II. -âÈ

L or

des cmg premiers Volumes. 717

JaoT. 11. Bel^que. Pays-Bas. Convention pour modifier l'article

6 da Traité du 12 mai 1868, réglant le régime des prises d'eaa à la Mense, suivie d'une déclaration, signée à Bmxellefi. I. 13S

J*»^- ^' ÂUemagne. Autriche «Hongrie, Belgique, Egypte,

Péfr. 10. Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie,

Pays-Bas, Bussie, Suède et Norvège. Procès-verbaux et Rapport de la Commission des Délégués des Représentants des Puissances près la Sublime Porte, instituée pour l'examen des propositions du Gouvernement Égyptien relatives à la raorme judiciaire en matière pénale. II. 597

Janv. 18. Belgique, Pays-Bas. Convention pour changer le mode

de paiement de la dette mentionnée au No. 1 de l'art. 68 du Traité du 6 nov. 1842 , pour modifier l'art 8 de la Convention du 12 mai 1863 en ce qui concerne les eaux-de-vie néerlandaises, et pour régler le passage à travers le Duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne; signée à Bruxelles suivie d'un Protocole en date du 18 juin. II. l

Janv. 14. Chili, Italie. Déclaration concernant la communication

réciproque des publications officielles respectives, signée k Lima. lY. 266

J*p^' 2Q- Oldenbourg, Prusse. Déclaration concernant la délimita-

tion du territoire de la Jahde, signée & Berlin et à Oldenbourg. I. 876 Birmanie, France. Convention d'amitié et de commerce

sisrnée à Paris. I. 642

C^rande-Bretagne , Italie. Traité d'extradition signée à

Rome. I. 880

Autriche, Bavière. Convention additionnelle au traité du 24 déc. 1820, concernant la largeur normale à donner aux rivières limitrophes dnSaalach et du Salsaoh, signée & Vienne. I. 484

Espagne, Pays-Bas. Protocole faisant suite à la Convention consulaire du 18 nov. 1871. II. 81 Autriche-Hongrie, Italie. Protocole concernant la publication d'une curte générale do la mer Adriatique, signé à Vienne. IV. 280 Anhalt, Prusse. Recès de délimitation signé à Magdebourg. II. 288 Italie, Pérou. Protocole faisant snite à la Convention

d'extradition du 21 août 1870. IV. 269

Mars 28. Italie, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets

italiens an droit de propriété immobilière en Turquie, signé à Constantinople. IV. 884

Mars 31. Danemark, Grande-Bretagne. Traité d'extradition signée

à Copenhague. I. 297

Avril 6. Italie, Uruguay. Convention pour le règlement des ré-

clamation italiennes, sinée à Rome. I. 428

Avril 10. Belgique, Pays-Bas. (Dispositions signées à Flessingue

pour affranchir les bateaux à vapeur-remorqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pilote dans l'£&caut. I. 180

Avril 22. Allemagne, Autriehe-HoB|irie,I^ranee, Grande-Bretagne,

Italie, Buasie, Turquie. Irotocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban, signé à Constantinople. III. 561

Avril 22. Brésil, Grande-Bretagne. Convention concernant les attributions des consuls et l'extradition des déserteurs, signée à Rio-Janeiro. I. 592

VéiT. 12.

Janv. 24.

Févr. 5.

Févr. 9.

Févr. 10.

Mars 6.

Mars 14.

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des emg première Voimnes. tl9

Août 2. Belgique, Pays-Bas. Convention pour affranchir les bateaux

à vapenr-remorqaeon et les bateaux à vapeur faisant des ooorses d'essai, de l'obligation de prendre nn pilote dans l'Escaot et ses emboncbures^ signée à Flessingoe et à la Haye. I. 129

Août. 6. Pays-Bas, Turquie. Protocole relatif à l'admission des

sujets néerlandais au droit de propriété immobilière en Turquie, si^ à Constantinople. II* 32

Allemagne, Suisse. Convention concernant l'établissement

d'un bureau de douanes allemand à Bâle, signée à Bàle. I. 248 Allemagne, Italie. Déclaration signée à Berlin ooooemant l'assistance réciproque des malades, la réception des exilés et les passeports. I. 256

Allemagne, Italie. Déclaration relative aux sociétés commerciales, signée à Berlin. I. 260 Danemark, Suède. Déclaration relative au pilotage dans

le Sund, signée k Copenhague. I* 296

France, tJmgnay. Arrangement relatif au maintien de la Convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation conclue le 8 avril 1886, signé à Montevideo. I. 641 Italie, Japon. Notes échangées touchant le traitement des

bâtiments et sujets italiens dans les lies Lieu*Kieu. IV. 284

Danemark, Italie. Déclaration relative an système du jaugeage

des bâtiments, signée k Copenhague. I. 807

Anlialt, Prusse. Convention militaire suivie d'un Protocole,

signée à Thaïe. II. 818

Pnme, Sehwarzboarg-Sondershausen. Convention militaire

suivie d'un Protocole, signée à Thaïe. II. 817

États-Unis d'Amérique, Orande-Breta^gne. Sentence finale rendue par la Commission mixte établie en vertu de l'art XII du Traité de Washington du 8 mai 1871. I. 87

Sept. 25. Prusse, Sehaumbourg-Lippe. Convention militaire suivie

d'un Protocole, signée à Berlin. II. 831

Oct 80. Portugal, Suisse. Convention d'extradition signée h Berne. I. 476

Nov. 8. Autriehe-Hongrie, Suède et Norvège. Traité de commerce

et de navigation signé â Vienne. I. 689

Nov. 14. I«ipp6, Prusse. Convention militaire suivie d'un Protocole,

signée à Berlin. II. 825

Nov. 17. Russie, Suisse. Convention d'extradition signé â Berne. I. 607

Nov. 17. Grande-Bretagne, Shulir. Déclaration concernant la suppression du commerce des esclaves dans les possessions du Jemandar de Shuhr, signée à Shuhr. I. 596

Nov. 26. Allemagne, Belgique. Convention concernant la reconnaissance réciproque des. sociétés par actions (anonymes) et autres, si^ée à Berlin. I. 146

NoinJs. Kspagne, États-Unis d'Amérique. Protocoles signés k Wa-

Déc. 8. shington pour l'arrangement de Tafiaire Virginias. I. 20

Dec. 8. Autriche-Hongrie, Orande-Bretagne. Traité d'extradition

signé à Vienne. I. 527

Dec. 5. AuMebe-Hongrie. Italie. Déclaration relative an qrstème

du jaugeage des bâtiments. I. 851

Dec. 5. Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative au systëme

du jaugeage des bâtiments, signée à Vienne. IV. 982

Dec. 6. Portugal, Suisse. Traité de commerce signé à Berne. II. 101

Dec. 8/18. Italie, lapon. Notes échangées piour l'extension à l'Italie

de la Convention du 27 cet. 1867 sur la ville d^Tciohama. IV. 288

Août 7.

Août 8.

Août 14.

Août 19.

Août 27.

S«pt. 19.

Sept. 1.

Sept. 16.

Sept. 17.

Sept. 26.

720 Table ehrmêohgique

Déo. U. iilema^e, Pays-Bas, Convention oonoernsnt Tadvinion

réoiproqne dtt médecins, etc. , établis dane les oommnnee frontières, k l'exeroie de leur art, signée à Berlin. I. 227

Dec. 11. ÀUemagiie, Danemark. Déclaration signée à Cof^enhag^e

concernant l'assistance réciproque des malades et la réception des exilés. I. 268

Dec 18. Allemagne. Aatrielie-UoligTie, Belgique, Espagae, France,

Grande-Bretagne, Orèee, Italie, Pays-Bas, Rassie, Suède et Norfége, Turquie. Rapport final de la Commission internationale dn tonnage, signé à Constantinople. III. 564

Dec. 28. Itidie, Suisse. Convention concernant le raccordement du

dbemin de fer da St. Gotthard avec le réseau italien et l'établissement do stations internationales; signée à Berne, suivie d'on Protocole en date du 12 février 1874. 11. 74

Janv. 6. Grande-Bretagne, Honduras. Traité d'extradition signé

à Guatemala. II. 638

Janv. 14. Grande-Bretagne, Siam. Traité pour régler les relations

commerciales entre la province britanniqoe de Birmah et les territoires a voisinants de Siam, signé à Calcutta. II. 611

Jsnv. 22/24. Franee, Grande-Bretagne. Rapport , Protocole et Déclaration pour l'exécution de l'art. 8 du Traité de commerce dn 28 Juin. 1878, signés à Paris et à Versailles. 1. 664

Janv. 24. France. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au

Traité de commerce du 28 juill. 1878, signée à Versailles. I. 648 Janv. 24. Allemagne, Suisse. Convention d'extradition signée à Berlin. I. 247

Févr. 6. Autriche-Hongrie, Russie. Dédsration concernant la protection réciproque des marques de commerce, signée à St. Pétersboorg. L 606

^^' ^- Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant la léga-

*•*■*'• lisation des actes publics. I. 860

Fëvr. 7. Belgique, France. Article additionnel à la Convention du

1«' mai 1861 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, signe à Bruxelles. I. ISd

Févr. 10. AIHque- Occidentale, Grande-Bretagne. Traité de paix

signé a Bontbe entre le Gouvernement anglais et plusieurs tribus dn pays de Sherbro. D. 600

Févr. 12. Italie* Suisse. Protocole faisant suite à la Convention do

28 deo. 1878 relative au chemin de fer du St. Gothard. IL 81

Févr. 18. Ashaatees, Grande-Bretagne. Traité de paix signé aFom-

mannah. II. 603

Févr. 21. Italie, Uruguay. Protocole pour régler le payement des

créuices italiennes sur l'Uruguay en vertu de la Convention do 5 avril 1878, signé a Montevideo. IV. 268

Févr. 28. Belgique, Portugal. Traité de commerce et de navigation

signé a Lisbonne. I. 207

Mars 0. Brunswick, Prusse. Traité pour le partage des territoires

possédés en commun dans le Bas«Harts ; signé à Goslar. I. 277

Mars 10. Espagne, Venezuela. Convention additionnelle à la Convention du 17 avril 1866 pour le règlement des réclamations espagnoles; suivie de plusieurs annexes, signée à Madrid. lY. 566

Mars 16. Ahuub, Fraaee. Traité de paix et d'allianoe signé à Saigon. IL 206

des «ÉRf prmii0r$ Vàhmes. Tf t

Mm 19. BBlfl^e. ttâts-IM^rAitfltflfiM. Oe«MilioB d'iMtMiition

tif^née m Washington. I. 61

Man 17. Allema^e, Orande- Bretagne. Déolaralioir rehUre aux

tooiétés oommeroiales, signée à Londresb L S89

Man S8(16). Autriche-Hongrie, Grèee. Convention poor régler l'extra-

dition réciproque des matelots déserteon, signée à Athènes. I. 688

Mars 28(16). Stats-Unia d'Amérique, Baaaie. Déclaration eonoemant

les marques de commerce, signée à St. Péteraboorg. L 48

Blare 81. Orande-Bretague, Sulase. Traité d'extradition signé à Berne. I. 674

Avril 1. Belgique, Onuige. Traité d'amitié, d'établissanent et de

commerce signé à Broxelles. L 211

Ami 1 . Franee^ Buade. Traité de commerce et de navigation snifi

d'articles séparés, signé à St Pétersbonrg. I. 611

Afril 1. France, Bnssie. Conventictti pour le règlement dea snoces*

sions, signée k St. Pétersloarg. L 624

Avril 1. France, Bussie. Convention consulaire signée à 8t Péters*

boarg. I. 618

Avril 16. États-Unis d'Amérique, Mexique. Sentence rendue dans

l'afiaire de Don Hafaêl Aguirre par M. Thomton, snrarbitre nommé en vertu de la Convention du 4 juillet 1868. I. 11

Avril 25(18). Allemagne, Gréée. Convention relative à des fouilles archéologiques à entreprendre sur le territoire de l'ancienne Olym* pie. signée à Athènes. I. 225

Avril 80. Brésil, Paraguaj. Articles additionnels an Traité de oom*

meroe du 18 jaav. 1872, signés à Asnncion. IV. 596

Mail. Grande-Bretagne, Guatemala. Protocole signé è Guatemala

pour régler les réclamations anglaises à propoe de l'offense faite au Vice-Consul Mr. Magee. IL 627

Mai 5/26. Autriche-Hongrie, Belgique. Notes concernant l'admission

réciqroque des pièces de 4 et de 8 florins et de 10 et de 20 francs. L 159

Mû 7. Belgique, Boumauie. Déclarations identiques- concernant la

communication réciproque d'actes de décès, signées à Bruxelles et à Buchsrest. L 216

Belgique, Suisse. Convention d'extradition signée h Berne. I. 197 Autriehe^Hongrie, Italie. Convention oonsukire signée à

Rome, suivie d'une déclaration. L 852

Pérou, Bussie. Traité de commerce et de navigation signé

à St Pétersbonrg. II. 577

Bussie, Suède. Déclarations concernant la rétrooeision de

terrains. I. 600

Pays-Bas. Accession à l'organisation judiciaire en Egypte. IT. 851 États-Unis d^Amérique, Grande-Bretagne. Protocole con: cernant la mise eu vigueur des articles XVIII à XXV et XXX du Traité de Washington du 8 mai 1871 , signé à Washinflrton. IV. Mf

Franeei Italie. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique. I. 869' Afrique Occidentale, Grande-Bretagne. Traité de pan entre le Gouvernement anglais et la tribn des Aqnamoos, signé à Odumase. II. 504

Juin 19. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'extradition signé à

la Haye. L 584

Juin 21 (9). Autriche-Hongrie, Bussie. Protooole final de la ConmiiBsion

internationale nommée ponr régler le paitage des biensfonds et des capitaux de l'ancien diocèse dcChteovfr, signé à Varsovie. I. 506

ATril25.

Mai 18.

Mai 15.

Mai 16.

Mfti tl.

Jain 4.

Mai 22.

Mai 28

Juin 10.

Juin 16.

7i9 TMe dironologique

jain 32 . AMq«e Oeddentile, Oruule-BreteyBe. Trmiié de pis entre

le Oonvememant anglais et la tribu dee Âhwoonaht, signé à Jella-Coffee. IL 606

Juin 26. Chine, Pérom. Traité d'amitié, de oommeroe et de naTig»-

tion signé & Tientsin. m. 497

Join 29. Belgique, MoBAee. Convention d'extradition signée à Paris. 1.202

JuilL 8. Italie, Bussie. Déclaration concernant la transmission de

significations judiciaires et la mise en ezécation des commissions rof^toires dans les deux pays. I. 894

Jnill. 6. Allemagne, Suisse. Protocole signé à Berlin pour l'exécution

de l'art. Vil de la Convention d'extradition du 24 jany. I. 269

Juill. 6. Liechtenstein, Suisse. Traité d'établissement signé à Vienne. II. 72

Juin. 15. Allemagne, Italie. Déclaration relative au système du jaugeage des bâtiments, signée à Berlin. I. 261 yu. M. Fnuiee, Italie. Notes échangées pour régler la nationalité %9f. T. des mineurs nés en Ssvoie et à Nice de pères originaires

des provinces italiennes. IV. 291

Jwiii. 87. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, Baaemark,

4fti 87. Espagne, France, Grande-Bretagne, Oréee, Italie. Pays»

Baa, Portugal, Bussie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Actes de la Conférence réunie à Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre. IV. 1

Juill. 28. Aatriehe-Hongrie, Italie. Procès*verbal pour régler la fron*

tière le long des torrents Caffaro et Chiese, si^ié à Darzo, suivi de l'approbation des denx Gouvernements. IV. 282

Août 2/6. Autriche-Hongrie^ Italie. Déolaration pour régler le rapatriement des sujets de chacun des États contractants expulsés du territoire de l'autre. lY. 286

Août 11. États-Unis d'Amérique, Turquie. Convention d'extradition

signée à Constaotinople. I. 66

Août 11. États-Unis d'Amérique, Turquie. Protocole relatif à Tad-

mission des citoyens américains an droit de propriété immobilière en Turquie, signé k Constantinople. IV. 689

Ao&t 14. Belgique, Pérou. Traité d'extradition signé à Bruxelles. I. 218

Août 16. Belgique, France. Convention d'extradition signée à Paris. I. 140

Août 27. Italie, Suisse. Procës- verbal de délimitation en exécution

de la Convention du 81 déc 1878, signé à Tirano. IV. 292

Août 81. Aunam, France. Traité de oommeroe signé à Saigon, suivi

d'un article additionnel et d'une Convention additionnelle en date du 23. nov. II. 218

Sept. 28. Pays-Bas, Prusse. Convention pour régler l'endiguement

du Dollard, signée à Leer. IV. 840

Sept. 80. Fiance, Pérou. Convention d'extradition signée à Paris. H. 190 a«pt. 80. Fyi, Grande-Bretagne. Documents relatifs ii la prise de Cet. lo! possession des îles Fiji par l'Angleterre. IL 529

Oot. 9. Allemagne, Autriche -Hongrie , Belgique, Danemark,

Egypte , Espagne , États - Unis d*ijnérique , Fraiiee, Grande-Bretagne, C^rèee, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Boumanie, Bussie, Serbie, Suède et Norvège, SuImc, Turquie. Traité concernant la création d'une Union gtoérale des postes signé à Berne, suivi d'un protocole final. I. 651 Oot. 15(8). AaMehe-Hougrie, Biusie. Convention d'extradition signée

à St. Pétersbourg. I. 512

Oot. 81. CUne» Japon* Arrangement pour aplanir le différend survenu an siget de llle de Formosa. m. 506

No?.

Nov.

No?.

Déo.

Déo. 6.

Dée. 7.

dei cmq première Yokmeê. 7SS

No?. 10. iiTP^9 Fnuieo. Protooole oonoemant Tadhénon àa Qon-

vernement français à la réforme jadioùdre en Egypte, signé au Caire. U. 690

No?. 12.(0ct. 81.) ÀlleauMpiey Buaale. Con?ention oonœmant le règlement

des Baocesaions laissées dans l'un des deux États par les nationaux de l'antre, signée à St. Pétersbourg. I. 229

Orangre, Pays-Bas. Traité d'amitié et de oommeroe signé k

La Baye II. 49

Orange, Pays-Bas. Con?ention d'extradition signée à La

Haye. H. 61

Etats-Unis d'Amérique , Mexique. Troisième oon?ention additioDnelle à la Coo?entioD du 4 juill. 1868 pour le règlemf'nt des réclamations réciproques, signée à Washington. I. 16 Aniiam, France. Convention additionnelle au Traité de commerce du 81 août. n. 221 Grande-Bretagne, Suisse. Protooole faisant suite au Traité

d'extradition du 8l mars, signé à Berne. I. 588

Âllemagrne, Italie. Déclaration pour faciliter les mariages des sujets respectifs sur le territoire de l'autre État, signée à Berlin. I. 262

Perse. Acte d'accession à la Convention de Qenè?e. I. 676

Grande-Bretagne, HaTtié Traité d'extradition signé à Port-

aa-Prince. U. 641

Déo. 8. (No?. 26.) Allemagrne, Bussie. Con?enUon consulaire signée à St.

Pétersbourg. I. 288

Déo. 10. Fraaee, Italie. Con?ention pour fixer la délimitation de la

frontière des deux pays à rintérieur du tunnel des Alpes, signée à Rome. I. 870

JMc- 11' Monténégro, Boumanie, Serbie, Suisse, Turquie. Corre- 187S, JaiU. 18. gpondance concernant l'accession du Monténégro, de la

Roumanie et de la Serbie, à la Con?ention de Genève. I. 679

Dec. 24. Allemagne, Belgique. Traité d'extradition signé à Bruxelles. L 146 Dec. 80. Sal?ador. Acte d'accession à la Con?ention de Genè?e. I. 676

Jan?. 9. Pays-Bas, Portugal. Traité de oommeroe et de na?igation

signé à Lisbonne, suivi de deux Déclarations. I. 480

Jan?. 18. France, Italie. Déclaration oonœmant la communication

réciproque des actes de l'état civil. L 871

Jan?. 16. Belgique, Italie. Convention d'extradition signée à Rome. L 169

Janv. 28. lÊgypte, Italie. Protooole concernant l'adhésion de l'Italie

& la réforme judiciaire en Egypte, signé au Caire. II. 699

Jan?. 80. États-Unis d'Amérique, Ha?aT. Con?ention commerciale

signée à Washington. I. 72

Fé?r. 5. Belgique, France, Italie, Suisse. Deuxième Déclaration oom-

plémentaire à la Con?ention monétaire du 28. dée. 1866, signée à Paris. I. 672

Févr. 10. Danemark, Suisse. Traité d'amitié , de oommeroe et d'établissement signé h Paris. I. 808

Fé?r. 20. Italie, Uruguay. Déclaration concernant la communication

réciproque des publications offioielles respecti?es, signée k Rome. IT. 264

f^^' ^' Es|Migne, États-Unis d'Améxlaue. Arrangement définitif

Xftn 5. signé à Madrid pour mettre nn aux différends sar?enus k

propos du bâtiment Yirginius. I.

72^4 Tabte ehronoJbgique

Mm 1. Ilallei Saède. Déeltrmtkm oonoernant le tyaième du jaugeage

det bâtimeDtfl. I. 417

Mars 4. Anhalt, Prusse. Reoès de délimitation signé à Dessan. I. 288

Mars 8. Belgique, Stats-Unis d'Amérique. Traité de commerce et

de navigation signé à Washigton. L 54

Mars 8. Belgique , Portugal. Convention d'extradition signée à

Lisbonne. II. 166

Mars 26. Bade, Suisse. Convention oonoernant la péohe dans le Rhin

et dans ses afBuents ainsi qne dsns le lao de Constance; signée à fiàle, suivie de deux déolsrations en date dn 80 nov. et da 6 déo. 1876. II. 60

Mw so. Âutrielie-Hongrie, Italie. Déclaration additionnelle à la Gon-

AttU l». vention d'extradition du 27 fé?r. 1869. IV. 286

Avril 11/37. Autriehe-Hongrie, Italie. Déolaratioos oonoernant les firais

de traduction des commissions rogatoires et antres piôoes échangées entre les autorités judiciaires italiennes et hon* groises. IV. 286

Avril 14. Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'extension à l'Empire Allemand de l'art. 6 (marques de oom« merce) du Traité de commerce dn 80 mai 1866 entre la Grande • Bretagne et le ZoUverein Allemand, signée à Londres. ' I. 241

Avril 19. Airique Occidentale, Grande-Bretagne. Traité de paix signe à Bendoo entre le Gouverneur anglais et plusieurs tribus du pays de Sherbro. n. 607

Avril 24. Pays-Bas, PortugaL Déclaration faisant suite an T^ité de

commerce du 9 janv. I« 483

Avril 28(16). Italie, Bussie. Convention consulaire signée ii 8t Péters-

bourg. I. 896

Avril 28(16). Italie, Bussie. Convention concernant le règlement des soc*

cessions laissées dans l'un des deux États par les nationaux de l'autre, signée k St. Pétersbourg. I. 401

Mai 8. Allemagne. Autriche- Hongrie. Belgique, Danemark,

Egypte, Espagne, État«-Uni8 d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugnl, Roumauie, Bussie, Serbie, Suéde et Norvège, Suisse, Turquie. Protocole pour l'édiange des ratifications du Traité du 9 cet. 1874 concernant la création d'une Union générale des postes. I. 668.

Mai 6. Allemagne, Egypte. Protocole ooncemsnt l'adhésion de TAlle-

magne à la réforme judiciaire en Egypte, signé an Caire. Ih 69S

Mai 7. Japon, Bussie. Traité d'échange concernant les îles Kouri-

les et l'île de Sakbaline, signé à St. Pétersbourg; suivi d'une déclaration en date du même jour et d'un Article supplémentaire signé à Tokio, le 22 août 1876. II. 58S

Mai 11. Hambourg, Prusse. Convention de délimitation signée à

Hambourg. IL 288

Mai 17. Italie, Suisse. Protocole signé à Berne pour l'exécution de

la sentence arbitrale rendue, le 28 sept. 1874, par le aor* arbitre Mr. Marsh sur la ligne frontière au Heu dit Alpe de Cravaîrola. I. 878

Mai 18. Allemagne, Costa-Biea. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation signé à San- José; suivi d'un Procès-verbul en date dn 21 nov. 1876. O. 249

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, BrésUL C<mfèdération Argentine, Danemark, Espagne, fitats-UBia d'Amérique, France, Italie, Pérou, Portugal, Buaela,

des càêq premiers Vokmes. 1r25

Boéée et Norréye, Suisse, Turquie, Teuenébu Convention oonoenwnt la création et l'entretien d'un bureau international des poids et mesures, suivie d'un règlement et de dispositions transitoires, signée à Paris. I. 668

Mai 22. Banemark, Suisse. Article additionnel au traité de commerce du 10 févr.. signé à Paris. I. 810

Mai 28. Autriebe-Hongrie, Egypte. Protocole concernant l'adhésion

de l'Autriche à la réforme judiciaire en Éeypte , signé au Caire. IL 696

Mai 29. J^Fon, Pérou, Russie. Décision arbitrale de l'Empereur

Alexandre dans l'affaire de la ^, Maria Lwt,** III. 616

Juin 6. Belgique, Espagne. Convention additionnelle au Traité de

commerce du 12 fevr. 1870, signée à Madrid. II. 182

Juin 6. Belgique, Cliili. Article additionnel au Traité de commerce

du 81 août 1868 concernant la garantie réciproque des marques de fabrique, signé à Santiago. IV. 720

Juin 14. France, Luxembourg. Déclaration concernant la commnni*

cation réciproque des actes de l'état civil, signée à Paris. I. 640

Juin 18. Autriebe-Hongrie, HavaT. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation signé à Londres. IL 452

Juin 22. Autriebe-Hongrie, Roumanie. Convention commerciale

signée b Vienne, suivie de trois Tarifs, d'un Acte additionnel et d'un Protocole final. IL 871

Juin 28. Espagne, Italie. Déclaration portant abolition da 1«>^ article

additionnel au Traité de commerce da 22 févr. 1870. I. 410

Juin 29. Belgique, Pajs-Bas. Dispositions arrêtées à Anvers pour

affrandur du droit additionnel les b&timents qui , dans la Manche ou le Pas de Calais, prendront un pilote pour des stations de l'Escaut. I. 224

Juill. 14. Orande-Bretagne, Zanzibar. Traité snpplémentaire au Traité

du 6 jnin 1878 pour la suppression de la traite, signé b Londres. IL 491

Juill. 14. Honduras, Italie. Déclaration additionnelle au Traité de

commerce du 81. déc. 1868. IV. 248

Joill. 16. Italie, F^^rtngal. Déclaration pour l'interprétation des ar-

ticlea XIII et XIY de la Convention consulaire du 80 sept. •

1868, signée à Lisbonne. IV. 818

Joil). 19. Orande-Bretagne, Tunis. Convention générale. II. 479

Juill. 22. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark,

Espagne, France, Gréée, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, Suède et Korvége, Suisse, Turquie.

Convention télégraphique internationale signée àStPetersbourg, suivie d'un Règlement, d'un Tableau et d'un Procèsverbal en date du 17 mai 1876. III. 614

Juill. 24. France, Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du

Président de la République Française relative à la baie de Délagoa. UI. 617

Juill. 81. Egypte, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'ad-

nésion de l'Angleterre à la réforme judiciaire en Egypte, signé à Alezan&e. II. 697

Août 8. Italie, Pays-Bas. Convention consulaire signée à la Haye. II. 16

Août 8. Italie, Pays-Bas. Convention pour régler l'admission des

consuls italiens duis les colonies néerlandaises, signée k La Haye. H. 19

Août 11.- Franee, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protection

réciproque des ouvrages dramatiques, signée à Londres. I. 666

Nom. Recueil Oén. 2^ S. y. Bbb

Sept.

Sept

Oct.

Oot.

726 Table chronohgiqme

Août 19. C^nuMle • Bretagne , Grèee. Arrangement oonoarnaDt la

reoherohe, l'arreatation et la remise des marins désertenra de la marine marchande des deaz pays, signé à Athènes. II. 476 Août 19. Pays-Bas, Baisse. Traité d'amité, d'établissement et de oom*

merœ signé à Berne, suivi d'an Protooole additionnel en date dn 24 avril 1877. F?. 689

Août 22. Japon, Russie. Article supplémentaire an Traité d'échange

du 7 mai, signé à Tokio. H. 586

Août 28(16). Monténégro. Acte d'accession à l'Union générale des postes. I. 660 Allemagne, Belgique. Déclaration poiir la protection réoi-

proqae des marques de commerce, signée a Broxelles. I. 216 Frânee, Luxembourg. Convention d'extradition signée à

Paris. IL 195

£gypte. Règlement d'organisation jodioiaire pour les procès

mixtes. H. 680

Belgique, Pays-Bas. Convention signée à la Haye pour affranchir da droit additionnel les bâtiments qni, dans la Manche ou le Pas de Calais, prendront nn pilote poor des stations de l'Escaut. I. 228

Italie, Suisse. Déclarations concernant l'assistance réciproque des malades indigents. I. S79 Allemagne, Belgique. Déclaration pour faciliter les mariages des sujets respectifs sur le territoire de l'Autre Etat, signée à Berlin. I. 217 Oct. 9. Ég;n^te, Russie. Protocole concernant l'adhésion de la Russie

à la réforme judiciaire en Egypte, signé an Caire. IL 698

Oct 11/28. Allemagne, Suisse. Déclarations concernant l'exemption réciproque des siigets respectifs du service et des impôts militaires. II. 59 Nov. 5/29. Autriene-Hongile, Italie. Déclaration pour la protection

des oiseaux utiles k l'agriculture. IV. 289

Nov. 10. Commission Euroijéenne du Danube. Règlement de navigation et de police applicable au Bas-Dannbe. IIL 572 Nov. 10. Commission Européenne du Danube. Tarif des droits de

navigation à prélever à l'embouchure de Soulina. III. 60i

Nov. 18. Espagne, Italie. Déclaration relative an jaugeage des na-

vires, signée h Madrid. lY. 904

*Nov. 25. Egypte, Grande-Bretagne. Convention concernant l'achat

par le Gouvernement britannique des actions du Khédive dans l'isthme de Suez. m. 598

Nov. 29. Monténégro. Acte d'accession k la Convention de Genève. I. 677

Nov. 80. Suisse. Déclaration faisant suite à la Convention oonclne,

le 25 mars, avec le Grand-Doché de Bade. D. 63

Dec. 5. Bade. Déclaration faisant suite k la Convention oonclne, le

25 nfkrs, avec la Suisse. II. 61

Dec. 7. Autriche, Suisse. Traité concernant l'établissement des res-

sortissants de l'on des deux pays sur le territoire de l'antre, l'affranchissement des sigets respectifis du service et des impôts militaires, etc., signé à Berne. IL 69

Dec. 12. Autriche, lieohtenstein. Convention pour la prorogation

de l'Union douanière des deux pays, signée à Vienne. II. 847 Dec. 14. Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative à la pro-

tection de marques de commerce, signée à Londres. n. 469

Dec. 20. Perse, Turquie. Traité d'éUblissement. IIL 69S

Dec. 21. Allemagne, France. Décision prise par la Commission mizta

de liquidation siégeant à Strasbourg, sur l'aporement et la remboursement des primes de militaires alsaciens âispiima. IL 187

des cmg première Vobmes. 727

Déo. 26. SsjMfM, Gnmde-Bretoipie. Déokratioa pour régler le

service télégraphiqae entre l'Espagne et Gibraltar, signée k Madrid. II. 470

Déo. 80. Aatiiehe-Hoiigrie. Dépêche oiroolaire du Comte Andrassy

relative aux troubles de l'Herségovine. m. 1

Janv. 7. Orande-Bretagne, Buasle. Déclaration concernant l'ao-

oesaion de l'Angleterre k la Convention internationale té« légnq[>hiqae du 22. jnill. 1876; signée k St. Pétersboorg. III. 689 Janv. 7. France, Grèce. Convention oonsolaire signée k Paris. IV. 878

Janv. 27. AUemagne, Autricbe-Hoagrie , Belgique , Xîgypte,

Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suéde ei Korvége. Arrangement concernant l'entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises, signé k Berne. I. 660

Belgique, Espagne. Déclaration relative à la Convention d'extradiUon do 17 juin 1870. II. 144

Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Troisième Dé* daration complémentaire à la Convention monétaire du 28 déo. 1865, signée à Pans. I. 674

Belgique, Transvaal (République). Traité d'amitié et de commerce, signé à Bruxelles. II. 176

Argentine (République), Paraguay. Traité de paix et d'amitié signe k Buenos-Ayres. III. 487

Argentine (République)» Paraguay. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé k Buenos-Ayres. m. 492

Luxembourg, Suisse. Convention d'extradition signée à Paris. U. 84

Turquie. Circulaire adressée aux Représentants des Gran» des-Puiisanoes à Constantittople en réponse à la dépêche antrîehienne du 80 déc. 1876; suivie d'une instruction pour les Représentants de la Sublime Porte auprès des Grandes-Puissances. m. 9

Eq^ngne, Busaie. Traité de commerce et de navigation suivi d'Articles séparés, signé à St Pétersbourg. II. 648

Espagne, Bussle. Convention consulaire signée à St Pé« tersbourg. IL 565

Corée. Japon. Traité de paix et d'amitié. III. 611

Autncbe-Hongrie. Italie. Traité concernant la séparation des réseaux de chemins de fer des deux États, signé à Vienne; suivi de deux déclarations , l'une du même jour et l'antre du 18 août 1876. II. 857

Brème, Oldenbourg, Prusse. Convention concernant l'entrotien des amarques sur le Baa-Weser, signée à Berlin. II. 290

Allemagne, Luxembourg. Traité d'extraoution signé à Berlin. D. 242

Serbie. Acte d'aooession à la Convention de (Genève. I. 678

Belgique, Danemark. Convention d'extradition signée à Copenhague. II. 171

Boumanie, Busaie. Convention de commerce et de navigation suivie d'un article séparé, signée à Buoharest. IL 671

Italie, Korvége. Déclaration relative au jaugeage des na» vires* signée à Rome. IV. 819

Belgique» Paya-Bas. Dispositions pour modifier le système deaignaax d'appel de pilote établi par le Règlement du SO mai 1848, signées à Fleasingue. IL 6

Bbb2

Janv. 28.

Févr. 8.

Févr. 10.

Févr. 18.

Févr. 28.

Févr. 27.

Févr. 29.

Ma» 6.

Ma» 9.

Ma» 24.

Mars 26.

Mars 27.

MÊndl.

Avril 7.

92â Table ckroMiogigue

Avrils. France 9 Suisse. Aoie diplomsUqae pour oonstaftsr l'entrée

des colonies françaises dans l*Union générale des postée, signé à Berne. L M |

Avril 12. Brésil , France. Déclaration relative à la proteetkm dee '

marques de &briqae et de commerce , signée à Bio da |

Janeiro. H. 190 j

Avril 27. Allemagne , Suisse. Traité d'établissement suivi d'nn Pro- *

jtocole, signé à Berne. , U. 54 I

Avril 29. États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention additionnella l

à la Convention da 4 jaill. 1868 pour le règlement des |

réclamationB réoiproqnes, signée à Washington. IV. 611 '

Mai 11. Belgique, Italie. i)éolaration pour rapporter la dénonciation

du Traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. IL 146

Mai 12. Allemagne, Autricke-Hongrie, Biusle. Mémorandum dit

de Beriin. m. IS

Mii 17. Allemagne, Pays-Bas. Protocole concernant la jonction dee

canaux néerlandais et prussiens, signé à Berlin. IL U

Mai 20. Belgique, Grande-Bretagne. Traité d'extradition aigné à

Bruxelles. H. W

Mai 22. Italie, Pajs-Bas. Déclaration concernant la prorogation dn

Traité de commerce du 24 nov. 1868, signée à Berne. IL SI

Mai 29. États-Unis d'Amérique, Grande -Bretai^ Protocole

fixant la ligne de délimitation entre les territoires reapectifs en vertu de la Convention du 20 oot* 1818, aignë & Londres. IV. 504

Juin 22. Serbie. Lettre adressée par le Prince Mikn au Grand-Yiair

pour annoncer l'entrée des troupes seribNss dans lee pro» vinces turques. IIL U

Juin 26. Espagne, Bussie. Convention sur les successions signée à

St. Pétersbourg. II. 661

Juin 80. Espagne, France. Déclaration pour essorer la garantie ré-

ciproque de la propriété des marques de fiibrique et de commerce, signée à Paris. II. 189

Juill. 1. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration oonosmant l'entrée

de rinde Britanique dans l'Union générale des postes, signée k Berne. IIL 690

Juill. 2. Monténégro. Déclaration de guerre k la Turquie. m. IS

Juill. 8. France, Monaco. Convention d'extedition si^iée à Paris. IL 200

Jtti"- ^^ Autriche -Hongrie, Turquie. Correspondance conoemant

AoAt 7. la fermetore du port de Klek. IIL 2S

Juill. 17. Belgique, Italie. Déclaration concernant la communication

réciproque des actes de l'état civil. IL 147

Juill. 17. Belgique, Pays-Bas. Convention pour approuver lea dispositions formulées, le 7 avril, par les commissairsa reapeotifis afin de modifier le système de signaux d'appd de pilote établi par le § 1 de l'art. 16 du Règlement intemaiionai du 20 mai 1848 ; signée à la Haye. IL 4

Juill. (?) Turquie. Bianifeste relatif à la guerre contre la Serbie et

le Monténégro. IIL iO

Août 6. Brésil. Italie. Convention consulaire signée & Rio de

Janeiro. lY. 261

Août 10. Monaco, Pays-Bas. Traité d'extradition signé a La Haye. ÎL 44

Août 18. Autricke-Hongrie, Italie. Déclaration fidsant suite an Traité

du 29 févr. concernant la séparation des réseaux de *^^*^inins de fer des deux États. IL 969

Août 14. France, Orande-Bretagne. Traité d'estcaditiQn aigné à

P^uris. IL 4M

des cinq premiers Vohmes. 729

Août 24. Corée, Japon. Convention additionnelle an Traité de paix

do 27 févr. III. 614

Août 24. Mecklemboiirr-Seliwérln, Prusse. Protooole de délimitation

signé k Stepenitz. lY. 426

Août 26. Belgique, Eranee. Déclaration concernant la commanication

réciproque des actes de l'état civil. II. 149

Sept 2. Belgique, Brésil. Déclaration relative anx marques de fa-

brique et de commerce, signée à Rio de Janeiro. II. 162

Sept. 18. Chine, Orande-Bretagne. Traité poor régler l'afifaire da

Tonnan, signé k Gbefoo. III. 607

Oot. 12. Allemagne, Pays-Bas. Convention concernant la jonction

des canaux néerlandais et prussiens, signée à Berlin, suivie d'un Protocole en date du 17 mai. II. 11

Cet. 28. Allemagne, Snlsse. Convention additionnelle k la Convention du 7 août 1878 concernant l'établissement d'un bureau de douanes allemand k Bâie, signée k Bâle. lY. 687

Oot 25/80. Meeklembonrg-Sekwérln, Pmsse. Reoès de délimitation accompagné d'un Protocole en date du 24 août IV. 425 Oot. 81. Russie. Ultimatum adressé k la Turquie. III. 82 Nov. 1. Allemagne, Tonga. Traité d'amitié signé k Nukualofa. U. 274 Nov. 1. Turquie. Acceptation de l'ultimatum russe. III. 88

Nov. 16. Italie, Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement

les relations • commerciales entre les deux pays, signée à Rome. lY. 886

^^^' ^•' Anemagne. Autrleke-Hongrle, Belgique, Banemark,Franee,

1877, iwtk 15. Grande-Bretagne, Gréée, Italie, Moirtènègro, Pays-Bas,

Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie. Correspondance entre les gouvernements signataires de la Convention de Genève du 22 août 1864, concernant la proposition de la Sublime Porte de substituer le Croissant k la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes, y. 487

Nov. 21. Allemagne, Costa-Rlea. Procès-verbal pour l'échange des

ratifications du Traité de oommeroe du 18 mai 1876. II. 272

Nov. 25. Belgique, Monaco. Déclamation concernant la communication

réciproque des actes de l'état civil, signée à Paris. II. 161

Nov. 80. Grande-Bretagne, Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, signée k Londres. II. 477

Dec. 8. Aumeke, Liechtenstein. Traité concernant la prorogation

et la modification de l'Union douanière des deux pays, signé k Vienne. IL 848

Dec. 5. AuMehe-Hongrle, Grande-Bretagne. Traité de commerce

signé Buda-Peith. II. 865

Dec. 11-28. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

Italie, Russie. Compte -rendu des réunions préliminaires tenues à Constantbople. III. 84

Dec 28— 1877, Janv. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande- Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles des Conférences de Constantinople. III. '85 P^ ^W' Pays-Bas, Roumanie. • Déclaration pour régler provisoire-

1877, Jmit. 96, ment les relations oommerciales entre les deux pays, suivie

d'un Protocole en date du 12 mai (80 avril) 1877. lY. 850

Dec. 28. Roumanie, Suisse. Arrangement provisoire de commerce

suivi d'un Procès- verbal, signé k Vienne. 11. 10

730 Table c

Janv.

Jtnv.

JUIT. 1

Fërr.

Févr.

Janv. 6. EspHpone^ ÉtiàtH-Unis d* Amérique. Ck)n?ention d'extradition

signée à Madrid. lY. 542

Janv. 12. Espagrne, États-Unis d'Amérique. Prooèa-varbal d'one Con*

férence tenue ^Bfadrid entre le ministre d'État d'Espagne et le Plénipotentiaire des États-Unis relativement aux garanties données aux sujets respectifs des deux pays par les lois de procédore criminelle. IV. 547

Belgrique, Pays-Bas. Convention d'extradition signée à

Bruxelles. IL 6

Pays-Bas, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies néerlandaises dans l'Union générale des postea, aignée k Berne. lU. 690

Âatriehe-Hongriey Italie. Déclaration concernant lea sooié-

tés oommeroiales. II. 360

Monténégro, Turquie. Convention concernant le ravitaillomeot de Nichsich, signée k Cettigné. III. 470

Fëvr. 28. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée de

plusieurs colonies britanniques dans l'Union générale des postes, signée k Berne. IIL 691 i

Févr. 26. Serbie. Note adressée par les délégués serbes k la Sublime -i

Porte touchant le rétablissement de la paix. III. 168 .

Févr. 28. Serbie, Turquie. Protocole pour le létablissement de la ]

paix, signée k Constantinople. III. 171

Mars 2. Serbie. Télégramme adressé par le Prinoe Mikn au Grand- \

Vizir touchant la ratification de la paix. lU. 17i

Mars 8. Japon, Suisse. Déclaration concernant l'entrée du Japon

dans l'Union générale de poètes, signée k Berlin. III. 693

Mars 4. Turquie. Firman impérial pour la confirmation de la paix

avec la Serbie. III. 172

Mars 11. Allemagne, Espagne, Orande-Bretagne. Protocole pour

régler la liberté du commerce dans les mers de Sala, signé k Madrid. IL 280 j

Mars 14/20. Belgique, Boumanie. Déclaration provisoire pour régler

les relations commerciales entre les deux pays, wàgaéà k ,

Bruxelles et à Bucharest. II. 146 i

Ifars 17. Brésil, Suisse. Déclaration concernant l'entrée dn Bréeil

dans l'Union générale des postes, signée k Berne. III. €9S ^

Mars 21. Espagne, Bussie. Convention d'ex&adition signée k St.

Pétersbourg. II. 565 |

Mars 28. Danemark, France. Convention d'extradition signée à Paria. IV. 869

Mars 81. Allemagne, Autriebe-Hongrief, France, Orande-Bretagae,

Italie, Bussie. Protocole de Londres relatif k la pad£cation de l'Orient, suivi d'un Procès-verbal et de phuieors Déclarations. III. 174

Avril 5. Portugal, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des cdlo- |

nies portugaises dans l'union générale des postes, signée k Paria. III. 694 f

^▼^ 7. Mascate, Pays-Bas. Déclaration pour favoriser le dévelop-

▲ofti 27. pement des relations commerciales entre les deux paya. IV. 85j

Avril 10. Turquie. Circulaire concernant le Protocole de Londiea du

81 mars. III. 176

Avril 11. Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration concernant le

règlement des successions des marins, signée k Londrea. IL 471

Avril 16. Boumanie, Bussie. Convention pour régler le passage des

troupes russes par la Roumanie, suivie d'artiidea exéootoires, signée k Bnoharest. III. 18S

des cmg première VoJumes. 7S1

Avril 17. Grande-Bretagne, Italie. Dëolaration oonœmant le règle-

ment des BuocesnoDs des marins respeetife, signée à Londros. lY. 296

ÀYril 21. Espagne, Suisse. Dtelaration oonoernant l'entrée des colo*

nies espagnoles dans l'Union générale des postes, signée à Paris. m. 694

Avril 28. Bnssie. Ciroolaire aoz ambassadeurs de Russie à Berlin,

Vienne, Paris, Londres et Rome, concernant la guerre contre la Turquie. III. 188

Avril 24. Bnssie. Note du chancelier de l'£mpire au Chargé d'affaires

de Turquie (Déclaration de guerre). m. 190

Avril 24. Russie. Manifeste de guerre de l'Empereur Alexandre. m. 190

Avril 24. Turquie. Circulaire adressée aux sgents diplomatiques de la

Porte à rétranger, concernant la déclaration de guerre de la Russie. m. 192

Avril 24. Pays-Bas, Suisse. Protocole additionnel au Traité de commerce du 19 août 1875. IV. 691

Avril 26. Allemagne, France. Procès* verbal de délimitation signé

à Mets. n. 222

Avril 26. Turquie. Manifeste de guerre. III. 196

Avril 28. Italie. Déclaration de neutralité. m. 208

Avril 29. Turquie. Instructions données au commandants-en-chef des

troupes turques touchant les mesures à prendre sur le Danube, suivies d'une proclamation. III. 199

Avril 80. Orande-Bretagne. Déclaration de neutralité. III. 209

Mai 6^81. Autriche-Hongrie, Russie, Turquie. Correspondance relative k la navigation du Danube. m. 201

Mai 6. France. Déclaration de neutralité. III. 214

Mai 11. Autriche-Hongrie. Décret concernant l'observation de la

neutralité durant la guerre russo-turque. III. 215

Mai 12. Dahomey, Grande-Bretagne. Traité pour la suppression

du commerce des esclaves, signé à Whydah. II. 509

Mai 12. Grande-Bretagne, Roumanie. Protocole pour prolonger la

Déclaration sur les relations commerciales du 80 nov. 1876, signé à Bucharest. II. 478

Mai 12 (Avril 80). Belgique, Roumanie. Protocole pour prolonger la

durrée du régime commercial inauguré par la Déclaration du 14/20 mars, signé à Bucharest. II. 149

Mai 24. Russie. Ukase impérial concernant les règles à observer,

durant la guerre contre la Turquie, à l'égard de la puissance ennemie et de ses sujets, ainsi que des États neutres et de leurs sigets. III. 216

Juin 8. Roumanie. Note adressée aux agents diplomatiques de la

Principauté à l'étranger pour notifier aux cabinets européens la déclaration d*independance. III. 220

Juin 4—18. Allemagne, Italie, Suisse. Protocoles de Conférences tenues

à Luceme relativement à la construction du chemin de fer par le St. Gothard. IV. 625

Juin 18. Roumanie, Suisse. Déclaration concernant la prorogation

de l'échéance de l'arrangement provisoire de commerce du 28 déc. 1876. IV. 692

Jttin 15. ÉUits-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Protocoles de

NoT. 28. la Commission réunie à Halifax en vertu du Traité de

Washigton du 8 mai 1871 pour déterminer la compensation à payer psr le Gouvernement des États-Unis en échange des privil^es accordés aux citoyens américains relativement aux pêcheries. IT. 608

732 Table chronologique

Juin 16. Argentine (République), Buisse. Déclaration coneemant

l'entrée de la Bépabliqae Argentine dans l'Union générale des postes, signée k Paris. III. 696

Juin 21. Luxembourg, PayH-Bas. Convention d'eactraditioo signée à

La Haye. IL S5

Juin 28. Russie. Proclamation du Csar aux Bulgares. ni. 222

Juin ? Turquie. Règlement concernant les prises maritimes. IIL 218

Jnill. 4. Italie. Suède et Norfége. Déclaration pour l'interprétation

de rart. Vlll du Traité de commerce du 14 juin IW^, signée à Rome. IV. 819

Juin. 7. Allemagrne, Belgique. Déclaration pour régler le traitement

et le repatriement des indigents respectifs, signée à Bruxelles. IL 145

Juin. 14. Alsace-Lorraine, Bade, Suisse. Convention pour l'accession de VAlsace-Lorraine à la Convention conclue, le 25 mars 1875, entre la Suisse et le Grand^Ducbé de Bade. II. 64

Juin. 21. Brésil, Italie. Déclaration relative k la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Rio de Janeiro. IV. 271

Jnill. 28. Belgique, Grande-Bretagne. Dédaration additionnelle an

Traité d'extradition du 20 mai 1876, signée à Londres. IL 165

Jnill. 28. Danemark, Pays-Bas. Convention d'extradition signée à

Copenhague. IL 40

Juin. ? Russie. Bigle ment temporaire sur les prisonniers de guerre. IIL 224

Août 1. Danemark, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des co-

lonies danoises dans l'Union générale des postes, signée à Paris. III. 696

Août 4. Egypte, Grande-Bretagne. Convention pour la suppression

du commerce des esclaves, suivie d'une annexe et d'une ordonnance, signée k Alexandrie. IL 498

Août 4. Egypte. Ordonnance concernant la suppression du commerce

des esclaves. IL 499

Août 10. France, Suisse. Convention concernant le contrôle du commerce des vins, esprits, etc. IV. 684

Août 10. France, Suède. Traité portant rétrocession de l'Ue St. Barthélémy par la Suède à la France; signé à Paris, suivi d'un Protocole en date du 81 octobre. IV. 366

Août 18. Perse, Suisse. Déclaration concernant l'entrée de la Perse

dans l'Union générale des postes, signée à Berne. III. 697

Sept. 4. Allemagrne, Pays-Bas. Supplément au Règlement de police

pour la navigation du Rhin du 17 oct 1668. IV, 618

Sept. 4. Allemagne, Pays-Bas. Protocole XVIII de la Commission

centrale pour la navigation du Rhin, concernant le remplacement de la langue française par la langue néerlandaise dans les protocoles de la Commission. lY. 622

Sept. 5. Allemagne, Italie, Suisse. Protocole d'une Conférence tanne

à Goescbenen relativement à la subvention du okemin de fer du St. Gothard. IV. 675

Sept. 17. Allemagne, Brésil. Traitéd'extraditionsigné à Rio de Janeiro. IV. 461

Oct. 8. Russie, Turquie. Capitulation d'Omer-Pacha. m. 253

Cet. 24. États-Unis,. Grande-Bretagne. Déclaration relative à la

protection des marques de commerce, signée à Londres. IL 527

Oct. SI. France, Suède. Protocole faisant suite au Traité du 10 août. IV. 367

Nov. 17(5). Grèce, Italie. Traité de commerce et de navigation signé

à Athènes. lY. 821

Nov. 17(5). Grèce, Italie. Convention d'extradition signée à Athènes. IV» 329

Nov. 28. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Décision arbitrale rendue par la Commission de Halifax relativement aux pêdieries. lY. bBl

des cinq première Vohmtes. 733

Nov 24. Prasse, Waldeek. Traité oonoernant l'idininistration mtérieure

des Principaatée de Waldeck et de Pyrmont, aigné à Berlin. H. 292 Nov. 24. Prusse, Waldeck. Convention militaire raÎTie d'un Protocole,

signée & Berlin. IL 329

Nov. 26. Antriehe-Hongrrie, Grande-Bretagne* Déclaration concernant

la prorogation dn Traité de commerce du 5 déc. 1876. II. 870 Dec 8. Espagne, France. Convention de commerce signée à Paris. IV. 856

Déc. 14. Serbie. Déclaration de gnerre à la Turqaie. III. 284

Déc. 14. Espagne, France. Convention d*extradition signée à Madrid. IV. 868 Déc. 20. Turquie. Proclamation dn Sultan an sujet de la déchéance

dn Prince Milan-Obrénovich. III. 285

Janv. 17. États-Unis d'Amérique, Samoa. Traité d'amitié et de commerce signé à Washington. IV. 652

Janv. 19. Allemagne, Suède et Norvège. Traité d'extradition signé

à Berlin. IV. 448

Janv. 81. Russie, Turquie. Protocole signé à Andrinople pour fixer les

bases préalables de la paix. lll. 240

Janv. 81. Russie, Turquie. Convention d'armistice signée à Andrinople. III. 241

Janv. ? Russie. Projet de conditions préliminaires de paix remises

par le commandani-en-dief de l'armée msse aux délégués turcs. III. 289

Févr. 28. Roumanie, Turquie. Convention concernant la remise de

la forteresse de Viddin aux troupes roumaines. III. 244

Mars 3. Russie, Turquie. Préliminaires de paix signés k San*Stefano. III. 246

Mars 4. Allemagne, Autriehe-Honf^e, Belgique, Espagne, États-

Unis, France, Grande-Bretagne, Iti^e, Maroc, Pays- Bas, Portugal. Suède et Norvège. Déclaration concernant l'accession, de l'Allemagne à la Convention du 81 mai 1865 pour l'entretien dn Phare du Cap Spartel ; signée à Tanger. III. 560

Mars 12. Allemagne, Italie, Suisse. Convention additionnelle au Traité

du 15 oct. 1869 concernant la construction et la subvention d'un chemin de fer par le St. Oothard, suivie d'an Procèsverbal, signée à Berne. IV. 676

Mars 18. Italie, Portugal. Convention d'extradition signée à Rome. IV. 814

Mars 19. Ailtmagne. Ultimatum adressé an Qouvemement de Nicaragua touchant l'affaire Eisenstuck. II. 887

Mars 80. Roumanie. Suisse. Convention de commerce suivie d'un article adaitionnel» signée à Vienne. IV. 692

Mars 81. Allemagne, Nicaragua. Protocole signé à Corinto pour

l'arrangement de l'affaire Eiienstack. II. 841

Avril 1. C^rande*Bretagne. Circulaire adressée aux ambassades britan-

niques touchant la paix préliminaire de San-Stefano. II L 256

Avril 8. Pays-Bas, Portugal. Convention d'extradition signée à Lis-

bonne, suivie d'un Article additionnel en date du 11 avril. IV. 844

Avril 9. Russie. Circulaire du Chancelir de l'Empire en^ réponse à

la circulaire anglaise du \^ avril. III. 262

Avril 11. Pajs-Bas. PortigaL Article additionnel à la Convention

d'extradition du 8 avril. IV. 849

Avril 28. Bade, Suisse. Convention de délimitation suivie d'an Protocole final, signée à Berne. IV. 480

Mai 2. Allemagne, Espagne. Traité d'extradition signé à Berlin. IV. 449

Mai 4. Belgique, Espagne. Traité de commerce et de navigation

signé & Madrid, suivi d'une note. IV. 709

Mai 8. Italie, Pérou. Déclaration concernant la remise en vigueur

des articles 14 et 15 de la Convention consulaire dn 8 mai 1868, signée à Lima. IV. 260

734 Table ekronohgique

Mai 8. ÉUts-Unis d^Àmériqne, Italie. Convantton oonralftire si-

goée à WMhiogtoo. lY. 272

Mai 28. Grande-Breta^e, Suisse. Dédaration eonoernant l'aooaBsioii

da Canada à l'Union générale des postée, signée à Berne. lY. 601

Mai 28. Italie, Suéde et Norrèfe. Déclaration additioimeUa à la

Convention d'extradition da 20 sept 1866 , signée à Stockholm. lY. 320

Mai 80. Grande-Bretagne, Russie. Mémorandum précisant les pointa

sur lesquels une entente a été établie entra les deux Qoavemements relativement aux questions soulevées par le Traité de 8an-8tefano. 111. 269

Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriehe • Hongrie,

Belgique, Brésil, Danemark, Egypte, Espagne, États* Unis d^Amériqne, France, Grande-Bretagne, Gréée, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Monténégro. Pays- Bas, Pérou, Portugal, Boumanie, Bussie, Salvador, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Convention d'Union postale universelle, signée à Paris, suivie d'un Protocole final. III. 699

Juin 1. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark,

Egypte, France, Italie, Luxembourg, Portugal, Bo«manie, Bussie, Serbie. Suède et Norvège, Suisse. Arrangrement concernant 1 échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris. III. 709

Juin 4. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, Danemark,

Egypte, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portuînal, Boumanie. Suède et Norvège, Suisse. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste signé à Paris. m. lia

Juin 4. Grande-Bretagne, Turquie. Convention d'alliance défensive

signée à Constantinople , suivie d'une Annexe en date da 1« juiUet m. 272

Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'extradition signé à

Londres. lY. 489

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

Italie, Bussie, Turquie. Protocoles du Congrès de Berlin. III. 276 Grande-Bretagne, Turquie. Annexe à la Convention du

4 juin. m. 274

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagme, Italie, Russie, Turquie. Traité de Berlin. III. 449

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

Aot% 26. Italie, Siiissie, Turquie. Procés-verbaux de la Commis-

sion internationale chargée de s'enquérir de l'état dea populations émigrées dans Te Rhodope , précédés d'an Mémorandum des ambassadeurs près la Sublime Porte, et suivi du Rapport des Commissaires de l'Angleterre, de la France, de l'Italie et de la Turquie. Y. S

Juill. 22. Belgique, Italie. Convention consulaire signée à Bruxelles, l Y. 299

JuHI. 26. États-Unis d'Amérique, Japon. Convention de comxneroe

signée à Washington. lY. 549

Juill. 28. Autriche-Hongrie. Proclamation aux habitants de la Bosnie

et de l'Herzégovine. HI. 467. Y. 603

Août 3/28. Allemagne, Autriche-Hongrie. France, Grande-BretagrBe,

Italie, Éussie, Turquie. Procès- verbaux concernant la raUfication du Traité de Berlin. III. 466

AoAt 16. Perse. Acte d'aooession à l'Union postale universelle aigné

à Berne. m. m

Juin 4.

Juin IS.

Juin. 18.

JnilL 1.

Juill 18

Juill. 17.

àtt emg premiers Vohmes. 7S5

Août 17. Bonieo, GnuiAo-Breta^ne. Déol«ration oonoenumt Texten-

■ion aox nations amies de la Grande-Bretagne de l'art. ym da Traité de oommerœ da 27 mai 1847. IV. 589

Sept 9. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée

dans l'Union générale des Postes des Colonies britanniques de Terre*Nenve, de la côte occidentale d'Afrique, des iles Falkland et du Honduras britannique, signée à Berne. III. 698 Sept. 24. Pérou, Suisse. Déclaration concernant l'accession du Pérou

à l'Union générale des postes, signée k Paris. III. 698

Oct 11. Allemagne (Prusse), Autriche-Hongrie. Traité pour la mo-

dification de l'art. Y du Traité de paix du 28 août 1866; signé k Vienne. III. 629

Oct 18. Allemagne, Belgique. Déclaration relative à l'assistance

judiciaire, signée à Berlin. IV. 789

Oct. 21. Brésil, Suisse. ^ Convention consulaire suivie d'un article ad-

dionnel, signée a Rio de Janeiro. IV. 696

Oct. ai. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

879, Sept. 24. Italie, Kussie, Turquie. Protocoles de U Commission

Européenne instituée pour la délimitation des frontières de la Bulgarie. V. 607

Oc*' aa. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, 1879, Oei. 26. Italie. Russie, Turquie. Protocoles de la Commission

Européenne instituée pour la délimitation des irontières de la Roumélie OrienUle. V. 266

Nov. 6. Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration con-

cernant la fîabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris. lU. 717

Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Convention mo-

néUire signée à Paris. IV. 728

Belgique, France, Grèce. Italie, Suisse. Arrangement concernant l'exécution de l'art. 8 de la Convention monétsire du même jour, suivi d'un Protocole, signé à Paris. IV. 788

Allemagne Funaftitl. Convention de commerce et de navigation signée à Funafnti. IV. 478 Allemagne, Jaluit et Balick. Convention de commerce et

de navigation signée à Jaluit. IV. 476

Allemagne, Suisse. Déclaration concernant la correspondance

directe entre les tribunaux respectifs. IV* 688

Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant la prolongation du Traité de commerce du 6 août 1868, signée à Rome. IV. 298 Grande-Bretagne, Suisse. Convention pour la prolongation de la durée du Traité d'extradition du 81 mars 1874, signée k Berne. IV. 603 AUemagne, Autriche-Hongrie. Traité de commerce signé

k Berlin, suivi d'un protocole final et de plusieurs annexes. III. 681 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Acte fixant la frontière Boumano-Bolgare, signé à Constantinople. V. 669

Allemagne, Makado. Convention concernant la cession à

l'Allemagne du port de Makada, signée à Makada. IV. 478

Allemagne, Mioko. Convention concernant la cession à

l'Allemagne du port de Mioko. IV. 479

Autriche-Hongrie, Italie. Traité de commerce et de navigation signé à Vienne; suivi de plusieurs Déclarations, d'Articles Mditionnels, d'un Cartel de douane et d'un Protocole final. IV. 881 Dec 27. Autriehe-Hoifrie, Italie. Convention concernant les épiioo-

Ues, signée à Vienne. lY* 419

Nov.

Dec.

736 Table chronologique.

Déo. 81. Italie, Suisse. Déclaration oonoeroant la prolongatioii de

la dorée du Traité de oommerce do 22 joilL 1668, signée à Rome. IV. 688

Janv. 6. Autrlche-Hougrle, France* Déclaration concernant la pro-

rogation du Traité de navigation et des Conventions relatives au règlement des successions et. à la garantie de la propriété littéraire conclus le 11 déc. 1866, signée à Vienne. IV. 724

Janv. 16. Franee, Italie* Convention provisoire de commerce signée

à Rome. IV. 365

Janv. 20. Autriche-Hongrie, France* Convention provisoire de commerce Bifn^ée à Vienne. IV. 864

Janv. 20. Âutriche-Uongrie, France. Déclaration additionnelle k la

Convention de commerce du même jour, signée à Vienne. IV. 725

Janv. 24. Allemagne, Samoa* Traité d'amitié suivi d'un Protocole,

signé à Apia. IV. 481

Janv. 28. Italie, Suisse* Convention provisoire de commerce signée

à Rume. IV. 68S

Févr. 4 (Janv. 23). Allemagne Rusbie* Convention concernant les correspondances (lirectcs entre les tribunaux judiciaires de Varsovie et les tribunaux des provinces limitrophes de la Prusse. IV. 441

Févr. 8 (Janv. 27). Russie, Turquie. Traité de paix signé à Constan-

tinople. ni. 468

Févr. 26. Allemagne (Prubsc) Grande-Bretagne* Traité poar le mariage du Duc de Connaught avec la Princesse Louise- Marguerite de Prusse, signé à Berlin. lY. 434 Belgique, Italie* Déclaration additionnelle à la Convention

d'extradition du 16 janv. 1876, signée à Bruxelles. lY. 708

Grande-Bretagne, Serbie* Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales eùtre les aeox pays, signée à Belgrade. IV. 508

Belgique, Luxembourg. Déclaration concernant la oomma-

nication réciproque d'actes de l'état civil, signée à La Haye. lY. 704 Espagne, France* Déclaration concernant la délimitation des territoires respectifs dans les eaux de la baie de Figuier, signée à Bayonne. IV. 864

Russie. Proclamations du Czar aux Bulgares de la Principauté et de la Roumélie Orientale. V. 504 Autriche-Hongrie, Turquie* Convention pour régler l'occupation par l'Autriche de la Bosnie et de l'Herzégovine, stdvie . d'une annexe, signée à Constantinople lY. 423

Aril 26.(14.) Allemagne. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne^

Italie, Russie, Turquie* Statut organique de la Roumélie Orientale an été à Constantinople; suivi de deux Firmans en date du 17 (6) mai 1879, ordonnant l'exécution dn Statut organique et nommant Aléko-Pacha Gouvemeur-Qénéral de la Roumélie Orientale. Y. 72

Avril 29. Grande-Bretagne, Uruguay. Protocole pour le rétablissement des relations diplomatiques entre les Gonvemements respectifs, signé à Montevideo. lY. 582

ATTJi 80. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Graude-Bretasrne,

8«pt. 8. Italie , Russie , Turquie* Protocoles de la Commission

Européenne instituée pour la délimitation des frontières du Monténégro. Y. S51

Mars 10.

Mars 17(6).

Mars 21.

Mars 30.

Avril 11.

Avril 21.

des ckêg première Vohtmee. 787

Mfti 17 (6). Tufnie. FimumB du Sultan ordonnant l'eséontion du Statat

organique de la Boomélie Orientale da 26 (14) avril et nommant Aléko-Paoha Gonvemenr-Gtônéral de ladite provinoe. V. 260

Mai 26. Afghanistan, Grande-Bretagrne. Traité de paix signé à Gan-

damak. IV* 686

Mai 27. Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement oonœmant l'as-

sistanoe réciproque de marins indigents, rigué k Londres. IV. 489

^^'^ »'• Belgique, Luxembourg. Convention pour régler l'exercice

Jain 8. ^^ l'art de guérir, dans les communes limitrophes des Etats

respectifs. IV. 706

Juin 12. Allemagne, Loxembourg. Déclaration relative à l'assistance

judiciaire signée à Berlin. IV« 741

Juin 16. Italie, Baisse. Convention concernant l'établissement d'un

chemin de fer par le Monte Cenere, signée à. Berne. IV. 680

Juin 16. France, Grande-Bretagne. Déclaration pour régler les que-

étions relatives à la liquidation des sauvetages des navires

naufragés sur les côtes des deux pays, sigpiée à Londres. IV. 858

Juin 20. Belgique, France, Grèce, Italie, Sobse. Acte additionnel

à l'arrangement monétaire du 5 nov. 1878, signé à Paris IV. 786

Juin 24. Allemagne. Suisse. Convention concernant la reconnaissance

au nom ae l'Empire Allemand de la Convention de délimitation conclue, le 28 avril 1878, entre le Grand-Duché de Bade et la Suisse; signée à Berne. IV. 488

Juill. 25. Turquie. Firman d'investiture du Prince de Bulgarie. V. 606

Août 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

Italie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roomélie orientale, signé à Thérapia. V* 648

Sept. 20. Allemagne- Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

Italie. Turquie. Acte fbcaet la frontière Danubienne de la Bulgarie, la frontiéare entre la Bulgarie et la Turquie (Macédoine), et entre le Bulgarie et la Serbie, signé à Constantinople. V. 681

Sept. 29. Belgique, France. Article additionnel à la Convention littéraire du 1er mai 1861 concernant les marques de commerce, signé à Bruxelles. IV. 707

Oot. 18. Bel^qne, France. Déclaration concernant la prorogation du

Traité de commerce du 28. juill. 1878, sijniée à Paris. IV. 728

Oct. 18. Belgique. France. Déclaration pour simplifier la légalisation

des pièces à produire par les nationaux de l'un des deux

Jays pour contracter mariage dans l'autre, signée à Paris. IV. 707 emagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière méridionale de la Roumélie Orientale, signé à Constantinople. V. 842.

Nov. 5. France, Grande-Bretagne. Airangement pour régler l'assi-

stance à donner aux marins délaissés des deux pays, signé à Londres. IV. 721

Nov. 20. Antrlehe-Hongrie, France. Déclaration conoemant la prorogation de la Convention de commerce du 20 janv. 1879, signée à Paris. IV. 726

Nov. 26. France^ Suède et Norvège. Déclaration concernant la pro*

rogation du Traité de commerce du 14 févr. 1866, signée à Paris. IV. 788

Nov. 26. France, PortngaL Déclaration concernant la prolongation

du Traité de oommaroe et de navigation du 11 juilL 1866, signée à Ftuns. IV. 727

788 Table chnmologiqÊiê.

No? • Mi Fimaee, Italie. Dédantion eonoernaiit la procogatiao de la

CoDTention de oommeroe du 16 juT. 1879, ligniée à Ptrie. lY. 723

Nof. 29. Fimaee^ Salue. Déoltration oonoeniant la prorogation da

Traité de commerce da 80 juin 1864 et des Conventions de même date, lignée à Paris. lY. 686.

Dée. 81. Allema^e^ Àmtrielie-Hongrle. Déclaration oonoemant la

Biodififlation et la prorogation dn Traité de oommeroe do 16 déo. 1878, signée à BerHn. lY. 788

Avril 12 (Mars 81). Turquie, Montéaégre. Mémorandum signé àConstan-

tinople relativement aux limites turoo-monténégrinee. Y. 701

Avril 18. Allematrne. Autrlehe-Hongrley Fraaee, ^raade-Bretairne,

Italie, Kassie, Turquie. Protocole relatif aux limites de la Turquie et du Monténégro, signé à Constantînople. Y. 703

Sept 21. Allemagne, Autrielie-Hongrie, France, Grande-Brotairae,

Italie, fiusaie. Protocole de désintéressement signé à Coqstantinople. V. 704

Fin du V*«« Yolnme.

A GOTTINGDE.

im^àmé «kas OmUiAUlIB WBÉDÈBIO KAlBTiriB.