‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 139 sur 156 · V. N. R, G. XVII. 2* P · texte numérisé non relu

V. N. R, G. XVII. 2* P

672 Grande* - Puitsancet , Turquie.

H. le Colonel de Bipp préfère ne jamais s^écarter du thalweg piû- I dpal, et admettre des enclaves dans le territoire yoisin. .

M. le Général Hamley croit que de tontes les solutions possibles cellt I dn thalweg reste la meilleure, parce qu^elle ne laisse subsister ancane oon- | testation. Sans préjuger de Timportance des modifications snbies par le | thalweg depuis 1830 , il ne saisit pas bien la grandeur des intérêts en^ . gagés, attendu que l'altération de la frontière n'entraîne aucune mntatioa | de propriété, mais simplement des mutations de souveraineté. H n'y a là ' aucun intérêt militaire et qu'un intérêt fiscal insignifiant. |

IL le Colonel de Bipp demande la mise aox voix de sa proposition, | qu'il formule de la &çon suivante.

>Toutefoi8, pour ne porter aucune atteinte aux droits préoédenunent établis, toutes les lies situées à droite du thalweg, qui dans la délimitatîoii exécutée en vertu du Traité spécial d'Andrinople, en date du '/14 Septembre, 1829*), relatif aux Principautés de Moldavie et de Valachie, ont été at^bués à ces Principautés, resteront comme enclaves à la Boumame^ — toutes celles qui , situées à gauche du thalweg , ont été attribuées au provinces de la rive droite du Danube, feront partie de la Bulgarie. «

U propose d'en faire le second alinéa de TArtide 2 de l'Acte Diplomatiqua.

La proposition est mise aux voix. Les Commissaires d'Autriche- Hongrie, de France, et dltalie votent pour son adoption. Le Commissaire de Bussie vote non, en demandant le renvoi de la décision à un» séance nltérieuie afin de pouvouir recueillir un complément de renseignements. Les Commissaires d'Allemagne, de Orande-Bretagne, et de Turquie, réservent leur opinion; ce dernier promet de donner son vote le 13 Septembre.

Le vote n'ayant donné aucun résultat esly en conséquence renvoyé à la prochaine séance.

Le Commissaire de Bussie demande alors la parole et donne lecture à la Commission du Mémoire suivant: —

>An Congrès de Berlin les Plénipotentiaires Ottomans, en demandant la concession à la Turquie d'une route militaire à travers la Bulgarie pour réunir les Cazas de Bsdimanli, d'Ichtiman, et de Tatar-Bazardjik à oell^ de Pristina et d'Eskup, ont basé cette demande sur ce que la configuration du terrain s'oppose à la construction d'autres lignes de communication que <ïelles qui existent actuellement à travers le Sandjak de Sophia.

>La Conmiission de Délimitation de la Bulgarie, en abordant la question de la route militaire, n'a pas mis en doute Texactitude de cette supposition, qui cependant ne répond pas à la réalité. C'est pourquoi je me fais un devoir d'exposer devant mes honorables collègues les données exactes sur les routes les plus courtes, qui passant au-delà des frontières de la Principauté, réunissent la vallée de la Haute Maritza à celle de la Strouma près Djouma, ainsi que Djouma avec Egri-Palanka, c'est-à-dire avec la grande route de Pristina etd'Eskub. Ces voies de communication,

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