Suède

(Du 13 janvier 1877.)

Le Gouvernement du Boi n'hésite pas à consentir, pour sa part, à cette proposition. Toutefois, comme il s'agit d'une modification de l'article 7 de la convention de Genève, le Gouvernement du Boi se figure qu'il deviendra nécessaire, au cas que la proposition soit favorablement accueillie par toutes les Puissances intéressées, de consigner la nouvelle stipulation dans un protocole spécial.

Note de 1* Ambassade de France en Suisse au Président de la Confédération.

Berne, le 18 avril 1877.

Monsieur le Président,

Par une note en date du 29 novembre dernier, le Conseil fédéral a bien voulu consulter le Gouvernement français sur raccueil qu'il réservait

Convention de Genève. 495

à la demande de la Sublime Porte tendant à obtenir Vautorisation de substituer le Croissant à la Croix-Bouge, comme signe distinctif de la neutralisation du personnel et du matériel hospitaliers de ses ambulances.

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères a examiné avec la plus grande attention la proposition dont il s*agit , mais il a été promptement conyainca que son adoption ne pourrait manquer d'amener des difficultés dont il y a lieu de se préocuper.

n est certain, en effet, que le Gouvernement ottoman ayant eu connaissance de Part. Vil de la Convention au moment môme de sa déclaration d'accession , les objections qu'il croit devoir soulever actuellement peuvent paraître un peu tardives. On est d'ailleurs fondé à penser que, si ces objections ne se sont pas produites antérieurement, c'est que la Porte s'était rendu un compte exact de la signification de l'emblème adopté pour la neutralisation des services hospitaliers, cet emblème emprunté aux dispositions du drapeau fédéral suisse n'ayant aucun caractère religieux et n'ayant été dans la pensée des plénipotentiaires qu'un hommage rendu au pays auquel revenait l'initiative et l'honneur des négociations qui ont abouti à la convention do Qenève. Mais cette analogie qui existe entre le drapeau fédéral et celui qui a été choisi par la convention ne saurait, par suite de la neutralité de la Suisse, présenter aucun invonvénient, tandis qu'il n'en serait pas de même de l'usage qui serait fait du Croissant pour les ambulances turques. La ressemblance entre ce nouveau signe de neutralisation et le drapeau ottoman pourrait certainement donner lieu à des confusions regrettables et compromettantes pour la sécurité des blessés

Teutefois, bien que, par ces considérations, la demande de la Turquie ne lui paraisse pas pouvoir être accueillie dans les termes où elle a été faite, mon Gouvernement m'a chargé, cependant, de faire connaître que la France ne se refuserait point à examiner, de concert avec les autres Puissances contractantes, les moyens de donner, dans la mesure du possible, une certaine satisfaction aux désirs de la Porte. Le Gouvernement Suçais serait donc disposé, en ce qui le concerne, à prendre part à une Conférence qui se réunirait à cet effet à Berne ; ce mode de procéder justifierait, d'ailleurs, par Timportance du but quVn aurait en vue et qui ne serait autre que la modification d'une des dispositions essentielles d'une convention ayant force de loi pour tous les Gouvernements signataires. Mais je suis autorisé à ajouter que si , cependant , en considération de l'urgence particulière que les circonstances actuelles paraissent donner à la solution de cette affaire, il semblait nécessaire de prendre, sans entente préalable entre les Gouvernements, et au moyen d'une simple réunion des représentants accrédités à Berne, une résolution immédiate, le Gouvernement français serait prêt à se rallier à toute combinaison qui aurait obtenu l'assentiment des Puissances.

Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma très-haute considération.

Cte de Canelaux,

496 Attemagne^ Ambrichej elc

Note de TOffice des Affaires Étrangères de TEmpire Allemand an Président

de la Confédération snisse.

Berlin, le 25 avril 1877.

(Traduction.)

Le soussigné a en Phonnenr de recevoir les communications que le Conseil fédéral snisse a bien vonlu lui faire en date du 29 novembre de l'année dernière et du 13 de ce mois, concernant la résolution de la Porte de substituer, pour sa part, la Croissant-Bouge à la Croix-Bouge comme signe distinctif de la convention de Genève.

Le Gouvernement impérial allemand, qui a soumis cette question à un examen approfondi, n*hésite pas, à la suite de cet examen, à se ranger, sur tous les points essentiels, à la manière de voir exprimée par le Gouvernement impérial russe.

La Porte prétend avoir été déterminée à prendre la mesure dont il s'agit — à noire avis aussi, le consentement des autres Etats contractants serait en tout cas nécessaire — par le fait que, d*après ses observations, le signe distinctif prévu par la convention de Genève blesse les susceptibilités du soldat musulman.

S'il en est ainsi, la seule raison qui puisse expliquer ce sentiment est l'erreur dans laquelle se trouve la population musulmane en admettant que, lors de l'adoption du signe distinctif de la convention de Genève, les Etats contractants ont eu l'intention de lui attribuer une signification religieuse, tandis qu'en réalité l'emblème du drapeau national suisse à seul déterminé ce choix.

D'autre part, le signe du Croissant prêterait extérieurement au matériel et au personnel sanitaires un caractère essentiellement religieux et provoquerait ainsi des contrastes qui sont en opposition avec Tesprit de la convention de Genève.

En outre, le fait que le Croissant figure également comme emblème sur le drapeau national turc et qu'il serait choisi pour servir en môme temps de signe distinctif de neutralisation, donne lieu à de graves appréhensions et rendrait en tout cas nécessaire une modification de la proposition turque.

Mais si, par l'adoption d'une mesure telle que la projette la Porte, l'organisation des établissements hospitaliers, prévus par la convention de Genève, le service du personnel et Temploi du matériel sanitaire peuvent dtre facilités pour la Turquie, on ne voit cependant pas que cette mesure offre également la garantie que la Croix-Bouge, qui demeure le signe de neutralisation des établissements et du personnel hospitaliers de Tautre partie belligérante, sera respectée par les soldats musulmans.

Or, cette garantie ^- et sur ce point encore le Gouvernement impérial allemand ne peut qu'adhérer à la manière de voir du Cabinet de St.-Pétersbourg — cette garantie devra être la condition préalable et nécessaire de tonte acceptation des propositions de la Porte par les antres Etats contractants.

CoMoenlkm de Genève. 497

Du reate, si cette condition préalable devait mdme ôtre remplie, il conviendrait cependant de ne pas adhérer définitivement à ces propositions, c'est-à-dire en donnant à cette adhésion pour effet de modifier en conséquence la convention de Genève d*une manière définitive; mais il j aurait lieu de n'admettre la mesure projetée par la Porte et dont il est ici question, que comme nn mode de vivre devant en premier lieu recevoir Tassentiment de Tautre belligérant , puis ôtre approuvé ensuite par les autres Etats contractants.

De cette manière, on conserverait la faculté d'examiner d'abord, d'après les expériences qui seraient encore à faire, si le nouveau signe distinctif — toujours sous réserve de la modification dont il a été question cidessus — est propre à remplir le but de la convention.

A l'occasion de la proposition présentée plus haut, on peut rappeler qu'en cas de guerre, les articles additionnels de la convention de Genève, interprétés comme il a été convenu dès lors, mais sans avoir encore été ratifiés, ne pourraient non plus être mis en vigueur qu'à titre de mode de vivre et à la suite d'une déclaration conformé des parties belligérantes, ainsi que cela eut lieu précédemment lorsqu'éclata la guerre en 1870.

Quant à la forme que devrait éventuellement revôtir l'adoption du nouveau signe distinctif, dont il a été fait mention à diverses reprises, dès l'instant où cette adoption aurait lieu dans les limites que nous avons proposées et pour un cas de guerre spécial, il suffirait d'une simple dédaratatîon des différents Etats contractants, qui serait déposé en mains du Conseil fédéral suisse, sans qu'il fût nécessaire à cet effet de recourir à la forme d'un acte international solennel.

Le soussigné a l'honneur de communiquer ce qui précède à Son Ex* cellence Monsieur Heer, Président de la Confédération suisse, comme étant la manière de voir du Gouvernement impérial allemand, et il saisit avec plaisir cette occasion de Lui renouveler l'assurance de sa considération la plus distinguée.

dé Bukw.

Note du Ministère des Affaires Étrangères de Grèce au Président de la

Confédération suisse.

Athènes, le 14/26 avril 1877.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous accuser réception de la note de la Sublime Porte que Votre Excellence m'a fait l'honneur de me communiquer par sa lettre du 29 novembre 1876 et qui est relative à la substitution du Croissant-Bouge à la Croix-Bouge sur les drapeaux des ambulances ottomanes, ainsi que sur les brassards des hommes qui y serviraient.

Le Gouvernement royal trouve cette proposition fort n^tionnelle^et consent volontiers à ce qu'il y soit donné anîte.

498 Allemagne j Autriche j etc.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Président, ponr voiis renouveler lee assurances de ma haute considération.

Le Président du Conseil des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de Sa Majesté Hellénique: