TUNIS, TURQUIE

Firman impérial accordé, le 23 octobre 1871, au Pacha

de Tanis.

Pari PapêT [2993] 188i.

(Après les titrée d*u8age.)

Nous connaissons la conduite louable que tu as suivie et les services que tu as rendus, ainsi que la loyauté et la droiture dont tu as fiEÙt preuve envers nous depuis le jour où Tadministration de la Province de Tunis, faisant partie de notre Empire, a été confiée par notre Gk)uvemement Impérial à ta capacité, comme elle Pavait été à tes prédécesseurs.

Les qualités qui te distinguent nous font espérer que tu persévéreras dans la mdme voie, et qu*en consacrant tes efforts à la prospérité, au bien-ôtre et à la tranquillité de cette province et de nos sujets, tu te rendras de plus en plus digne de la faveur et de la confiance dont tu es Tobjet de notre part, en en reconnaissant la valeur.

Notre sincère désir et notre volonté arrôtée est de voir cette importante province de notre Empire jouir de la plus parfaite sécurité, d'une tranquillité constante , et de voir aussi la confiance s*affermir de jour en jour parmi ses habitants.

n est évident qu'en vertu de nos droits souverains nous ne reftiseronB jamais d'accorder notre appui et notre sollicitude à la complète réalisation de ce but.

Conformément à la demande contenue dans le Rapport que ta viens de nous soumettre, nous te confirmons dans le Gouvernement-Général de la dite province de Tunis, qui conservera ses limites telles qu'elles existent ab aiMUquOf en t'accordant de plus le privOège d'hérédité et aux conditions suivantes:

Désirant voir, ainsi qu'il est dit plus haut, l'acoroissenient de la prospérité et de la richesse de cette province Impériale, aussi bien que éè no8 sujets qui l'habitent , et considérant la pénurie et les besoins du pays

Firman impérial. 235

et de la population, nous faisons gr&ce à nos fidèles sigets Tanisiens, dans nos sentiments de générosité et de sollicitude à leur égard, de ce que leur province payait, dôs Torigine, sous une dénomination couTenue, des contributions à notre Gouvernement à titre de sujétion.

Gomme une marque des liens anciens et légitimes qui rattachent à notre Kalifat et souveraineté la province de Tunis, partie intégrante de notre Empire, il faut que les »khoutbés« et les monnaies soient comme par le passé, à notre nom Impérial; que le pavillon conserve sa forme et ses couleurs; qu*en cas de guerre entre la Turquie et un pays étranger la dite province Impériale fournisse son contingent militaire dans la limite de ses forces, et que les autres liens et relations qu'elle a eues jusqu'ici avec notre Gouvernement soient maintenus.

Dans ces conditions nous ordonnons ce qui suit:

L'hérédité du Gouvernement-Général de notre Province de Tunis est accordée à ta famille; le Gouverneur-Général de la Tunisie aura pleins pouvoirs pour nommer ou destituer, selon les règles de la justice et de l'équité, les fonctionnaires du Chéri, des Administrations militaires, civiles et financières 4e la province, à condition toutefois que l'administration intérieure sera conforme à la loi sacrée et aux autres lois de l'Empire garantissant la vie, l'honneur, les biens des personnes, et répondant aux exigences de Tépoque.

Le Gouverneur-Général de Tunis est autorisé à entretenir, comme par le passé, certaines relations avec les Gouvernements étrangers, à l'exception des cas où il s^agirait de conclure avec ces Puissances des Conventions ou autres actes internationaux, ayant trait aax affaires politiques, aux fûts de guerre, au remaniement de frontières, &c. , toutes choses qui relèvent uniquement de nos droits de souveraineté.

En cas de vacance dans le Gouvernement-Général, et sur la requôte sollicitant la nomination d'un successeur dans la personne du membre de la fiunille le plus &gé, notre Menchour Impérial conférant le titre de Vizir et de Muchir, ainsi que le Firman d'investiture seront accordés. Cet ordre souverain écrit par notre Divan et revêtu de notre Hatt Impérial est expédié.

Comme il a été déclaré ci-dessus, nous n'avons en vue, dans notre sollicitude paternelle, que d'améliorer l'état de l'importante Province de Tunis, et de raffermir la position de la famille gouvernante tout en complétant les moyens propres à assurer le bien-être, la tranquillité et la sécurité de toutes les classes des sujets placés sous notre autorité et établis dans cette province. Notre volonté souveraine est donc que tu consacres aussi tous tes efforts au môme but.

Et, comme la conservation absolue et permanente de nos droits séculaires et incontestables sur la Tunisie, ainsi que la sûreté constante des biens, de la vie, de l'honneur et des droits généraux de nos sigets demeurant dans cette province confiée à ta fidélité, constituent les conditions fondamentales et arrêtées du privilège d'hérédité, il faut que tu veilles ooostamment à préserver ces conditions essentielles de toute atteinte, et qw ta t^abstiennee de tout acte contraire. Toi et tous les membres de ta fnûlle qui se trouveront à la tête de la province par ordre de suceseion,

236 France^ Grande-Bretagne^ Italie^ Turquie,

▼008 apprécierez la valenr de cette haate fiiyear Impériale, et yoqs mettrei ainsi toos vos soins à l*exécation scrupuleuse des conditions établies pour mériter notre haute approbation. Donné le 9 Chaban, 1288.