DANEMARK, PAYS-BAS

Déclaration concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce; signée à Stockholm et à

Copenhague, le 14 janvier 1881.

Laçêmanê^ JRêCUêii dêê Traiii$ eanelus par les Pays-Bas, VIIL 274.

Le Ooavememeiit de S. M. le Roi des Pays-Bas et le Oeuvemement de 8. M. le Boi de Danemark délirant assnrer une protection complète et efficace aux marques de fabrique on de commerce des nationaux des deux pays, les soussignés dûment autorisés à cet efifet, sont convenus des dispositions suivantes:

Art. 1. Les Néerlandais en Danemark et les Danois dans les Pays- Bas jouiront, en ce qui concerne les marques de fabrique ou de commerce apposées, dans Tun et Tautre pays, sur les marchandises on les emballages, de la mdme protection que les nationaux.

Art. 2. Les nationaux de Tun des deux États, qui voudront 8*assorer la propriété de leurs marques de fabrique ou de commerce dans Tantre État, seront tenus de se conformer aux conditions et formalités prescrites par les lois et règlements en vigueur dans ce dernier.

Art. 3. Le présent arrangement sera exécutoire aussitôt après sa promulgation dans chacun des deux États et continuera ses effets jusqu'à ee qu*il aura été dénoncé par l'une ou l'autre des Parties contractantes.

En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y (ni apposé le sceau de leurs armes.

Fait en double original à Stockholm et Copenhague, le 14 janvier 1881.

F. de BylmuU O. D. RoÊenâm-Lehn.