M. le Boi des Pays-Bas

Le baron Constant-Théodore de Lynden de Sandenburg, grand-croix des ordres da Lion néerlandais et do la Couronne de chêne de Luxembourg, dievalier de V^ classe de Tordre du Lion d'Or de la Maison de Nassau, graad-croix de Tordre de Léopold de Belgique, etc., etc., Son Chambellan et Ministre des Affaires Etrangères, et

M. Guillaume-Frédéric van Ërp Taalman Kip, chevalier de Tordre du Lion néerlandais, etc., etc.. Son Ministre de la Marine;

Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art 1*'. La convention ci-annexée, signée à Bruxelles le 11 juin 1880 par les commissaires permanents belges et néerlandais pour la surveillance commune de la navigation et des services de pilotage, etc., dans l*Escaut, est approuvée. Elle sera considérée comme insérée mot à mot dans la présente convention et sera comprise dans la ratification de cette dernière.

Toutefois, il est bien entendu que le délai fixé par Tarticle 8 de Taote en question est prorogé pour la période d'un an.

Art. 2. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront édiangées à La Haye, dans un délai de trois mois, ou plut tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé leur cachet.

Fait à La Haye, le 9 février 1881.

C^ AuguiU van der StraUn^PotUlto».

dé Lynden de Sandenburg.

TaoIman^Kip,

Annexe.

Le gouvernement belge et le gouvernement néerlandais voulant par une série d'établissements dans TEscaut, permettre aux navires de naviguer sur le fleuve en temps de brume et par charriage de glaces aussi longtemps que la brume ou les glaçons ne constituent pas par eux-mêmes un danger insurmontable, ont désigné pour régler les conditions de ces installations:

Le gouvernement belge:

MM. J.-A. Michel et Ch. De Boninge;

Lo gouvernement néerlandais:

158 Belgique^ Pays-Bas.

MM. Jonkheer H.-P. , de Kock et U. Engelsman-Klejnhens,

Commissaires permanents des deux pays pour la surveillance commune de la navigation et des services de pilotage , etc. , dans TEscant et à ses embouchures ;

Lesquels, s*étant réunis à Bruxelles, on vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés, sont convenus des dispositions suivantes:

Art. l®^ Les balises décrites ci-après seront établies:

A. Une balise en bois de grande dimension avec écran sur la jetée Sud du Kruissehans^ près du Meestoof,

B. Deux balises en bois de grande dimension avec écran à la laisse de basse mer, sur le »ballast P]aat«, situé en aval du fort Frederik;

C. Deux balises en bois de grande dimension avec écran à la laisse de basse mer sur le plateau de Saaftingen;

Z>, Trois balises en bois de grande dimension avec écran à la laisse de basse mer dans la passe dite »Naauwte van Bath.«

La première de ces balises à établir un peu en aval de Talignement des feux de Rilland, et les deux autres, de distance en distance, en aval de la première.

E, Trois balises en bois de grande dimension avec écran à la laisse de basse mer, dont une dans le Polder de Amen, une au Konijnen schor et la troisième à la hauteur de Baelhoek.

Art. 2. Les bouées suivantes seront remplacées par des bouées de grandes dimensions:

A, La bouée blanche n^ 30, dans la passe de Santvliet;

B, La bouée blanche n^ 26, dite Hoekboei, de Bath;

C, La bouée noire n® 26, de la pointe de Valkenisse.

D, La bouée blanche n^ 14, du Zuidergat.

E, La bouée noire n^ 12, da Nieuwe vaarwater. jP. La bouée blanche n^ 5, de Borselen.

Art. 3. Des échelles de marées seront placées aux endroits suivants:

A, Une sur l'épi de Walsoorden.

B, Une près de Hoedekenskerke.

Art. 4. Chacun des deux pays fera construire et placer les balises et les indicateurs de marées destinés à son territoire.

Les bouées sont construites par le gouvernement belge, qui les remettra au gouvernement néerlandais pour ôtre placées pendant l'hiver.

Art. 5. Les plans et les devis estimatifs de tous les travaux à exécuter pour la construction des balises, des bouées et des échelles de marées seront soumis à Papprobation des commissaires permanents et arrôtés de commun accord.

Art. 6. Tous les travaux se rapportant aux installations sur le territoire néerlandais feront, autant que possible, l'objet d'une adjudication publique et les soumissions ne seront admises qu'après qu'elles auront été approuvées par les deux gouvernements.

Art. 7. Les commissaires belges auront le droit d'inspecter et de surveiller les travaux à exécuter sur le territoire néerlandais et l'entretien des installations.

Balkage de l'Escaut.

Art. 8. Les deux gouvernements s^engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour activer les travaux afin que les balises, les bouées et les échelles de marées soient autant que faire se pourra, mises en place avant lliiver.

Art. 9. Tous les frais à faire par le gouvernement des Pays-Bas ponr les diverses constructions et pour leur entretien sur la section néerlandaise du fleuve seront payés par le gouvernement belge à des époques à fixer par les conditions d*entreprises.

Ces payements auront lieu un mois après la remise par le gouvernement néerlandais au gouvernement belge de déclarations accompagnées des comptes justificatifs.

Art. 10. Le gouvernement néerlandais veillera à ce que les balises, les échelles de marées et les bouées soient conservées en bon état de service. D ne pourra ni les enlever, ni les détourner de destination sans le oonsentement de la Belgique.

Les balises, les échelles de marées et les bouées à placer sur le territoire néerlandais, resteront la propriété du gouvernement des Pays-Bas aussi longtemps qu'elles seront employées à leur destination, mais en cas de modifications au balisage qui amèneront la supression ou la mise hors d*u8age de l'un ou de Tautre de ces objets, ces derniers seront restitués à la Belgique.

Art. 11. Toutes les dépenses à faire sur le territoire néerlandais pour d'entretien des balises et des échelles de marées seront réglées de commun accord par les commissaires permanents des deux pays.

Art. 12. Les commissaires des deux pays auront la faculté d'apporter, de commun accord, au balisage les modifications qui deviendraient nécessahres par suite de changement dans la direction des passes.

Art. 18. La présente convention ne deviendra exécutoire qu'après avoir été approuvée par les gouvernements respectifs.

Ainsi fait en double à Bruxelles, le 11 juin 1880.

Les commissaires permanents belges ,

A, Michel,

Ch, de Boninge,

Les commissaires permanents néerlandais,

H. de Kock,

Kleynhens,

160 Belgique^ Pays-Bas.

BELGIQUE, PAYS-BAS

Convention additionnelle à la Convention du 31 mars 1866 *) pour l'établissement de nouveaux feux dans l'Escaut et à ses embouchures, signée à La Haye, le 9 février 1881**); suivie des dispositions formulées par les commissaires respectifs

à Bruxelles, le 11 juin 1880.

Moniteur belge du 3 avril /SS/.

Convention.

Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Boi des Pays-Bas ayent pris connaissance des dispositions formulées par les commissaires belges et néerlandais à Bruxelles, le 11 juin 1880, pour rétablissement de nonveanx feux dans TEscaut et à ses embouchures, ont résolu d^approuver ces dispositions et ont nommé, à cet e£fet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Boi des Belges,

Le comte Gabriel- Auguste van der Straten-Ponthoz , grand officier de l'Ordre de Léopold de Belgique, grand-croix des Ordres du Lion néerlandais, de la Couronne de chône de Luxembourg, du Christ de Portugal, de Charles m d^Espagne et du Mérite de Saint-Michel de Bavière, etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Boi des Pays-Bas; et

Sa Majesté le Boi des Pays-Bas,

Le baron Constant-Théodore de Lynden de Sandenburg, grand-croix des Ordres du Lion néerlandais et de la Couronne de chêne de Luxembourg, chevalier de première classe de TOrdre du Lion d^Or de la Maison de Nassau, grand-croix de l'Ordre de Léopold de Belgique, etc., etc. , son chambellan et ministre des affaires étrangères; et

M. Guillaume-Frédéric van Erp Taalman Kip, chevalier de l'Ordre du Lion néerlandais, etc., etc, , son ministre de la marine;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1*'. La seconde clause additionnelle à la Convention du 13 mars 1866, relative à Téclairage de TEscàut signée à Bruxelles le 11 juin 1880 par les commissaires permanents belges et néerlandais pour la surveillance commune de la navigation et des services de pilotage , etc. , dans l'Escaut, et ci-annexée, est approuvée.

Les dispositions y contenues seront considérées comme insérées mot à mot dans la présente convention et seront comprises dans les ratifications de cette dernière.

•) V. y. R. O. 2e Série, I. 130.

**) L'échange des ratifications a eu lieu à La Haye, le 22 mars 1881.

Eclairage de l'Eêcaut. ÏHl

Art. 2. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans un délai de trois mois ou plus tôt si fiiire se peut.

Eu foi de quoi, les plénipotentiaires susdits Tout signée et y ont apposé leur cachet.

Fait à La Haye, le 9 février 1881.

C^ Augitête van der Strateri'PofUhois.

de Lynden de Sandenburg.

Taaltnan'Kip»

Annexe.

Le gonvernement belge et le gouvernement néerlandais, voulant compléter par de nouveaux feux l'éclairage de TEscaut et de ses embouchures pour permettre aux b&timents d*y naviguer avec plus de sécurité, ont désigné pour régler les conditions de ce complètement d'éclairage,

Le gouvernement belge :

MM. A. Michel et Cb. de Boninge, commissaires permanents de la navigation de r Escaut, etn. . .

Le gouvernement néerlandais:

MM. Joakheer H.-P. de Kock et H. Engelsman-Kleynhens, commissaires permanents de la navigation de T Escaut;

Lesquels, 8*étaut réunis à Bruxelles, en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés, sont convenus des dispositions suivantes:

Art. 1^. Embouchures de TEscaut:

A. Un bateau-phare sera mouillé à 1/4 de mille anglais dans POuest de la partie S -0. du banc dit »Wandelaar«.

Le feu sera tournant et à éclats blancs.

B. Dès que le bateau-phare ci-dessus mentionné sera établi, le feu flottant dit »Wielingen« sera déplacé et mouillé dans le relèvement croisé fourni par Talignement des feux du Nieuwe Sluis et Talignement de Bruges dans Heyst.

Ce bfttiment continuera de montrer nn feu tournant à éclats ronges. Escaut occid'.'ntal :

C, Un feu blanc fixe sera installé sur la pointe du Draaiende Sluis (Pipe de tabac).

D, Un feu blanc de môme nature sera érigé sur la digue du fort de la Perle, près de Tembarcadère.

Art. 2. Il est entendu, quant an placement du bateau-feu près du Wandelaar et au déplacement de celui des Wielingen que toute question de souveraineté est réservée de part et d'autre.

Art. 3. Le gouvernement belge fera construire et entretiendra à ses firais le bateau-phare à placer près du banc Wandelaar ; il procédera à son mouillage et se chargera également de déplacer oeloi dt Wielingen.

162 Pays-Bas, Suède et Norvège.

n supportera la dépense à résulter des feux projetés au Draaiende- Sluis et au fort de la Perle.

Art. 4. 11 est entendu que le présent arrangement formera une seconde clause additionnelle à la convention du 31 mars 1866.

Art. 5. La présente clause additionnelle ne deviendra exécutoire qu*après avoir été approuvée par 1^ gouvernements respectifs.

Ainsi &it en double à Bruxelles, le 11 juin 1880.

Les commissaires permanents Les commissaires permanents

belges, néerlandais,

A, Michel. H, de Kock.

Ch, de BarUnge, Kleynhenê,