Chapitre 4. Annes et pièces d'armes
Art, 138. Le registre des comptes ouTerts est destiné a receToir VuiMcnpûfân des effets et des armes délÎTrés aux compagnies par le niagagin etaindy on aux brigades par les magaBinn de compagnie.
Art. 13$, Cha^jne •M>as-officier , brigadier, et gendarme, reçoit, à son arrÎTée, cm livret indiridael, signé, coté et paraphé par le Président da Conseil d'Administration, on par le Commandant de compagnie dans la gendarmerie départementale , sor lequel les renseignements qui oonstitaent son état cÎTil, son signalement, et ses senrices, sont inschtâ d'après le registre-matricule.
On j inscrit en outre la nomenclature des effets délivrés, avec leur prix d*achat et la date de livraison, le numéro matricule, le signalement, le priXf et la date de réception du cheval ; le numéro des armes, écc. ; les paiements Csits au titre du service de la solde ; 1^ paiements faits à titre d'indemnité.
Ce livret est la propriété du gendarme auquel il est délivré; il ne peut lui être retiré même quand il quitte le service.
Les livrets sont arrêtés et signés par les Commandants de compagnie à la fin de chaque trimestre; après avoir reconnu Texactitude de leurs comptes, les hommes signent également leur livret.
Art, 140, Dans chaque compagnie, pour la gendarmerie départementale, les officiers, sous-offîciers, brigadiers, et gendarmes, sont, chaque mois, portés stir des feuilles d'émargement établies par brigade, et donnant le total à recevoir, pour le mois écoulé, tant au titre de la solde qu'au titre des accessoires et des indemnités.
Ces feuilles, certifiées par le Commandant de la compagnie, sont envoyées aux commandants de section, avec un mandat de solde payable à vue à la Caisse cantonale.
Aussitôt que le Commandant de section a reçu de l'agent du Trésor le montant du mandat, il paie lui-môme tous les militaires du corps présents à la résidence et expédie, par la voie la plus prompte et la plus sûre, les feuilles d'émargement et la somme afférente a chaque brigade.
Les militaires apposent leur signature sur la feuille d'émargement an moment où le paiement leur est fait; ces feuilles sont renvoyées ensuite au Commandant de section qui les adresse lui-même, avec un bordereau mensuel, au Commandant de la compagnie.
Art, 141, Chaque paiement individuel de solde est immédiatement constaté par rinscription au livret faite par l'officier, sous-officier ou bri* gadier qui a fait le paiement.
Statut organique de la Raumélie Orieutate. 249
Les erreurs commises dans le décompte des jonmëee de solde ou des indemnités ne sont jamais on prétexte poor ajourner Tinsoription.
Art. 142. Chaque commandant de compagnie de la gendarmerie départementale conserve par devers lui les feuilles d*émargement et autres pièces comptables pour les raei^re à Tappui de la comptabilité de la compagnie dont il fait périodiquement Tenvoi au Conseil d'Administration, selon les ordres donn^ par celui-cL
Ari. 143. Dans la gendarmerie mobile, la solde de la troupe est pajée par mois à terme échu; elle est remise par le Trésorier au Commandant de la compagnie et à celui du demi esôbdronsur production d'un état certifié et acquitté.
Le montant en est réparti entre les ayants droit par les soins de Ton et l'autre de ces officiers.
Art, 144. n est établi trimestriellement, par les soins de Voffider trésorier, aussitôt qu'il a reçu la comptabilité des compagnies, un état ' comparatif des allocations dues aux ofiBciers, brigadiers, et gendarmée: après vérification, il est payé à ceux qui ont perçu en moins le complément qui leur est dû et imposé une retenue à ceux qui ont trop perçu.
Il est procédé de la môme fisiçon pour la gendarmerie molnle.
Ari, 14â. Les effets de toute nature sont, en exécution des marchés passés, Hvrés par les fournisseurs au Conseil d'Administration du corps.
Une fois reconnus de bonne qualité et conformes au modèle, ils sont déposés au magasin et leur réception est constatée au registre des entrées et sorties du magasin tenu par les soins de l'officier d'hfkDillement.
Art. 146. Les envois sont faits aux compagnies sur la remise d'un état de demande adressé par le Commandant de compagnie et approuvé par le Conseil d'Administration.
La réception est constatée par le renvoi de la lettre de voiture sur laquelle le Commandant de compagnie destinataire appose son récépissé.
Art. 147. Les livraisons d'effets aux sous-ofQciers, brigadiers, et gendarmes ont lieu, dans chaque compapnie, par les soins du Commandant de compagnie sur la présentation de bons nominatifs signés par les commandants de section et émargés par les hommes.
Ces bons, récapitulés par trimestre , sont mis à Tappui d'un état général nominatif établi par campagnie, certifié par le Coounandant de compagnie, et présentant, dans l'otdre des chapitres du registre des recettes et consommations de la compagnie, le détail des effets livrés.
Pour les hommes de la gendarmerie mobile, les livraisons sont fûtes directement au magasin du corps par les soins de l'Officier d'Habillement •or la remise de bons établis par le Commandant de compagnie on par le Commandant du demi escadron, et en leur présence.
Art. 148. L'administration et la comptabilité du corps de la gendarmerie sont soumises au contrôle de l'officier . supérieur , directeur de l'administration et dn contrôle à l'Etat-Major du Commandant de la milice et de la gendarmerie.
Les r^pstres et pièces à l'appui de la comptabilité en denien et en
Nom. Eêeuêa Gin. r 8. V. B
foot reoBf à «0t ofiSeî«r npéneor on à ws ^ëL-fgrié? to:::«& les Mi qa'ili k reqnèrent pom kvn TérifinsknB.
Ii« foMte eâstaaX en euoae et les effrts en ma^&ân I£ sent pré»?nté5.
.ifjfL /^S'. L'aiT$Cé det eompiei da ooipe est &:t a!inv3e!leoient par ki lonta de eed officier npérieqr. «
.^Irf . îâO, hm r^gntrei, états , lirreti . et pièeee de \C'i\e nature rekuiii aa •eriiee, a radminiftnUkai , et à la jomptalnlitc 'ia corps de la ^endvMene, lOBt établii nr des modèles et fcrmnles arrê-te? par !e (l<>ïn' maaàuX éê la mSiee et de la gendarmerie.
Oei madèlee imprinéi tout mis, par le Consefl d'Administratioit. à la âigpùÊiiion de tooi les a jants droit.
FinBSD Impérial ordonaant rexéentioD du Statut Organique de la Roumélie
Orientale.
(Tnèad^OKL,)
MOH Dlnstre Véxir AlAo Pacha, GoaTemenr-Général de la Roamâie Orientale, Ohefalier de TUonorable Ordre du If edjidié de première classe, ^c.
Saebe, qne de par mon aotorité impériale j*ai accepté et sanctionné le Statut Organique qoe la Commiition Internationale instituée conformément à 1* Article XVUUL da Traité de Berlin a élaboré pour Tadministration géoérale de la Bonm^ie Orientale, et qui, joint an Décret présent contient qninae Cbaintres avec 495 Artidee, plus trêixe Annexes avec 637 Articles. ICa Tolonté impériale est qne les dispositions de ce Statut soient pleinement et ponctuellement appliquées, et que, sous la réserve de mes droits de souveraineté , on ordre et une tranquillité durables soient établis et garantis à tous mes sujets. Et comme les capacités et la fidélité qui sont tes qualités diitinctives te mettent à même de comprendre mes intentions, tu dois remplir complètement et rigonreusement les prescriptions du Statut. En conséquence , mon Divan Impérial t^envoie mon présent Décret autogn^he, lequel t*apprend et te recommande ma ferme résolution impériale.
Après avoir publié et expliqué mon présent ordre souverain à tous les fonctionnaires et à tons les habitants, mes susjets, tu consacreras tous tes efforts et tous tes soins à Texécution continue et à la stricte application du dit Statut, et tu prêteras toute ton attention , tu emploieras tous tes efforts et toutes tes capacités à ce que rien de contraire à la loi ne se produise.
Donné le 25 Djemazi-el-evel, 1296.
Firman Impérial nommant son Altesse Aléko Pacha Bogoridi Oouvemeur-
Oénéral de la Roumélie Orientale. (TradnetioB.)
MON niufltre Vérir Aléko Pacha, nommé digne Oouvemeur - Général de la Boumélie Orientale, Chevalier de THonorable Ordre du Medjidié de première classe, àc. Que Dieu te prête une vie de pins en plus glorieuse.
SMhey que oonune il Mait choisir une personnalité fiage et eapable
Statut organique de la Roumélie Orientale. 251
pour Goayernenr-Qénéral de la Province de la Roumélie Orientale créée par rArtide XIII du Traité de Berlin, et que comme tu es l*an de mes dignes Vézirs capables, que tu possèdes les qualités requises, que tu te distingues par ta fidélité et ta probité, et que tu es habile et pratique dans les affaires publiques, le Divan Impérial a, par ma gr&oe souveraine et par ma haute bienveillance, émis mon ordre souverain te nommant pour cinq ans Qouvemeur-Oénéral de la Roumélie Orientale.
En conséquence, mon Divan Impérial te transmet le présent Décret de ta nomination afin que par ton expérience renommée et par ta sagesse tu introduises, conformément aux dispositions du Statut de la dite province, une bonne administration, que tu consacres tous tes efforts au rétablissement et à la consolidation de la sécurité et de la tranquillité de tous les habitants , mes stgets , que tu veilles avec toute ton attention à ce que rien de contraire à ma volonté impériale et à la loi n^arrive, et qu*ainsi tu augmentes et affermisses encore d'autant ma confiance impériale et la bonne opinion que j^ai de toi, et que tu aies toigours soin d'informer ma Sublime Porte de tout ce qui sera nécessaire.
Donné le 25 Djemazi-el-evel , 1296.
NOUVEAU
DE
TRAITES
ET
AUTEES ACTES RELATIFS AUX RAPPOKTS DE DROIT IHJTERNATIONAL.
CONTINUATION DU GRAND RECUEIL
DB
G. FR. DE MARTENS
PAB
CHARLES SAMWEB sr JULES HOPF.
DEUXIÈME SÉRIE. î ; ;■ J f^
TOXE V.
2tai« LIVRAISON.
GOTTINGUE
LIBBAIBIË DE DIETEBIOH.
ALLEMAGNE, AUTRICHE- HONGRIE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE. RUSSIE, TURQUIE.
Protocoles de la Commission Europëenne institaëe pour la
délimitation des frontières de la Roumélie Orientale;
28 octobre 1878 — 25 octobre 1879.
ParL Paper [2227] i879, [U7i] 1880.
Protocole No. 1. Séance tenue à Constantinople au Lycée Impérial de
Qalata-Séral, le 28 Octobre, 1878.
Etaient présents:
Ponr rAllemagne
M. Erahmer, Capitaine d*Etat-M%jor.
Ponr l' Autriche-Hongrie
M. le Comte de Wurmbrand, Capitaine d*Etat-Major. Ponr la France
M. Nicolas, Capitaine du Génie.
Pour la Ghrande-Bretagne
M. Gordon, Major d*Etat-Migor.
Adjoint: M. de Wolski, lieutenant du Génie. Pour l'ItaHe
M. Tornaghi, Capitaine d^Etat-Major.
Pour la Bussie
M. Eck, Capitaine d*Etat-Major.
Pour la Turquie
Chakir Bey, Colonel d*Etat-M%jor.
Adjoints: Hilmi Bey, Commandant d'Etat-Migor.
Nichan Effendi, Employé au Ministère des Affaires Etrangères.
MM. les Commissaires se trouvant tous réunis, déclarent la séance ouverte à 1 heure de Paprès-midi, et décident tout d'abord qu'il y a lieu de procéder à la vérification de leurs pouvoirs.
M. le Capitaine Erahmer présente la copie légalisée de la lettre par laquelle sa nomination de Commissaire est annoncée à son Altesse le Grand- Vizir par son Excellence l'Ambassadeur d'Allemagne.
256 Grandes - Puissamcet , Turqvie.
M. le Capitaine Comte de Wannbrand présente sa lettre de service signée par Son Excellence l'Ambassadenr d* Autriche-Hongrie.
M. le Capitaine Nicolas présente la lettre par laquelle M. le Commandant Lemojne, Commissaire Français pour la délimitation des frontières de la Bnlgarie et de Roumélie Orientale, Pinforme qu'il est désigné pour le suppléer dans les opérations relatives à la délimitation de la Roumélie Orientale et qu*il reste placé sous sa direction pour les opérations dont il s*agit.
M. le Major Gordon présente sa Commission signée par Sa Majesté la Beine et Impératrice, par laquelle il lui est conféré pleins pouvoirs pour prendre telles décisions et exécuter t^ls actes qu'il jugera nécessaires pour obtenir le résultat en vue duquel la Commission est instituée.
M. le Capitaine Tomaghi présente sa lettre de service signée par M. le Chargé d'Affaires d'Italie.
M. le Capitaine Eck présente une dépêche par laquelle Son Excellence 1* Ambassadeur de Russie l'informe qu'il est nommé membre de la Commission de Délimitation des Frontières de la Roumélie Orientale et qu'il restera en cette qualité attaché à la dite Commission jusqu'à ce que M. le Colonel Philippoff, qui a été désigné antérieurement pour les mêmes fonctions et qui est en ce moment empoché pour cause de maladie, soit en état de prendre part au travaux de la Commission.
M. le Colonel Chakir Bey présente la lettre Grande- Vizirîelle signée par son Altesse Safvet Pacha, qui l'accrédite en qualité de Commissaire.
Après la lecture de ces documents quelques Commissaires expriment le regret que le pouvoirs de M. le Commissaire Français ne soient pas aussi étendus que ceux de ses collègues ; ils craignent que la marche des travaux de la Commission n'en soit entravée.
M. le Commissaire Français demande si MM. les Commissaires des autres Puissances ont les pouvoirs suffisants pour voter en toutes circonstances sans en référer à leurs Gouvernements respectifs.
Sur la réponse négative qui lui est faite, M. le Commissaire Français dit que du moment que ses collègues se réservent le droit de prendre dans certains cas Tavis de leurs Gouvernements, il se trouve alors dans la môme situation qu'eux, à cette seule différence près, qu'au lieu de consulter directement son Gouvernement, il prendra les ordres de son chef immédiat, M. le Conunandant Lemoyne; que, d'ailleurs, toutes les fois qu'il aura émis un vote sans réserve, ce vote sera entièrement acquis à la Commission.
Ces explications entendues, M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie prend la parole; Û propose d'offrir la Présidence à M. le Commissaire de Turquie pendant tout les temps que la Commission séjournera à Constantinople, comme un témoignage de déférence envers le Gouvernement Impérial Ottoman, qui oSre l'hospitalité aux Représentants des autres Puissances, et d' élire ensuite le Président à la mojorité, lorsque la Conmiissiôn se sera rendue sur les lieux où elle doit commencer ses travaux.
M. le Commissaire de Russie dit qu'il ne peut admettre que la Présidence soit attribué à M. le Conmiissaire de Turquie en dehors de Constontinople, ni même dans cette ville, lorsque la Commission j reviendra pour tenir ses dernières séances et arrOter définitivement son travaiL
Délimitation de la Roumélie Orientale. 257
M. le Commissaire d*Aatricbe-Hongrie répond qu'il ne comprend pas pourquoi Ton devrait retirer la Présidence à M. le Commissaire Ottoman si celui-ci venait à y être appelé par voie d'élection. Il igoute que si la Turquie est partie intéressée dans cette question, la Russie Test également, et que cette exclusion de la Présidence devrait dès lors s'étendre de mdme à son Représentant.
M. le Commissaire de Russie déclare qu*il est prôt à renoncer en ce qui le concerne au droit d'éligibilité à la Présidence..
M. le Commissaire d'Allemagne fait observer qu'il est innoportun de discuter cette question en ce moment, et qu'il convient de la résôrver pour la séance où l'on procédera à l'élection définitive du Président.
La proposition de M. le Commissaire d'Autricbe-Hongrie ne soulevant pas d^objection MM. les Commissaires prient le Colonel Cbakir Bej de vouloir bien accepter la Présidence qui lui est offerte comme un hommage unanime rendu au Gbuvemement ImpériaL
M. le Colonel Cbakir Bey accepte et remercie MM. les Commissaires des sentiments de courtoisie qu'ils viennent de manifester à l'égard du Souverain qu'il a rhonneur de représenter.
La Commission passe h la formation du bureau. Elle prie M. le Commissaire Français de vouloir bien ôtre son Secrétaire; celui-ci accepte et demande qu'on lui adjoigne M. le Lieutenant de Wolski et M. Niehan ££FendL U est fait droit à sa demande.
La Conmiission décide de prendre toutes ses décisions à la m^orité des voix ; le vote de la minorité sera inséré au Protocole avec l'exposé des Moti&, mais ne pourra entraver la marche des travaux. H reste entendu que les Gouvernements se réservent le droit d'accepter ou de refuser dans son ensemble ou en partie l'instrument diplomatique qui leur sera présenté après la clôture des travaux.
M. le Commissaire d'Italie expose les principes généraux qui doivent suivant lui guider la Commission dans ses opérations sur le terrain; il propose d'adopter les règles suivantes:
1. On déterminera les points d'intersection de la ligne-frontière avec toutes les routes carossables et les routes muletières d'une certaine importance qui la traversent.
2. Sur ces points on établira, si c'est nécessaire, des bornes et à l'aide d'une description détaillée, accompagnée s'il le faut d'un croquis ou levée expéditif , on repérera ces points de manière qu*on puisse totgours retrouver leur emplacement.
8. Si le tracé de la ligne-frontière entre chacun des points établis comme il est dit ci-dessus n'est pas suffisamment déterminé par des accidents topographiques tels que rivières, ruisseaux, crôtes de hauteur, <Sk)., il pourra ôtre établi de la môme manière un certain nombre de points intermédiaires.
4. Pour la détermination des points dont il s'agit, la Commission s'aidera non-seulement des reconnaissanes qui seront faites sur le terrain, mais encore de tous les renseignements et documents qu'elle pourra se procurer auprès des notables et des autorités du pays.
258 QraiiêdeS''Pm8sances^ Turquie.
La proposition de M. le Commissaire d'Italie, mise aux voix, est adoptée à ronanimitë.
M. le Commissaire d*Aatriche-Hongrie émet Tavis qu'il convient de commencer le travail de délimitation au point où la frontière coupe la riviàre de la Maritza à l'ouest de Mustapha Pacha, et de marcher ensuite de Pouest à l'est dans la direction de Bourgas aussi longtemps que la saison le permettra. La Commission aura ainsi toute facilité pour se rendre directement sur les lieux; elle pourra se procurer àAndrinople les moyens de transport dont elle aura besoin; en outre, le quartier- général Russe étant installé dans cette ville, il lui sera très-facile de s'entendre avec le Commandant-en-chef pour obtenir l'escorte qui lui est nécessaire.
M. le Commissaire de la Grande-Bretagne émet un avis opposé; il pense qu*il faut profiter du beau temps, et qu*à ce point de vue il est préférable de commencer le travail de délimitation au point où la frontière rejoint la Mer Noire au sud de Bourgas, pour marcher ensuite de l'est à l'ouest dans la direction d'Andrinople ; il est d'avis que dans cette région une escorte ne sera pas nécessaire.
M. le Président consulté, dit que l'escorte lui semble indispensable dans tous les cas.
La proposition de M. le Commissaire d'Âutriche-Hongrie est mise aux voix. MM. les Commissaires d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de France, d'Italie, de Russie, et de Turquie votent pour la proposition, M. le Commissaire de la Qrande-Bretagne donne un vote contraire. La proposition est adoptée à la majorité de six voix contre une.
M. le Commissaire de Russie déclare qu'il est autorisé à faire connaître à la Commission que l'autorité Russe mettra une escorte à sa disposition dès qu'elle lui en fera la demande et lui donnera, en outre, toutes les facilités pour l'accomplissement de sa t&che.
La Commission prend acte de cette déclaration.
La séance est levée à 4 heures.
La séance prochaine est fixée à Mercredi, 80 Octobre.
Ereûimer.
De Wurnibrand,
NieoUu,
Chrdon.
Tomaghi,
Eek.
Chahir Bey.
Certifié conforme à Torginal:
Niekam.
De WoUkL
DitimikUùm de la Raumélie Orientale. 259
Protocole No. 2. Séance tenue à Constantinople au Ljoée Impérial de
Galata-Seral , le 80 Octobre, 1878.
Étaient présents:
Pour rAllemagne
M. Krahmer, Capitaine d*Étai-Major.
Ponr rAntriche-Hongrie
H. le Comte de Wormbrand, Capitaine d*État-M^jor. Poor la France
M. Nicolas, Capitaine du GMnie.
Pour la Qrande-Bretagne
Mr. Gordon, Major d*Étai-Mi^or.
Adjoint: M. de Wolski, Lieatenant de Génie* Pour ritaUe
M. Tomaghi, Capitaine d*État-M^jor.
Pour la Russie
M. Philippoff, Colonel d*Étai-Major.
Poor la Turquie
Chakir Bej, Colonel d'État-Major.
Adjoints: Hilmi Bey, Commandant d*Etat-M^jor, et
Nichan Effendi, Employé au Miidstère des Ailaires Etrangères.
M. le Colonel Philippoff déclare que Tétat de santé ^ui permet de prendre part à la date de ce jour aux travaux de la Commission. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. La Commission décide qu'elle se rendra à Andrinople le 6 Novembre prochain.
La séance est levée à 8 heures.
(Suivent les signatoies.)
Protocole No. 8. Séance tenue à Andrinople, le 6 Novembre^ 1878.
Étaient présents:
Pour rAllemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour TAutriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la Fnînce
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour ritaUe
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Ponr la Turquie
M. le Lientenant-Oolonel Ohakir Bey.
260 Grande» -Pmisêcmceg, Turquie.
i A roayertare de la Bëance M. le Commissaire do Russie déclare qu'il renonce pour son compte au droit d*éligibilité à la présidence ; il a Tespoir que Tautre partie intéressée fera une renonciation analogue, et il demande que la Commission veuille bien choisir son Président parmi les Représentants des Puissances les moins intéressées.
M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie propose afin d'éviter tout froissement, et d'assurer en m^me temps une direction impartiale aux travaux de la Commission , de décider que chaque Commissaire sera Président à tour de rôle pour une durée de huit jours et en procédant par ordre alphabétique.
M. le Commissaire de Russie ayant déclaré qu'il retirerait sa proposition dans le cas où. celle du Comte de Wurmbrand obtiendrait la majorité, cette dernière proposition est mise aux voix, et adoptée à l'unanimité. En conséquence, M. le Commissaire d'Allemagne prend la présidence de la Commission pour huit jours à dater du 6 Novembre, 1878.
M. le Commissaire de Russie fût connaître que la Commission sera accompagnée sur le terrain par des employés appartenant à l'Administration Russe, qui seront chargés de reconnaître le tracé de la ôrontière au fur et à mesure qu'il sera déterminé par la Conamission.
M. le Conunissaire de Turquie fait observer que les localités que la Conmiission aura à visiter sont en ce moment exclusivement habitées par des Bulg^ea. Il se propose en conséquence d'emmener avec lui des Turcs connaissant Uen le pays, pour contrôler par leur intermédiaire les renseignements qui seront fournis par les Bulgares sur les noms des villages, des cours d'eau, &c. Il espère que l'autorité Russe voudra bien donner à ces agents toute facilité pour voyager dans l'intérieur du pays, et regagner leurs foyers.
M. le Commissaire de Russie répond qu'il fera à cet égard tout ce que lui permettront les circonstances.
M. le Commissaire d'Italie propose d'informer la Commission d'Organisation de la Roumélie Orientale de l'arrivée à Andrinople de la Commission de Délimitation, et de lui faire connaître en môme temps le point où celle-ci commencera ses opérations ainsi que la direction qu'elle compte suivre. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. En conséquence la Commission rédige, et envoie à M. le Président de la Commission d'Organisation de la Roumélie Orientale, la lettre suivante : >M. le Président,
»La Commission instituée pour la délimitation des frontières méridionales de la Roumélie Orientale commencera ses opérations le 9 Novembre courant à Mustapha-Pacha et poursuivra son travail en marchant de l'ouest à l'est dans la direction de Bourgas.
>Elle me charge de porter ces dispositions à votre oonnaissance pour que vous ayez Tobligeance de vouloir bien les oonminniquer à la Commission dont vous êtes le Président.
(Signé) »Krahmer<.
La séance est levée à 3 heures.
(Suivent les sigiiatares.)
DéUmtatiùn de la Roumêlie Orientale. 261
Protocole No. 4. Séance tenue à Mustapha-Pacha, lo 9 Novembre, 1878,
à 8 heures du soir.
Président, M. le Capitaine Krahmer.
Étaient présents:
Pour rAllemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour r Autriche- Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne M. le Major Gordon.
Pour ritalie
M. le Capitaine Tornaghi.
Poor la Kussie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bej.
Le Protocole de la précédente séance est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
M. le Commissaire de Russie déclare que son Gouvernement a désigné un officier topographe pour relever le tracé de la frontière au fur et à mesure qu*il sera déterminé par la Commission. H ajoute qu'il est prôt à mettre cet officier à la disposition de la Conmiission dans le cas où celle-ci désirerait utiliser son concours pour les opérations qu^elle aura à effectuer sur le terrain.
La Commission accepte avec reconnaissance Fofifre qui lui est faite par M. le Colonel Philippoff.
M. le Commissaire de la Grande-Bretagne déclare à son tour qu'il a les moyens de faire exécuter par le personnel dont il dispose une reconnaissance détaillée du terrain à parcourir. M. le Lieutenant de Wolski, assisté par M. le Major Hilmi Bey, pourra chaque jour précéder la Commission et lui fournir toutes les indications dont elle aura besoin pour arrêter définitivement sur les lieux le tracé de la frontière. £n faisant cette proposition, M. le Commissaire Anglais n'a d'autre but que de faciliter à la Commission la tâ,che qui lui incombe.
M. le Commissaire d'Italie pense que la Commission pourrait utiliser très-avantageusement les travaux des officiers topographes Russe et Anglais à la condition d*opérer de la manière suivante : M. le Lieutenant de Wolski pourrait précéder la Commission d'un ou deux jours et marquer par des jalons les différents points de la frontière en ayant soin de les relever successivement sur le plan. La Commission en arrivant sur les lieux vérifierait les emplacements des différents jalons et les fixerait d'une manière définitive; après quoi M. le topographe Russe le relèverait à son tour. On aurait ainsi deux documents topographiques faciles à contrôler Vxm par Tautre, et dont il serait par conséquent facile d'exclure toute erreur.
262 Grandeê - Pui$sances , Turquie.
La Oommimon pourrait adopter rnn ou Tautre â*entre eux pour le mettre à rappni de son travail.
M. le Commissaire Anglais répond qu'il n*entend pas foire exécuter un levé par M. de Wolski, mais simplement une reconnaissance d*après la Carte Autrichienne; il ajoute qu*il na pas les instruments pour fiûre exécuter un levé exact ; que d'ailleurs, vu Tabsence de documents cartographiques à grande échelle, la reconnaissance dont il parle sera déjà une tftche suffisante pour MM. de Wolski et Hilmi Bey.
A la suite de cette explication, M. le Commissaire d*Italie modifie sa proposition ; il demande que la Commission accepte purement et simplement l'offre qui lui est faite par M. le Msgor Qordon.
M. le Commissaire de Russie pense que si MM. de Wolski et Hilmi Bey doivent précéder la Commission d'un ou deux jours, il sera nécessaire de donner une escorte k ces deux officiers ; il se réserve de consulter à ce sujet M. le Chef de Tarrondissement.
La Commission décide qu'il y a lieu d'attendre la réponse de M. le Chef d'arrondissement avant de voter sur la proposition de M. le Commissaire d'Italie.
M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie propose de voter dès à présent des remerdments à M. le Capitaine Axiomoff, officier topographe Busse, ainsi qu'à MM. de Wolski et Hilmi Bey, pour le concours précieux que ces officiers veulent bien prôter à la Commission.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
M. le Commissaire de Russie fait connaître à la Commission qu'il sera dorénavant assisté d'un adjoint.
La Commission prend acte de cette déclaration.
La séance est levée à 9 heures.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 5. Première Séance tenue sur le terrain,
le 10 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Krahmer.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Ghrande-Bretagne
M. le Miyor Gordon.
Pour l'Italie
M. le Capitaine ToinaghL
DéUmUalion de la Roumélie Orientale. 263
Pour la Bossie
M. le. Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir-Bey.
La Commission se transporte au point ou la frontière coupe la rive gauche de la Maritza. Aux termes de PArticle XIII du Traité de Berlin, ce point est situé à 5 kilom. en amont du pont de Mustapha-Pacha.
M. le Lieutenant de Wolski ayant mesuré ces 5 kilom. en ligne droite, montre aux membres de la Commission le point qu^il a obtenu.
M. le Commissaire Russe fait observer que ce point lui semble trop à Touest parce que, d'après lui, il aurait fallu mesurer les 5 kilom. non pas en ligne droite, mais en suivant les sinuosités de la rivière.
M. le Commissaire de Turquie pense que la distance doit ôtre comptée à vol d'oiseau; le texte du Traité de Berlin ne lui laisse aucun doute à cet égard.
La question mise aux voix est résolue à la majorité de 6 voix contre 1 dans le sens indiqué par M. le Commissaire de Turquie. La voix de la minorité est celle de M. le Commissaire de Russie, qui fait alors une autre proposition. Il demande que la Commission accepte un compromis et partage la différence entre les deux distances ainsi mesurées.
M. le Commissaire Français propose d'adopter comme limite de la frontière le débouché d'un ravin situé à 50 mètres environ en amont du point obtenu par M. de Wolski. La limite sera ainsi déterminée par un accident naturel du terrain toujours facile à retrouver. Il ajoute que si le point qu'il propose est un peu plus loin du pont de Mustapha-Pacha que ne l'a stipulé le Traité de Berlin, il sera toujours possible de compenser équitablement cette différence sur un autre point de la frontière dès qu'une occasion favorable se présentera.
M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie adhère à la proposition de M. le Commissaire Français; il insiste sur la dernière partie de cette proposition relative à la possibilité d'une compensation à donner à M. le Commissaire de Russie. Il espère qu'elle est de nature à faire naître l'accord entre tous les membres de la Commission.
M. le Commissaire de Turquie déclare que pour son compte il n'élèvera jamais d'objection lorsque la Commission croira devoir, pour déterminer la frontière par des accidents naturels, se tenir à une ou plusieurs centaines de mètres tantôt en deçà, tantôt au delà de la ligne fixée par le Traité de Berlin.
M. le Commissaire de Russie répond que les points naturels dont il est question peuvent disparaître dans la suite des 'temps et que les bornes seules peuvent donner toute garantie. Il revient à la proposition qu'il a fidte d'un compromis.
M. le Commissaire d'Italie insiste pour que M. le Colonel Philippoff se rallie à la proposition de M. le Commissaire Français il ajoute qu'il serait très-désirable que l'avis de la Commission fût onamine pour la détermination dn point important qui fait l'objet de la discussion.
M. le Commissaire de Russie répond que pour donner un témoignage
264 GrtmdeM ' Pmêêmèees ^ Tmrgme.
éé Teuprit da c^^nciliation qnî Tanime, il se rmllie à la propogiUon dn Commissaire Français, q ai est alors Totée à Fimaiiîmité.
Seconde Séance tenue à Mustapha-Pacha, à 8 heures du soir.
|je Protocole de la précédente séance est lu , appronré , et signé par tons le§ Commissaires.
M. le Commissaire de Russie annonce à la Commission qne d*aprè3 les informations qn*il a prises anprès de M. le Chef de Tarrondissement il sera nécessaire de faire accompagner MM. de Wolski et Hilmi Bey par une escorte composée «le qnînze à vingt cavaliers et par des notables da pays qni seront chargés, afin d'éviter tonte méprise, d'expliquer aux habitants le bnt de la mission de ces officiers. M. le Colonel Philippoff ajoute qu'il se charge de donner les ordres nécessaires pour que Tescorte et les notables se mettent à la disposition de MM. de Wolski et Hilmi Bej.
M. le Président met alors anz voix la proposition présentée dans la séance dn 9 Novembre par M. le Commissaire d'Italie au sujet de l'offre qui a été faite par M. le Major Gordon; cette proposition est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 9 heures.
(Suivent les signatures.)
ProtfX^o]e No. 0. Séance tenue sur le terrain, le 11 Novembre, 1878.
Président M. le Capitaine Krahmer.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour l'Italie
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
La Commission se rond au point No. 1 , dont elle a fixé la veille remplacement sur la rive gauche de la Maritza. Elle part de ce point pour rejoindre la ligne du partage des eaux entre le Démirkanli Déré et les petits affluents do la Maritza* Elle détermine ainsi successivement le point No. 2 sur la ordte des collines de Kétenli-Baïr, et le pdnt No. S
DélimikMon de la RamnéUe Orientale. 365
sur la ligne de partage ci-dessus, à la tôte d*un ravin qui débouche dans la Vallée de la Maritza non loin du point No. 2.
L'emplacement du point No. 2 est adopté à Tunanimité. L'emplacement du point No. 3 est adopté à la majorité de 6 voix contre 1. La voix de la minorité est celle de M. le Commissaire Ottoman, qui est d*avis que ce point aurait dû être reporté vers le nord, à la tâte d*an autre ravin qui a également son débouché près du point No. 2.
Séance tenue le môme jour à Mustapha -Pacha, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la dernière séance est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
M. le Commissaire de Russie propose de désigner par des numéros suivant la série des nombres chacun des points déterminés par la Commission.
Cette proposition est acceptée à Tunanimité.
M. le Commissaire de Russie demande en outre que les membres de la Commission veuillent bien vérifier chaque jour le travail de son officier topographe.
M. le Commissaire d* Autriche-Hongrie pense que pour certaines parties de la frontière , clairement indiquées sur le terrain , il ne sera pas nécessaire de faire de levé. Il rappelle que la Commission dans sa première séance a adopté une proposition de M. le Commissaire d'Italie, aux termes de laquelle on ne devra joindre de levé à la description de la frontière que lorsque la nécessité en sera démontrée.
M. le Commissaire de France est d*un avis opposé ; il pense que pour faciliter la description de la frontière il est indispensable d*avoir nn levé général sans aucune interruption.
M. le Commissaire d'Allemagne répond qu'en opérant ainsi il en résultera une perte de temps , car le topographe Russe ne pourra pas marcher aussi vite que la Commission.
M. le Commissaire de Russie pense qu'il y a lieu de faire un levé général de la frontière. Il a, d'ailleurs, reçu des ordres pour faire exécuter ce travail. Il ajoute que son ofBcier topographe peut lever aisément 10 kilom. par jour, et que, par conséquent, il ne fera pas attendre la Commission.
M. le Commissaire d'Italie dit que Tofâcier topographe Russe pourra opérer indépendemment de la Commission, et que rien n'oblige celle-ci à régler sa marche sur celle de cet officier. La Commission ne l'attendra que dans le cas où elle aura besoin , pour éclairer son opinion , de faire exécuter le levé d*une certaine partie du terrain.
M. le Commissaire de la Grande-Bretagne dit que dans ce cas particulier, MM. de Wolski et Hilmi Bey pourront exécuter les opérations t<^ographiques jugées nécessaires.
M. 1|B Commissaire d'Italie propose , avant de prendre une décision sur la question qui fait l'objet de la discussion, d'attendre le résultat de l'expérience de deux jours. La Commission sera alors en état de voter eii toute connaissance de cause.
266 (Zranifei- AiMMMiref, TWfne.
Cette pn^KMÎtion eet adoptée à fananîmîté.
Conformément à la proposition laite par M. le Colonel Philippoff an débat de la séance, la Commiesion examine le leré exécaté par M. le topographe Basse da point No. 1 an point No. 3.
Elle accepte ce leré après examen.
La séance est lerée à 9 heares.
(SoiTent les signatares.)
Protocole No. 7. Séance tenoe sor le terrrain, le 12 Novembre, 1878.
Président, IL le Capitaine Erahmer.
Etaient présents:
Poar r Allemagne
Poor TAntriche-Hongrie
H. le Capitaine Comte de Wormbrand* Poar la France
M. le Capitaine Nicolas.
Poar la Chrande-Bretagne
H. le Major Gk>rdon« Poar lltaUe
IL le Capitaine TomaghL Poar la Bossie
IL le Colonel Philippoff.
Poar la Torqaie
M. le Lientenant-Colonel Chakir Bey.
La Commission se transporte au point No. 3 déterminé dans la séance de la veille.
M. le Commissaire Français fait observer qae d'après la reconnaissance qoi a été faite par M. de Wolski, le chemin de Mnstapha-Pacha à Yahchibeili soit à peu près exactement la ligne du partage des eaux depuis le No. 3 jasqu*à baateor de ce dernier village. Il propose de prendre ce chemin comme limite pour cette partie de la frontière; il y voit Tavantage d'avoir une limite clairement indiquée sur le terrain et ne coupant pas en général les propriétés privées comme le ferait la ligne géométrique du partage des eanx.
M. le Commissaire de Bassie pense qa*il &ut s'en tenir strictement anx termes dn Traité de Berlin et prendre pour frontière la ligne géométrique du partage des eaux.
La proposition de M. le Commissaire Français mise aux voix est ro* poussée par 5 voix contre 2.
MM. les Commissaires (de France et dltalie votent pour la proposition. MM. les Commissaires des autres Puissances donnent un vote oon* traire et se rallient à la proposition de M. le Commissaire Basse.
de la Rauméke OrimUOe. 267
La Oommissioii se transporte alors sur la ligne du partage des eaux et détermine successivement les points 4, 5, 6, 1, 8, 9, 10 qui sont relerés an fiir et à mesure par M. le topographe Busse.
Séance tenue le môme jour à Sarekhanli , à 8 heures da soir.
Le Protocole de la dernière séance est lu, approuvéi et signé par tous les Commisaires.
La Commission arrête le programme des travaux du lendemaixL
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 8. Séance tenue sur le terrain, le 13 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Erahmer.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine Erahmer.
Pour rAutriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Mqor Gbrdon.
Pour l'Italie
H. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Bussie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
Le Lieutenant-Colonel Chakir Bej.
La Conmiission se transporte au point No. 10 déterminé dans la séance de la veille. Une discussion s'élève sur l'intervalle plus ou moins grand qui doit séparer chacun des points marqués par la Conmiission.
M. le Commissaire de Turquie propose de fixer une règle à cet égard et de s'en écarter dans l'application le moins possible.
M. le Conmiissaire de Bussie pense que la Commission ne doit déterminer de points que là où un doute existe sur la direction de la ligne du partage.
M. le Commissaire Français est d'avis qu'il &ut fixer des points chaque fois que la ligne de partage subit un changement de direction sensible; il ajoute que la Commission parcourant cette ligne sur tout son déreloppement, rien n'empêche de marquer chacun des points dont il parle, et d*7 laisser un cavalier de Tescorte pour les signaler à M. le togographe Buaae.
M. le Commissaire d'Allemagne répond que ce n'est pas l'aflGEdre d'une Commission Internationale d*arr6ter le tracé de la frontière dans tous ses
268 Grandes - Puiêsamceê , Turquie.
détails. Son rôle doit se borner à marquer les points essentiels; quant aux détails du tracé, ils seront déterminés par une Commission Spéciale formée de Représentants des Puissances intéressées.
M. le Commissaire de France déclare qn^il ne voit pas d'inconvénients à ce que la Commission ne détermine que les points les plus importants de la ligne de partage, sous la réserve formelle qu'il soit bien entendu, qu'entre chacun de ces points la frontière suit la ligne géométrique du partage des eaux et non pas la ligne droite qui les réunit.
La Commission se range à Tavis de M. le Commissaire Français. Elle détermine les points 11, 12, 13; ce dernier est situé à remplacement d*un Tekké, petit édifice religieux Turc en ruines. Elle se transporte ensuite sur la hauteur de Baba-Tépé.
IL le Commissaire Français fait observer qu^en ce point la ligne de partage présente un saillant très-aigu qu'il propose de laisser en dehors de la Roumélie Orientale.
Tous les membres adhèrent à sa proposition, à l'exception de M. le Commissaire de fiussie, qui se considère comme absolument lié par le Traité de Berlin, et déclare qu'aux termes de ce Traité la bande de terrain dont 'il s'agit doit être incorporée à la Boumélie Orientale ; il ajoute que la question fait tellement peu de doute pour lui qu'il ne croira môme pas devoir émettre de vote si elle est mise aux voix.
M. le Commissaire d'Italie répond, que dans le cas spécial dont il s'agit, la ligne géométrique du partage des eaux présente un rebroussement et dessine sur le terrain une frontière pratiquement inadmissible. La Commission est, suivant lui, pleinement dans son rôle lorsqu'elle cherche à réaliser un tracé rationnel, et que dans ce but elle remplace un saillant très-aigu par un pan coupé.
M. le Commissaire d'Autriche- Hongrie fait observer que tous les points de la ligne de partage déterminés jusqu'à ce jour Tont été à simple vue sans le secours d'aucun instrumei^t, et que des erreurs ont pu ôtre commises auprès desquelles la surface contestée lui parait absolument négligeable. 11 s^explique difficilement l'insistance que met M. le Commissaire de Russie à ne pas se rallier à l'avis de ses collègues. Il serait trèsheureux que raccord pût s'établir.
M. le Commissaire de France fait remarquer que la bande de territoire contestée mesure à peine un hectare, et qu'elle est formée d'un terrain rocheux de nulle valeur. U pense que l'objet du litige ne mérite pas d'arrêter davantage la Commission et il propose, dans le seul but de ne pas retarder les travaux, de donner saiisfoction à M. le Commissaire de Russie.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Toutefois M. le Coo> missaire de Turquie déclare que s'il donne un vote favorable, c'est dans l'espoir qu'à l'avenir la Commission ne reviendra plus sur une décision déjà prise.
La Commission fixe l'emplaoement du point No. 14 sur la hauteur de Baba-Tépé.
DélimUation de la RovméUe Orientale. 269
Elle continue son travail et détermine successivement les points No. 15, 16, 17, 18 et 19.
Séance tenue le môme jour à (Modeler, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la dernière séance est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
M. le Commissaire d* Allemagne demande que dans Pintérôt des deu^ parties, M. Toffîcier topographe Russe inscrive sur le plan les noms des localités que traverse la frontière. Il exprime le désir que cet officier soit accompagné sur le terrain par des gens du pays qui soient en état de lui fournir les renseignements nécessaires.
M. le Commissaire de Russie répond qu'il sera fait droit à cette demande.
La Commission prend acte de cette déclaration.
M. le Commissaire d'Allemagne annonce qu'en exécution de la décision prise par la Commission dans sa séance du 6 Novembre, il cesse d'être Président à partir de ce jour. Il remercie ses collègues de l'empressement qu'ils ont mis à lui faciliter l'accomplissement de sa t&che.
M. le Commissaire d'Autriche - Hongrie remplace M. le Commissaire d'Allemagne dans les fonctions de Président. Il dit qu'il emploiera tout son zèle pour mener à bien l'œuvre commune, et qu^il compte sur le concours dévoué de ses collègues et sur leur esprit de camaraderie pour aplanir les difficultés.
La séance continue sous la présidence de M. le Comte de Wurmbrand.
M. le Colonel Philippoff propose de voter des remerclments à M. le Commissaire d'Allemagne pour l'impartialité dont il a fait preuve en dirigeant les débats de la Commission.
Tous les Commissaires s'associent à cette proposition.
M. le Colonel Philippoff demande que la Commission lui fasse connaître son avis définitif sur la question, restée en suspens dans la séance du 11 Novembre, au sujet de la marche à suivre dans les opérations du levé. U insiste de nouveau sur la nécessité de vérifier le levé au fur et à mesure qu'il est exécuté.
M. le Commissaire Français expose que M. le togographe Russe a jusqu'à ce jour suivi pas à pas la Commission en relevant chacun des points déterminés par elle et en figurant en môme temps le terrain à vue avec une habileté qui a pu ôtre constatée par chacun des Commissaires, n propose que cet officier continue son travail dans les mômes conditions. La Commission aura ainsi un document précieux, qu'elle consultera toutes les fois qu'elle le jugera convenable, et qui pourra ôtre mis à l'appui des Protocoles, pour en faciliter la lecture et rendre plus claire la description de la frontière. M. le Commissaire Français ajoute que, dans son opinion, il ne faut attacher aucune importance à l'exactitude plus ou moins grande de ce levé. Il pense que pour l'usage qu'il propose d'en faire, on ne doit Tenvisager que comme un simple croquis, et qu'à ce titre il est complètement inutile de la vérifier comme le demande M. le Commissaire de Russie.
Nam9. Bêcuta Qén. r 8. V. T
2 70 Grandes - PuUscmces , Turquie,
La Commission accepte à Tunanimité la proposition de M. le Commissaire Français. Elle s'occupe de régler le programme des travanx ponr la jonmée du lendemain.
La séance est levée à 9 heures.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 9. Séance tenue sur le terrain, le 14 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Wnrmbrand.
Etaient présents:
Pour TAUemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour rAutriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour l'Italie
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Potir la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
La Commission fait la reconnaissance de Gndeler-Batr et l'origine de la vallée de Demirhanli.
Séance tenue le môme jour à Godeler, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la séance précédente est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
La Commission arrête le programme des travaux pour la journée du lendemain.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 10. Séance tenue sur le terrain, le 15 Novembre, 1878.
Président, M. le Comte de Wurmbrand.
Etaient présents:
Pour TAllemagne
M. le Capitaine E[rahmer.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
DéUmUation de la RouméUe Orientale. 271
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne M. le M%jor Qordon.
Pour l'Italie
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la BiiBsie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
La Commission part du point No. 19 déterminé dans la séance du 13 Novembre. Elle fixe sans discussion le point No. 20 à Béréket-Balr et arrive à Gudeler-Balr.
M. le Commissaire d* Allemagne propose d*une manière générale que la Commission, tout en restant dans les termes du Traité de Berlin, détermine la frontière, autant que possible, au moyen de lignes naturelles, telles que crêtes de montagne ou vallées.
Cette proposition est acceptée à Tunanimité.
M. Le Commissaire d'Autriche - Hongrie rappelle que la frontière à purtir de Gudeler-Baïr doit se diriger à Test vers Sakkar-Batr. Il fait observer que la crête du massif qui réunit Gudeler-Baïr à Sakkar-Batr est très-sensiblement orienté dans la direction de Test et il propose, suivant le principe qui vient d*être admis par la Commission, de, prendre cette crête comme limite de la frontière.
M. le Commissaire de la Grande-Bretagne se range à Tavis exprimé par M. le Président; il ajoute qu*il est d^autant plus naturel de prendre cette crête pour limite que, d*après les renseignements qui lui sont fournis par des gens du pays, elle marque la séparation entre les territoires des communes.
La proposition de M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie est acceptée à l'unanimité. M. le Commissaire d'Italie propose de fixer le point No. 21 à la rencontre dô la nouvelle crête dont il s^agit avec la ligne de partage suivie jusqu'à présent.
M. le Commissaire de Turquie fait observer que le Traité de Berlin a stipulé que la ligne-frontière doit rejoindre le Gudeler-Batr. D'après les renseignements qu'il a pris auprès des gens du pays, il faut, pour rester dans les termes de ce Traité, faire passer cette ligne par un point situé à Terazi-Kaya, lequel se trouve à la limite orientale du massif de Gudeler-Baïr.
M. le Commissaire dltalie répond que la désignation de Gudeler-Batr s'applique évidemment au point qu'il propose, aussi bien qu'à celui dont parle M. le Commissaire de Turquie.
M. le Président demande aux gens du pays. Turcs et Bulgares, qui accompagnent la Commission, quelle est la limite de la région désignée sous le nom de Gudeler-Baï. 11 ne peut obtenir de réponse satisfaisante, et déclare que dans le doute il se range à l'opinion exprimée par M. le Commissaire de Turquie.
La proposition de M le Coounissaire d'Italie est acceptée à la majorité
2 72 Oramdes - Pmêsance$ , Turquie.
de 5 voix contre 2. Les voix de la minorité sont celles de MM. les Commissaires d'Autriche-Hongrie et de Turquie.
La Commission se dirige ensuite vers Sakkar-Batr. Elle fixe sans discussion les emplacements des points No. 22, à Tchatma-Baïr ; No. 23, à un signal géodésique; No. 24, au sommet de Hilmé-Baïr; No. 25, à Torigine de la crôte de Sakkar-Baïr ; No. 26, à Mangal-Tépé. Entre chacun de ces points, la frontière suit la ligne du partage des eaux.
Séance tenue le même jour à Demirhanli, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la séance précédente est lu, adopté, et signé par tous les membres.
M. le Commissaire d* Autriche-Hongrie pense qu'il j a lieu de reporter sur la carte au ^ji^^ji de l'Institut Géographique de Vienne les limites de la frontière. Il propose de confier ce travail à l'im .des membres de la Commission.
M. le Commissaire d'Allemagne est d'avis que ce travail ne présente pas une grande utilité. Le levé de M. le topographe Russe lui parait suffisant comme pièce à l'appui des Protocoles.
MM. les Commissaires de Bus^ie et de Turquie considèrent ce travail comme très-utile, mais ils pensent qu'il présenterait en ce moment des difficultés d'exécution.
La proposition de M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie, mise aux voix, est écartée par 6 voix contre 1.
La Commission arrête le prognunme des travaux pour la journée du lendemain.
La séance est levée à 9 heures.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 11. Séance tenue sur le terrain, le 16 Novembre, 1878.
Président, M. le Comte de Wurmbrand.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour l'ItaHe
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M, le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M* le lieutenant-Colonel Chakir Bej.
' DéUmitalîan de la Raumélie Orientale. 273
La Commission part du point No. 26 déterminé dans la séance de la yeille à Mangal-Tépé. Elle continue à soivre la crête de Sakkar-Batr et fixe sans discussion les points No. 27, à Kémik-Tépé (signal géodésiqne); No. 28, à Bostan-Balr; No. 29, à Kaïn-Tépé; No. 30, à Adam-Mézar; No. 81, à Beujuk Ealé, où se trouvent quelques vestiges d*une ancienne forteresse; No. 82, à Ko^ja-Yacoubli-Alan (signal géodésiqne); No. 88, snr la hauteur où se trouve la source de Mostan-Bounar (signal géodésiqne), extrémité ouest de Sakkar-Baïr.
Avant d^aller plus loin la Commission reconnaît remplacement du village de Soudzak, lequel, d*après le Traité de Berlin, doit être incorporé à la Boumélie Orientale. Elle remarque nne chaîne secondaire qui se détache de Sakkar-Baïr et rejoint le Dervicb-Tépé. Elle décide, après examen, de prendre comme limite la crête de cette chaîne, et fixe successivement lee points No. 84, à Torigine de la chaîne, No. 85, à Beujuk-Enéjé (signal géodésique). No. 86, à Yenitcheri-Tépé (tumulus).
Séance tenue le môme jour à Dervich-Tépé, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la séance précédente est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
La Conmilssion arrête le programme des travaux pour la journée du lendemain.
(Suivent les signatures).
Protocole No. 12. Séance tenue sur le terrain , le 17 Novembre 1878.
Président, M. le Comte de Wurmbrand.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine Erahmer.
Pour rAutriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour ritaUe.
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
La Commission fait la reconnaissance de la région comprise entre le point No 86 (Ténitchéri-Tépé) et le village de Soudzak.
274 Grandeê -- PuUêonceê y Turquie.
Séance tenue le môme jour à Dervich-Tépé , à 8 heures du soir.
Le Protocole de la dernière séance est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
M. le Commissaire de Russie exprime le désir que la Commission, prenant en considération les intérêts des habitants du village de Soudzak, détermine la frontière de façon à ne pas couper leurs propriétés. Le village proprement dit appartenant, d'après le Traité de Berlin, à la Roumélie Orientale, il doit en être de môme, suivant lui des terrains de culture. Dans le cas où la Commission partagerait sa manière de voir, il se mettrait en mesure de lui fournir pour la séance du lendemain des renseignements incontestés sur les limites des propriétés.
M. le Président répond que la Commission en appliquant le Traité de Berlin, s'est efforcée jusqu'à ce jour de sauvegarder le mieux qu'elle a pu les intérêts des populations, tout en restant strictement impartiale. Il croit être l'interprète de ses collègues en affirmant qu'elle ne s'écartera de cette règle dans aucune circonstance. M. le Colonel Philippoff peut donc ôtre assuré que la question qu'il vient de soulever sera examinée demain sur les lieux avec toute l'attention qu'elle mérite.
La Commission arrête ensuite le programme des travaux pour la journée du lendemain.
La séance est levée à 9 heures.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 13. Séance tenue sur le terrain, le 18 Novembre, 1878.
Président, M. le Comte de Wurmbrand.
Étaient présents:
Pour 1* Allemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
Pour ritaHe
M^ le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bej.
La Commission fixe sans discussion l'emplacement du point No. 37 à Balaban-Bachi. Elle décide à l'unanimité qu'entre le point No. 86 déterminé dans la séance de la veille et le point No. 87, la frontière suit la ligne droite et non pins la crête comme précédemment.
DélimUaUon de la Rùimélie Orimtale. 275
M. le Commissaire de Turquie Mi observer qu'en votant pour la ligne droite, il fait une conceesion à la Boumélie Orientale ; il espère qu'on lui en tiendra compte dans une antre occasion.
Avant d'aller plus loin, la Commission interroge des habitants de Soudzak et de Dervich-Tépé , sur les limites des territoires de ces deux villages. Il résulte de leurs déclarations, assez peu claires, d'ailleurs, qu'il ne semble pas y avoir de limite communale administrative, et que les propriétés des habitants de chacun des villages sont enchevêtrées les unes dans les autres.
M. le Commissaire dltalie fait observer que la Commission ne pent avoir égard qu'aux limites administratives des communes, et qu'il est impossible de baser un tracé sur les limites des propriétés privées. Bu moment que la limite administrative n'existe pas, il pense qu'il faut passer outre, et il propose de prendre pour frontièrs le prolongement de la ligne 86-37, jusqu'à une crôte qu'il montre sur le terrain aux membres de la Commission.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
La Commission marche dans le prolongement de la ligne 86-37; elle fixe sans discussion, avant d'arriver à la crôte désignée par M. le Commissaire d'Italie, le point No. 38 à Iki Agha^'lar Batr. Ce point est marqué par un arbre sur le terrain. Elle arrive ensuite sur cette crôte et fixe l'emplacement du point No. 39 à Kodja Baïr, près d'an sentier qui mène de Dervich-Tépé à Soudjak.
A ce moment M. le Colonel Philippoff, qui est resté en arrière, se trouve subitement indisposé. La Commission délègue son Président pour se rendre près de lui et pour l'assister. Elle continue sa route et fait la reconnaissance du terrain compris entre le village de Soudzak et nn affinent de la Toundja, qui, d'après la Carte Autrichienne, prend sa source à 8 kilom. environ au sud-ouest du village de Tatarkeui.
Séance tenue le môme jour à Soudjak, à 8 heures du soir.
Tous les membres sont présents, à l'exception de M. le Colonel Philippcfi", dont l'indisposition continue.
Quelques observations sont échangées sur 1^ résultats de la reconnaissance qui a été faite dans la journée. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de compléter cette reconnaissance.
M. le Major Gordon fait connaître que M. de Wolski, qui à déjà relevé exactement l'emplacement de quelques points remarquables aux environs de Dervich-Tépé, poursuivra demain ses opérations vers la Toundja. n espère ôtre en mesure de présenter après-demain le résultat de son travaU. La Commission aura ainsi un document exact sur lequel elle pourra s'appuyer avec certitude.
I^ Commission remercie M. le Major Gordon de la communication qu*il vient de faire.
La séance est levée à 9 heures.
(Suivent les signatures.)
276 Grandes -- Puiêsances ^ Twrqme.
Protocole No. 14. Séance tenue à Sondzak, le 19 Novembre, 1878,
à 8 heures dn soir.
Président, M. le Comte de Wnrmbrand.
Etaient présents:
Pour PAllemagne
M. le Capitaine Comte de Wnrmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour PItaHe
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
Le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
M. le Colonel Philippoff étant encore souffirant de son indisposition de la veille, il n'y a pas eu de séance sur le terrain.
A la séance du soir M. le Colonel Philippoff déclare qu'il se croit BufQsamment rétabli pour rependre son service.
Le Protocole de la dernière séance est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
M. le Commissaire de Russie exprime le désir que la Commission veuille bien étudier d'un peu plus près le tracé de la frontière au sud du village de Soudzak. Il croit de son devoir d'insister au nom des intérêts des habitants pour que le territoire entier de ce village soit rattaché à la Roumélie Orientale.
M. le Président répond que la Commission s*est efforcée dans la séance de la veille d'obtenir des habitants des indications précises sur la limite du territoire de Soudzak, mais que, malgré toute sa bonne volonté, elle n*a pu y parvenir. Il croit que le meilleur moyen d'arriver à un résultat pratique serait d'inviter les habitants de Soudzak à se concerter avec ceux du village voisin de Dervich-Tépé, pour marquer contradictoirement sur le terrain à l'aide de jalons la limite commune de leurs territoires.
Tous les Commissaires se rangent à l'avis exprimé par M. le Président.
M. le Colonel Philippoff déclare qu'il va donner des ordres pour que les jalons soient mis en place pour la séance du lendemain.
La séance est levée à 9 heures.
(Suivent les signatures.)
• •mm»
de la Rommélie Orientale. 277
Protocole No. 15. Séance tenue sur le terrain, le 20 Noyembre, 1878.
Président, M. le Comte de Wurmbrand.
* Etaient présents:
Ponr ^Allemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Poor rAutriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand* Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour ritaHe
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Cbakir Bey.
La Commission se met en route pour examiner remplacement des jalons plantés par les soins des habitants de Soudzak et de Dervioh-Tépé. Mais le brouillard est tellement intense qu'elle se voit obligée de suspendre sa marche et de revenir à Soudzak.
Séance tenue le môme jour à Soudzak, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la séance précédente est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
La séance est levée à 8 heures et demie.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 16. Séance tenue sur le terrain, le 21 Novembre, 1878.
Président, M. le Comte de Wurmbrand.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour TAutriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Four la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour ritaUe
M. le Capitaine Tomaghi.
278 Qr€mde9-Puk$ance9j Twtqmê.
Pour la
M. le Colonel Fhilippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
Suivant le désir exprimé par M. le Colonel Fhilippoff, la Commission parcourt la ligne des jalons qui ont été plantés par les habitants de Soudzak et de Denrich-Tépé pour délimiter le territoire de ces deux villages.
Elle constate avec nn profond étonnement que cette ligne passe à travers les maisons de Dervîch-Tépé , et qu'elle contourne à Touest et au sud le massif montagneux du même nom, pour marcher ensuite dans la direction du sud-est. S*il fidlait ajouter foi au dire des habitants, la plus grande partie des maisons et des terrains de culture de Dervich-Tépé devraient être rattachés au territoire de Soudzak.
La Commission est pleinement convaincue qu'elle est victime d*nne mystification. Toutefois, pour bien faire voir qu'elle n'a pas de parti pris et qu'elle ne néglige aucun moyen d'information, elle décide de consacrer une séance à l'examen des titres sur lesquels les habitants prétendent appuyer une pareille délimitation.
Au moment où la Commission se met en route pour revenir à Soudzak un incident se produit. Interrogé par quelques-uns des Commissaires , un des notables présents fait connaître que les habitants de Soudzak seuls possèdent des titres authentiques et que ceux de Dervich-Tépé n'en ont pas. Cette déclaration est tellement invraisemblable que la Commission ne croit pas devoir la prendre au sérieux.
Séance tenue le mdme jour à Soudzak, à 8 heures du soir.
M. le Président invite M. le Commissaire de Russie à mettre sous les yeux de la Commission les titres qu'il s*est procuré auprès des habitants, n prie en même temps M. le Colonel Chakir Bey de vouloir bien les traduire.
M. le Commissaire de Russie déclare, en remettant ces documents, qu'il a été incQgnement trompé. Il vient d'avoir la preuve que les habitants de Dervich-Tépé possèdent des titres de même que ceux de Soudzak, mais qu*ils ne veulent pas les faire voir. La mauvaise foi de ces gens lui étant clairement démontrée, il renonce à défendre leurs intérêts et se soumet d'avance à la décision de la majorité en ce qui concerne le tracé de la frontière de Soudzak.
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey donne la traduction des documents apportés par M. le Colonel Philippoff.
La Commission écoute ensuite la lecture du Protocole de la dernière séance qui est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand déclare qu'il cesse d'être Président à partir de ce jour. Il remet ses fonctions à M. le Capitaine Nicolas et remercie ses collègues du dévouement aveo lequel ils l'ont assisté pendant toute la durée de sa présidence.
M. le Commissaire de la Grande Bretagne croit de son devoir de rendre hommage à la patience , à l'impartialité, et à rhabUeté qu'a montré M.
DéUmHatian de la Roumélie Orientale. 279
le Comte de Wurmbnind en dirigeant les débats, ainsi qu*à ses efforts psrséyérants pour activer Tœuvre de la Commission. H Ini en témoigne tonte ■a reconnaissance.
Tons les membres s'associent à cette déclaration et votent par aoclamation des remerclments à M. le Comte de Wormbrand.
La séance est levée à 5 heures et demie.
Séance tenue le môme jour à Sondzak, à 8 henres dn soir.
Président, M. le Capitaine Nicolas.
La Commission s'occupe de régler le programme des travaux pour la journée du lendemain.
(Suivent les signatures.) .
Protocole No. 17. Séance tenue sur le terrain , le 22 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Nicolas.
Étaient présents:
Pour TAUemagne
M. le Capitaine Erahmer.
Pour rAutriohe-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Qrande-Bretagne
Pour ntaHe
M. le Capitaine Toma^^.
Pour la Russie
M. le Colonel Pbilippoff.
Pour la Turquie
Le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
La Commission se rend dans un vignoble d'où l'on aperçoit le point No. 89 déterminé dans la séance du 18 Novembre. D*i^rès les renseignements pris sur place ce vignoble appartient en partie aux gens de Sondzak, en partie à ceux de Dervich-Tépé.
M. le Commissaire de Turquie pense qu'il est équitable de donner à la frontière une direction telle, qu'elle partage le vignoble dont il s^agit en deux parties équivalentes. Il indique un tracé qui lui semble satisfaire à cette condition.
Après une reconnaissance minutieuse, M. le Commissaire d'Autriche- Hongrie émet l'avis qu^il convient de reporter la ligne indiquée par M. le Commissaire de Turquie un peu plus an sud. Il montre aux membres de la Commission un petit ravin qui débouche dans le Carabache-Déré et qui marque exaetement la séparation des propriétés. D propose pour limite
880 Qrandeê - Pmsêtmees ^ Turçme.
oe ravin jusqu'au Carabache-Déré, puis le Oarabache-Déré lui«^dme jnfqn'à on point qui sera déterminé nltérieorement.
La proposition de M. le Commissaire d* Autriche-Hongrie est acceptée à la minorité de 6 voix contre 1 ; la yoiz de la minorité est celle de M. le Commissaire de Turquie.
Conformément à cette proposition, la Commission fixe l'emplacement du point No. 40 près de la limite occidentale du vignoble, et No. 41 au confluent du petit ravin dont il a été question plus haut et du Carabache- Déré. Entre le point No. 39, déterminé dans la séance du 18 Novembre, et le point No. 40, la frontière est tracée en ligne droite.
La Commission reconnaît ensuite le cours du Carabache-Déré et fixe dans le lit de cette rivière le point No. 42 vis-à-vis d'un rocher à pic qui borde la rive droite. La frontière suit le lit du Carabache-Déré depuis le point No. 41 jusqu'au point No. 42.
Séance tenue le même jour à Soudzak, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la dernière séance est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
La Commission s'occupe de régler le programme des travaux pour la journée du lendemain.
La séance est levée à 8 heures et demie.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 18. Séance tenue sur le terrain, le 23 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Nicolas.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine Erahmer.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour lltalie
M. le Capitaine TomaghL Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
La Commission se rend au point No. 42, situé dans le lit du Carabache-Déré.
M. le Commissaire de fnxnoe est d'avis qu'à partir (de œ point il
Délimitation de la Romtélie Orientale. 281
CDBYÎani dé diriger la frontière à Test vers Bujak-Derbend. Oomme les lignes naturelles semblent fiedre défaut dans cette direction, il propoM de triieer cette nonveUe portion de frontière suivant nne ligne dn>ite, dont l*orientationy diaprés les renseignements les plus probables, serait de 77^ à Teet du méridien magnétique. Après avoir jalonné cette ligne d^près V an^e ci-dessus, depuis le point No. 42 jusqu'à Bujuk-Derbend, la Commission reconnaîtra, en arrivant à ce viUage, si le tracé proieté est ad-, miasible et s*il peut être adopté définitivement. ^
La proposition de M. le Commissaire de France est accepté à Punanimité.
La Commission s'occupe alors immédiatement de jalonner la ligne; elle poursuit ce travail jusqu'à un point situé à 5 kilom. de la Toun^ja.
Séance tenue le môme jour à Vakovo, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la séance précédente, est lu, approuvé et signé par tous les Commissaires.
La Commission arrête le programme des travaux pour la séance du lendemain.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 19. Séance tenue sur le terrain, le 24 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Nicolas.
Étaient présents:
Pour TAllemagne
M. le Capitaine Erahmer.
Pour rAutriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
Pour l'ItaUe
M. le Capitaine Tornaghi Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
La Commission continue le tracé de la ligne qu'elle a entrepris dans la iséance de la veille ; elle achève ce tracé jusqu*à la Toun^ja.
Séance tenue le môme jour à Boumbeghli, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la dernière séance est lu, approuvé » et signé par tous les Commissaires.
282 Gramdeg-'Fmsê&meeSy Tmrqme.
Lft CVunifitiriim arrête le programme des traTaiiz pour la joninée au leodemam*
La léaiioe est lerée à 8 heorei et demie.
(Snîreiit les eignatores.)
Protocole Na 20. Séance temie sur le terrain, le 25 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Nicolas.
Etaient présents:
Poor r Allemagne
M. le Colonel Krahmer.
Pour l'Antriche-Hongrie
IL le Capitaine Comte de Wnrmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Qrande-Bretagne
M. le Mi^or Oordon. Pour ritaUe
M. le Capitaine Tomaghi.
Ponr la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Ponr la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bej.
La Commission charge M. l'officier topographe Russe de prolonger depuis la Toun^ja jusqu'à BujulL-Derbend le tracé de la ligne qui est en cours d'exécution. Elle se rend directement de Boumbeghli à Buyuk- Derbend.
Séance tenue le même jour à Soudzak, à 8 heures du soir.
Le Protocole de la dernière séance est lu, approuvé, et signé par tous les Commissaires.
La Conmiission s'occupe de régler le programme des travaux pour la journée du lendemain.
La séance est levée à 8 heures et demie.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 21. Séance tenue sur le terrain, le 26 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Nicolas.
Étaient présents:
Pour r Allemagne M. le Capitaine Krahmer.
DiUmUaHm de la RownéHe Orientale. 288
Ponr FAtitriolie-Hoiigrie
M. le Capitûne Comte de Wunnbrand.
Pour la France
M. le Migor Gordon.
Ponr ritaUe
M. le Capitaine Tomaghi.
Ponr la Bnssie
M. le Colonel Pbilippoff.
Ponr la Turquie
IL le Lieutenant-Colonel Chakir Bej.
La Commission exécute une recoimaissanoe à Pest de Dnynk-Derbend. Elle recherche la ligne dn partage des eanx qui, diaprés le Traité de Berlin, doit servir de limite à la Ëoumélie-Orien^e, à Test dn village ddeesns. Elle reconnaît cette ligne de partage qu*eUe suit des yeux snr le terrain jusqu'au village de Katbilar.
Pendant ce temps M. le Capitaine Axiomoff continue le tracé de la ligne qui est en cours d'exécution de Soudzak à Bujuk-Derbend.
Séance tenue le môme jour à Buyuk-Derbend , à 8 heures du soir.
Le Protocole de la dernière séance est lu, apporouvé, et signé par tous les Commissaires.
La Commission arrête le programme des travaux pour la séance du lendemain.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 22. Séance tenue sur le terrain, le 27 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Nicolas.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
H. le Capitaine Erahmer.
Pour l' Autriche-Hongrie * H. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
H. le Major Gordon.
Pour l'Italie
H. le Capitaine TornaghL Pour la Russie
H. le Colonel FfaïUppeff.
Pour la Turquie
M. le lieutenaat-^Oolonel Chakir Bej.
284 Grandes 'Puisêances^ Turquie.
La Commission exécute une reconnaissance au sud-est de Buyuk-Derbend, pour compléter Tétude du terrain aux environs de ce village. Pendant ce temps M. le Capitaine Axiernoff termine le tracé que la Co.nmiission Ta chargé d^exécuter.
Au moment où la Commission, après s^ôtre arrêté un instant pour s*orienter, se remet en marche pour poursuivre sa reconnaissance, M. le Commissaire de Turquie s*aperçoit qu'elle est accompagnée par une foule nombreuse de Bulgares; il demande qu'on invite ces gens à se retirer immédiatement. A peine cette demande est-elle transmise à M. le Colonel Philippoff, que cette foule accourt devant les membres de la Commission et se met à vociférer et à gesticuler.
M. le Colonel Philippoff explique à ses collègues que ces Bulgares, arrivés la veille à Bujuk-Derbend , sont habitants de villages situés aux environs d^Andrinople , qu'ils protestent contre la délimitation de la Boumélie Orientale, et qu'ils demandent à la Commission de suspendre ses travaux et d'écouter leurs plaintes.
M. le Commissaire de la Grande-Bretagne fait connaître à son tour que ces gens sont venus le trouver dans la matinée à son domicile, qu'ils lui ont fait une déclaration analogue, et que de plus ils ont ajouté qu'une manifestation de 5,000 Bulgares se prépare en ce moment à Kaïbilar et 7 attend la Conmiission.
La foule ayant pris une attitude sinon hostile du moins fort inconvenante envers les membres de la Commission, le Président invite M. le Colonel Philippoff à donner les ordres nécessaires pour qu'elle soit éloignée, afin de permettre à la Conmiission de délibérer.
M. le Colonel Philippoff répond que l'autorité locale est seule compétente pour donner de tels ordres; que si ses collègues le désirent il va prier l'officier qui remplit momentanément les fonctions de Chef de Tarrondissement d'engager la foule à se calmer et à s'écarter; mais qu'il loi semble préférable de l'interroger auparavant pour savoir ce qu'elle désire.
Au bout de quelques instants la foule s'écarte et la Commission délibère. Elle décide qu'elle poursuivra sa reconnaissance, mais que si la foule l'accompagne encore, elle rentrera immédiatement à Bujuk-Derbend.
La Commission continue sa route pendant une demi- heure environ sans être suivie par les Bulgares, mais en se rendant sur une hauteur, elle retrouve de nouveau la foule qui venait à sa rencontre.
M. le Commissaire de Russie propose que la Commission interroge les représentants de cette foule pour savoir par elle-môme d'où viennent ces gens et ce qu'ils désirent.
M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie rappelle que M. le Colonel Philippoff a déclaré lui-même que ce sont des villageois des environs d'Andrinople. A ce titre la Commission, suivant lui, n'a pas qualité pour les interroger. En raison de sa mission spéciale, elle ne peut entendre que les habitants des villages sur le territoire desquels passe la frontière, et encore seulement sur les questions relatives aux limites des propriétés.
M. le Commissaire d'Allemagne s^associe à l'opinion exprimée par son fioll^e d'Autriche-Hongrie. H déclare que son Gouvernement l'a chargé
DéUmUaHon de la RauméKe Orientale. 285
d*iiiie mission purement techniqu0 et non pas diplomatique, et qnHl eroirait enfreindre ses instructions s*il interrogeait cette foule. D ajoute que les e]q^cations données par M. le Colonel Philippoff lui suffisent et qu'il n'a pas besoin d*en savoir davantage.
La proposition de M. le Colonel Philippoff, mise aux voix, est reponssée par 6 yoiz contre 1.
La foule des Bulgares, tout en restant calme, ne paraissant pas disposée à s'éloigner, la Commission, suiTant la décision qu'elle a prises rentre à Buynk-Derbend.
Séance tenue le môme jour à Bujuk-Derbend, à 8 heures de raprès^midi.
M. le Commissaire de Russie déclare qu'il a interrogé la foule des Bulgares qui ont suivi la Commission sur le terrain. Ainsi qu'il l'a déjà fiiit connaître, ces gens prétendent être les députés des villages situés aux environs d'Andrinople , venus pour porter plainte devant la Commission. Ils paraissent résolus à opposer une sorte de résistance passive, si les opérations de la délimitation sont continuées. M. le Commissaire de Russie ajoute qu'il a envoyé un rapport à son Ambassadeur pour lui exposer la situation et qu'il attend ses instructions. Il est d'avis, quant à lui, de continuer les opérations de la délimitation sans faire attention à la foule, qui serait encouragée dans sa résistance si elles étaient suspendues , et de ne reculer que si l'on est obligé d'en arriver à Peffusion du sang. B répond en tous cas de la sûreté personnelle de chacun des membres de la Commission. D^ailleurs il espère que l'arrivée du Chef de l'arrondissement, qui est attendu le lendemain, suffira pour rétablir l'ordre.
M. le Commissaire de Turquie demande si l'autorité Russe est oui ou non en mesure d'empêcher la foule de suivre la Commission, lorsqu'elle retournera sur le terrain. Si la réponse est négative, il pense que celle-ci doit cesser son travail et se retirer immédiatement.
M. le Commissaire de Russie répond qu'il ne peut donner aucune garantie à cet égard ; le Chef de l'arrondissement est seul en état de le îsitB. n demande que la Commission veuille bien attendre son arrivée.
M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie s'associe à l'opinion exprimée par M. le Commissaire de Turquie. B est d'avis que la Commission ne peut pas s'aventurer le lendemain sur le terrain si on ne lui garantit pas que la foule sera éloignée. Que celle-ci arrive en armes et &8se mine de vouloir opposer la force, la Commission se verra obligée de reculer pour éviter l'efiFdsion du sang. Une telle situation ne serait-elle pas humiliante pour des officiers?
M. le Président propose que la Commission ajourne toute décision jusqu'à ce que l'autorité Russe ait donné une réponse catégorique à la question posée par M. le Commissaire de Turquie.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
La séance est levée à 4 heures.
Séance t«iue le môme jour à Buyuk-Derbend, à 8 heures du soir. M. le Président expose que la situation s'est aggravée depuis la séance Nauv. Bseuêil Oén. 2f 8. V. U
286 ûratuies • Puiuances , Tm-qme.
de 8 hearet. Chacun de ses collègues a pu voir, vers la fin de la journée, une foule compacte de Bulgares couronner les hauteurs qui dominent BujTuk-Derbend an sud, et a pu constater que quelques-uns d*entre eux portent des armes apparentes. Leurs feux de bivouac sont en ce moment visibles et peuvent 6tre comptée.
M« le Colonel Philippoff déclare que les renseignements qu*il a pris lui permettent d*affirmer qu*il n y a aucun danger. Il insiste de nouveau pour que la Commission veuille bien attendre Tarrivée du Chef de Tarrondissement, qui seul a Tinfluence sur les Bulgares et peut mettre fin au désordre.
M. le Conmiissaire d* Autriche- Hongrie répond que ces gens parlent ouvertement de massacrer les membres de la Commission. Toute considération de danger personnel mbe de côté, il se demande si la situation qui est faite en ce moment à la Commission est acceptable, et 8*il n^est pas de sa dignité de se retirer.
M. le Colonel Philippoff répond qu*il ne faut pas prendre au pied de la lettre ce que dit cette foule, qui est portée à Toxagération comme tous les peuples Orientaux. Il est convaincu que si la Commission se remet au travail, elle assistera à des scènes pathétiques et rien de plus.
M. le Président croit opportun de revenir à la question qui a été posée par M. le Commissaire de Turquie à la séance de 3 heures. >La Commission en allant sur le terrain sera-t-elle de nouveau escortée par la foule ?€ Il demande à M. le Colonel Philippoff s*il est en mesure d*y répondre catégoriquement.
M. le Commissaire de Russie déclare que la foule suivra la Commission ; mais il répète qu*elle ne fera entendre que des prières et des supplications et qu*elle essaiera d'attendrir la Commission en lui montrant les femmes et les enfants des gens tués pendant la guerre. Toutefois, il pense que si Ton veut Técarter, il sera nécessaire d'employer la force.
M. le Président invite la Commission à prendre acte de la réponse de M. le Commissaire de Russie.
M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie ne s'explique pas pourquoi ces gens sont armés s^ils sont venus dans des intentions pacifiques. D croit qu'au lieu d'assister à dos scènes pathétiques, la Commission pourrait être mdlée à des scènes d'un autre genre qu'il est de son devoir de prévoir et d*éviter.
M. le Commissaire de Russie est pleinement convaincu que ces gens n'ont aucune disposition hostile contre la Commission. Il persiste à penser que celle-ci peut continuer ses travaux: toutefois la prudence commande d'attendre auparavant l'arrivée du Chef de l'arrondissement.
M. le Commissaire d'Autriche - Hongrie répond qu'attendre dans les oirconstanoes présentes, enveloppés par une multitude de Bulgares, est une situation indigne de Représentants des Puissances Européennes. H pense qu'il vaut mieux se rendre immédiatement à Andriuople et demander des instructions aux Ambassadeurs.
M. le Commissaire de Russie est d'un avis opposé; il croit que si la CQmmirtrtian se retirait les Bulgares oonsidéreraient son départ comme une foita
DélimUation de la RouméUe Oriaaak. 287
ei eroiraient à une victoire. Pour ces motifs il pense qu*il y a lieu de rester à Bajuk-Derbend et d^attendre Tarrivée du Chef de rarrondissement.
M. le Commissaire d*Italie pense que la situation s*est compliquée de telle manière que rien ne permet d*affîrmer que, môme après l'arrivée du Chef de Tarrondissement , on pourra éviter Tef^on du sang, si la Commission se décide à reprendre ses travaux. Il déclare qu^il pourrait être désavoué par son Gouvernement 8*il attendait qu*on en vint à une pareille extrémité, et il croit le moment venu de se retirer.
M. le Commissaire de la Grande-Bretagne se demande s*il y a quelque chose à espérer de Tanivée du Chef de Tarrondissement. Les gens qui cernent le village sont des environs d'Andrinople : le Chef de l'arrondissement ne les connaît pas. C^est Tautorité locale d'Andrinople qui aurait pn prévoir et empêcher le mouvement de cette population.
M. le Colonel Philippoff prie la Commission d'avoir égard à ce que le pays sort à peine de l'anarchie, et ne peut être considéré conune entièrement pacifié. Tons ces gens qui se sont rendus à Buyuk-Derbend sont, à ce qu'ils disent, mécontents d'ôtre obligés de redevenir sujets de l'Empire Ottoman. Ils manifestent ce mécontentement comme peut le faire une foule ignorante et portée naturellement à Texagération. Il prie la Commission de ne pas s'en émouvoir et de prendre le parti, soit de les interroger, soit d'attendre l'arrivée du Chef de l'arrondissement.
M. le Président répond que le premier parti a déjà été écarté par la Commission. Il invite ses collègues à réûéchir sur le second parti, qui est d'attendre encore un jour, et suspend la séance pendant dix minutes.
A la reprise de la séance, la Commission décide à l'unanimité qu'elle attendra jusqu'au lendemain soir pour prendre une décision définitive, et qn'elle tiendra le même jour une séance à midi, pour que les Commissaires puissent échanger leurs impressions.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 23. Séance tenue à midi à Buyuk-Derbend,
le 28 Novembre, 1878.
Président, M. le Capitaine Nicolas.
Étaient présents:
Pour TAllemagne
M. le Capitaine Erahmer.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour ritaUe
M. le Capitaine Tomaghi.
288 Orandeê - Amm micef , TurçËtie.
Pour la
IL le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie IL le Lieatenant-Colonel Chakir Bey.
IL le Président constate que la foule des Bulgares, loin d'avoir di«minué n*a fidt qn'aogmenter, et qu*on peut l'évaluer à 1,500 individus, dont quelques-uns portent des armes i^parentes.
M. le Commissaire de Russie dit qu'il s'est rendu dans la matinée au milieu d'eux et qu'il ne s'est pas iqperçu qu'ils eussent des armes.
M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie répond qu'il a vu de ses propres yeux des gens armés; que, d'ailleurs, ils ont tiré des coups de fusil en l'air, comme pour r^peler qu^iis ont des armes.
lOL les Commissaires d'Allemagne, d'Italie et de Turquie font la mâme déclaration.
M. le Commissaire de Russie lit le Rapport qu'il a adressé à son Ambassadeur sur la situation présente. La Commission retient de ce Rapport la déclaration suivante, qui a été faite au Colonel Philippoff par l'un des prêtres qui accompagnent la foule.
> Celle-ci ne nourrit aucun dessein hostile contre les membres de la Commission; elle désire seulement qu'ils suspendent les travaux de la délimitation, et parait disposé à recourir à la force pour arriver à son but. A EaXbilar, 10,000 hommes armés s'opposeront aux opérations de la délimitationc.
La Commission remercie M. le Colonel Philippoff de l'intéressante communication qu'il vient de lui faire.
La séance est levée à 1 heure.
Séance tenue le môme jour à Buyuk-Derbend, à 8 heures du soir.
A l'ouverture de la séance, M. le Colonel Philippoff annonce que le Chef de l'arrondissement n'est pas arrivé.
M. le Président le prie de vouloir bien répondre aux deux questions suivantes :
1. Si la Commission se rend le lendemain sur le terrain, sera-t-elle accompagnée par la foule ?
2. Pour écarter cette foule, dans le cas oii elle suivrait la Commission, sera-t-il nécessaire d'employer la force?
M. le Colonel Philippoff donne sur la première question une réponse affirmative. En ce qui concerne la seconde, il ne peut rien dire de positif ; il croit cependant qu'en exhortant convenablement la foule on réussirait à l'éloigner ; mais il ajoute qu'il n'est pas en mesure de le &ire, cette mission incombant exclusivement à l'autorité locale.
M. le Président fait remarquer que suivant la déclaration qui vient d'ôtre faite par M. le Colonel Philippoff, la Commission se trouve dans l'impossibilité de continuer ses travaux. Il propose qu'au lieu de rester à Buyuk-Derbend elle se rende immédiatement à Andrinople, qui n^eet qu'à une journée de marche, pour aviser sur la détenmnatioii à jHrendre.
DélknitiUian de la RauméUe Orientale. 289
CShacan des Commissaires sera ainsi en état de consulter rapidement son Ambassadeur 8*il le juge convenable.
M. le Commissaire de Russie dit qu'au lieu de consulter les Ambassadeurs il vaudra mieux s*enquérir à ^drinople auprès de rAdministrstion Centrale.
M. le Commissaire d* Autriche-Hongrie répond que TAdministration d* Andrinople n*a pris aucune mesure pour remédier à Tétat de choses actuel ; il se demande ce qu'on peut attendre d'une démarche faite auprès d'elle.
M. le Commissaire de Russie dit qu'il lui a rendu compte de la situation aussi vite qu'il a pu et qu'il attend incessamment la réponse. L'Administration C^itrale d' Andrinople est seule en état de garantir à la Commission la possibilité de continuer ses travaux. Si elle fait connaître que cette possibilité n'existe pas, alors seulement il sera temps de consulter les Ambassadeurs.
M. le Commissaire d'Italie répond que vu la gravité de l'événement, son premier devoir eu arrivant à Andrinople est d'informer son Ambassadeur de ce qui s'est passé et de, prendre ses instructions.
MM. les Commissaires d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, et de la Turquie s'associent à l'opinion exprimée par leur collègue d'Italie.
M« le Commissaire de Russie ne conteste nullement le droit qu'a chacun de ses collègues de consulter quand il lui plaît son Ambassadeur. Il déclare qu'il ne fait pas d'objection au départ de la Commission pour Andrinople; mais il demande que ses collègues veuillent bien lui donner acte qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour leur sûreté personnelle.
La Commission s'empresse de reconnaître que M. le Colonel Philippoflf a ùÀi à cet égard tout ce qu'exigeaient les circonstances et l'en remercie.
La proposition de M. le Président, mise aux voix, est acceptée à 1' unanimité.
Le Protocole des séances de la veille est lu, approuvé, et signé par chacun des Commissaires.
M. le Président annonce qu'aux termes du règlement de la Commission il cesse d'ôtre Président à partir de ce jour; il remet ses fonctions à M. le Major Gordon.
M. le Commissaire d'Allemagne remercie au nom de ses coUègues M. le Capitaine Nicolas du zèle avec lequel il a rempli sa double tftche de Président et de Secrétaire.
M. le Capitaine Nicolas répond qu'il est très - sensible aux paroles flatteuses que vient de prononcer M. le Commissaire d'Allemagne. Il l'en remercie, et dit qu'il s'efforceria en toutes cirConiitances d'ôtre digne de la confiance dont la Commission l'a honoré.
La Séance continue.
Président, M. le Major Gordon.
M. le Président pense qu'avant de se rendre à Andrinople il c(mvient d'arrêter définitivement la portion àB frontière con^ufise entre le point
290 Grandet - Puiuanees , Turquie.
Ko. 42 ritaé dans le lit du Karabatch-Déré, près de Sondzak, et la rivière de la Toundja. Orftce aux opérationa topographiques exécatées par M. le O^itaine Aziomoff, la Commission a pn constater qne la ligne droite jalonnée sor le terrain, suivant les ^ propositions de M. le Commissaire de France, aboutit à 2 kilom. environ: an snd de Buynk-Derbend. Il propose en conséquence qne la partie de cette ligne droite comprise entre le point No. 42 et la rivière de la Toundja soit adoptée définitivement comme frontière.
M. le Commissaire de Russie est d^avis qu'il convient de réserver entièrement le tracé de la frontière de Sondzak à Bujuk-Derbend. Il n*est pas naturel, suivant lui, d*arrôter une partie de ce tracé de Sondzak à la Toundja sans arrêter en même temps Tautre partie de la Toundja à Bujuk- Derbend. Il peut arriver en effet que la Commission, au lieu d*adopter pour la deuxième partie la ligne droite, suive des lignes naturelles. Dans ee cas ne sera-t-il pas équitable de faire subir une modification à la première ?
M. le Conmiissaire d'Italie répond que la saison étant très-avancée, il est à craindre que la Commission, actuellement obligée de suspendre son travail, ne puisse le reprendre qu'au printemps de 1879. En prévision de ce cas, il lui semble préférable d'arrêter dès-à-présent le tracé jusqu'à la Toundja, au lieu de le laisser en Tair à Sondzak. La portion de frontière délimitée en 1879 s'appaierait ainsi d'un côté à la Maritza, de l'autre à la Toundja, et serait clairement marquée par ces deux rivières.
M. le Commissaire d* Autriche-Hongrie s*associe à l'opinion exprimée par H. le Commissaire d'Italie. Il ajoute que la ligne de Soudzak à la Toundja a été reconnue par la Commission; qu'elle aboutit à la Toundja à un gué facile à retrouver, et qu'au surplus la ligne droite lui parait préférable à toute autre, vu l'absence de lignes naturelles.
La proposition de M. le Major Qordon est adoptée par 6 voix contre 1 . La voix de la minorité est celle de M. le Commissaire de Russie.
La Commission s'occupe ensuite de régler le départ ponr Andrinople. Sur la proposition de M. le Colonel Pbilippoff, elle décide qu'elle se rendra dans cette ville en deux jours, et qu'elle fera étape à Akbounar.
La séance est levée à 10 heures.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 24. Séance tenue à Akbounar, le 29 Novembre, 1878.
Président, M. le Major Gordon.
Étaient présents:
Ponr TAllemagne
M. le Capitaine Erahmer.
Pour rAutriche-Hongrie
H. le Capitaine Comte de Wnrmbrand.
DéUmilation de la Ramnélie Orientale. 291
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Orande-Bretagne ^ M. le Major Gordon.
Pour lltaHe
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bej.
Au moment où la Commission se dispose à quitter Buyuk*Derbend pour se rendre à Akbounar, un groupe de Bulgares s*approehe près d*elle. Un prôtre 8*avance et remet à M. le Colonel Philippoff une pétition adressée à la Commission. M. le Major Oordon déclare que ,1a Commission n'a pas qualité pour Taccepter, et donne le signal du départ pour Akbounar.
La Commission arrive à 3 heures dans ce village.
M. le Président réunit quelque temps après la Conmiission en séance pour lui faire une communication.
En se rendant à son arrivée à Akbounar au logement qui lui est destiné, il a dû traverser un attroupement formé d'une centaine de Bulgares qui ont quitté BuyukDerbend en môme temps que la Commission et qui ont marché derrière elle. Ces gens Tout vu entrer dans son logement, et ont TU en môme temps placer la garde chargée de le protéger personnellement. n déclare à ses collègues que comme Représentant de la Grande-Bretagne et comme militaire, il a été profondément humilié de se voir dans une telle situation.
M. le Colonel Philippoff répond que la présence de Bulgares près de la maison du Major Gordon est tout-à-fait fortuite; que ces gens sont de passage à Akbounar et qu'ils font une halte dans un cabaret du voisinage; que, d*ailleurs, ils n'ont rien dit à M. 1^ Major Oordon et ont gardé une attitude convenable.
M. le Colonel Philippoff ajoute que si on le désire il va les fiEÙre éloigner; mais il répète qu'ils n'ont rien fait pour motiver leur expulsion*
Quelques-uns des Conmiissaires ayant manifesté le désir de voir éloigner cette foule, M. le Colonel Philippoff donne des ordres à cet effet. La Commission constate que la foule s'éloigne aussitôt.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 25. Séance tenue à Akbounar, le 80 Novembrei 1878.
Président, M. le Major Gordon.
Étaient présents:
Pour l*AUemagne
M. le Capitaine Erahmer.
292 Grandes - Pmssamces , Turquie»
Pour r Autriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de WoimbrancL Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne *
M. le M^jor Oordon.
Pour ntalie
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bej.
Au moment où la Commission se dispose à quitter Akbounar pour se rendre à Andrinople, M. le Colonel Philippoff donne communication d*une lettre qui lui a été adressée par le Chef d*£tat-Major, et qui annonce que M. le Colonel Tichménieff a reçu du Général-en-chef Tordre de partir pour BuTuk-Derbendy afin d'adresser des exhortations au paysans, et de les engager à se soumettre. Cet officier supérieur aura avec lui deux escadrons de dragons et un escadron d'uhlans, qui seront rendus le 1^' Décembre à Buyuk-Derbend. Le Général-en-chef propose à la Commission de retourner à Buyuk-Derbend et d*y attendre le résultat de la mission du Colonel Tichménieff.
M. le Président répond que la Commission a attendu depuis le 27 jnsqu^au 30 sans avoir reçu aucune communication de Tautorité Busse. U ajoute que les événements qui se sont passés le 27 et le 28 à Buyuk- Derbend ont une telle gravité qu'il ne peut prendre sur lui d'y retourner avant d'avoir consulté son Ambassadeur. D'ailleurs la lettre du Chef d' Etat-H%jor dit seulement que l'autorité Busse se dispose à prendre des mesures répressives contre les Bulgares, mais elle ne donne pas la certitude que Tordre pourra ôtre rétabli sans qu'il y ait du sang versé. En présence dWe éventualité aussi grave, il est confirmé dans cette opinion qu'il est de son devoir de demander des instructions.
B croit devoir rappeler en outre que la Conmiission a déjà perdu plusieurs jours à Soudzak et Buyuk-Derbend par des causes indépendantes de sa volonté; que maintenant le brouillard met continuellement obstacle aux opérations sur le terrain, à tel point qu'il parait impossible d'arriver cette année à la Mer Moire avant que le mauvais temps ait mis un empêchement absolu à la continuation des travaux. Pour ces motifs, il estime qu'il est de Tintérôt de la Commission d'éviter toute perte nouvelle de temps, et il propose au lieu de rester à Andrinople et de demander par écrit des instructions qui peuvent se faire attendre pendant longtemps encore, d'aller les prendre sur les lieux môI^e8 a Constantinople. D'ailleurs, les circonstances sont tellement graves qu'il considère comme indispensable, en ce qui le concerne, d'entretexiir de viv^ voix son Ambassadeur. D invite ses collègues à réfléchir sur le parti qu'il propose de prendre et suspend la séance pour dix minutes.
DéUmilatian de ta Rammélie OriemMe. 298
A la reprise de la séance la Commission décide, à la majorité de 6 Toix contre 1 , qa*elle se rendra le lendemain à Constantinople , pour que chacun des membres soit à môme de consulter le plus rapidement possible son Ambassadeur. La voix de la minorité est celle de M. le Colonel Fhilippoff.
Protocole No. 26. Séance tenue à Constantinople , le 6 Décembre, 1878.
Président M. le Capitaine Tornaghi.
Étaient présents:
Pour TAllemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour TAutriche-Hongrie
M. le Capitaine Comte de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon.
Pour l'Italie
M. le Capitaine Tornaghi.
Poiir la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
A Pouverture de la séance, M. le Major Gordon remet la présidence à M. le Capitaine Tornaghi. '
M. le Colonel Chakir Bey rend hommage au tact ainsi qu*à la prudence qu*a montrés M. le Major Gordon en remplissant les fonctions de Président dans des circonstances délicates.
Tous les Commissaires s'associent à la déclaration de leur collègue de Turquie, et expriment leurs remerclments à M. le Major Gordon.
M. le Secrétaire donne lecture des Protocoles des séances des 28, 29 et 80 Novembre. Ces Protocoles sont approuvés et signés par chacun des Commissaires.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 27. Séance tenue à Constantinople, le 9 Décembre, 1878.
Président, M. le Colonel Philippoff.
Etaient présents:
Pour r Allemagne
M. le Capitaine Krahmer.
294 Gnmdeê " Pmiêêomeejf ^ Twrgmie.
Pour l'Antridie-Hoiigrie
M. ]ê Ci^ntaiiM Comta de Wurmbnuid.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Orande-Bretagne
M. le Major Gtordon.
Pour ritalie
M. le Ci^itaÎBe Toma^^ Pour la Bnssie
M. le Colonel PhilippoC Ponr la Tnrqnîe
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
IjC Protocole de la séance précédente est la , approuvé , et signé par chacan des Commissaires.
M. le Capitaine Tomaghi déclare que ses pouvoirs de Président sont expirés; il remet la présidence à M. le Colonel Philippoff, et annonce que M. le Major Gordon a une communication à fûre ^ la Commission.
La séance continue sons la présidence de H- le Colonel Philippoff.
M. le Major Gordon fait connaître qa*il a reçu des instructions de son Gouvernement qui Tautorisent, en raison de l'impossibilité absolue de reprendre les travaux cette année par suite du mauvais temps, à retourner à Londres quand il le jugera convenable. Il ajoute qu*il comte se mettre en route dans quelques jours.
M. le Président pense qu*en raison du départ de M. le Major Gordon la Commisssion doit s'ajourner à Tannée prochaine.
Tons les Commissaires partagent Tavis exprimé par M. le Président.
M. le Commissaire de Turquie insiste, au nom du son Gouvernement, pour que les opérations de la délimitation soient reprises aussitôt que possible, afin d'assurer la prompte exécution du Traité de Berlin. H rappeUe que certaines circonstances ont retardé le travail de la Commission dans ces derniers temps, et il exprime le désir que, pour compenser ce retard, la Commission se remette à l'œuvre aussitôt que le temps le permettra.
Quelques Commissaires font observer qu'il ne parait pas possible de recommencer les opérations dans des conditions profitables avant le 15 Avril prochain.
Après un échange d^observations à ce sujet, la Commission décide qu'elle 8*ajoume au 15 Avril prochain, et qu'elle tiendra ce jour-là une séance à 2 heures de l'aprôs-midi à Galatz-SeraT.
M. le Secrétaire rédige le Protocole de la présente séance qui est ensuite lu, approuvé, et signé par chacun des Commissaires.
(Suivent les signatures.)
DéUmUation de la Roumélie Orientale. 295
Protocole No. 28. Séance tenue le 21 Avril, 1879, à Constantinople,
à la Caserne du Taxim.
Président, M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour r Autriche-Hongrie
M. le Capitaine C^ de Wurmbrand.
Pour la FraDce
M. le Major Gordon;
Adjoint, M. le Lieutenant de Wolski.
Pour lltalie
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
M. le Commissaire d'Allemagne pense quHl y a lieu de maintenir, pour la présidence, le principe de Taltemat, mais qu*il serait avantageux, au point de vue de la bonne exécution des travaux, de fixer pour la durée des pouvoirs du Président, un laps de temps plus considérable que celui qui a été admis l'année dernière.
La Commission se range à cette manière de voir ; elle décide à l'unanimité que la durée de la présidence sera portée de huit à quinze jours.
Quelques membres émettent l'avis qu'il convient d* opérer la délimitation de Test à l'ouest, en commençant à la Mer Noire. En adoptant cette marche, la Commission arrivera dans le Bhodope vers la fin du mois de Juin, c'est-à-dire, au moment où la saison sera tout-à-fait fovorable à V exécution dans cette région.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. le Commissaire d'Italie pense que la Commission ne peut pas se mettre en route avant d'ôtre fixée sur la question de savoir si elle a besoin d'une escorte, et dans l'affirmative, par quelle Puissance sera fournie la dite escorte. Il exprime le désir d'entendre à ce sujet les communications de ses collègues de Russie et de Turquie.
M. le Conmiissaire de Turquie déclare que son Gouvernement est d'avis qu'en principe le soin de fournir l'escorte appartient à la Puissance qui occupe militairement les- territoires de la Roumélie Orientale que la Commission devra traverser. '
M. le Commissaire de Russie désire savoir si la Commission pense qu'elle a besoin d'une escorte, et, dans l'affirmative, si elle se croit autorisée à demander elle-même à l'une ou (l'autre Puissance les troupes nécessaires.
296 Grandes -- Puiêstmceê ^ Turquie.
M. le Commissaire de France répond que la Commission n*a pas qualité, suivant lui, pour prendre Tinitiative sur cette question, qui ne peut être résolue que par une entente entre les deux Puissances intéressées. Il rappelle que M. le Commissaire de Turquie vient de fiedre une déclaration officielle au nom de son Gouvernement, et il serait heureux de voir son collègue de Russie entrer dans la môme voie.
M. le Commissaire d'Autriche-Hongrie se rallie à Topinion exprimée par son collègue de France. L'entente entre les deux Puissances intéressées ne paraissant pas établie, il est d*avis qu'il j a lieu de saisir de la question les Ambassadeurs.
La Commission adopte à l'unanimité cette manière de voir.
M. le Commissaire de Russie anonce qu*il sera très-prochainement en mesure de fournir à la Commission les levers nécessaires pour Tétude de la frontière entre la Toun^ja et la Mer Noire. Les reproductions de ces levers sont en cours d'exécution, et lui seront adressées dans quelques jours. Il ajoute que le lever géodésique de la chaîne du Rhodope va être entrepris incessamment.
La Commission fixe son départ pour Bourgas au Lundi, 5 Mai, et décide qu*elle tiendra séance Lundi prochain, 28 du courant.
(Suivent les signatures.)
Protocole No* 29. Séance tenue le 28 Avril, 1879, à Constantinople,
à la Caserne du Taxim.
Président, M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Capitaine C^ de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon ;
A<]yoint, M. le Lieutenant de WolskL Pour l'ItaUe
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey; Adijoints, M. le Major Rifat Bey, et M. le Capitaine SeTfoollah Effendi.
Le Protocole No. 28 est lu et adopté.
DélmitaUon de la RauméUe OnetUële. 297
M. le Lieatenant- Colonel Chskir Bey présente à la Commission ses deux Adjoints, M. le Major Bifat Bey et M« le Ci^itaine Seïfoullah.
M. le Commissaire de Russie annonce qne son Ambassadeor a prié M. le Générai Commandant les troupes d'occupation en Boumélie de diriger sur Bourgas, où elle devra ôtre rendue le 6 Mai, une escorte pour être mise à la disposition de la Commission. Cette escorte comprendra un escadron de Tarmée régulière Russe et un sotnia de milice Bulgare formé d'une centaine d*hommes. Celle-ci aura pour mission spéciale de maintenir l'ordre parmi les habitants des villages-frontières et d'assurer à la Commission la possibilité d*opérer sur le terrain sans dtre en butte aux obsessions de la populace.
M. le Commissaire de Turquie est prêt à accepter une escorte Russe suivant la déclaration de principe qu'il a faite dans la séance précédente, mais il n*est pas autorisé à accepter une escorte mixte, composée en partie de troupes Russes et en partie de troupes de la milice Bulgare» Il ajoute, en ce qui concerne les dernières, qae son Gouvernement ne reconnaît en Boumélie d'autre milice que celle dont la Commission Administrative de Philippopoli a élaboré Torganisation.
M. le Commissaire de Russie répond que le détachement de milice Bulgare qui accompagnera la Commissicm ne doit pas ôtre considéré comme faisant partie de l'escorte, laquelle sera en réalité constituée par Tescadron de cavalerie de Tarmée Russe, mais comme devant jouer le rôle d'un témoin régulier, assistant aux opérations de la délimitation et en faisant conualtre les résultats aux populations. Ce détachement aura d'ailleurs une composition essentiellement variable, et sera formé par des miliciens appartenant aux localités traversées. Pour ces divers motifs on ne saurait lui attribuer le caractère d'une escorte.
M. le Commissaire de Turquie persiste dans sa dédaration, et sa voit dans la nécessité d'en référer à son Gouvernement.
MM. les Commissaires d'Autriohe-Hongrie et d'Allemagne déclarent se rallier d'avance à toute combinaison propre à donner à la Commission les moyens d'exécuter ses travaux.
M. le Commissaire de la Grande-Bretagne pense que le Gouvernement de la Porte doit faire connaître s'il autorise l'escorte à pénétrer en territoire Ottoman, car il est à prévoir que la Commission voyagera tantôt en territoire Rouméliote, tantôt en territoire Ottoman.
M. le Commissaire de France croit être Tinterprète de ses collègues en priant M. le Colonel Chakir Bey de vouloir bien faire auprès de son GouTemement les démarches nécessaires en vue d'arriver le plus promptement possible à une solution.
Sur la demande qui lui en est faite par quelques-uns de ses collègues, M. le Colonel Philippofif fait connaître qu'il compte recevoir vers la fin de la semaine, mais sans pouvoir préciser le jour, les cartes topographiquee relatives à la zone-irontière.
Plusieurs membrea^ de la OommiseioBi craignent que ces documents n' arrivent à Constantinople qu'après le 5 Mai, qm es4i le jour fixé pour le départ de la OomraissioBi Ib pensent- qu'il sevaii^ prôttrable de les fiûre
M. M^^M*JUKL PllJ^p^jf ittU^TiaM Skfc ^iiUlfenr çiîl '
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JL k C* àb W Fovr U FrMM«
M« le Cttpuîae > Foor Im GnuMie-Briîtagiie IL Ur Uu)or fjordon;
AdyÀnl: M. k; Lieutenant de WoIaIeL Foor l'IUlie
IL Je Caphaine TornagliL Foor U Hune
JL le Colonel Fhilippoff.
Foor la Turquie
M. le Lieatenant-Colonel Chakir Bej; Adjoints, M. le Major Kifiit Bej, et JL le Capitaine Selfonllah £ffendL Le Frotocole No. 29 est lu et adopté.
IL le Commissaire de Turquie déclare que des explications ayant été échangées entre son Ezoellenoe rAmbsssadeor de Russie, Prince Labanoff, et son Ezoellence Carathéodory Pacha, Ministre des AJOTaires Etrangères, il n*a pins d'objection à faire contre les dispositions projetées par Tantorité Basse en roe d'assurer one escorte à la Commission. 11 reste entendu, eonformémmit à la déclaration qa'il a faite dans la séance du 21 ÀYril, qoe l'escorte sera fournie par l'armée Busse dans les territoires Bouméliotes faisant partie de la zone d'occupation, et par l'armée Turque en dehors de ces territoires.
M. le Commissaire de Bussie annonce que M. le Général Commandant le corps d'occapaiion de Boumélie n'a pas encore fait connaître s'il est en roesnre de satisfieûre à la demande qui lui a été adressée par son Excellence le Prince Labanoff au siyet de l'envoi à Bourgas des troupes qui doirent escorter la Commission.
M* le Commissaire de France est ^d'avis que la Commission ne peut
DéUmiiaUon de la RoumHie Orientale. 299
(Mtf se mettre en route avant d'avoir acquis la certitude de trouver une escorte Bosse à son arrivée à Bourgas. Il propose qu'elle ajourne son départ jusqu'à ce qa*une communication lui ait été faite officiellement à ce siget par M. le Commissaire de Bussie.
M. le Commissaire d'Italie est d'un avis opposé ; il fait observer que la Commission peut faire à Bourgas auprès de l'autorité militaire Busse les démarches nécessaires pour obtenir une escorte, et il propose de partir Lundi prochain conformément à la décision qui a été prise dans la séance du 21 Avril
M. le Commissaire d'Autriche - Hongrie déclare s'associer à l'opinion exprimée par son collègue d'Italie.
M. le Commissaire de Bussie répond que l'autorité militaire compétente pour donner des ordres relativement à l'escorte se trouve à Philppopoli et non pas à Bourgas. Il ajoute qu'il n'a pas encore reçu de réponse au télégramme qu'il a adressé, sur la demande de ses collègues, à M. le Directeur du service topographique, et qu'il ne sait pas encore à quelle date les cartes pourront être mises à la disposition de la Commission. Pour ces motifs, le départ proposé pour Lundi prochain lui semble prématuré.
Sur la déclaration faite par leur collègue de Bussie MM. les Commissaires d'Italie et d'Autriche-Hongrie retirent leur observation. La proposition de M. le Commissaire de France mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La prochaine séance est fixée au Jeudi, 8 Mai.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 31. Séance tenue le 8 Mai, 1879, à Constantinople,
à la Caserne du Taxim.
Président, M. le Capitaine Krahmer.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M« le Capitaine Krahmer.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Capitaine C^^ de Wurmbrand.
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major Gordon;
Atteint, M. le Lieutenant de Wolski.
Pour l'Italie
M. le Capitaine Tomaghi.
Pour la Bussie
M. le Colonel Philippoff; A(^oint, M. le lieutenant-Colonel Coummeran.
S4N> armitê-FtmÊmees. Tm
Poor la TvifiM
JL 1# UeaUmaaikrCoUHiid Clakir Bay ; Adjoiatâ, M. le Major Rîfit Bcj, et IL le Capitatne SetfooDah EiendL Seerétaire, Omiik EffendL
Le Protocole 5o. SO eat lu et adopté.
M. la Colonel Philippoir {nréeeste à la Conmri«ion M« le Lieutenant- Colonel Orammeran, qui eet désigné pour lui 6tre adjoint. M. le LientemàtÊtrCoUmel Chakir Bey présente Onîiik Effendi, qui est appelé à remplir lea fbnetsoni de Beerétaire- Adjoint.
If. le Commi Maire de Btune annonce qne Teeeadron de cayalerie défigné pour ierrir d^eacorte a été dirigé sor Boorgas, où il doit être en ea moment. 11 ajoute qoe les cartes seront rendues le 10 Mai dans cette loealité, et que dans ces conditions il ne croit pas nécessaire de les ûûre aspédiar à Constantinople, car rien ne s*oppose à ce que la Commission se maita en ronte Lnndi proehiûn, 12 Mai.
A la snîte de cette déclaration la Commission fixe le départ pour Boorgaa an Lnndi, 12 Mai.
M. le Président pense qu'il est opportun de passer en rerue les divers Protocoles, où sa trouvent contenues les décisions de principe qui ont été prises Tannée dernière pendant le cours des opérations. D insiste sur ce fait que la Commission a été souvent conduite, dans Tapplication, à s'écarter plus ou moins de quelques-unes d'entre elles, et il pense qu'il serait avautagauz de mettre à profit Texpérience acquise pour poser quelques règles générales sur lesquelles la Commission pût baser le travail de cette année.
Il rappelle tout d'abord que la Commission dans sa première séance a décidé de prendre ses résolutions à la majorité des voix ; il pense qu'il 7 a lieu de maintenir ce principe tel qu'il est formulé au Protocole No. 1. La Commission se range à cet avis.
M. le Président croit devoir ensuite appeler tout particulièrement l'attaniion de ses collègues sur la proposition qui a été faite par M. le Commissaire d'Italie dans la môme séance au sujet de la méthode à suivre dans les opérations sur le terrain, et sur celle qui a été faite par M. le Commissaire d'Allemagne dans la huitième séance au sujet de Tadoption de lignes naturelles dans la détermination de la frontière. En ce qui con- ' came la première, il pense qu'il convient d*en modifier les termes de façon à faire ressortir la nécessité, aujourdhui reconnue, de reporter sur une carte topograpbique le tracé général de la frontière, ou d'exécuter un lever dans la cas où cette carte n'existerait pas.
Quant à la deuxième, il pense qu'il serait avantageux de rappliquer dans le sens le plus large, toutes les fois qu'on pourra le faire sans s'écarter du Traité de Berlin.
M. le Commissaire de France fait observer que la Commission disposera cotte année pour la partie de la firontière comprise entre la Toundja at la Mer Noire de plans au iiijiJJt ^reproductions des levers effectués par la service topographique Busse. Il pense qu'il serait utile de poser les basas d*une méthode générala qui permit à la Commission d*utiliser ces
DéUmitatùm de la Roumélie Oriemtale. 301
doeuments de £ftçon à en tirer le meillenr parti possible. Dans ce but, il propote d'adopter les règles suivantes:
Le travail de délimitation comprendra d'une manière générale quatre opérations distinctes :
