‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 142 sur 156 · Acte fixant: (1) la Frontière Danubienne de la Bulgarie · texte numérisé non relu

Acte fixant: (1) la Frontière Danubienne de la Bulgarie

(2) la Frontière entre la Bulgarie et la Turqui(Macédoine);

(3) la Frontière entre la Bulgarie et la Serbie.

Le Congrès de Berlin a stipulé dans TArticle II du Traité conclu le y^ Juillet, 1878*), que les frontières de la nouvelle Principauté de Bulgarie seraient fixées sur les lieux par une Commission EaropéennCi où les Puissances Signataires seraient représentées.

Leurs Majestés TEmpereur d'Allemagne, TEmpereor d'Autriche-Hongrip,

M. le Président de la République Française, Leurs Majestés la Reine du

Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de Tlrlande, Impératrice des Indes,

le Roi dltalie, l'Empereur de toutes les Russies, et le Sultan, Empereur

des Ottomans, ont à cet effet nommé pour leurs Commissaires, savoir:

Sa Majesté TEmpereur d'Allemagne, le Sieur Comte Earl von Wedel,

Major d' Etat-Major , Attaché Militaire à l'Ambassade d'Allemagne

à Vienne;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche* Hongrie, le Sieur Charles Chrétien

Henry Baron de Ripp, Colonel d'Etat-M^jor ; M. le Président de la République Française, le Sieur Joies Victor

Lemoyne, Chef d*Escadron d'Etat-Major ; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Orande-Bretagne et de rirlande. Impératrice des Indes, le Sieur Edward Bruce Hamley, Général Major; Sa Majesté le Roi d'Italie, le Sieur Balthasar Alexandre Orero, Lieutenant-Colonel d'Etat-Major; Sa Majesté TEmpereur de toutes les Russies^ le Sieur André Bogolubow, Colonel d'Etat-Major, Aide-de-Camp de Sa Majesté l'Empereur de Russie ; Sa Majesté le Sultan , Empereur des Ottomans , son Excellence Mé-

hemmed Tahir Pacha, Général de Brigade d*EtairMajor. Lesquels, munis de leurs pouvoirs et instructions, et réunis en Commission, ont fixé dans les conditions ci-après, les parties de la frontière de la Principauté de Bulgarie qui n'ont pas déjà fût l'objet d*actes spéciaux :

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