Hiaearli oa Kienlon Ghionmroiik (OstroT de Sensée

Le Commissaire de Russie observe que Ton n'a Eût figurer sur l'Annexe No. 1 qne les noms de lies comprises entre Tancienne frontière de Serine et le point d'attache de la frontière Ronmano-Bolgare choisi par li Commission à Test de Silistrie. Les négociations ouyertes par le Cabinet Impérial de St. Pétersboorg tendent à faire reporter ce point pliu en aval ; elles pourraient avoir une issue heureuse. Afin d'ériter dans ce cas toutes contestations sur la possession des lies en ayal de Silistrie, il aérait utile de spécifier d*ane façon très-nette que les principes énoncés à FArtide 2 de TActe seront appliqués jusqu^à la frontière Roomano-Bnlgaie. qnelqn*en soit le point extrême, et que la carte de délimitatiosi de 1830 sera consultée, s'il y a lieu, pour la détermination de nouTellea enelaTes. Le Commissaire de Russie propose, en conséquence , de voter la réaolutioB suivante :

»Dans le cas où les Gouvernements modifieraient le point de départ de la frontière Roumano-Bulgare à Test de Silistrie, précédemment adopté par la majorité de la Commission, TArticle 2 continuerait à recevoir sa pleine et entière exécution jusqu'au méridien du nouveau point de déput ehoiiLt

Tous les Commissaires donnent leur assentiment à cette propoaitioii, qui est adoptée.

Son Excellence Tahir Pacha, prenant à son tour la parole, soumet à la Commission la proposition suivante:

»Dans la séance du 28 Août, 1879, la Commission, aprèa ayoîr r^ connu sa compétence pour statuer sur la route militaire par le and da San^jak de Sophie, s*est occupée de la proposition faite à la relativement au passage des troupes Ottomanes par la route Tatar- 4jik, Banja, Samakov, Dubnitza, Kustendil, Egri-Palanka avec emlnandie» ment de Dubnitza snrDjuma. Le vote sur cette proposition à été ajourné. La Commission touchant à la fin de ses travaux et ayant épuisé lea questions qui lui étaient soumises , le Commissaire Ottoman demande qne la

DéUmiiafiom de la Bulgarie, 691

Commission procède au vote sur la roate proposée, afin d'achever ses travaux. €

M. le Colonel Baron de Ripp» après avoir rappelé Tattitude prise par lui dans une délibération précédente (Protocole No. 82, p. 9), observe que la Commission , en inscrivant à Tordre du jour de la présente séance la question de la route militaire, a par cela môme contracté rengagement d*épuiser le sujet. H estime donc qae le Commissaire Ottoman devrait être pleinement rassuré sur les intentions de ses collègues, et que prenant en considération Timpossibilité actuelle d'obtenir du Commissaire Busse Tapposition d'une signature ai\ bas d*un acte, qui désignerait la route visée par le Protocole No. 17 dû Congrès, il pourrait ne pas insister sur sa demande de priorité.

M. le Commandant Lemoyne pense que Tintroduction dans le corps de TActe d*an Article relatif à la route militaire pourrait faire laisser en suspens le règlement de toutes les autres questions, et que le nouvel instrument diplomatique aurait alors le sort de celui du 17 Décembre, 1878, qui attend actuellement encore la signature du Commissaire de Bussie.

M. le Colonel Orero est d*avis que la question de procédure soulevée par le Commissaire Ottoman ne peut pas être assimilée à une question de principe. Son Excellence Tabir Pacha devrait donc, selon lui, s'incliner devant le vote de la majorité.

M. le Mujor de Wedcl comprendrait une demande du Commissaire Ottoman tendant à Tintrodaction dans Tinstrument diplomatique d*une clause relative à la route; mais une telle proposition n'ayant pas été faite, il ne s'explique pas le mobile auquel son Excellence Tahir Pacha obéit en réclamant la priorité d'une discussion.

Le Commissaire de Turquie répond que le dépôt d'une proposition analogue à celle qui vient d*étre indiquée serait pour le moment prématuré ; il demande en premier lieu à la Commission de vouloir bien désigner la route; il verra ensuite ce qu'il lui convient de faire pour la défense des intérêts de TE m pire Ottoman. Peut-être alors se résoudra- t-il il à proposer Tintroduction dans l'Acte d'une décision déjà acquise.

M. le Qénéral Hamley manifeste son intention de combattre cette nouvelle proposition, si elle venait à se produire; aussi désire-t-il qu'il soit procédé incontinent à la signature de l'Acte préparé.

Le Commissaire de Turquie déclare alors que ses instructions lui prescrivent de ne signer TActe qu'après le parfait épuisement de la dis* cussion relative à la route militaire. U insiste donc pour le règlement immédiat de cotte question.

Le Président met aux voix la proposition du Commmissaire Ottoman.

Le Commissaire d* Allemagne juge plus pratique de recourir à un Acte spécial, pour définir la route visée par le Protocole No. 17 du Congrès; il repousse donc la proposition. Le Commissaire d'Autriche-Hongrie la repousse également pour raison d'inopportunité. Le Commissaire de France est d'avis de procéder à la signature de l'Acte. Les Commissaires de Orande- Bretagne et d'Italie entendent n'apporter aucune modification è

Mtniimâ, ff^à^pm in^lmtMt i«r k^ poggLilïté d*

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DéUmUation de la Bulgarie. 693

du Saodjak de Sophia. Cette route n*est autre que celle demandée par le Commissaire de Turquie.

Son Excellence Tahir Pacha observe que toutes les voies de communication énumérées dans le mémoire du Colonel Bogolubow sont le plus souvent de simples sentiers, plus ou moins impraticables selon la saison, et plus ou moins frayés. Il formule dans les termes suivants sa proposition :

»La voie dont la Sublime Porte aura conformément aux intentions du Congrès, exprimées dans son Protocole No. 17, le droit de se servir à travers la Bulgarie pour transporter ses troupes, munitions, et approvisionnements dans les provinces situées à Touest et au sud-ouest de la Principauté de Bulgarie, et vice-versa, sera la grande-route se dirigeant de Tatar-Bazardjik et Banja par Samakov et Dubnitza, sur Egri-Palanka par Kustendil, et sur Djouma par Barakli.c

Le Président met aux voix cette proposition.

Les Commissaires d* Autriche-Hongrie , de Grande-Bretagne, et de Turquie votent en sa faveur. Le Commissaire d'Allemagne réserve son vote jusqu^au reçu des instructions qu'il va solliciter. Le Commissaire d*Italie se réserve, en déclarant son intention de se rallier ultérieurement à la majorité. Le Commissaire de France s'abstient en vertu de ses instructions. Le Commissaire de Russie ne prend pas part au vote.

La proposition ne réunit donc pas la majorité des voix.

Son Excellence Tahir Pacha propose alors qa*il soit procédé à a& nouveau vote, quand les Commissaires d*Allemagne et d*Italie seront en état d*7 participer.

M. le Colonel de Bipp demande à son tour au Commissaire Ottoman si, en présence des résultats dès à présent acquis, il ne se croirût pas autorisé à signer l'Acte.

Son Excellence Tahir Pacha répond que la question de la route reste irrésolue, et qu^il ne peut par suite que persévérer dans son refus de signature.

La Commission décide qu'elle poursuivra la discussion dans une prochaine séance.

Le Commandant Lemoyne,' en raison de son état de santé, prie ses collègues de vouloir bien la fixer à une date très-rapprochée.

La Commission se sépare à 4 heures et demie, en s'ajournant au Lundi, 22 Septembre.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 84. Séance tenue à Thérapia, à l'Hôtel de la Municipalité

du e^ Cercle, le 22 Septembre, 1879.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne IC. le Ifagor Comte WedeL

Nonv. ItêeueU Oén. ^ 8. V. Zz

L# P^^màÊmt: imnvutm ms Oiiiiiiiiiiiim xT imit .tMtut^saift -m {TAS u^ «^ irr^iiûiicflr uub a nrpigTM .!■

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mimwréi O^/^nutn ^ «aiuir :*Ai7«» 9C tes Askibl Son. ExosiLniap Tiàir i^i^Mit'y VI r^MtisuiT. tiii .n4r.uu!«i te pinaieiir^ is tes ^saflèaoH. cbi oaà» <i^ pniBfiùetfé^ y^M/twe tTianusr me prîaabm }nr laa ■trtiirvfiacag «iti Ia CooimiM^>n, iM 'iMuU^ % %ppow!r la suaianxr? fur la ixirnite «c jss «pc «zen- »4itor^ Hk l'XéttA in 'ie v*^ Annexât. i*ii ions «lanicft ramia kxx Ccriibb!-

fi* iéaauié ^^ ifim^nmÀryt ^ midi pour êcn raprns à i kfias. iÀ^ O^KimiM^ii piro«M^ «hiûcs à on noortu vote sur la qpaKtàaa di kl r/«vt^ militpftnr'i.

DiUmitatiàn de la Bulgarie. 695

rait ise passer de Tavis da Représentant de 1* Allemagne. Il demande donc ràjonrnement du vote, jusqu'au moment où M. le Comte de Wedel pourra se prononcer.

Le Président observe que Ton ne saurait greffer ainsi une proposition sur une autre. Il invite ses collègues à donner leur opinion sur la que* stion posée, quitte à discuter ensuite, s*il y a lieu, la nouvelle proposition du Colonel de Bipp.

Le vote est repris et de nouveau interrompu sur la déclaration faite par H. le Colonel Orero, qu*il persévérera dans sa réserve, tant qu*il n'aura pas été statué sur la proposition d'ajournement.

Celle-ci est alors mise en discussion.

M. le Général Hamley exprime le désir de connaître Topinion du Commissaire Ottoman à laquelle il entend se rallier.

Son Excellence Tahir Pacha répond qu'il attache un très-grand prix au vote du Commissaire d'Allemagne, et qu'il est £Eivorable à la proprosition.

L'ajournement est décidé par 4 voix-— celles des Commissaires d'Autriche-Hongrie, de Grande-Bretagne, d'Italie, et de Turquie. Les Commissaires d'Allemagne et de France s'abstiennent. Le Commissaire de Russie ne prend pas part au vote.

Le Commissaire d'Italie appelle alors l'attention de ses collègues sur l'utilité de compléter par certaines prescriptions la résolution que pourrait prendre la Commission au sujet de la route militaire. Mais la Commission pense qu'il serait prématuré d'aborder en ce moment l'examen de cette question.

M. le Général Hamley demande alors à la Commission que les cartes Russes utilisées pour la délimitation soint extraites des archives pour lui ôtre communiquées.

Le Président lui répond que le Commissaire de Russie l'a prié de lui restituer les cartes mises par lui en unique exemplaire à la dispositiocT de la Commission. Cette démarche n'a pas été ignorée des Commissures; en présence du silence gardé par eux, le Président s'est cru autorisé à se rendre au désir du Colonel Bogolubow. La question étant maintenant soulevée en séance, il appartient à la Commission de décider s'il y a lieu de demander la réintégration dans les archives des pièces qui en ont été retirées.

M. le Colonel Bogolubow n'admet pas qu'on puisse poser pareille question. 11 maintient son droit de propriété sur les cartes, ayant entendu simplement mettre celles-ci à la disposition de la Commission pour le cours de ses travaux.

M. le Général Hamley estime que, pour l'intelligence de certains détails de l'Annexe No. II, il pourrait être utile de recourir aux cartes, sur lesquelles la Commission a travaillé.

H. le Colonel de Ripp croit que le Colonel Bogolubow doit ôtre laissé juge des conditions mises mentalement par lui à la communication des cartes Basses.

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