‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 153 sur 156 · L IS · texte numérisé non relu

L IS

Ifan 81.

TaMe chronologique. 711

Févr. 16. Oldenbourg, Prusse. Traité pour le développement des

rapports orées par le Traité du 20. jaill. 185S relatif à la baie de la Jahde, signé à Berlin. I. 365

Sept. 20 (8). Belgique, Grèee. Convention spéciale poor le rachat du

péage de l'Ëscant, signée à Athènes, suivie de denx protocoles. I. 113

Nov. 4 (Oct. 28). Belgique, Grèce. Protocole additionnel à la Convention du 20. sept, pour le rachat da péage de l'Escant, signé à Athènes. # I. 114

Avril 17. Espagne, Tenezuela* Convention pour le règlement des

réclamations espagnoles, signée à Caracas. lY. 654

Nov. â8. Orânde-Bretagne, Perse. Convention pour régler la oom-

munication télégraphique entre PËurope et les Indes, signée à Téhéran. II. 616

Dec* 26. Bel^que, Pays-Bas. Dispositions relatives à l'éclairage

de TEscant, signées à Anvers. L 131.

Belgique, Pays-Bas. Convention poor l'établissement d'une série de nouveaux feux dans l'Escaut et k ses embouchnresi signée à la Haye. I. 180

Mars 80. États-Unis d^Amérique, Russie. Traité pour la cession

de l'Amérique russe aux États-Unis, signé à Washington. I^ 39

Oct 27. États-Unis d'Amérique, Franee, Grande -Breti^e,

Japon, Pays-Bas, Prusse. Convention pour régler les conditions municipales , politiques et juridictionnelles de la ville de Yokohama, signée k Yédo, suivie de l'approbation du Gouvernement japonais. lY. 281

Janv. 27. États-Unis d'Amérique, Kussie. Article additionnel au

Traité de commerce du 18 déc. 1882, concernant les marques de commerce, signé à Washington. I. 42

Avril 2. Grande-Bretagne , Perse* Convention relative k la com-

munication télégraphique entre l'Europe et les Indes, signée à Téhéran. II. 520

Avril 80. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne* Traité de navigation, signé k Yienne. II. 861

Joill. 4. États-Ums d'Amérique, Mexique. Convention pour le rè-

glement des réclamations réciproques, signée à Washington. 1. 5

Juin. 22. Italie, Suisse* Convention d'extradition suivie d'une Déclaration, signée à Berne. I. 371

Sept 80. Italie, Portugal* Convention consulaire signée à Lisbonne. lY. 305

Oct 17. Bade, Bavière, Franee, Hesse, Pays-Bas, Prusse* Rè-

Slement de '.police pour la navigation du Rhin et le otUge. lY. 599

Oet. 17. Bade, Bavière, Franee, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Rè- ^ fflement pour le transport sur le Rhin des matières inflammables on oorrodves et des poisons. lY. 618

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ÉfTIpte, TttrqMie* Pivmier projet d'organiwtiim judiciaire

ytQT ïfaê procès mixtes en É/jpte.

Frajiee, Italie. CooreotioD d'extraditioe iifnée à Fuk. État*-Unit d'Amériqae , SalTader. Coofentioo d*estim*

dituMO siiToée à SsD-â«lTador.

Éfjrfpte, Fnuiee. Projet firaoçtis pour la lémamiition

des tribonaiiz ea Égjpte.

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