COSTA -RICA
Acte d*acxessioD à l'Union postale universelle du \" juin 187 S*); signé a St. Sebastien ^ le 16 août 1882.
Copie,
Le Sousàgné, £n?ojé extraordinaire et Ifinistre plénipotentiaire de la République de Costa-Rica près la République fran^^se. dêdare par les présentes, en vertu des pouvoirs spéciaux ci-annexés, adhérer an nom de la République de Costa-Rica, à la Convention postale universelle conclue à Paris le 1"" juin 1878, et accepter toutes le^ cbai^^ résultant de ladite accession, sous les observations et résenres suivimtes:
1) En ce qui concerne la quote-part aux frais du bureau inteniational de Berne, la République de Costa-Rica sera placée dans la VI*** dave prévue au § XXVUI du règlement de détail et d*ordre pour Texécutioii de la Coânvention de Paris du 1^ juin 1878.
*)Y.>\K.O.i*Séne,IIL$99. Ont accédé rmmment à rr»tMi^«jte<r
La GruMiU-Br^tmytÊe^ pour les Iif9 d* BaÂa fim k partir du l** jmU. 1880; pour
We Ues de Gr^tmét , de ^. Lme»*, de Toèu^ et de Tttrc^ à partir du l«r f^
Trier 1S8L pour We lk« de B^àrèméU et de ;^. rim€wnt à partir du l«r sept 1881;
lee Républiques de /SfmmUmr et de * Crtegamy à partir du I^^jailL 1880;
la lUjjmàUftm DomminnÊt^ k partir du 1^' oct. 1880;
les Républiques du Càiii et de HmUi à partir du l*' avril 1881 ;
ke Eimit Cmù if CoUmkit et le P^tr^r^ ^ partir du !« juîD. 1881;
la Républiqiie de GMmUmmlm à partir du 1« août 1881 ;
W RoyauM de Hm^S à partir du 1« îaavier 188:2:
la Biblique de iftcarsy— à partir da 1« nai 1882. ImDmmiwmk^ pour w cokMÛes des Antilks < ^ TImm. ^Xwa, Se Ormx), a aiMré, dès le 1« jaavw 1882, à rAnaBseneat du 4 juin 1878 coManast léc^i^^ des Baadats de poste (T. 5. S. €. 2> S^ie, HL 7IS); fgipsjBi, dta la l«jaiIL 1882. àTAnaaMMBl da l«juia 1878 MMOMst rétliaiy de Mtns à valevn déclazé« (T. H. B. €k 2> Séiie. UL 7W)l
AUemttgme, Pt^-Bag.
ISl
2) Quant aux équivalents monétaires prévas an S 1^ ^ môme règlement, la législation monétaire de Costa-Rica les détermine eomme suit:
cinq oentavos sa 25 centimes; 2 centavos as dix centimes; un oentaTO «= 5 centimes.
8) La date de rentrée de la République de Oosta-Rica dans PUnioii postale nniyerselle sera fixée au premier janrier mil huit cent-quatre-yingt* trois (1* janvier 1888).
En foi de quoi la présente Déclaration a été signée et revêtue de noire sceau à Saint Sébastien (Espagne) le seise août mil huit cent
leux (1882).
Mamnd M. de PmraUa.
