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Délimitation de la Bulgarie. 581
Protocole No. 13. Séance tenue à Constantinoplo , Grande Bne de Fera
No. 447, le 17 Décembre, 1878.
Etaient présents :
Pour r Allemagne
M. le Colonel Von Scherff.
Pour TAutriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Bipp.
Pour la France
M. le Commandant Lemoyne, M. le Capitaine Marmier.
Pour la Grande-Bretagne M. le Colonel Home, M. le Mi^or Ardagh.
Pour ritalie
M. le Lieutenant-Colonel Orero. y
Pour la Russie
M. le Colonel Bogolubow, M. le Capitaine Soubotitch.
Pour la Turquie Son Excellence Tabir Pacba, Simon Effendi (Papasian).
La séance est ouverte à 10 heures.
Le Protocole No. 12 est lu et adopté.
Les divers exemplaires de Tacte diplomatique et des pièces annexes sont placés sur le bureau et les Commissaires sont invités à les signer. Le Colonel Bogolubow refuse de donner sa signature. Les autres Commissaires signent Pacte diplomatique et ses annexes et apposent, en outre, leur sceau au bas du susdit acte.
Après cette opération, le Président invite la Commission à décider do quelle façon elle entend clore la première série de ses travaux.
M. le Commandant Lemojne dit que deux partis se présentent: on laisser ouverts tous les documents pour recevoir la signature du Commissaire Busse, ou les transmettre tels quels aux Puissances Signataires du Traité de Berlin.
M. le Commissaire Busse, invité par le Président à indiquer , s*il lui est possible, la date à laquelle il pourrait donner sa signature, répond qu'il s'en remet à sa déclaration de la veille, et qu'il ne se croira suffîsammet éclairé qu^après la réunion éventuelle d'une Conférence des Ambassadeurs.
M. le Colonel Orero est d'avis de se ranger au premier parti, attendu (|ue M. le Commissaire Busse ne dit pas qu'il ne signera pas ultérieurement l'instrument diplomatique.
M. le Colonel von Scherff pense au contraire qu'il y a lieu de faire parvenir immédiatement tous les documents aux Puissances Signataires. M. le Colonel Home partage cet avis.
M. le Colonel Baron de Bipp propose de vobn* la résolutioii sniTante ;
Nouv. Recueil Qén. ff 8. V. Qq
582 GramdeM' Puissances. Turquie.
>M. le CommiBsaire Russe n'ayant pas pn fixer la tlau à laquelle il serait en mesure de signer, la Commission décide que les divers exemplaires de rinâtrnment diplomatique et de ses annexes &erunt icmis aux Commissaires pour être transmis par eux, dans leur état actuel, à leurs Gouvernements respectifs. «
M. le Commissaire Allemand, avant de voter, demande l'insertion au Protocole de la déclai'ation ci-après :
>J'ai signé Tacte diplomatique et ses annexes cont'ormémcnt à mon instruction d'adhérer en général aux décisions prises à la majorité des voix de la Commission, sans que par cela je prenne partie dans la question soulevée par M. le Délégué Russe, c
La résolution proposée par M. le Colonel Baron de Ripp est ensuite votée par six voix. Le Commissaire Russe s'abstient.
M. le Colonel Orero demande à ses collègues de voter, avant de se séparer, des remerclments et des éloges au Secrétariat.
Cette motion est adoptée à Tunanimité.
La séance est levée à midi et demie, après la lecture et l'approbation du présent Protocole.
Suivant sa décision antérieure, la Commission s'ajourne au 15 Avril, 1879.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 14. Séance t^nue à Constantinople , à l'Hôtel de la Municipalité du VF Cercle, le 18 Avril, 1879.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Major Comte Wedel.
Pour TAutriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp.
Pour la France
M. le Commandant Lcmoyno,
M. le Capitaine Marmicr.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major-Général Hamley,
M. le Major Ardagh,
M. le Capitaine Jones.
Pour ritaUe
M. le Lieutenant-Colonel Orero,
M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.
Pour la Russie
M. le Colonel Bogolubow,
M. le Capitaine Schneur.
Poiur la Turquie
Son Excellence le Général Tahir Pacha,
Simon Efiéndi (Papasian),
Délimitation de la Bulgarie. 583
Le Commandant Hassan Bey, Le Major Chefket Bej, M. le Capitaine Cherafetim Effendi, Le Capitaine Mehmed Bey.
La séance est ouverte à 1 heure 30 minâtes.
M. le Colonel Orero arrivé de Tavant-veille s*excuse auprès de ses collègues de n'avoir pu, pour des causes indépendantes de sa volonté, se trouver à Constantiuople à la date précédemment fixée par la Commission* Il p^sente son adjoint M. le Capitaine d*Etat-Major Yicino Pallavicino. La Commission décide sur la demande du Commandant Lemoyne que cet officier collaborera aux travaux du Secrétariat.
M. le Colonel Bogolubow présente à la Commission M. le Capitaine d'Etat-Major Schneur, désigné par son Gouvernement pour remplacer M. le Capitaine Soubotitch.
M. le Colonel Baron de Kipp se faisant l'interprète de la douloureuse émotion éprouvée par tous ses collègues à la nouvelle de la mort prématurée du Colonel Home, propose à la Commission d^adresser une lettre de condoléance à sa veuve. Cette motion est adoptée à Tunanimité.
M. le Général Hamley remercie ses collègues , au nom des amis du regretté Colonel Home, de ce témoignage de profonde sympathie. Il dépose ensuite sur le bureau sa commission signée par Sa Majesté la Beine et Impératrice, par laquelle il lui est conféré, comme il Pavait été précédemment au Colonel Home, pleins pouvoirs et autorité pour prendre telles luemires et exécuter tels actes nécessaires pour obtenir le résultat qu*on se propose en instituant la Commission. Il présente son adjoint M. le Capitaine d'Etat -Major Jones, qui remplira dorénavant les fonctions de Secrétaire au lieu et place du Major Ardagh.
M. le Major Comte Wedei présente la copie légalisée de la lettre par laquelle sa nomination de Commissaire est notifiée à son Excellence Caratbéodory Pacha, Ministre des Afi'aires Etrangères, par son Excellence TAmbassadeur d'Allemagne.
M. le Colonel Bogolubow déclare que les pouvoirs qui lui avaient été précédemment conférés par son Gouvernement ont été modifiés par les nouvelles instructions qu^il a reçues, lesquelles lui prescrivent d'une façon générale de s'abstenir de voter dans toutes les questions de principe, sur lesquelles il n'y aurait pas unanimité d'avis, et d'en référer à son Gouvernement. Il continuera à admettre les votes de majorité pour les questions de détail.
Après quelques observations du Commandant Lemoyne et du Colonel Orero sur la portée dW vote d'abstention et sur ses conséquences pour la marche des travaux de la Commission, le Commissaire de Russie exprime le désir que la Conunission laisse un certain temps en suspens les questions de principe sur lesquelles il croirait ne pouvoir partager l*opinion de ses collègues.
M. le Colonel Baron de Eipp pense que la Commission tiendrait un juste compte des réserves £aites par le Commissaire de Bussie, si elle se résolvait à étudier sur la cartei dans ses grands t^raitSi le traoé de la
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fiii <>/n>rrw^ion ftl//fc i'incid^mt ^n adoptant a i'naaii imite la proposition iwi»t/l#MF 4o (UAhn^\ Hfsron d* Kipp :
*At^t /|#j fMi rtmf\rn nnr t« t^rrrain, la ComiDi^ÂÎoQ discutera le trac^ $l,^hh\ 4ê )• froniîîèfr^f ^m irne dft d^îterminer tr>fites les questions controffirn^tmi nfin f^uh r^lliy»«(n ptitmeni être sonmisea à lenrg Gonremements par '««ryfx /)«« m#ir#if/rM r]« )• OmmiMÎon qui le jugeraient convenable d'après
I/#» Ocmifniiiairgi «ttimêot que la préoédesie résolnlkm n'mfimie en
DélémUalion de la Bulgarie. 585
rien la règle de conduite adoptée par la Commission dans sa première séanco, quand elle a décidé de prendre ses résolutions à la majorité.
M. le Commandant Lemoyne rend compte à la Commission de la façon dont le Secrétariat s*est acquitté des deux missions qui lui avaient été confiées. Il devait, au cas où les Puissances auraient approuvé le tracé de la frontière Boumano-Bulgare , adresser aux deux Gouvernements intéressés copie du travail de délimitation ; les Puissances n'ayant pas encore statué sur le dit tracé, le Secrétariat a conservé par devers loi lee documents préparés. Il était également chargé de rassembler toutes les cartes capables de faciliter à la Commission Taccomplissement de sa t&che; les recherches faites par chacun des Commissaires dans les archives de TEtat- Maj or-Général de son armée n^ont donné aucun résultat fructueux ; les renseignements recueillis auprès du Colonel Bogolubow sur Tétat d* avancement des travaux topographiques Busses ont été communiqués aux membres de la Commission.
A la demande du Colonel Bogolubow des remerclments sont votés au Secrétariat.
M. le Colonel Baron de Ripp propose à ses collègues de faire choix d*un Président pour la seconde série de ses travaux.
Après une lecture des passages des Protocoles Nos. 1 et 4 ayant trait à Télection d*un Président, M. le Commissaire de France renouvelle la proposition faite par lui à la première séance de donner par raison de courtoisie la présidence au représentant de la Puissance territoriale.
M. le Colonel Bogolubow serait heureux de pouvoir donner cette preuve personnelle d*estimo à son Excellence Tahir Pacha , mais il croit que- la présidence placerait celui-ci dans l'alternative embarrassante, ou de ne pas se lancer dans le vif de la discussion sur la frontière des Balkans, pour faire œuvre de Président impartial, ou de cesser d*être impartial pour défendre la cause de son pays. Il invoque les Protocoles précités dans lesquels la question a été débattue et, selon lui, réglée.
L^argumentation précédente pourrait, fait observer son Excellence Tahir Pacha, être produite avec plus ou moins d'autorité contre les différentes candidatures, aucune des Grandes Puissances n'étant absolument désintéressée.
M. le Colonel Baron de Ripp présente un amendement à la proposition du Commandant Lemoyne; il serait d'avis de maintenir la présidence au représentant de la Puissance territoriale jusqu'au départ de la Commission pour les Balkans, et de procéder alors seulement à une nouvelle élection.
M. le Colonel Orero, persévérant dans les idées exprimées déjà par lui et insérées dans les précédents Protocoles, juge que les intérêts de la Turquie sont fort engagés dans les discussions qui vont se produire à Constant! nople; tout en rendant hommage à la manière dont son Excellence Tahir Pacha s*est acquitté des fonctions présidentielles, il propose que Pélection d'un Président se fasse au libre choix, et non d'après le principe de représentation de la Puissance territoriale ou d'après celui d'anoienneté.
M. le Commandant Lemoyne reconnaît que ce mode de votation corn-
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DélimUatian de la Bulgarie. 687
M. le Colonel Bogolubow est hors d*Etat d'éclairer à oe sujet la Coni-
ssion; il est invité à demander par télégramme les renseignements qui
manquent, au Chef du Service Topographique Russe, le Général Jame-
t, et la Commission surseoit à toute décision jusqu'à l'arrivée de ces
iseignements.
M. le Général Hamlej croit qu'on pourrait tout au moins se préocper immédiatement des facilités à accorder aux opérations des ofi&ners )Ographes Anglais et Ottomans, et demander à son Excellence l'Âmbasieur de Russie do fournir à ces officiers les moyens nécessaires pour exé- ;er leurs travaux.
M. le Colonel Bogolnbow accédant au désir de la Commission s'engage sonmettre la question à son Excellence le Prince LabanofT, mais il doit re observer que les troupes Russes ont déjà commencé leur mouvement retraite vers l'est , et qu'il ne serait peut-être guère possible dans ces iditions de détacher des forces importantes pour protéger les opérations i officiers topographes Anglais. Aussi , lui serait-il nécessaire de con- Itre la force approximative de l*escorto à fournir.
Après avoir dit que cotte question pourrait plus utilement recevoir e solution dans une séance ultérieure, le Président invite la Commission fixer l^ordre du jour de la prochaine séance. Il lui parait rationnel de dser la frontière en quatre sections:
