A Talné d'orphelins de père et de mère

2. Au fils unique, à l'alnédes fils, ou, à défaut de fils et de gendre, à rainé des petits-fils d'une femme veuve, d'une femme dont le mari est légalement déclaré absent, d'un père aveugle ou infirme, oud^un père septiuigénaire. Si le frère aîné, dans l'un des cas prévus ci-dessus, se trouvait ôtre lui-même aveugle ou infirme, la dispense s'étendrait également au frère puîné ;

8* A quiconque a un frère engagé sous les drapeaux à titre permanent;

4. Au frère d'un soldat mort ou retraité par suite d'infirmités ou Uessoree contractées dans un service commandé.

La dispense prévue aux sections 3 et 4 n'est applicable qu'à un fils par famille, mais elle est renouvelable autant de fois que le droit à la dispense vient à se reproduire.

126 Grandeg-Puiêtances^ Turquie*

Toutes ces dispenses sont applicables, môme après l'incorporation^ pour quiconque viendrait ultérieurement à se trouver placé dans des conditions de famille telles qu'il eût eu droit à la dispense lors de sa comparution devant le Conseil de recrutement.

Art. 382. Les membres du clergé des différents cultes reconnus dans la province.

Les élèves des séminaires et des écoles Musulmanes (Médressés) ayant déjà commencé leurs études théologiques.

Les instituteurs et les élèves des écoles d'instituteurs, à la condition de se vouer à renseignement pendant une période de douze années, sont dispensés provisoirement du service dans la milice.

Si les uns ou les autres renoncent volontairement à leur profession, ils retombent aussitôt sous le coup de la loi et sont inscrits sur la liste de recensement de Tannée courante.

Art, 383. Sont également dispensés du service militaire, pendant la durée de leur fonction ou de leur emploi:

(a.) Les Directeurs, membres du Conseil Privé, les membres de TAssemblée Provinciale, et les fonctionnaires attachés à cette Assemblée;

(b.) Les fonctionnaires et employés de TAdministration des Postes et des Télégraphes;

(c.) Les Directeurs et infirmiers attachés aux hôpitaux civils, les Directeurs et gardiens des prisons, les agents de la police rurale les douaniers et gardes forestiers;

(d.) Les employés des lignes de chemins de fer.

Art. 384. Les médecins ou élèves en médecine et les vétérinaires ne peuvent être employés dans la milice qu*au titre de leur spécialité. Leur hiérarchie spéciale est indiqée au Eèglement provisoire ci-annexé.

Art. 385. Il peut être accordé des sursis d*appel, dont la durée ne saurait toutefois excéder quatre ans, aux jeunes gens qui font, à Tétranger, leurs études universitaires.

Ces sursis ne dispensent pas les jeunes gens qui les ont obtenus de faire, à leur retour, le nombre intégral d'années de service exigé des hommes de leur classe.

Art. 386. Toutes les dispenses peuvent être annulées en temps de guerre par ordonnance du Gk)uvemeur-Général rendue dans la forme d*un règlement d'administration publique.

Art. 381 . Lorsque le Conseil de recrutement a terminé ses délibérations sur les exemptions, ajournements, dispenses et exclusions, la liste cantonale de recrutement est arrêtée et signée par tous les membres du Conseil et déclarée définitive. Cette liste est divisée en cinq parties comprenant, dans l'ordre des numéros de tirage:

1. Ceux qui ont été déclarés aptes au service et qui n'appartiennent à aucune des catégories ci-après désignées;