IV. S

nr. 510

deê cinq première Volumes. 715

Janv. 27. fielgrique, Espagme. Déclaration oonoemant la commanioa-

tion réoipruque d'actes de décès, signée à Brnzelles et à Madrid. * I. 176

FéfT. 17. Costa-Biea, Gaatemala, Honduras, Balyador. Pacte

d'Union centre-américaine. III. 476

Mars 27. Italie, San Marino. Convention pour récrier les rapports

d^amitié et de bon voisinage entre les États respectifs, signée à Rome. I. 812

Avril 6. Biissie, Suéde. Déclaration concernant la protection et la

régularisation de la pèche dans la rivière Tomeli et ses affluents, puivie d'un rëfrlement, signée à St. Pétersbourg.

Mai 6. Equateur, États-Unis d*Âmérique. Convention de natu-

ralisation Bisfoée à Washington.

Mai 24. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant l'endiguement

du bras de mer le Zwin, signée à Bruges.

Mai 28. Belgique, Italie. Article additionnel au Traité de com-

merce du 9 avril 1863 , concernant les marques de fabrique, signé à Rome.

M>i 80. Autriehe-Hongrie, Italie. Déclarations touchant la cor-

JoUl. 22. respondance directe entre les autorités judiciairea respectives.

Mai 81. Belgique, Espagne. Convention relative à l'assistance ju-

diciaire, «ignée k Bruxelles.

Juin 28. Equateur, États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition

signé à Quito.

Jnill. 1. Espagne) Etats-Unis d* Amérique. Règlement de procé-

dure arrêté par la commission mixte chargée de statuer sur les réclamations des citoyens américains contre l'Espagne.

Juill. 3. Alsaee-Lorraine, Luxembourg. Convention d'extradition

sifirnée à Berlin.

Joill. 16. Italie, Portugal. Traité de commerce et de navigation

signe à Lisbonne, suivi d'un tarif.

Joill. 20. DanemarlL, Etats-Unis d'Amérique. Convention de naturalisation signée à Copenhague.

Joill. 81. Belgique, Grande-Bretagne. Traité d'extradition signé

à Bruxelles.

Août 2. Autriehe, Suisse. Convention pour régler le service des

douanes aux stations de Buobs et de Se. Marguerite, signée à Berne. II. 66

Août 6. Egypte. Note remise par Nubar-Pacha aox Chefs de mis-

sion accrédités auprès de la Sublime Porte touchant le projet de réforme judiciaire en Egypte. II. 692

Août 12. Pays-Bas, Prusse. Convention pour régler les limites

entre la commune néerlandaise deDinxperloo et la confmune prussienne de Snederwick, signée à Dinxperloo. lY. 887

Août 17. Bussie, Suéde. Déclaration pour a£franohir certains

b&timents de l'obligation de prendre un pilote, signée à Stockholm. I. 599

Août 27. Oranîe-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant les

droits de succession à lever snr la fortune personnelle des citoyens du Canton de Yaud ou celle des sujets anglais , dont le décès surviendrait dans le territoire de r autre partie contractante, signée à Berne. II. 82

Août 81 (19). Allemagne, Buaale. Note ministérielle échangée à 8t Pétersbourg au si:get du renvoi des sujets russes et prussiens dont le repatriement sera jugé nécessaire pour manqne de moyens d'existence, pour vagabondage oo poor absence de passeport I. 601