Délimitation de la frontière Serbo-Bulgare
2. Etude générale de la frontière des Balkans. La Commission adopte cet ordre du jour.
M. le Général Hamley faisant allusion à une proposition actuellement battue par la Commission d'organisation de la Ronmélie Orientale, de- ^nde à la Commission de discuter la question de bornage de la nouvelle utière.
Le Président rappelle au Commissaire de la Grande-Bretagne que cette estion a été résolue dans un sens négatif par la Commission dans le otocole No. 2 , et que les différents Commissaires qui ont jugé que le .vail -de bornage incombait à d'autres n'ont pas été désapprouvés par rs Gouvernements. Il remarque, d'ailleurs, qu'il ne pourrait être utinent procédé à l'étabissement des bornes, qu'une fois le tracé de la fronre accepté par les Puissances, et qu'il n'aurait servi de rien, par exemple, borner la frontière actuellement encore contestée de la Dobroudja.
588 Graiuleê''Pm$$aneeSj Turquie.
M. le Commissaire de Russie témoigne de sa disposition à se rallier à la majorité en ne reconnaissant ancnne nécessité d'opérer dans les Balkans d'une façon différente que dans la Dobroudja.
Le Président propose à la Commission de s'en tenir à la précédente décision, et d'attendre tout an moins, pour remettre la question en dis* Gossion, une démarche officielle de la Commission d'Organisation de la Bonmélîe Orientale. Il invite la Commission à fixer le jour de sa prochaine séance. Deux dates sont proposées, Samedi 19 et Lundi 21 Avril. Le Général Hamlej, désireux de voir la Commission imprimer à ses travaux une marche rapide, propose la date la plus rapprochée ; plusieurs membres, voulant avant d'aborder le fond du débat étudier à loisir les cartes Busses, proposent la date du 21 Avril, qui est finalement adoptée par 4 voix contre 3.
• La séance est levée à 4 heures 45 minutes.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 15. Séance tenue à Constantinople , à rHôtol de la Municipalité du VP Cercle, le 21 Avril, 1879.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Major Comte Wedcl.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp.
Pour la France
M. le Commandant Lemojne,
M. le Capitaine Marmier.
Pour la Qrande-Bretagne
M. le Major-Qénéral Hamlej,
M. le Major Ardagh,
M. le Capitaine Jones.
Pour l'ItaHe
M. le Lieutenant-Colonel Orero,
M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.
Pour la Russie
M. le Colonel Bogolubow,
M. le Capitaine Schneur.
Pour la Turquie
Son Excellence le Qénéral Tahir Pacha,
Simon Effendi (Papasian),
Le Commandant Hassan Bej,
Le Major Chefket Bej,
Le Capitaine Cherafetin Effendi,
Le Capitaine Mehmet Bej.
Délàmtation de la Bulgarie. 589
La séance est ouverte à 1 heure et demie.
Le Protocole No. 14 est lu et adopté.
Boa Excellence Tahir Pacha demande quelle est la durée des pouvoirs Stidentiels conférés au Commandant Lemoyne ; si ceux - ci expiraient au part de Gonstantinople , il proposerait à la Commission de procéder sur terrain comme procèdent les deux Commissions d'Organisation et de limitation de la Roumélie Orientale, en confiant la présidence alternative» mi à chacun des Commissaires.
La question d'impartialité devant aux yeux du Colonel Bogolubow imer toute autre considération dans le choix d'un Président, M. le Com- Bsaire de Russie n'aurait eu aucune objection à faire à une proposition idant à confier la présidence alternativement à chacun des Représentants* B trois Puissances désintéressées: T Allemagne, la France, et Tltalie; il rait repoussé toute autre proposition. Mais la question est à ses yeux tièrement tranchée par le vote donné à la dernière séance.
M. le Qénéral Ilamlej et M. le Colonel Orero jugent également que Commandant Lemoyne à été nommé Président pour toute la durée des ivaux de la Commission.
M. le Colonel Baron de Ripp ajoute que cette conclusion lui semble ^sortir du rejet de ramendement qu'il avait proposé.
En présence de ces explications, son Excellence Tahir Pacha retire son servation, et le Président déclare Tincident clos.
Lecture est donnée de la lettre de condoléance rédigée par le Secrériat pour la veuve du Colonel Home.
Le Président, avant d'aborder les questions à l'ordre du jour, croit voir revenir sur le sujet resté inépuisé des facilités et protection à acrder aux opérations sur le terrain par les autorités territoriales. Une rtaine partie de la frontière n'a jamais été occupée par les Russes, et m ne saurait se contenter de la démarche que le Colonel Bogolubow a en voulu faire auprès de l'Ambassadeur de Russie et dont il rendra compte la Commission ; mais il peut être utile de saisir de la question le doyen L Corps Diplomatique de Constantinople , afin qu'il provoque une entente !8 différents chefs de mission et leur intervention auprès des autorités cales.
M. le Colonel Bogolubow a trouvé son Excellence le Prince Labanoff Isireux de faciliter l'œuvre de la Commission, en fournissant une escorte IX officiers qui pourraient être envoyés par elle dans les Balkans d'Ichtnan; mais il n'a pas cru pouvoir lui demander de venir pareillement ï aide à la Commission dans la région du Rhodope comprise entre le idir-Tépé et le frontière Serbe.
Son Excellence Tahir Pacha croit savoir que des pourparlers sont en-
bgés entre son Excellence le Prince Labanoff et la Sublime Porte, et qu'il
agirait de donner à la Commission ou à ses délégués une escorte Russe
itre la Mer Noire et le Rhodope, une escorte Turque entre le Rhodope
la frontière de Serbie.
Après des explications échangées entre les différents Commissaires »uchant l'utilité et l'efficacité de la démarche proposée par le Président,
590 Grandes-Puissances^ Turquie.
il est décidé que le Secrétariat soumettra à la Commission un projet de lettre.
M. le Colonel Bogolubow demande si la Commission ne pourrait pas dès à présent Ini indiquer la partie de la frontière sur laquelle elle entend se transporter au premier lieu.
M. le Général Hamley dit qu'il vient de recevoir une dépôche de Lord Salisbury Pin vi tant à demander à la Commission de commencer ses travaux par la rectification des limites de Tancien Sandjak de Sophia. Après un court débat la Commission renvoie la décision à preudre après l'achèvement de la discussion générale do la frontière des Balkans.
Le Président met ensuite en discussion la question à Tordre du jour de la délimitation de la frontière Serbo-Bulgare.
M. le Commissaire d'Italie estime que pour procéder d'une façon régulière, la Commission de Délimitation de la Serbie doit adresser à la Commission la partie de son travail relative à la frontière Serbo-Bulgare. Son Excellence Tahir Pacha, M. le Colonel Baron de Ripp, et M. le Colonel Bogolubow, insistent particulièrement sur ce point, que la Commission n'a pas à contrôler cette délimitation, attendu que les membres de la Commission de Serbie tiennent leurs pouvoirs directement de leur Gouvernement, et que la Commission de Délimitation de la Bulgarie ne renferme dans son soin aucun représentant de la Serbie. Ils estiment, en conséquence, que la Commission doit se borner à insérer telle quelle, dans l'instrument diplomatique fixant les frontières de la Principauté Bulgare , la partie du travail de la Commission de Délimitation de la Serbie intéressant la Bulgarie. M. le Colonel Orero , tout en partageant cette opinion , demande que l'instrument diplomatique distingue le travail de la Commission de Serbie de l'œuvre personnelle de la Commission.
La discussion est close par l'adoption, à l'unanimité, de la résolution suivante :
>Pour se conformer aux stipulations de l'Article II du Traite de Berlin, la Commission Européenne de Délimitation de la Bulgarie doit, — nonobstant la décision prise par elle le 21 Octobre, 1878, de se dessaisir entre les mains de la Commission de Serbie du travail efifectif de la délimitation de la frontière Serbo-Bulgare, — insérer dans Tinstrument diplomatique réglant les limites de la Principauté de Bulgarie le tracé de la susdite frontière Serbo-Bulgare; il lui incombe également le soin de soumettre le dit tracé à l'approbation des Puissances.
»La Commission décide qu'elle s'abstiendra de contrôler l'œuvre de la Commission de Serbie, et qu'eu incorporant cette œuvre dans son propre travail elle on laissera la responsabilité à ses auteurs.
> Communication do la présente Résolution sera faite au Président de la Commission de Serbie «.
lia Commission passe à la discussion générale de la frontière des Balkans.
Le Président rappelle que l'Article II du Traité de Berlin a prescrit à la Commission de prendre en considération, dans son travail, la nécessité pour Sa Majesté Impériale le Sultan de pouvoir défendre les frontières des Balkans de la Boumélie Orientale. Les Plénipotentiaires de Russie
DéUmitatian de la Bulgarie. 591
lyaient demandé que l'on confiât à la Commission le soin de désigner les )oint8 stratégiques que les forces Ottomanes pourraient occuper. Mais on it observer que la Turquie , Etat Souverain , ne pouvait recevoir d'une Ilommission l'injonction d'adopter tel on tel système de défense, et que a valeur des point-s stratégiques qui seraient désignés pourrait se modifier ivec les circonstances. Le Congrès écarta donc la proposition Busse; léanmoins il continua à faire à la Commission Européenne une obligation l'envisager la question des frontières à un point de vue militaire. Il est lonc loisible à chaque Commissaire d'exprimer ses idées sur la défense des Balkans, et d'en déduire des conséquences pour le tracé à adopter. Le EVésident donnera la parole à celui qui la demandera.
Après un moment de silence, le Président invite M. le Commissaire le la Grande-Bretagne à donner son avis.
M. le Qénéral Hamley s'exprime à peu près dans les termes suivants :
>Je veux tâcher dans cette question de me conformer aux intentions lu Congrès exprimées dans le Traité de Berlin. Je suis d^accord avec 3eux des mes collègues qui demeurent convaincus que ce Traité doit être considéré, selon l'expression du Colonel Orero, comme un texte sacré. Ce Iraité a voulu que Sa Majesté le Sultan ait une frontière susceptible d'ôtre défendue. H ne m'est guère permis de proposer des systèmes de défense, qui ne seraient peut-être pas jugés les plus convenables par le Sultan, mais je tiens à ce que ce Souverain ait le moyen de défendre à sa guise la frontière désignée par le Traité.
»Les points les plus importants à défendre étant naturellement les défilés, il faut, à mon sens, accorder au Sultan la facilité de les défendre en faisant construire des fortifications s'il le juge nécessaire. Et comme il serait inutile d'élever les ouvrages de défense dont les abords dans un certain rayon ne seraient pas commandés, on doit accorder au Sultan une étendue raisonnable autour de chacun de ces ouvrages. La Commission aura à satisfaire dans chaque cas, après une inspection du terrain, à cette exigence de la défense. «
Le Président donne ensuite la parole à M. le Commissaire de Turquie, mais celui-ci demande un répit de vingt-quatre heures, afin de pouvoir formuler ses idées par écrit.
M. le Commissaire de Russie exprime alors le désir d'entendre les Représentants des Puissances désintéressées donner leur avis, mais M. le Colonel Orero répond que le Représentant d'une Puissance désintéressée est en quelque sorte appelé à faire acte d'arbitrage et de conciliation, qu'un arbitre ne formule son jugement qu'une fois les deux parties entendues.
Cette observation étant prise en considération par la Commission, le Président invite le Commissaire de Russie à piendre la parole, mais, celuici tout en se déclarant prêt à le faire, veut d'abord connaître l'étendue des revendications de la partie le pins intéressée — la Tnrqie.
La Commission, sur la proposition du Président, renvoie en conséquence la suite de la discussion au Mercredi 23 Avril.
La séance est levée à 8 heures et demie.
(Suivent les signatoreB.)
592 Grandes - PtUsgatices , Tm-quie. t
Protocole No. 16. Séance tenue à Constantinople , à l'Hôtel de la Mu- i
nicipalité du VP Cercle, le 23 Avril, 1879.
Etaient présents:
Pour r Allemagne
M. le Major Comte Wedel.
Pour TAutriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp.
Pour la France
M. le Commandant Lemoyne.
M. le Capitaine Marmier.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major- Général Hamley, M. le Major Ardagh, M. le Capitaine Jones.
Pour ritalie
M. le Lieutenant-Colonel Orero, M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.
Pour la Russie
M. le Colonel Bogolubow.
M. le Capitaine Schneur.
Pour la Turquie
Son Excellence le Général Tahir Pacha, Simon Effendi (Papasian), M. le Commandant Hassan Bey, Le Major Chefket Bey, Le Major Mohmet Bey, Le Capitaine Cherafetim Effendi.
La séance est ouverte k 1 heure 15 minutes. Le Protocole No. 15 est lu et adopté.
Le Président, conformément à la décision insérée au Protocole No. 1 5, soumet à la Commission un projet de lettre au Doyen du Corps Diplomatique.
La Commission en approuve la rédaction.
Le Président invite la Commission à poursuivre la discussion générale de la frontière des Balkans; M. le Commissaire de Turquie donne son avis dans les termes suivants:
» L'Article II du Traité de Berlin reconnaît et établit la nécessité pour Sa Majesté Impériale le Sultan de pouvoir défendre les frontières des Balkans de la Roumélie Orientale.
> Je 'suis d'avis que la Commission doit interpréter cet Article dans le sens le plus étendu, et fixer la délimitation de façon à permettre an Gouvernement Ottoman d'employer pour la défense de la ligne frontière le système dont l'adoption lui paraîtra le plus convenable.
»En restant dans les généralités, je me bornerai à indiquer à la Commission ce qu'il est , à mon sens y indispensable d'accorder au Gouverne-
DétimUalion de la Bulgarie. 59«?
int Ottoman pour satisfaire aux prescriptions de T Article II du Traite Berlin.
>J'estime qu'il est indispensable que la Turquie ait en, sa possession 18 lee points stratégiques, les déRlés et passes sur toute Tétendue de chaîne des Balkans, et qn^ellc puisse relier entre eux les points fortifiés r des voies de communication.
> Gomme ces positions seront défendues par des fortifications dont on
peut dès à présent préciser la nature et Pimportance, il faudrait en
kre concéder à la Turquie, une certaine étendue de territoire en avant,
or qu^elle puisse établir les ouvrages avancés jugés nécessaires à la dé-
Lse des dits points.
>La nécessité de cette zone que je demande m*est démontrée par la me môme de la montagne dont le versant sud, très-escarpé, se prôte d à des mouvements de troupes.
>Le8 forces défensives doivent donc avoir des points d*appui sur la ^ et en avant d'elle.
>La profondeur de cette zone frontière est évidemment à fixer diaprés besoins mômes de la défense. Cette zone dev^a également s'étendre en çà des crôtes du côté de la Roumélie Orientale; car, d'après le Traité Berlin, les troupes Ottomanes doivent ôtre échelonnées le long de la entière, et il faut assurer leur approvisionnement, leur casernement, et ir campement, surtout pendant la mauvaise saison. On objectera peut- *e que cette question est du ressort de la diplomatie, mais comme en &nitive il s'agit de la frontière et de la zone qu'elle comprend, je pense .'elle ne sort pas des attributions de la Commission de Délimitation.
>Telles sont, d'une façon succincte et générale, mes idées sur la déise des Balkans; celle-ci serait à mon sens complètement illusoire si les inoipes ci-dessus n'étaient pas admis. «
Le Commissaire de Russie donne à son tour son avis:
Comme le Colonel Orero, comme le Général Hamlej, il considère le aité de Berlin comme un document sacré. Ce Traité a fixé d'une façon ïs^nette la ligne-frontière, et les Représentants des Puissances Signataires nt tous tracée sur la carte de l'Ëtat-Major Autrichien, do Démir-Kapu Mont Kosica, selon la ligne de partage des eaux. Cette carte, bien e dépourvue d'un cachet officiel, prouve incontestablement l'entente des ânipotentiaires sur la base du tracé. La tache de la Commission ne isiste pas dans l'élaboration d'une nouvelle frontière, mais elle comprend ax genres de travaux : la Commission doit , en premier lieu , tracer la ne de partage sur les feuilles des levés à grande échelle, et trouver cette ne sur le terrain; il lui incombe, en second lieu, de rechercher si le rrain en deçà de la frontière de la Roumélie Orientale se prôte à la fense de la dite frontière sur toute son étendue. Si les Plénipotentiaires 1 étaient assistés par des officiers distingués de toutes les armées Buro- Bones ont tenu à déférer la question à l'examen de la Commission de limitation, oda tient évidemment à ce que toutes les données nécessaires sa solntion ne pouvaient ôtre fournies par les cartes existantes, et de* lent ôtre demandées à des études sur le terrain. Le tracé de la fron--
596 Grandes - Puissances , Turquie.
croit que les différences pouvant exister en réalité entre le tracé par les crêtes et le tracé par la ligne de partage sont trop faibles pour jnstifier un plus long débat théorique : il se réserve d'examiner dans chaque cas les deux solutions; et il déclare que sUl se ralliait à Topinion de ses collègues, ce n'est pas qu'il pût jamais se croire autorisé à modifier le tracé donné par le Traité de Berlin, mais il profiterait de la latitude donnée par le mot » crête. «
M. le Colonel Baron de Ripp propose à la Commission de passer successivement en revue les différentes parties du tracé de la ligne-frontière, afin de restreindre le débat aux parties qui pourraient soulever de questions de principe sur lesquelles les Commissaires seraient partagés d'avis.
Le Président donne lecture du second alinéa de l'Article II du Traité jusqu'aux mots » gagne la crête à un point situé entre Tekenlik et Atdos Bredza.«
La Commission décide d*un avis unanime que le tracé do cette partie de la frontière, tel qu'il résulte du Traité, ne pourra donner lieu sur le terrain à aucune discussion de principe.
Le Président poursuit la lecture du second alinéa par ces mots: >Et la suit par Earnabad Balkan, Prisevica Balkan, Kazan Balkan au nord de Kotel jusqu'à Démir-Kapu.« Il rappelle que la discussion précédente a accusé des divergences de vues entre les Commissaires sur cette partie de la frontière.
Le Commissaire Russe voudrait identifier la crête avec la ligne de partage des eaux, qu'il suffirait alors de déterminer sur le terrain; le Général Hamley et le Colonel Baron de Ripp admettent au contraire une interprétation plus large du mot » crête,* et pensent que la Commission doit pour cette partie, tout aussi bien que pour le Grand Balkan entre Démir- Elapu et Kosica , prendre en considération la nécessite pour Sa Majesté Impériale le Sultan de pouvoir défendre les frontières du Balkan de la Roumélio Orientale.
M. le Colonel Orero demande qu'on ne passe pas immédiatement au vote.
M. le Major Comte de Wedel insiste pour l'ajournement de la question, afin de prendre les instructions de son Gouvernement. La décision est renvoyée à une séance ultérieure.
Le Président achève la lecture du second alinéa de rArticle II du Traité. Il rappelle que le tracé de la frontière par la chaîne principale du Grand Balkan de Démir-Kapu jusqu'au sommet de Kosica, a particulièrement donné lieu à trois propositions. La proposition la plus large qui doit être la première mise en discussion est celle du Commissaire Ottoman. Son Excellence Tahir Pacha réclame une zone continue en avant de la crête, zone dont il n'a pas d'ailleurs défini la profondeur.
Le Président appelle l'attention de la Commission sur les différences existant entre la proposition du Commissaire Ottoman et celles des Gom» missaires Anglais et Russe et l'invite à les discuter avant de passer à an vote.
M. le Colonel Orero ne saurait concéder au Général Tahir Pacha tont
DéUmiUUion de la Bulgarie. 597
le terrain qu'il réclame: cependant s'il trouvait les positions existant sur le versant méridional insuffisantes pour la défense de certaines des passes entre Démir-Eapu et Kosica, si la défense de celles-ci lui paraissait ne pouvoir utilement s'exercer sans la possession du col ou môme d^une autre position en avant de la crête, on devrait à son sens donner le col ou cette position à la Roumélie Orientale. Le Commissaire Italien pense se trouver d'accord à cet égard avec les Commissaires Busse et Anglais.
Le Président fait observer que le Colonel Bogolubow n'entend pas môme dans le cas envisagé par le Colonel Orero, porter la frontière à plus d'une portée de fusil au nord de la crôte.
Quelques explications sont échangées entre M. le Colonel Orero, le Président, et M. le Colonel Bogolubow.
M. le Commissaire de Russie insiste sur les conditions différentes faites par le Traité de Berlin à la Turquie et à la principauté Bulgare, la Turquie pouvant seule élever des fortifications sur sa frontière; l'assaillant ne pourrait donc guère recourir qu*à des feux de mousqueterie. D'ailleurs, les études personnelles du Colonel Bogolubow sur la chaîne des Balkans Tout amené à cette conclusion, que dans un rayon de 1,500 pas on trouverait toujours en avant des passes les positions envisagées en ce moment par la Commission.
Le Président ramène la discussion sur la proposition de son Excellence Tahir Pacha; personne ne demandant plus la parole, il déclare la discussion close et met aux voix la proposition ci-après:
»La frontière entre Démir-Kapu et Kosica sera tracée de manière à donner à la Turquie une zone en avant de la crôte de la grande chaîne des Balkans, dVne étendue variable, permettant au Gouvernement Ottoman d'élever des fortifications en tons points qu'il jugera convenable, de couvrir ces fortifications par des avancées, et d'établir entre elles des communications sûres. €
M. le Major Comte Wedel motive son vote contraire par deux raisons. Il ne croit pas nécessaire de donner à la Turquie une étendue de la crôte sur toute la longueur de la chaîne, mais seulement à hauteur des passes, n ne peut concéder à la Porte le droit , de déterminer seule les points indispensables à la défense des Balkans.
M. le Colonel Baron de Bipp repousse la proposition de son Excellence Tahir Pacha pour la première des deux raisons formulées par le Comte Wedel.
M. le Commissaire de France estime, d'après les idées généralement admises, qn*il n'est pas nécessaire d'élever sur toute la longueur d'une frontière une ligne de fortifications. Il croit possible la défense des Balkans sans la possession d'une zone de terrain continue en avant de la crôte. Il ne peut donc accéder à la proposition du Commissaire Ottoman.
M. le Général Hamley juge que la défense peut se contenter des po* sillons demandées par lui. Il n'insistera donc pas pour lui donner une zone continue, se réservant de défendre sa propre proposition. Il vote non.
M. le Colonel Orero ne croit pas pouvoir donner au texte du Tndté la large interprétation que lui donne son Excellence Tahir Pacha; il juge
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Tarqiie on* z.',iie de tiitr^- ir^zziz-ie «n iTant de U irtte da Grand Balkan.
Son Excellence Tih'r Pi-'îLi aTieit dé»! Lire rçaccc^r ^ la î^àJite reren^ dation , !e Pr-î^ lier.*. 21»=:*. en di^^îTiââi'-a les prcp«3iiîi:n5 di «jréneral Hamlej et di Col^n-^l Bo-z/laV^w, et démunie an CoziirLissaire de la Orande^Breta^e %'il n'e«t r*>-.» en rrtat de soimettre à la CoannUsion un texte *nr leqnel Tarioord paisse §e Ciire entre le:^ «iiTers Comniiàsaires-
M. le Gén*5ral Hamiey donne lecture de la proposition snivante. à laqrielie adL>rent le 0>ionel Baron de Ripp . le Colonel Orero , le Major Comte ^le Wedel, et iion Eiceilecce Tahir Pacha:
>I>epTi« D'îmir-Kapu ja.^qi'a Ko^lca*. les mots da denxième paragraphe de l'Article II da Traité de Berlin : la ehaine principale da Grand Balkan^* seront interprétés en ce sens , que la frontière snivra la ligne de partage des eanx, sauf dans les pointa on cette ligne ne snfErait pas à la défense de la Ronmélie Orientale, anr ces points la Coaunission porterait la frontière en a^ant de la crête. <
I^e Président demande à M. le Commissaire de Boâsie s'il accepte cette proposition.
M. le Colonel Bogolabow ne peut donner son adhésion qne sous certaines réserves: si les empiétements anxqnels il consent sar le versant nord da Balkan, dépassaient la ligne tracée à une portée de fasil de la cr6te^ il demanderait en retonr, et par compensation, des empiétements inr le versant méridional. Il espère, d'aillenrs, qae la Commission se montrera très-rigoareuse dans l'appréciation des exigences de la défense. L'étnde de la chaîne des Balkans lai a pronvé qae soavent le meilleor site défensif ne se trouve pas aa col même, mais sar le versant méridional du Balkan. La dernière campagne lui a toujoars montré les Tores choisissant sur ce versant lenrs positions défensives , et il loi convient de citer à l'appui de cette opinion les Passes de Tvardica et de Hatn-Boghaz; ainsi les Turcs s'étaient fortifiés à Tendroit où la route par le col de Tvardica quitte la montagne pour descendre dans la plaine, dans une position toute indiquée où la route défile entre deux hauteurs escarpées. De pareils sites se rencontrent près de la passe de Haïn-Boghaz et sur d'autres points de la chaîne. Pour aussurer une bonne défense pasaive, il
Délimitation de la Bulgarie. 601
n*7 aurait donc pas lieu sur ces points de rejeter la frontière an nord de la crôte.
Le Président demande à M. le Colonel Bogolubow si, la proposition en discussion étant une fois acquise à la Commission, il ferait sur le terrain une question de principe de Té tendue des empiétements au nord de la ligne parallèle à la crête, tracée à une distance d'une portée de fusil.
La réponse affirmative du Commissaire Russe amène M. le Général Hamlej à contester formellement le choix, comme distance limite, d'une portée de fasil. Le Commissaire Anglais estime que la frontière donnée au Sultan ne serait pas défendable si l'étendue du territoire Ottoman en avant des ouvrages fortifiés était bornée à an kilomètre, et croit à la possibilité pour Tennemi de rendre dans ce cas certains des ouvrages intenables. Il consent seulement à modifier le texte ci-dessns donné de sa proposition en la terminant par ces mots: »dans les limites strictement nécessaires à la défense, « ou par un membre de phrase équivalent.
M. le Colonel Orero s'efforce d'amener M. le Colonel Bogolubow à se confier dans le jugement impartial et équitable des Représentants des trois Puissances particulièrement désintéressées. Les termes de la proposition en discussion lui paraissent devoir rassurer celui-ci sur l'étendue des empiétements; il ne croit pas qu'il y ait jamais lieu pour le Commissaire Busse de soulever la question des compensations, parceque des considérations militaires présideront soûles à la détermination de Tempiétement minimum nécessité par les soins de la défense. Il ne pense pas davantage que la question de Tétendue de l'empiétement ainsi légitimé puisse constituer pour l'un des Commissaires une question de principe.
M. le Colonel Bogolubow, pour dissiper l'équivoque et éviter un malentendu, suggère à la Commission de passer à l'examen des cartes et à l'étude de détail des différentes passes de la chaîne du Grand Balkan. Cette étude lui permettrait de se rendre un compte exact de l'étendue des empiétements que la Commission penserait devoir accorder.
Cette motion est appuyée par M. le Colonel Baron de Ripp, qui remarque qu'un pareil travail s'impose d'ailleurs à la Commission pour la fixation de son itinéraire dans les Balkans; combattue, au contraire, par M. le Colonel Orero, animé de la persuasion que les différences pouvant exister entre les Commissaires ne sont pas de nature à être annulées par l'examen d'une carte, mais qu'elles s'évanouiraient sur le terrain devant rintérôt que l'Europe attache au prompt règlement de la délimitation de la Bulgarie.
M. le Général Hamley se déclare également contraire. Il ne veut pas s'engager, en ce moment, sur l'étude des cartes, dont il ne se promet pas un bon résultat. Il pense qu'un tel travail aboutirait uniquement à accuser la divergence de vue entre le Commissaire Russe et lui. Il propose de décider au préalable par un vote si la question de Tétendue des empiétements jugés nécessaires en chaque point doit être considérée comme une question de détail ou comme une question de principe; dans ce dernier cas le vote permettrait d'en référer immédiatement aux Gouvernements.
Le Commissaire de France fait observer qu'à son sens cette procédure
602 Grandes - Puissances , Turquie.
pourrait entraîner inutilement des retards, et qu'il serait avantageux pour chacun des Commissaires de s'éclairer sur la portée réelle du désaccord.
M. le Général Hamley, voyant que plusieurs membres veulent accéder à la proposition du Colonel Bogolubow, consent, avec M. le Colonel Orero, à aborder Texamen des cartes.
La proposition des Commissaires Russes et Autrichien est alors mise aux voix, et adoptée à ^unanimité.
La Commission, sur Tinvitation du Président , après avoir examiné la carte, met à l'ordre du jour de la prochaine séance , Tétude des Passes Tvardica, Haïn-Boghaz, Travna, et Chipka.
M. le Général Hamlej prie la Commission de fixer la date du départ des officiers envoyés pour lever la zone frontière entre le Velina- Mogila et le Cadir-Tépé. Les renseignements recueillis par le Major Ardagh lui permettent d*annoncer que, sauf sur les pentes du Cadir-Tépé, encore couvertes des neiges, le travail topographique pourrait immédiatement être entrepris.
La Conmiission ayant décidé que les officiers Anglais pourraient se mettre en route aussitôt leurs préparatifs faits, M. le Commissaire Anglais demande à connaître la réponse donnée au Colonel Bogolubow par son Excellence le Prince Labanoff.
M. le Commissaire Russe répond que toutes les mesures nécessaires ont été prises, qu^une escorte est assurée, et qu'il s'entendra, pour tous les détails, avec le Chef de la brigade topographique Anglaise, le Major Ardagh.
La date de la prochaine séance est fixée au 28 Avril.
La séance est levée à 3 heures et demie.
(Suivent les signatures).
Protocole No. 18. Séance tenue à Constantinople , à THôtcl de la Muni-
cipaUté du VP Cercle, le 28 Avril, 1879.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Major Comte Wedel.
Pour rAutriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp.
Pour la France
M. le Commandant Lemoyne,
M. le Capitaine Marmier.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major-Général Hamley,
M. le Major Ardagh,
M. le Capitaine Jones.
Pour l'ItaUe
M. le Capitaine Yicino-Pallavicino.
DéUmitation de la Bulgarie. 603
Pour la Russie
M. le Colonel Bogolubow, M. le Capitaine Schneur.
Pour la Turquie Son Excellence le Général Tahir Pacha, Simon Effendi (Papasian), Le Commandant Hassan Bej, Le Major Tewfik Bey, ' Le Capitaine Mehmet Bey.
La Séance est ouverte à 1 heure 30 minutes.
Le Protocole No. 17 est lu et adopté.
La discussion s* ouvre sur la Passe de Tvardica.
Le Président observe que si plusieurs membres de la Commission inclinent à ne pas se prononcer sur la défense stratégique du Balkan, aucun d*eax ne saurait cependant se refuser à entrer dans Tezamen de la défense tactique d une passe. Il invite les Commissaires à aborder cette étade.
Une première discussion s'engage sur le fond môme du débat , dans laquelle M. le Colonel Bogolubow dit qu*il conviendrait de procéder comme il suit à Tétude des passes: il propose d^examiner en premier lien si la défense de la passe pourrait ôtre assurée en arrière du col, et de n'admettre des empiétements sur le versant septentrional que dans le cas contraire. Invité par M. le Colonel Orero à formuler sa proposition, il se déclare prêt à accepter la proposition du Général Hamley, si Ton consent à substituer aux mots »dan8 les limites strictement nécessaires à la défense* ceux »dans les limites d'une portée de fusil. c
L^accord ne paraissant pas pouvoir se faire entre les différents Commissaires, le Président ramène le débat sur le sujet à Tordre du jour, mais, voyant Thésitation de plusieurs membres de la Commission à formuler un jugement qui pourrait les lier, tandis que le Commissaire Busse conserverait toute son indépendance, il propose qu'il ne soit pas rendu compte de la discussion dans les Protocoles.
La Commission ayant partagé cet avis, discute successivement la défense des Passes de Tvardica, d^Haïn-Boghaz, et de Travna. Le Président demande ensuite à M. le Colonel Bogolubow si les trois solutions qui ont été préférées ne Tédifient pas suffisamment sur l'esprit de modération de la majorité, pour qu'il puisse adhérer sans réserve à la proposition du Général Hamley, M. le Commissaire Russse se retranche derrière ses instructions, mais promet d'en référer à son Gouvernement; il espère être en mesure de donner une réponse dans la prochaine séance.
Ouvrant ensuite la discussion sur la Passe de Chipka, M. le Commissaire Russe renouvelle la motion faite au Congrès par le Comte Schouvaloff de neutraliser le terrain contenant les sépultures des braves soldats qui sont tombés dans les combats livrés pour la possession du col.
M. le Général Hamley et son Excellence Tahir Pacha son prôts à déférer à ce pieux désir, si la position occupée par le cimetière n'est pas indispensable à la défense.
604 Grandes 'Puissances^ Turquie.
En raison do Ilienrc avancée, le Président demande à la Commission de ne pas s* engager dans une discussion de fond, et propose de clore la séance en réglant le prochain ordre du jour comme il suit: (I) proposition présentée par le Général Hamley d*accord avec les Commissaires d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, d'Italie, et de l^irquie; (2) détermination de ritinéraire de la Commission dans le Balkan.
La séance est levée à 5 heures 40 minutes, et la prochaine réunion est fixée au Mercredi, 30 Avril.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 19. Séance tenue à Constantinople, à THôtel de la Municipalité du VP Cercle, le 1« Mai, 1879.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Major Comte Wedel.
M. le Colonel Baron de Bipp.
Pour la France
M. le Commandant Lemojne,
M. le Capitaine Marmier.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major-Général Hamlej,
M. le Capitaine Jones.
Pour ritaUe
M. le Lieutenant-Colonel Orero,
M. le Capitaine Yicino-Pallavicino.
Pour la Bussie
M. le Colonel Bogolubow,
M. le Capitaine Schneur.
Pour la Turquie
Son Excellence le Général Tahir Pacha,
Simon Effendi (Papasian),
Le Commandant Hassan Bej,
Le Major Chefket Bej,
Le Capitaine Mehmet Bej,
M. le Capitaine Chérafétin Effendi.
La séance est ouverte à 1 heures 15 minutes. Le Protocole No. 18 est lu et adopté.
Le Président donne lecture d'une lettre de son Excellence le Prince Labanoff, informant la Commission qu'il s'est entendu avec la Sublime Porte pour que l'escorte soit fournie dans chaque lieu par la Puissance occupante. Il demande ensuite au Commissaire Busse s'il est maintenant autorisé à voter la proposition du Général Hamlej.
DélimitaUon de ta Bulgarie. 605
M. le Colonel Bogolubow déclare qu'il se rallierait complètement à la majorité, si celle-ci consentait à modifier légèrement le texte de la proposition et à adopter la rédaction suivante:
» Depuis Démir-Kapu jusqu'à Eosica, les mots du deuxième alinéa de rArtiûle II du Traité de Berlin *la chaîne principale du grand Balkan* seront interprétés en ce sens, que la frontière suivra en général la ligne de partage des eaux. Si après un examen des cartes et du terrain, la Commission voyait, que, dans les points importants de la frontière, les positions qui se trouvent sur le versant méridional de la crôte ne suffisent pas à la défense, il y aurait lieu de chercher ces positions sur la crête môme, et aussi sur le versant nord, mais toutefois sans dépasser les limites strictement nécessaires à une défense, c
Son Excellence Tahir Pacha propose de substituer aux mots «dans les points importants « ceux »dans certains points. «
M. le Colonel Bogolubow y consent, et le Président, après avoir constaté que ces points étaient laissés à Tappréciation de la Commission, met aux voix la nouvelle rédaction de la proposition du Colonel Bogolubow.
La Conmiission l'adopte à Tunanimité.
Le Président rappelle ensuite que sur le désir exprimé par IL le Colonel Orero et M. le Major Comte de Wedel, la décision relative au tracé de la frontière entre Démir-Kapu et AYdos-Bredza avait été réservée. Il demande aux Commissaires Italien et Allemand s'ils sont maintenant en état d'aborder la discussion de la question.
M. le Colonel Orero soumet alors à la Commission la proposition suivante :
»Dans le Kamabad-Balkan , le Prisévica-Balkan , le Kazan-Balkan, la Commission, étant liée par le texte du Traité, ne pourra jamais 8*écarter de la crête, dans le tracé de la frontière. Pour préciser sa tâche, elle acceptera comme ligne-frontière la ligne de partage des eaux, partout où la crête aura une forme bien déterminée. Dans les autres points, la ligne-frontière pourrait être avancée jusqu'à la limite nord de la crête, si la Commission le jugeait nécessaire à la défense de la Roumélie Orientale. «
M. le Général Hamley se fondant sur le Protocole No. 15 du Congrès, pense que l'obligation faite à la Commission de prendre en considération la nécessité pour Sa Majesté Impériale le Sultan de pouvoir défendre les frontières du Balkan , doit s'appliquer aussi bien à la chaîne du Grand-Balkan qu*à la partie de la frontière en discussion. Pour lui, la ligne-frontière arrêtée par les Plénipotentiaires est le résultat d*un compromis, et le Congrès a voulu en atténuer les inconvénients, en ajoutant à TArticle II le onzième alinéa qui se rapporte aux différentes parties de la chaîne. La Commission ne doit pas l'oublier. Cependant, le texte du Traité est assez précis, pour que l'on ne puisse songer à quitter la crête pour suivre une ligne de hauteur avancée.
Son Excellence Tahir Pacha admet que la crête fournisse une position défendable si elle est constituée par un plateau , mais , si elle se réduit à une bande étroite de terrain, la défense, selon lui, devient impossible faute d'espace.
606 Orandes " Puissances ^ Turquie, |
Dans ce cas, observe M. le Colonel Orero, la crôte est bordée par . une muraille rochease, elle est naturellement forte; aassi convient-U plutôt ' de se préoccuper des points accessibles de la ligne de faite, les cols, et | .c'est dans cet esprit que sa proposition a été conçue. j
Pour M. le Colonel Bogolubow, il n'y a à discuter ni sur les avantages ni sur les inconvénients que présente le tracé de la nouvelle frontière donné par le Traité: il s'agit simplement de mettre les stipulations du Traité à exécution, et c'est ce qu'a parfaitement compris le Colonel Orero.
M. le Commissaire Russe ne juge cependant pas nécessaire de £aire porter sur la partie de frontière en discussion, le onzième alinéa de l'Article II; il trouve donc plus que suffisantes les concessions que le Colonel Orero fait k la défense, néanmoins il se rallie à sa proposition pour ne pas rester isolé.
Le Président, après avoir constaté que la majorité semblait être d'avis de ne pas exclure du débat les arguments fondés sur le onzième alinéa de l'Article II du Traité, mais qu'elle ne se croyait pas en droit d'accorder I à la défense dans la partie de frontière considérée la môme extension que dans la chaîne du grand Balkan, remarque que la petite différence pouvant . encore séparer les Commissaires , tient à l'absence d'une bonne définition ' du mot crôte. 11 propose de choisir la ligne du terrain désignée sous le ' nom de crôte militaire. '
M. le Général Haraley envisageant l'hypothèse de la non-existence d'une position défensive en arrière ou à hauteur de la crôte, demande s'il I ne serait pas permis, dans ce cas, de porter la frontière en avant sans englober les hauteurs opposées.
M. le Commissaire Italien fait observer que, selon toute probabilité on ne trouverait pas alors sur le versant septentrional une meilleure position que sur la crôte.
M. le Général Hamley insiste alors pour une modification du t«xte de la proposition discutée, revenant à rédiger comme il suit, le dernier membre de phrase: »Si la Commission le jugeait nécessaire à la défense de la Roumélie Orientale , dans le but de se conformer aux stipulations du onzième alinéa de l'Article II du Traité. «
La proposition du Colonel Orero, ainsi amendée, est mise aux voix et adoptée à l'unanimité.
Le Président donne ensuite lecture des cinquième, sixième, et septième alinéas de l'Article II du Traité, et demande si le tracé de ces différentes parties de la frontière soulèverait des questions de principe. La Commission à l'unanimité se prononce pour la négative.
M. le Colonel Baron de Ripp ayant demandé si la limite administrative de l'ancien Sandjak de Sophia, que suit en certaines parties la nouvelle frontière, pourrait ôtre facilement retrouvée sur les lieux, M. le Commissaire Russe dit que les indigènes la montreront sans aucune hésitation. Il cite à l'appui de cette assertion les difficultés suscitées par les habitants des villages Musulmans aux opérations des topographes Russes qui opèrent sur les confins de la Turquie et de la Bulgarie, difficultés telles que sans
DéUmilalion de la Bulgarie. 607
une démarche de Son Excellence le Prince Labanoff anprès de la Sablime Porte et sans Tinteryention de celle-ci, les levés nécessaires au travail de la Commission n^auraient pu ôtre exécutés.
Une question est ensuite soulevée par MM. les Commissaires Autrichien, Italien, et Russe. La Bulgarie doit-elle être limitée au nord, par la rive droite du Danube, comme le porte le texte du Traité, ou bien par le thalweg du fleuve?
Le Président est disposé à croire qu'une erreur s'est glissée dans la rédaction du texte du Traité ; car la frontière de la Roumanie n'ayant pas été modifiée de ce côté, et restant limitée au thalweg da fleuve, il en résulterait qu'une partie du Danube n^appartiendrait à aucun Etat. Il se déclare cependant sans instructions et promet avec les Commissaires d'Allemagne et de Grande-Bretagne d'en référer à son Gouvernement.
M. le Général Hamley soumet ensuite la résolution suivante à la Commission :
»Les questions principales regardant la délimitation ayant été fixées par des votes d*unanimité, à Tavenir le vote de la majorité décidera sur tous les points discutés, c
M. le Colonel Bogolubow déclare qu'il se soumettra à la loi de la majorité, tant que la Commission restera dans les limites des principes votés. Sous ces réserves il vote la résolution.
Celle-ci est adoptée à Tunanimité.
M. le Colonel Orero déclare que dans la pensée de son Gouvernement les décisions de la majorité doivent devenir obligatoires non-seulement pour la Commission, mais encore pOur les Gouvernements.
M. le Commandant Lemoyne fait pareille déclaration.
Le Président invite la Commission à arrêter le jour de son départ pour les Balkans.
Il est fixé au Lundi, 12 Mai.
Le Président met ensuite Pitinéraire en discussion , et demande s'il est nécessaire que la Commission se transporte tout le long de la frontière ou seulement sur les points qui pourraient être contestés.
Son Excellence Tahir Pacha observe que d'après le Traité, la Commission doit fixer le tracé sur les lieux; mais le Président lui rappelle l'interprétation précédemment donnée par la Commission à cette stipulation du Traité.
M. le Colonel Baron de Bipp est d'avis que la Commission se transporte seulement dans la partie de la frontière où le Traité a laissé des points indéterminés.
M. le Général Hamley croit qu'on verra mieux sur le terrain les points sujets à contestation. Il estime que toute une partie du Balkan mal frayée et impraticable pour les troupes pourrait être simplement parcourue par les topographes.
Le Président, divisant la question demande s'il est nécessaire que toute la Commission explore la zone frontière du Cadir-Tépé jusqu'à Pe-
Grandes- Puissances, Turqme.
trioero. La Commission renvoie cette discnssion comme tontes les questions relatives à lu fixation de Titinéraire, an Samedi, 3 Mai. La séance est levée à 4 henres.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 20. Séance tonne à Constantinople, à THôtel de la Municipalité tu VP Cercle, le 3 Mai, 1879.
Étaient présents:
Pour TAllemagne
M. le Major Comte Wedel.
Pour rAutriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp.
Pour la France
M. le Commandant Lemoyne,
M. le Capitaine Marmier.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major-Général Hamlej,
M. le Capitaine Jones.
Pour l'Italie
M. le Lieutenant-Colonel Orero,
M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.
M. le Colonel Bogolubow,
M. le Capitaine Schneur.
Pour la Turpuie
Son Excellence le Général Tahir Pacha,
Simon Efifondi (Papasian),
Le Commandant Hassan Bey,
Le Major Chefket Bey,
Le Capitaine Mehmet Bey.
La séance est ouverte à 1 heure 14 minutes. Le Protocole No. 19 est lu et adopté.
La Commission discute l'itinéraire à suivre, et sur la proposition de M. le Colonel Baron de Ripp adopte en principe le Tableau de marche ci-aprôs:
19 Mai
. . Banja
