‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 119 sur 156 · Italie · texte numérisé non relu

Italie

(Ou 8 janvier 1877.)

Le Gouvernement du Roi s'empresse de prendre acte de la déclaration contenue dans la note de Son Excellence Safvet Pacha, de vouloir respecter rengagement pris de protéger les ambulances de la société de la Oroix- Rouge et de n'employer le Croissant - Bouge que pour le sendce de ses

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ambulanoes; animé d'ailleurs du désir d*étendre les effets bienfusants de ladite conventioD, le Gouvernement n*a aucune difficulté, pour sa part, à adhérer à la nouvelle proposition ottomane, en maintenant toutefois dans leur intégrité les autres dispositions et principes adoptés par la Conférence de Oenève. Il est bien entendu que cette déclaration ne préjuge aucunement les déterminations qui pourraient dtre prises par les Gouvernements qui viendraient à se trouver en état de guerre avec la Sublime Porte.

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