PAYS-BAS. SERBIE
Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays; signée à Vienne, le 17 octobre 1881.
Laçemans, liëcueil des Traités conclus par les Pays-Bas, VIII, 302.
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, et le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Serbie, désirant régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays pendant la période de temps néeessaire pour la négociation et la conclusion d*un traité de commerce, les soussignés: Monsieur le Comte de Znjlen de Nyevelt, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, et Monsieur Ph. Christitch, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Son Altesse le Prince de Serbie, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des stipulations suivantes.
Les produits d'origine ou de provenance des Pays-Bas ou de ses colonies, qui seront importés en Serbie, et les produite Serbes qui seront importés dans les Pays-Bas seront respectivement soumis, quant aux droits dHmportation , d'exportation , de transit , quant à la réexportation , au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanières, au môme traitement que les produits de la nation la plus favorisée.
Chacune des deux Hautes parties contractantes consent à admettre sur le pied de la nation la plus favorisée les consuls-généraux, consuls, viceconsuls et agents consulaires de Tautre.
La présente déclaration est conclue pour la durée d'une année, à partir du jour ou elle aura obtenu la sanction du pouvoir législatif des deux pays. Dans le cas cependant, ou aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié trois mois avant la fin de la dite période son intention d*en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire d'une année à l'autre, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif, à moins que l'une des deux parties ne Tait dénoncée trois mois d'avance.
En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration en double expédition et y ont apposé le sceau de leurs chancelleries.
Fait à Vienne le 5/17 octobre 1881.
De Zuylen de NyeveU, Ph. ChrietiUh.
ÉiaU-Uniê, Pojfê-Bas.
