‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 76 sur 218 · L. Gericke, Frère-Orhan · texte numérisé non relu

L. Gericke, Frère-Orhan

BELGIQUE, PAYS-BAS

Convention pour améliorer et pour compléter le balisage de FËscaut, signée à La Haye, le 9 février 1881"^); suivie des dispositions formulées par les commissaires respectifs à

Bruxelles, le 11 juin 1880.

Moniteur belge du 3 avril i88i.

Convention.

S. M. le Roi des Belges et S. M. le Roi des Pays-Bas ayant pris connaissance des dispositions formulées par les commissaires belges et néerlandais à Bruxelles le 11 juin 1880, pour l'établissement d'une série de

*) L'échange des ratifications a eu lieu à La Haye, le 22 mars 1861.

Balisage de l'Escaut. 157

balûses dans TEscant, ont résoln d'approuver ces dispositions et ont nommé à cet «ffet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: S. M. le Boi des Belges,

Le comte Gabriel-Auguste van der Straten-Ponthoz , grand-officier de Tordre de Léopold de Belgique, grand-croix des ordres du Lion néerlandais, de la Couronne de chêne de Luxembourg, du Christ de Portugal, de Charles m d'Espagne et du Mérite de Saint-Michel de Bavière, etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près S. M. le Roi des Pays-Bas, et

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