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DéUmitatian de la Bulgarie. 697

Pour ritaUe M. le Lieutenant-Colonel Orero, M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow,

M. le Lieutenant-Colonel Schneur.

Pour la Turquie

Son Excellence le Général Tahir Pacha, Simon Efifendi (Papasian).

La séance est ouverte à 10 heures.

Le Protocole No. 34 est lu et adopté dans son entier par six Commissaires, et seulement dans sa dernière partie (incident des cartes), par M. le Colonel Bogolubow.

Le Président invite le Commissaire d'Allemagne à donner son vote dans la question de la route militaire.

M. le Colonel Bogolubow renouvelle dans les mêmes termes la déclaration qu'il a faite en tête du Protocole No. 84.

M. le Comte Wedel , répondant à la question posée par le Président, dit que bien qu'il ait reçu ses instructions, il doit momentanément se réserver.

H. le Colonel de Bipp, espérant qu'une décision sortira de la nouvelle épreuve tentée, tient, en présence de l'attitude gardée durant toute la discussion par le Commissaire de Russie, à motiver son vote. Le Colonel Bogolubow a allégué contre l'instance introduite devant la Commission dans le texte du Traité d'une stipulation conforme à la décision insérée dans le Protocole No. 17 du Congrès; il a basé surtout son opposition sur la phrase suivante du Protocole No. 1 7 : »les détails du tracé (de la route) seront renvoyés aux négociations de la Commission Européenne avec les autorités locales. « Constatant que la Commission n'était pas entrée en pourparlers à ce sujet avec lesdites autorités, il a conclu à la nullité d'une décision qui interviendrait dans de telles conditions, et il s* est isolé de la Commission pour rester dans les limites de sa compétence. La gravité de cette détermination n*a pas échappé à M. le Colonel de Ripp; aussi a-t-il tenu à se livrer à des investigations pour dissiper tous les doutes qui pouvaient subsister après la lecture du Protocole No. 17, et pour éclaircir notamment la signification du terme employé de » négociations. € Il a trouvé les explications qu'il cherchait dans le texte du Protocole No. 19, auquel il n*a pas été fait allusion dans les précédentes discussions. Dans la dix-neuvième séance du Congrès, le Troisième Plénipotentiaire de France, Rapporteur de la Commission de Rédaction, après avoir proposé et obtenu la suppression du premier alinéa du paragraphe No. 3 de l'Article II, impliquant pour les troupes et convois Bulgares le libre passage par la route de Sophia à Widdin, déclara que l'accord n'avait pu s'établir au sein de la Commission sur la route militaire au travers du territoire sud du Sandjak de Sophia. Les divergences d'opinion portaient uniquement sur la désignation de la route ; le droit concédé au Protocole No. 17 n'était pas remis en discussion, ainsi qu'il appert de l'alinéa suivant du Protocole:

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DélimUalUm de la Bulgarie. 699

H. le Colonel Orero se prononce en faveur do la proposition, étant admis que le yote porte sur nne question technique et nullement sur la question de fond.

Son Excellence Tahir Pacha vote en faveur de la proposition dont il est Tauteur, et déclare partager les idées développées par le Oommissaire d* Autriche-Hongrie.

M. le Comte de Wedel se rallie alors à la Majorité, en acceptant les motift donnés par son collègue d'Autriche-Hongrie.

La proposition de son Excellence Tahir Pacha est donc agréée par 6 voix, le Commissaire de France s'étant abstenu, et le Commissaire de Bossie n'ayant pas pris part au vote.

M. le Colonel de Bipp, revenant ensuite sur une idée formulée au cours de la séance précédente par le Commissaire d'Italie , relit le passage suivant de l'Article X du Traite de San Stéfano:

»Afin d'éviter les difficultés et les malentendus dans Tapplication de ce droit, tout en garantissant les nécessités militaires de la Sublime Porte, un règlement spécial en établira les conditions dans l'espace de trois mois après la rectification du présent Acte, par une entente entre la Sublime Porte et l'Administration de Bulgarie. €

Il estime qu^il convient de retenir une partie de cet Article et de compléter la résolution qui vient d*ôtre prise par la phrase suivante: —

»Le8 conditions d'usage de la dite route seront réglées par ime entête entre la Sublime Porte et le Qouvernement Princier de Bulgarie. «

M. le Colonel Orero demande qu'on présente une énumération des dites conditions, telles que les communications à faire au Gouvernement Princier, Tintervalle de temps entre la transmission de l'avis et la mise en marche des colonnes de troupes et des convois, la force des uns et des autres, leur espacement, la désignation des lieux d'étapes. Il croit qu'on fournirait ainsi une base sûre aux négotiations entre les deux parties intéressées, dont Tune pourrait désirer laisser une porte ouverte à des contestations et à des difficultés.

M. le Colonel de Ripp pense au contraire que les deux parties ont un égal intérêt à définir nettement les conditions d'usage de la route militaire, et que la matière est suffisamment réglée par nombre de conventions antérieures; il trouverait dangereux d'entrer dans une énumération de ces conditions, qui pourrait être incomplète.

M. le Colonel Orero n'insiste pas sur ses observations, qui seront relatées au Protocole, et se rallie à l'opinion de la majorité, qui est favorable à la proposition du Colonel de Bipp.

Le Président constate que toutes les questions à l'ordre du jour sont épuisées, mais que les Qouvemements n'ont pas encore donné leur approbation aux Actes arrêtés par la majorité de la Commission; il propose donc de s'ajourner à une date indéterminée.

Avant de se séparer, le Général Hamley tient a remplir un devoir envers le Président et envers le Secrétariat, en les remerciant du zèle qu'ils ont déployé dans Taccomplissement de leurs importantes fonctions. Il est particulièrement reconnaissant au Président do l'habile et énergique im-

700 Grandes - Puissancei ,

pulsion qn*il a donnée à la marche des travanz, gr&ce à laquelle la Gom« mission a pu triompher des nombreuses difficultés qui hérissaient sa tftdie^ et mener son œuvre rapidement à bon terme. Il pense que ses collègaffi de Turquie et de Russie s*associeront à cet hommage.

M. le Colonel Bogolubow regrette d'avoir été devancé dans TexpressioB de ces sentiments intimes et de ses remerciements à l'égard du PrésideBi et du Secrétariat. Il pense que la Commission est redevable an Président de la bonne direction maintenue généralement par lui aux débats, et an Secrétariat de la reproduction fidèle de ses délibérations, et il estime qu*il leur a fallu déployer beaucoup d'activité pour suffire à leur tâche.

Le Commissaire de Turquie et après lui les autres Commisssim s'associent à ces hommages.

M. le Commandant Letuojne répond que lorsque ses collègues Im ont fait l'honneur de rappeler à la Présidence, il hésita un moment à acoqiier d*a8sumer sur sa tote la direction des travaux. Il craignait en voyant toutes les difficultés accumulées sur la route de la Commission que h tftche ne fût au dessus de ses forct^s. L'esprit de bonne volonté et de sage conciliation qui animait tous les Commissaires a plus que ces efforti contribué à aplanir les obstacles, et à amener une entente sur des sujets épineux. Tout en accueillant avec reconnaissance la déclaration de ses col* lègues, il tient à les remercier de l'aide qu'il a reçu de chacun d*eux, et à les assurer qu'il gardera toujours le meilleur souvenir du temps passé avec eux. C'est pour lui également un devoir de remercier tous ses oollaborateurs, son adjoint le Capitaine Marmier, qui s'est principalement chargé de la rédaction des Protocoles, et les autres membres do Secrétariat qui Tout assisté avec dévouement. Il demande enfin à la Commission de voter des remerciements au chef du pavillon photographique du Séraskiérat, Biza Bey, qui s'est consacré avec une grande activité à la reproduction des dessins annexés aux deux derniers Actes.

M. le Colonel de Bipp, au moment de se séparer, désire rendre hommage à la modération que le Commissaire de Bussie a toujours observée dans la discussion, dans les cas mômes où ses instructions étaient en opposition directe avec celles de ses collègues. Il veut également le remerdar encore une fois non-seulement des cartes mises par lui à la disposition de la Commission, — qui ont singulièrement facilité sa tâche, — mais aussi de la façon habile dont il a su organiser le voyage d'exploration sur les confins de la Bulgarie dans toutes les parties occupées par les troupes Russes, faisant d*avance préparer des gites et des moyens de transport pour la Commission et td.chant de faciliter sa marche par tous les moyens qui étaient à sa disposition. Il saisit l'occasion qui se présente à lui de rendre hommage au dévouement que la Commission a rencontré chez on agent du Gouvernement de la Boumélie Orientale, M. Thitchecbieff, qni s*est employé avec une grande énergie à assurer jusque dans les moindres détails l'exécution des mesures ordonnées par le Colonel Bogolubow. H. le Colonel de Bipp remercie donc du fond du cœur le Conunissaire de Russie de tout ce qu'il a fait pour la Commission, et pense que tons collègues partagent ses sentiments.

DéUmUalion de la Bulgarie. 701

(Marques unanimes d'adhésion.)

if. le Colonel Bogolubow remercie ses collègues des sentiments dont le Colonel de Ripp s'est fait Tinterprète. En s'employant activement à faciliter à la Commission Taccomplissement de sa sache dans un pays encore occupé et administré par la Russie, il croit n'avoir fait que son devoir. Il prie ses collègues de ne se souvenir que de son bon vouloir et des instants agréables qu'ils ont passés ensemble.

Son Excellence Tahir Pacha demande alors que les archives de la Commisision soient déposés au Ministère dos Affaires Etrangères de Turquie. Le Président fait observer que la clôture des travaux de la Commission n*a pas été prononcée; il croit d'ailleurs que d'après un usage constant, les minutes devraient ôtre déposées au Ministère des Affaires Etrangères de la Puissance dont le Représentant a été chargé de la direction du Secrétariat.

Plusieurs Commissaires partagent cet avis; toutefois, pour respecter entièrement toutes les traditions diplomatiques, la Commission décide que les archives seront provisoirement déposées à l'Ambassade de France à Oonstantinople, pour être remises ensuite à qui de droit en temps utile. La Commission se sépare à 11 heures 45 minutes.

Weda.

Ripp*

J, F. Lemoyne* E. S. Hamhy.

B. Orerol M. TaMr, Signé pour la dernière partie du présent Protocole:

A, Bogolubow.

Certifié conforme à l'original:

P. Podstawski.

A. Marmier, Doughu Jones, F, Vicino-Pallamcino.

N, Schneur, Simon Papasian, Le Capitaine Douglas Jones certifie également conforme à Toriginal le texte des Protocoles Nos. 82, 88, et 84.