V. N. R, VIII
DéUmUaiion de la Bulgane. 673
âoai la filas grande pariio cdl pruticablu pour les oraboâi qnôi^oi» Tait n'y ait pas oontribaé beaucoup, démontrent snffîsamment qne la configuration dn terrain ne s^oppose nullement à la oonstruction de très-bonnes routes.
>1. De Tatar-Bazardjik à Djouma par Mahomia il y a une routa directe, dont on se sert pour le commerce local et qui, en partie, est car'' rossable. Elle se dirige sur le village d*Ortakioj (de Tatar-Bazarcyik 6Vs heures, dont IVs carrossable) et de là soit par le village de Tchepinai soit par celui de Lajeni jusqu'à la passe d^Abramova-Oora, 4 — 5 heures); la partie entre Ortakioj et les deux villages indiqués est carrossable; après la passe d*Abramova-Gora la route suit les vallées du Mesta-Karasou et de rizvor, jusqu^à Mahomia. De Mal)omia à Djouma la route passe par Perim-Dag; d'après les indications des habitants on a déjà commencé à construire une chaussée entre ces deux localités.
»La vallée de la Haute Maritza est encore reliée à celle du Mesta- Karasou par une communication entre Belova et Abramova-Gora. De Belova par le Mont Allabague (partie parfaitenment carrossable), la route, praticable pour les arabas quoique difficile, descend au village de Kamenitza, dans la vallée de la Tchepina (6 — 8 heures) en rejoignant ainsi la route directe de Tatar-Bazardjik à Mahomia. De TAllabague on peut aller dans une autre direction, par les vallées de la Jadenitza, de la Joundola, et d'un des affluents de la Loukovitza, et rejoindre (9 heures) la vallée du Mesta-Karasou, près d' Abramova-Gora; cette route est préférable pour les arabas, quoiqu' elle soit la plus longue et la moins fréquentée, à cause de son éloignement de tout village.
»Le8 distances totales de la vallée de la Haute Maritza jusqu'à Djouma sont à peu près de 20 heures.
>De Djouma à Egri Palanka par Tzarévo-Sélo une communication par des chemins carrosables existe depuis longtemps; cette voie est praticable aux voitures à buffles ou à bœufs, et môme au besoin aux voitnres à chevaux.
«Entre Djouma et Tzarévo-Sélo il y a trois routes:
»1. La route la plus courte et la plus facile se dirige par le village de Gromade, passe à gué la Strouma près du Tchiflik Déliamzine et par les Villages de. Selichté, Logodache, Elissoura, Svegor, et aboutit à Tzarévo-Sélo (6 — 7 heures).
>2. Une autre route se dirige sur Tzarévo-Sélo (6 — 7 heures) par les villages de Pokrovnik, Lechko, Lechnitza, et Grad.
>8. Le chemin le plus long commence à la chaussée près du pont de Barakovo, se dirige sur le Tchiflik Eerdjevo, les villages Drenovo, Lissia, Elissoura, et aboutit par Toursko-Gabrovo à Tzarévo-Sélo. Cette route sert de communication pendant l'hiver et le débordement des rivières ; sa longueur est de 9 heures.
>De Tzarévo-Sélo à Egri -Palanka il y a une route directe par Eotchine; une autre route par Eotchine et Eratovo rejoint la grande route entre Egri-Palanka et Eoumanovo.
»1. La route entre Tzarévo-Sélo et Eotchine passe par les villages de Biglo, Ealimantzi, Yinnitza (12 heures; à cheval 8 heures).
674 Grandes " Puissances ^ Turquie. t
>De Kotchine à Egri-Palanka la route directe passe à Touest de |
Tzarev-Vrh. Bile est en voie d'amélioration: on y construit une chaussée, i
>2. De Kotchine parBanja, Svilanovo, Dreveno, etZlétovo à Kratofo
il 7 a 6 heures (à cheval 4 heures), et par Spantchevo, Plechnitza, et '
Ohlegovo 4 heures. I
»A partir de Kratovo il y a une bonne route, d'une distance de 4 (
heures, qui conduit à Tchifté-Chané, sur la grande route d'Ëgri-Palanka à 1 Koumanovo.
«Ainsi la distance totale de Djounia à Egri-Palanka est à pen près *
de 80 heures. 1
»Buyukdéré le 9 Septembre, 1879.
(Signé) A. Bogohtbow,*
Le Président donne acte au Commissaire de Russie de cette note qui figurera au Protocole.
n lève ensuite la séance à 4 heures 45 minutes, la prochaine séance étant fixée au 13 Septembre.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 32. Séance tenue à Therapia, à THôtol d* Angleterre
le 13 Septembre, 1879.
Étaient présents:
Pour TAllemagne
M. le Major Comte Wedel.
Pour r Autriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp,
M. le Capitaine Podstawski.
M. le Commandant Lemoyne,
M. le Capitaine Marmier.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major-Général Hamley,
M. le Major Ardagh,
M. le Capitaine Jones.
Pour PItalie
M. le Lieutenant-Colonel Orero,
M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.
Pour la Russie
M. le Colonel Bogolubow,
M. le Lieutenant-Colonel Schneur.
Pour la Turquie
Son Excellence le Général Tahir Pacha,
Simon Efifendi (Papasian),
M. le Capitaine Cherafetim Effendi.
La séance est ouverte à 2 heures.
Le protocole No. 31 est lu et adopté.
Détmifalian rie la Bnlfforie. 675
M. le Colonel Bogolnbow remet à la Commission la carte des enyirons de Sinianova-Tchonka, qui manquait encore & la collection des dessins possédés par le Secrétariat.
Le Président remercie le Commissaire de Rnssie ot le prie de remercier de cet envoi le Général Jamefelt. Il communique ensuite à la Commission relatif à la ligne-frontière Crni-Vrh — Pataritza. Cette communication du Capitaine Anderson, Représentant de la Grande-Bretagne au sein de la Commission de Serbie, confirme et complète sa précédente dépêche insérée au Protocole No. 31. Le Président mot enfin sous les yeux de ses collègues, le levé de la zone- frontière entre le Tchamkourou et PAl-Gedik exécuté par les officiers Anglais, et quoique ce dessin ne puisse être utilisé par le Secrétariat en raison de Tétat d'avancement des travaux d'impression de la carte, il n'en remercie piis moins le Commissaire de Grande- Bretagne, et les officiers Anglais présents à la séance, le Major Ardagh et le Capitaine Jones, du précieux concours qu'ils ont donné à la Commission.
Le Président invite ensuite ses collègues h procéder à un second vote sur la proposition du Colonel de Ripp, relative aux lies du Danube , le premier vote n'ayant pas tranché la question.
Les Commissaires d'Autriche-Hongrie, de France, d'Italie, et de Turquie, votent oui ; les Commissaires d'Allemagne, de Grande-Bretagne, et de Russie s^abstionnent d^abord, et se rallient ensuite à la majorité. La proposition est en conséquence adopté à l'unanimité.
M. le Colonel Bogolubow demande à la Commission de voter la pro« prosition suivante qui constituerait TArticle 3 de l'Acte: —
»Un état ci-annexé donne les noms des lies, attribués aux deux parties intéressées dans la délimitation précitée; il est conforme aux indications de la carte établie en 1830 pour l'intelligence des dites opérations et dont l'original est déposé à la Sublime Porte. «
Le Commissaire de Russie justifie sa proposition par la nécessité de donner une base stùre et réelle au nouvel état de choses, et d^accorder au Gouvernement Princier de Bulgarie, qui ne possède pas la Carte de Délimitation de 1830, les moyens de soutenir, au besoin, et de faire valoir ses droits.
Après un échange d'observations entre plusieurs Commissaires, M. le Colonel Bogolnbow propose que le Secrétariat relève cet état sur la carte originale possédée par la Sublime Porte.
Ces deux propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
La Commission vote ensuite également à l'unanimité les Articles suivants, qui reproduisent presque intégralement le texte proposé par le Président au cours de la séance du 16 Août (Protocole No. 28, p. 5).
i^Art, 4. Le thalweg du Danube une fois reconnu comme il est dit aux Articles 1 et 2 , et avec les restnctions indiquées à l'Article 2, formera la limite de souveraineté jusqu'à la reconnaissance suivante, quels que soient les changements que le thalweg réel puisse éprouver pendant l'intervalle d'une reconnaisssance à l'autre.
9 Art. ô. Quant aux droits de propriété, de jouissance et d'usage, de la part des particuliers, des communes ou des Etats, sur les lies et les
676 Orandes - Pm$samceê , Turquie.
eaux de fleaye, ils devront faire Tolijet d'une Conyention spéciale entn lee deux Gouvernements riverains, sans préjudice des stipulations d*Artîde LV du Traité de Berlin, qui remet à la Commission Européenne dn Danube, assistée de délégués des Etats riverains, l'élaboration des règlementi de navigation, de police fluviale, et de surveillance depuis les Portes de Fer jusqu'à Galatz.
» Cette Convention déterminera les principes sur lesquels s'appuiera à l'avenir la propriété des alluvions et celle des lies qui pourraient se iomM dans le lit du fleuve.
»Elle énumérera les travaux dans le lit ou sur les bords du fleuve, qui étant de nature à déterminer un déplacement ultérieur du thalweg, ne pourront être exécutés que du consentement unanime des deux Oonyeniements riverains.*
La Commission décide ensuite que l'adoption du second alinéa de l'Article 2, proposé par le Commissaire d'Autriche-Hongrie, entraîne li suppression du sesond Article du projet primitif (Protocole No. 28, p. 7).
Puis elle adopte à l'unanimité les Articles 6, 7, et 8, relatifis à k frontière de la Mer Noire et à celle entre la Bulgarie et la Turquie (Macédoine), dont le texte suit: —
>Art, 6. La Mer Noire forme la limite est de la Bulgarie.
i^Art, 7. Du Manchon, point situé entre Sivri-Tach et Oadir-Tép^ où la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale va, conformément à TActe du 14 Août dernier, rejoindre la crôte principale du IUk)dope marquée sur la Carte Autrichienne comme la limite de l'ancien Sandjak de Sopbia, la frontière Méridionale de la Bulgarie, se dirigeant d'abord vers le sud, suit par la chaîne principale du Rhodope la ligne bien marquée du partage des eaux entre les bassins du Mesta-Karasu (Bopolnitxa et Ghranitchar) d'un côté et de l'Isker de Tautre, par Boutchkaia-Tchal et Nalbant; à hauteur de Kourdjalik, elle prend la direction de l'ouest par Tchabima, et Demir-Eapiia (Demir-Kapou) jusqu'à Kadinitza-Qora (à peo près le Eadimezar-Balkan de la Carte Autrichienne), où elle s'inflédnt vers le sud-ouest, et par Kodja-Koritza-Gora elle atteint l'Aï-âedik (sommet de la montagne au nord de la passe du môme nom).
>Là elle tourne de nouveau vers l'ouest et suivant la ligne de partage des eaux entre les bassins de la Bilska-Bieka , affluents du Stmma- Earasu, elle rencontre sur le contrefort de la Vodenica-Planîna les sommets de Merdjik-Tépé, Eadiitza, Markovascala, Tzarev-Yrh, Mousovra, Derezlita, Kirelo , et Fetir. Elle laisse à la Bulgarie le Monastère de Bilo et les villages de Pastra, de Riloselo, et d*Istop, à la Turquie les villages de Bistriza et Dobrava et la ville de Djouma.
»A 2,800 mètres au sud-est de Barakovo (Barakli), la frontière quitte la ligne de partage pour descendre Vers la Rilska-Rieka par la crôte bien accentuée du second contrefort à l'est de Barakovo, au pied duqud elle s'engage dans un torrent desséché qui la mène à la rivière à 850 mètres en amont dn pont de la chaussée. Cette ligne sépare à peu près le
DétimUatkm de la BulgaHê. 677
gioe des posseasioiis de Barakovo laissé à la Turquie d'une part, et de ParaminoYO (Paromin) laissé à la Bulgarie de l'autre.
>La frontière descend ensuite le thalweg de la Bilska-Beika jusqu'à son conflaent avec la Struma, et tournant au nord remonte le cours de la Struma jusqu'à 600 mètres de ce confluent. Elle se dirige alors de nouveau à l'ouest dans le ravin qui sépare les villages de Tekia (Jelesnica) appartenant à la Bulgarie et de Boutchino (Bucinova) appartenant à la Turquie. Par la tète de ce ravin elle gagne deux mamelons rocheux et par ceux-ci le sommet de Tchordak-Eamik ; puis elle continue par la crôte de la Vlalna, qui contourne le bassin de toutes les eaux tombant dans la Struma au sud de Boutchino; ce bassin reste dans sa totalité avec les villages de Lisia, DrenovOi Klissoura à la Turquie, le territoire de Froloch et de Tcherveritza reste au contraire à la Bulgarie.
>Par la Gora-Ersekovitza et la Qora-Dimberitza la frontière atteint ainsi la chaîne de Golema-Planina au sommet de Sinianova-Tchouka (correspondant au Gitka de la Carte Autrichienne). Sur cette chaîne, qui sépare les eaux de la Jelechnitza et celles du Sasa-Déré se déversant dans la Bregalnica, elle rencontre successivement la Gora-Planinatz, les maisons éparses de Vitren, le Stervij-Vrh, les sommets de Sivaja-Eobila, de Stibanitza, de Koutzoulinitza, de Jdropanitza, de Baltfg'nitza, et de RouenCi laissant au sud à la Turquie les villages de Eosevitza, de Mlashtitza, et de Sasa.
» Parvenue à Bouone, la frontière descend, toigours dans une direction générale du sad-est au nord-ouest, vers la route de Eustendil à Egri- Palanka, par la ligne de partage entre les eaux de la Lepnitza d'une part, et celles de la Eriva-Rieka affluent de TEgri-Déré de l'autre; elle j rencontre les sommets do Saka-Bachi, de Bojeritza, et de Batchevitza.
»Elle coupe la grande route précitée près de la karaoula de Déré- Bagdar située sur le col 1247 de la Carte Autrichienne, se redresse davantage vers le nord, et poursuivant par la ligne de £Eilte, elle passe par les sommets de Mogiller, Sdrancbover, Timova, Soutzrana, laissant à la Bulgarie les villages de Eamenitza, Guvechevo, Skakavitza, Banitzî, Pekolnitza, Tcherven-Dol, Eopriva, Babecheno, Tzerechnevno , et tout le bassin de la Pokriva-Rieka avec les villages de Jeravino, Qolesh, et Earamanitza. Les villages de Jedullo, Badolsko, Fourpatch, Medosh, Soursera, Luki situés à l'ouest de la ligne restent à la Turquie.
^ Arrivée sur la Babina-Poljana , la ligne de démarcation passe par les sommets de Goulemij-Vrh-Gora , et Vilo-Eolo, laissant à la Bulgarie les villages de Doganitza et Doukat, à la Turquie ceux de Proliesie et Tzerveni-Gfôad, et gagne ainsi à 4 kilom. au sud du Crni-Vrh la Qora- Pataritza, point de jonction des frontières Bulgaro-Turque, Turco-Serbe, et Serbo-Bulgare, aux sources de la Souga-Loubata à l'est et de l'Orlitdika à Touest.
>Art, 8. La frontière entre le Manchon et la Gora-Pataritza est marquée sur un croquis à Téchelle de V^sooo, dressé d'après les cartes Busses et diaprés les levés expédiés exécutés spécialement pour la Commission
Nouv, Recueil G en. 2* S, V. Y y
678 Gramdeê ^ Fmiêsances ^ Turquie.
par les officiers Anglais, et qui sera annexé au présent Acte pour être consulté au besoin comme documment explicatif.
»Le croqois précité donne en outre la région située entre Tcham- Kourou et Manchou, et complète ainsi le croquis annexé à rActe du 14 Août, relatif à la frontière entre la Bulgarie et la Roomélie Orientale. €
Elle vote ensuite également, à Punanimité, T Article 9, relatif à la partie de la frontière entre le Mont Pataritza et le Crni-Vrh.
»Art. 9. De la Gora-Pataritza , point de jonction des frontières Bulgaro-Tnrqne, Turco-Serbe, et Serbo-Bulgare jusqu^au Crni-Vrh, la frontière de la Bulgarie se confond exactement avec la ligne de partage des eaux, en passant par les sommets de Sessna-Kobila et de Korondjak; elle a été tracée sur les lieux par la Commission Internationale, créée pour la délimitation de la Serbie et comprenant avec les Délégués des sept Puissances Signataires du Traité de Berlin le Représentant du Gouvernement Princier de Serbie. Cette ligne a été considérée par erreur par la dite Commission comme partie de la frontière entre la Serbie et la Turquie. «
Le texte des Articles 10 et 11 relatifs à la frontière Serbo-Bulgare sera, conformément à la décision antérieure de la Commission, emprunté à TActe dressé par la Commission de Serbie.
La Commission vote ensuite à Punanimité les A^rticles 12, 13, et 14, dont de texte suit :
*Art, 12. II appartiendra aux parties intéressées de prendre d*n]i commun accord telles messures qu^elles croiront utiles pour établir des marques de bornage sur les diverses frontières , conformément an tracé arrêté par la Commission.
:^Art, 13. Il leur appartiendra également de régler directement ou après entente réciproque, pour les maintenir ou transformer par des compensations équivalentes, les droits de pacage ou d*usage dans les bois qae pourraient avoir, par écrits, par possession ou par prescription, certûnee communes frontières sur des territoires attribués par le présent Acte à un Etat, une Principauté, ou province voisine.
»I1 sera d*ailleurs apporté dans les lois et règlements de douane à intervenir tous les tempéraments de nature à ménager les intérêts économiques des populations frontières.
» Conformément aux stipulations précises du Traité de Berlin, les droite de propriété des particuliers sur des immeubles situés dans un Etat, une Principauté, ou province autre que celui ou celle de leur résidence, demeurent intacts.
»^W. 14. Le présent Acte contenant quatorze Articles et établi, avee le croquis annexe indiqué à T Article 8, en sept expéditions reconnnes identiques, une pour chaque Puissance représentée dans la Commission de Dé* limitation, a été signé par tous les Commissaires, en vertu de leurs pouvoirs et instructions.
>11 sera soumis immédiatement à l'approbation des Gouvernements d'Allemagne, de T Autriche- Hongrie , de la France, de la Grande-Bretagne, de ritaliC; de la Russie, et de la Turquie, par leurs Commissaires respec-
DéUmitatiom 4e la Bmlgmie. 679
tîfii^ et porté ensuite à la conoaissanoe des parties intéressées pour recevoir son ezécation.€
Une remarque des Commissaires d' Autriche-Hongrie et de Grande- Bretagne amène les Commissaires à se prononcer sur Topportonité de réunir en un seul et même acte des Articles ayant trait à différentes frontières.
Le Commissaire de Russie demande que le Secrétariat prépare on certain nombre de copies de TActe en vue des communications à &ire aux diverses parties intéressées.
Le Président observe que chaucun des intéressés saura retrouver dans TActe les Articles le concernant, et qu'ainsi la multiplicité des actes compliquerait bien inutilement le travail d'impression. Il ajoute qu'il sera d'ailleurs tenu compte du désir du Colonel Bogolubow.
La Commission se range à cet avis et décide qu'il n*y a pas lien de rédiger on Acte spécial pour chacune des trois frontières — frontière du Danube, frontière entre la Bulgarie et la Turquie (Macédoine), frontière entre la Bulgarie et la Serbie.
Son Excellence Tahir Pacha, envisageant TActe dans son ensemble, fait ensuite observer que, limité aux quatorze Articles dont il a été donné lecture, ce document demeurerait incomplet. L'Acte du 14 Août, relatif à la frontière entre la Bulgarie et la Province de Boumélie, réglait en trois Articles toutes les questions d'ordre économique se rattachant à la dite frontière et notamment la question des cimetières de Chipka et du libre passage jusqu'aux cimetières par la grande route de Tirnova à Kézanlik. De ces trois Articles deux ont été conservés dans la pièce actuellement soumise à la Commission. Le Commissaire Ottoman etlt compris qu'on eût substitué au troisième^un Article traitant du libre passage sur la route traversant la partie méridionale de Pancien Sandjak de Sophia. C'eût été consacrer les stipulations expresses du Congrès insérées au Protocole No. 17, de môme qu'il avait été tenu un juste compte de la simple recommandation faite dans le môme Protocole No. 17 au sijget des cimetières de Chipka. Se départir dans le nouvel acte de la ligne de conduite suivie dans l'Acte précédent, équivaudrait à ne considérer dans les Protocoles que les parties au désavantage de la Turquie. Le Commissaire Ottoman ne croit pas pouvoir signer l'Acte, s'il n'est pas complété par un Article relatif à la route militaire.
M. le Colonel de Bipp estime pleinement fondées les observations du Commissaire Ottoman ; il croit cependant que l'introduction dans le oorps de l'Acte de l'Article demandé par le préopinant entraînerait un refus de signature du Colonel Bogolubow. Pour éviter cet autre inconvénient, il vaudrait mieux, selon lui par raison d'opportunité, renvoyer à un acte spécial la désignation de la route par le sud de l'ancien Sandjak de Sophia.
Son Excellence Tahir Pacha réplique que la Commission sera peut être tentée de se dissoudre après la signature de l'Acte, sans donner une solution à cette question épineuse.
Le Président dit que, l'Acte signé, il appartiendra à la Commission de voir si elle a terminé ses travaux.
Yy2
680 Gfwukê - FmiMsamceê , Turquie.
M. le Oolonel de Bipp insiste saprès do Commissaire OttooMii pov Ramener à revenir sur sa résolation, en disant qa^il ne peut pas cront que la Commission n*épaise pas son mandat, et laisse irrésolue la qneatiea de la ronte militaire.
Son Excellence Tahir Pacha exprime alors Tinteniion d'en référer à son Gouvernement.
La Commission se sépare à 5 heures en réglant, comme il soit. Tordre du jonr de la prochaine séance, dont la date est fixée au Samedi, 20 Septembre :
