Frontière Danubienne de la Bulgarie

Art. î. Au nord, entre l'ancienne frontière de Serbie et la ftt)ntière de la nouvelle province Roumaine de la Dobroudja, la frontière suit le thalweg du Danube, tel qu'il sera reconnu et déterminé par une première entente entre les deux Etats intéressés, et successivement dans des vérifications périodiques.

Ari. 2. Le thalweg du Danube est la ligne continue des plus grands sondages, qui correspond généralement à la voie la plus propre à la na-

*) y. K. B. G. 2* Série, UL 489.

682 Grmêdes-Pwiêêauceê, Twrfmie.

Tigation d*sral donutt les i*1a<9 basées esnx ordinmires. Dans le cas oà k fleure forme deux bras im^i gables , celai des deux qui dans le cours de Taxe de son thalweg particnlier offrira la sonde la moins profonde ne pourra Sire eonsidéré comme le bras da thalweg dn fleare.

Toutefois, pour ne porter aucune atteinte aux droits précédetnroeni établis, toutes les lies situées à droite du thalweg qui, dans la délimitation exécutée en yertu du Traité spécial d'Andrinople, en date du ^^ Septembre, 1829, relatif aux Priocipautés de Moldavie et de Valachie^), ont été attribuées à ces Principautés, resteront comme enclaves à la Roumanie, toutes celles qui, situées à gauche du thalweg, ont été attribuées aux pro- Tinees de la rive droite du Danube feront partie de la Bulgarie.

Art. 3. Un état ci-annexé donne les noms des lies attribuées aux deux parties intéressées dans la délimitation précitée; il est conforme aux indications de la carte établie en 1830 pour l'intelligence des dites opérations, et dont Toriginal est déposé à la Sublime Porte.

ArL 4. Le thalweg du Danube une fois reconnu comme il est dit aux Articles 1 et 2, et avec les restrictions indiquées à l'Article 2, formera la limite de souveraineté jusqu'à la reconnaissance suivante, qnels que soient les changements que le thalweg réel puisse éprouver pendant l'intervalle d'une reconnaissanse à Tautre.

Art. 5. Quant aux droits de propriété , de jouissance et d*usage, de la part des particuliers, des communes ou des Etats, sur les lies et \& eaux du fleuve, ils devront faire l'objet d'one Convention spéciale entre les deux (Gouvernements Riverains, sans préjudice des stipulations de TArtide LV du Traité de Berlin, qui remet à la Commission Européenne da Danube, assistée de délégués des Etats riverains, l'élaboration des règlements de navigation, de police fluviale, et de surveillance depuis les Portes de Fer jusqu'à (Galatz.

Cette convention déterminera les principes sur lesquels s*appaiera à l'avenir la propriété des alluvions et celle des lies qui pourraient se former dans le lit du fleuve.

Elle énumérera les travaux dans le lit ou sur les bords dn fleave, qui étant de nature à déterminer un déplacement ultérieur du thalweg, ne pourront être exécutés que du consentement unanime des deux Gouvernements Riverains.

Art, 6, La Mer Noire forme la limite est de la Bulgarie.