V. ffatzfeld m. p. I

T. de MorUholon m. p. '

A. H, Layard m. p. I

L, Corti m. p.

Onou m. p. I

Saioaa m. p. i

ALLEMAGNE. AUTRICHE - HONGRIE. FRANCE. GRANDE-BRETAGNE, ITALIE. RUSSIE.

Protocole de désintéressement signé à Gonstantinople, le 21

septembre 1880.

OeaUrr. Rolhhuch, i880, p. 369. \

Les Gouvernements représentés par les soussignés, afin de proufer rentier désintéressement avec lequel ils poursuivent Texécution de tontes i les stipulations du Traité de Berlin, s^engagent à ne rechercher dans aucos I arrangement qui pourrait intervenir comme conséquence de leur action I concertée pour Texécution du dit Traité, en ce qui concerne la questioc monténégrine, et, éventuellement, la question grecque, aucune augmentatioi: de territoire, aucune influence exclusive, ni aucun avantage commercial tn faveur de leurs sujets qui ne serait pas également obtenu par ceux de toute autre nation.

Fait à Gonstantinople le vingt et un septembre mil huit cent quatrevingt. I Calice. V, Hatzfeldt. Tiasot. Oeorge Oaschen. L, Corti, Navikouf. i

Table par ordre alphabétique des matières du V^'»^ Volume de la 2^°^« Série.

Allemagne.

1876. ^o^' >^- Autriehe-Hongrrie, Belgrique, Danemark, ete. Cor-

1877, Juin 15. respondanoe. Sabstitation da Croissant à la Croix ronge

pour les ambulances ottomanes. 487

1878. Jp"^' ^"- Grandes -Puissances, Turquie. Procès— verbaux de la

Août 26. Commission du Rhodope. 3

Octobre 21. Grandes -Puissanccs, Turquie. Protocoles. Délimitation

1879. Sept. 24. des frontières de la Bulgarie. 507

Octobre 28. Graudes-Puissanccs , Turquie. Protocoles. Délimitation

1879. Oct. 26. des frontières de la Kouméiie Orientale. 266

— Dec. 17. Grandes -Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

Roumano-Bulgare. 669

I 1879. Avril 26(14) Grandes-Puissances, Turquie. Statut organique de la * Roumélie Orientale. 72

— ^^^^ ^- Grandes-Puissances, Monténégro, Turquie. Protocoles. Sept. 8. Délimitation des frontières du Monténégro. 851

— Août 14. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. 648

— Sept. 20. Grandes -Pidssances, Turquie. Acte fixant la frontière

Danubienne de la Bulgarie, la frontière entre la Bulgarie et la Turquie et entre la Bulgarie et la Serbie. 681

— Oct. 25. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fbumt la frontière

méridionale de la Roumélie Orientale. 842

1880. Avril 18. Grandes - Puissances , Turquie. Protocole relatif aux

limites turco-monténégrines. 701

— • Sept 21. Grandes-Puissances. Protocole de désintéressement. 704

Autriche - Hongrie.

1876. ^0^- '^- Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Correspondance.

1877, Jain 16. Substitution du Croissant k la Croix-rouge pour les am«

bnlances ottomanes. 487

1878. J^m» ^^- Grandes-Puissances, Turquie. Procès-verbaux de la Com-

Août 25. mission du Rhodope. 8

— Juill. ? Proclamation aux habitants de la Bosnie et de l'Herzé-

govine. 602

— Octobre 21. Grandcs-Puissanecs, Turquie. Protocoles. Délimitation 1879. Sept. 24. des fronUèrcs de la Bulgarie. 507

706 Table alphabétique

Oct. 28.

Grandes-Pulssanees, Turquie* Protocoles. Délimitation

1879, Oct. 2Ô. des froDtièreB de la Kouméiie Orientale. 255

— Dec. 17. Orandes-Pulssances , Turquie. Acte fixant la frontière

Roumano- Bulgare. 569

1879. Avril 26 (14). Orandes-Puissances, Turquie. Statut organique de la

Roumélie Orientale. 73

^ Avril 80. Grandes-Puissances, Monténégro, Turquie. Protooolee.

Sept. 8. Délimitation des frontières du Monténégro. 351

— Août 14. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

entre la Bulgarie et la Roamélie Orientale. 643

— Sept. 20. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la froniiëre

Danubienne de la Bulgarie, la frontière entre la Bulgarie et la Turquie et entre la Bulgarie et la Serbie. 681

— Oct. 25. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

méridionale de la Roumélie Orientale. 342

1880. Avril 18. Grandes -Puissances, Turquie. Protocole relatif aux

limites turco-monténégrines. 701

— Sept. 21. Grandes-Puissances. Protocole de désintéressement. 704

Belgique.

1876. NoY. 16. Allemagne, Autriclie-llongrie, Danemark, ete, Cor-

1877, Juin 16. respondance. Substitution du Croissant à la Croix-ronge

pour les ambulances ottomanes. 487

Danemark.

1876. Nov. 16. Allemagne, Autriclie-Hongrie , Belgique, ete. Cor-

1877, Juin 15. respondance. Substitution du Croissant à la Croix-roage

pour les ambulances Ottomanes. 487

France.

1876. Nov. 16. Allemagne, Autriclie-llongrie, Belgique, etc. Cor-

1877, Jnin 15. respondance. Substitution du Croissant à la Croix-rouge

pour les ambulances ottomanes. 4S7

X878. J^M^ ^7. Grandes -Puissances, Turquie. Procès -verbaux de la

Août 26. Commission du Rhodope. 3

— Octobre 21. Gnuides-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation 1879. 8«pt. 24. des frontières de la Bulgarie. 607

— Qc*- ^' Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation 1879, Oct. 26. des frontières de la Roumélie Orientale. 255

— Dec. 17. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

Ronmano-Bulgare. 569

1879. Avril 26(14). Grandes-Puissances, Turquie. Sfatut organique de la

Roumélie Orientale. 73

— ^^^ ^- Grandes-Puissances, Monténégro, Turquie. Protocoles. Sept. 8. Délimitation des frontières du Monténégro. S51

— Août 14. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. 648

— Sept 20. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

Danubienne de la Bulgarie, la frontière entre la Balgarie et la Turquie et la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. 681

— Oct. 25. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

méridionale de la Roumélie Orientale. 342

1880. Avril 18. Grandes-Puissances, Turquie. Protocole relatif anx

limites turco-monténégrinee. 701

— Sept. 21. Grandes-Puissances. Protooole de dénntérenemant. 701

du V^ Volume. 707

■ Orande- Bretagne.

^ 1876. __^^!ii^ Allemainie, Autriehe-HoBirrie, Belgique^ ete. Cor-

1877, Juin 16. respondance. Substitution du Croissant à la Croiz-rouge j pour les ambulanoes ottomanes. 487

1878. J^ÎLi!: Grandes - Puissanees , Turquie. Procès- verbaux de la

P Août 26. Commission du Rodope. 8

— — ^^^- Grandes-Puissanees, Turquie. Protocoles. DéliroiUtion

, 1879. Sept. 24. des frontières de la Buljçarie. 607

— — OeLjB. Grandes-Pulssanees, Turquie. Protocoles. Délimitation

, 1879, Oct. 26. des frontières de la Roumélie Orientale. 256

^ — Dec. 17. Grandes-Pnisaanees, Turquie. Acte fixant la frontière

Roumano-Bulgare. 669

1879. Avril 26(14) Grandes-Puissances, Turquie. Sutut organique de la

Hoaroélie Orientale. 72

. ATriiao. Grandes-Puissances, Monténégro, Turquie. Protocoles.

^^ S- Délimitation des frontières du Monténégro. 851

— Août 14. Grandes-Puissances, Turquie. Acte &Lant la frontière

entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. G48

— Sept. 20. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

Danubienne de la Bulgarie, la frontière entre la Bulgarie et la I Turquie et la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. 661

I — Cet. 26. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

méridionale de la Roumélie Orientale. 342

1880. Avril 18. Grandes -Puissances, Turquie. Protocole relatif aux

limites turco-monténégrines. 701

— Sept. 21. Grandes-Puissances. Protocole de désintéressement. 704

I Orèce.

1876. No^- 1^- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Corre- 1877, Juin 16. gpondance. Substitution du Croissant à la Croix-rouge

pour les ambulances Ottomanes. 487

I Italie.

1876. No^- '^- Allemagne, Autriclie-Hongrie , Belgique etc. Corre-

I 1^^* *^^ 1^- spondance. Substitution du Croissant à la Croix-rouge

pour les ambulances ottomanes. 487

I 1878. J»"^ ^7- Grandes -Puissances, Turquie. Procès- verbaux de la

Août 26. Commission du Rhodope. • 8

— Qgt. 21. Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation

1879, Sept. 24. des frontières de la Bulgarie. 607

— Oct. 28. Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation 1879. Oct. 26. des frontières de la Roumélie Orientale. 266

— Dec. 17. Grandes-Puissanees, Turquie. Acte fixant la firontière

Roumano-Bulgare. 669

1879. Avril 26 (14) Grandes-Puissances, Turquie. Statut organique de la

Roumélie Orientale. 72

Avril 80. Grandes-Puissances, Monténégro, Turquie. Protocoles.

Sept. 8. Délimitation des frontières du Monténégro. 361

— Août 14. Grandes-Puissauces, Turquie. Acte fixant la frontière

entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. 648

— Sept. 20. Grandes-Puissanees, Turquie» Acte fixant la frontière

Danubienne de la Balgariei la frontière entre la Bulgarie et la Turquie et la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. 681

— Oct. 26. Gnuides-PuifiMBfes, Tuqale. Aota fixant la frontière

méridionale de kkiBofonélia Orientale. 842

708 Table alphabétique

1880. Avril 18. Grandes -Puissances, Turquie. Protocole relatif aux

limites turco-monténégrines. 701

-T Sept. 21. Grandes-Puissances* Protocole de désintéressement. 704

Monténégro.

1876. ^^o^- ^fi- Âllemagrne^ Autriche-Hongrie, Belgriqae, etc. Corre-

1877, Juin 15. spoodance. SabBtitution da Croissant à la Croix •rouge

pour les ambulances ottomanes. 467

1879. A^"^ ^' Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation Sept. 8. du MoDténéf2:ro. 351

1880. Avril 12. Turquie. Mémorandum relatif aux limites torco-montë-

néghnes. 703

Pays-Bas.

1876. yov' ^ft- Allemainie, Autriehe-Hongrric , Belgique, etc. Conre- 1877, Juin 15. spondancc. Substitution du Croissant à la Croix-rouge pour

les ambulances ottomanes. 467

Portugal.

1876. ^2l}^ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Corre-

1877, Juin 15. spondauce. Substitution du Croissant à la Croix-nnige

pour les ambulances ottomanes. 487

Roumanie.

1876. J^i?i__ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Corre- 1877, Juin 15. spondance. Substitution du Croissant à la Croix -rouge

pour les ambulances ottomanes. 467

Russie.

1876. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Correspondance. Substitution du Croissant h, la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. 487

1878. Jp^- ^^' Grandes-Puissances, Turquie. Procès-verbaux de la

Commission du Khodope. 3

Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation des frontières de la Balg^arie. 507

Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation

1879. Cet. 25. ^es frontières de la Roumélie Orientale. 255

1879. Avril 11. Proclamation du Czar aux Bulgares de la Principauté ^

de la Roumélie Orientale. ô(H

— Avril 26(14) Grandes-Puissances, Turquie. Statut organique de la

Roumélie Orientale. 72

^ ATrii 30. Grandes-Puissances, Monténégro, Turquie. Protoooles.

Sept. 8. Délimitation du Monténégro. 851

— Août 14. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. 648

— Sept. 20. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la {rentière

Danubienne de la Bulgarie, la firontière entre la Bnlgarie et la Turquie, et entre la Bulgarie et la Serbie. 6S1

— Oct. 26. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière

méridionale de la Roumélie Orientale. 343

1880. Avril 18. Grandes -Puissances, Turquie. Protocole relatif aox

limites torco*monténégrine8. 701

Juin

Jnlll.

Août

Oct. 21.

Sept.

Oct. 28.

du V^* Volume. 709

1880. Sept. 21. C^randes-Piiissiiiices. Protocole de déaiDiérenement. 704

Serbie.

1876. ^îîl i?i Àllemagrne, Âutrlche-Hoiisrrle , Belsrique, etc. Cotre- 1877, Juin 16. spondance. Snbstitation da CroissaDt % la Croix-rouge

pour les ambnlanoeo OttomaDes. 467

Saède.

1876. ^0^- ^^- Àllemaarne, AutrielM-Hoiigrle, Bel^qae^ etc. Corre- 1877. Juin 15. apondeoce. Sabstitation du Croissant à la Croix-rouge

pour les ambulaDcee Ottomanes. 487

Suisse.

1876. i^o^- >•• All6magii6y Antrielie-HoiigTle , Belgt^tue? ©te. Corre- 1877, Juin 15. spondanœ. Substitution du Croissant à la Croix-rouge

pour les ambulances Ottomanes. 487

Tnrqale.

1876. ^^^' ^^' Allemagne, Aatrlche-Hongrle, Belglqae, etc. Corre- 1877. Juin 15. spoudauce. Substitution du Croissant à la Croix-rouge

pour les ambulanceé Ottomanes. 487

1878. iEËiiL Grandes-Pulssanees. Procès-Ycrbaux de la Commission AoAt 85. du Rhodope. ' 8

— ^^' ^'- Grandes-Puissances, Protocoles. Délimitation des fron- 1879, Sept. 24. tières de ia Bulgarie. 607

— 0ct^. Grandes-Puissaneul^'. Protocoles. Délimitation des fron- 1879, Oct. 35. tières de la Roumélie Orientale. 256

— Dec. 17. Grandes-Pnissanees. Acte fixant la frontière Roumano-

Bulgare. 669

1879. Avril 26(14) Grandes-Puissances* Statut organique de la Roumélie

Orientale. 72

— ^^^ ^' Grandes-Puissances, Monténégro. Protocoles. Délimi- Sepi. 8. tation des frontières du Monténégro. 361

— Mai 17 (5) Firmans. Exécution du Statut organique de la Roumélie

Orientale; nomination d'Aléko-Pacha. 260

— Juin. 26. Firman d'investiture du Prince de Bulgarie. 606

— Août 14. GranéeS'Puissanees. Acte fixant la firontière entre la

Bulgarie et la Roumélie Orientale. 648

— Sept. 20. Grandes-Puissances. Acte fixant la frontière Danubienne

de la Bnlgwrie, la frontière entre la Bulgarie et la Turquie et entre la Bulgarie et la Serbie. 681

" Oct 26. GnuMtes-Puissances. Acte fixant la frontière méridionale

de la Roumélie Orientale. 842

1880. Avril 12. Monténégro. Mémorandum relatif aux limites turco-

monténégrines. 701

— Avril 18. Grsndes-Pnissancee. Protocole relatif aux limites turco-

monténégrines. 708

Nom. RêcuêU Qén. 2^ S» V. Aaa

>nU. Uf

ri^ 10k

JmXL '^

tk^. 1^,

ttMii^AÉ» -r

1UiiiàIiBMi4Ul la

«Fl

'•% / f'jtcamr^ ii/n«»>^ ^ Aa'vcc».

BM»9Xftf»zi:«9M tapoléa a l'artieie ZàaTnû/té 4n i< jtniL 1 ^€3 posr le nefaet da pcefe àt T

flMi^oi e^yoeemuft le ptlocafe de f

êfeerarUS àmJgtàU ém i2Mi 186S, «gMa à kHeie.

» :f'>9>fis«rir. IT Si4

^ AtffirfriMt* E^l^l^oe. 3^mwPiitinn nûîiijimiBile à la Gn^

-nesnum if-TXtrMtiTsan ta j1 ^niîL 1863. snoe m Ikiiwiïf L IS