Russie

(Du 16 mars 1877.)

Le soussigné, Ministre de Russie, a Tbonneur de porter à la connaissance du Conseil fédéral les appréciations que Pexamen de ces deus pièces a suggérées au Cabinet impérial.

La note de la Sublime Porte se borne à demander à Monsieur le Président de la Confédération suisse de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le Croissant au môme titre que la Croix comme signe de neutralisation de ses ambulances. La Turquie ayant Pair d'annoncer qu'elle a déjà procédé à cette substitution, semble se considérer en droit à l'opérer unilatéralement en vertu de l'art. 8 de la convention de Genève, qui confie aux commandants en chef le soin de régler les détails de l'application de la convention, sans toutefois en enfreindre les principes généraux.

La circulaire du Conseil fédéral, au contraire, envisage la proposition ottomane devant être soumise à l'approbation préalable des Puissances signataires, parce qu'elle tend à modifier l'article 7 du pacte de Genève, qui indique la Croix-Rouge comme un signe distinctif des ambulances de tous les pays.

Le Cabinet impérial croit devoir relever cette contradiction, en se joignant à la manière de voir du Conseil fédéral.

Tout en ne voulant préjuger le développement de la question par renoncé des opinions des autres Gouvernemental dont il ignore encore la

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pensée, le Cabinet impérial^ pour sa part, croit pouvoir s*arr6ter aux considérations suivantes:

1^ La note de Safvet Pacha ne contient aucune déclaration explicite que la Croix-Bouge sera respectée par les troupes turques en temps de guerre comme signe de neutralisation, malgré son remplacement par le Croissant projeté pour les ambulances ottomanes. Une déclaration formelle à cet effet lui semble indispensable dans tous les cas.

2^ Des confusions regrettables pourraient s'élever à cause du drapeau turc national, sur lequel le .Croissant fignre également, entre les établissements ottomans purement militaires et les ambulances turques. Elles ne sauraient dtre écartées que par Tadj onction d*un signe spécial sur le drapeau et le brassard de ces dernières.

3^ Le choix du Croissant comme signe de neutralisation semble malheureux et propre à exciter plutôt qu*à calmer le fanatisme. La Croix- Bouge sur fond blanc avait été choisie en effet pour servir de ralliement, non conmie emblème chrétien, mais parce qu'elle représentait le pavillon de la Confédération suisse, dont les couleurs seules avaient été interverties. En lui opposant le Croissant, on risquerait de donner aux emblèmes de la société de secours aux militaires blessés et malades un caractère purement religieux, quHls ne possédaient pas à Torigine et qu'il serait désirable d'éviter également à l'avenir , en vue de conserver à la convention Tesprit humanitaire général qui lui avait servi de base.

Tout en établissant son point de vue sur les différentes questions soulevées par la demande de la Turquie, le Cabinet impérial est très-disposé à s^entendre sur cet objet avec les autres Gouvernements signataires de la Convention.