rOffîce de la nouvelle destination. Dans le cas où le pays de réexpédition et celui de la nouvelle destination ne sont pas limitrophes, le premier Office intermédiaire qui reçoit un colis postal réexpédié se crédite du montant de sa quotre-part et de celle de TOffîce réexpéditeur, vis-à-vis de l'Office auquel il livre cet objet; et ce dernier, à son tonr, s'il n'est lui-môme qu'un intermédiaire, répète, sur l'Office suivant, sa propre quote-part, cumulée avec celles dont il a tenu compte à l'Offîce précédent. La môme opération se poursuit dans les rapports entre les différents Offices participant au transport, jusqu'à ce que le colis postal parvienne à l'OfQce distributeur.
Toutefois si la taxe exigible pour le parcours ultérieur d'un colis à réexpédier est acquittée au moment de la réexpédition, cet objet est traité comme s'il était adressé directement du pays réexpéditeur dans le pays de destination, et remis sans taxe postale au destinataire.
3. — Les expéditeurs des colis tombés en rebut seront consultés sur la manière dont ils entendent en disposer.
Toutefois les articles sujets à détérioration ou à corruption peuvent ôtre vendus immédiatement, sans avis préalable et sans formsdité judiciaire, au profit de qui de droit. Il est dressé procès-verbal de la vente.
Les colis à renvoyer à l'expéditeur sont inscrits sur la feuille de route avec la mention » Rebut* dans la colonne d'observations. Ils sont traités et taxés conmie les objets réexpédiés par suite de changement de résidence des destinataires.
4. -^ Tout colis dont le destinataire est parti pour un pays non participant à la Convention du 3 novembre 1880 est traité comme rebut,/ à moins que l'Office de la première destination ne soit en mesure de le £EÛre parvenir.
xn.
1. — Chaque Administration fait établir mensuellement, par chacun de ses bureaux d'échange et pour tous les envois reçus des bureaux d'échange d'un seul et môme Office, un état, conforme au modèle F annexé au présent Règlement, des sommes inscrites sur chaque feuille de route, soit à son crédit, pour sa part et celle de chacune des Administrations intéressées, 8*11 y a lieu, dans les taxes perçues par l'Offîce expéditeur, soit à Boa déUt, pour la part revenant à l'Offîce réexpéditeur et aux Offices intermédiaires, en cas de réexpédition et de rebut, dans les taxes k recouvrer
Echange des colis sans déclaration de taleur. 129
sur les destinataires.
2. — Les états F sont ensuite récapitolës par les soins de la mdme Administration dans un compte 6 également annexé au présent Règlement.
3. — Ce compte, accompagné des états partiels, des feuilles de route et, 8*il y a lieu, des bulletins de vérification y afférents, est soumis à Pezamen de TOffice correspondant, dans le courrant du mois qui suit celui auquel il se rapporte.
4. — Les comptes mensuels, après avoir été vérifiés et acceptés de part et d*autre, sont résumés dans un compte général trimestriel, par les soins de l'Administration créditrice.
5. — Le solde résultant de la balance des comptes réciproques entre deux Offices est payé par TOffice débiteur à TOffice créditeur en francs effectifs et au moyen de traites tirées sur la capitale ou sur une place commerciale de ce dernier Office, les frais du payement restant à la charge de l'Office débiteur.
6. — L'établissement, l'envoi et le payement des comptes doivent être effectués dans le plus bref délai possible, et, au plus tard, avant Texpiration du trimestre suivant. Passé ce délai, les sommes dues par un Office à un autre Office sont productives d'intérêts, à raison de 5 p. % l'an, à dater du jour de l'expiration dudit délai.
7. — Est réservée toutefois, aux Offices intéressés, la faculté de prendre, d'un commun accord, d'autres dispositions que celles qui sont formulées dans le présent article.
xin.
1. — Les Administrations se commxmiquent réciproquement, par l'intermédiaire du Bureau international et trois mois au moins avant la mise à exécution de la Convention du 3 novembre 1880, savoir:
a. Le tarif applicable dans leur service aux colis postaux pour diacun des pays contractants, en conformité de l'article 5 de la Convention du 3 novembre 1880 et de l'article 1®' du présent Règlement;
b. Les noms des bureaux ou localités qui participeront à l'échange des colis postaux;
c. Un extrait, en langue allemande, anglaise ou française, des dispositions de leurs lois ou règlements intérieurs applicables au transport des colis postaux.
2. — Toute modification apportée ultérieurement à l'égard des trois points ci-dessus mentionnés doit dtre notifiée sans retard de la mdme manière.
Toute Administration d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement.
Pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir:
a. L'unanimité des suffrages, s'il s^agit de la modification des artidee XIV et XV ;
h. Les deux tiers des sufirages, s'il s'agit de la modification des articles H, m, IV, V, VI, VH, Vin, IX, X et XI;
Nou9. Bêcuêil Gin. V S. VIII. I
130 Union postale unker selle.
e. La simple mt^orité absolue, s*il s*agit de la modificatioii des aatres articles ou de rinterprétation des diverses dispositions du présent Règlement.
Les résolutions valables sont consacrées par une simple notification du Bureau international à toutes les Administrations participantes.
Le présent Règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur de la Convention du 3 novembre 1880. Il aura la même durée que cette Convention, à moins qu*il ne soit renouvelé d*an commun accord entre les parties contractantes.
Fait à Paris, le 3 novembre 1880.
(Suivent les signatures.)
