Les honmies nés et établis dans la commune

2. Les hommes établis dans la commune qui ne pourraient prouver leor inscription dans aucune autre commune;

8. Les absents dont le père, la mère, ou le tuteur sont établis dans la commune, à moins qu'ils ne prouvent leur établissement dans une autre ecNnmnne de la province.

0I^ArL 372. Le registre-matricule sera établi, dans chaque commune, par lee^soias d^une Conunission composée des Maires et Adjoints et dn

1 24 Grandes - Pmissamees , Turquie.

Chef religieux de chacune des eominniiaiités. Le pla9 ancien Maire est Président de droit de la Commission: il est personnellement responsable de rexactitnde des indica*ion.s portées sur le registre-matricnle.

Art. 373. Le registre - matricule sera tenu à jour par Tinscription de tontes les naissances d*enfants mâles et par celles des hommes qui pourront, par la snite, faire élection de domicile dans la commune.

Art, 374. Il est formé, poor chaqae canton, un Conseil Permanent de Recratement composé: du Bailli on du Secrétaire de Préfecture pour les cantons des chefs-lieux de département, d'un membre du Conseil-Général appartenant an canton, désigné par le sort, du Juge de Canton résidant au chef-lieu du canton et d'un représentant laïque ou ecclésiastique de chacune das communantés religieuses représentées dans le canton; un employé du baillage remplit, près du Conseil, les fonctions de Secrétaire.

Ce Conseil décide, sans frais, sur toutes les réclamations relatives à rétablissement des registres-matricules. Il ne peut être £ût appel de ces décisions que devant la Commission Départementale.

Art. 373, Les Maires sont t«nus d^adresser au Bailli de leur canton respectif, dans les trois mois qui suivront la promulgation du présent Statut, un relevé détaillé du registre* matricule de leur commune. Il sera dressé, à Taide de ces relevés, un registre-matricule cantonal.

Les modifications résultant des décès, des naissances, et des changements de domicile sont , de même , notifiées chaque année au Bailli par les soins et sous la responsabilité des Maires; ces relevés sont arrêtés à la date du 3 1 Décembre et doivent être transmis , dans le courant du mois de Janvier, aux baillis, qui font rectifier et compléter en conséquence les indications portées au registre-matricule cantonal.

Art 376. Un Tableau spécial établi d*aprôs les indications du registre cantonal et donnant les noms des jeunes gens qui ont accompli leur vingtième année au 1^ Janvier de Tannée courante est dressé, par les soins des Baillis, dans le courant du mois de Février.

Des relevés particuliers de cette liste de recensement cantonale, établis par commune, sont adressés aux Maires, qui leur donnent la plus grande publicité possible. Les réclamations contre ces inscriptions doivent être présentées dans un délai de quinze jours après Taffichage des listes.

Les listes communales sont ensuite renvoyées aux Baillis avec les dossiers des réclamants. Les Baillis eu saisissant les Conseils de Recrutement qui statuent sur les réclamations, arrêtent définitivement la liste de recensement cantonale. Ces inscriptions devront toujours comprendre également le nom du père de Thomme inscrit.

Art, 377 . Les opérations du tirage au sort ont lieu au chef-lieu du canton ou dans certaines localités désignées par le Conseil de Recrutement cantonal. Ces dispositions sont annoncées par voie d*affiches.

Le Conseil se transporte au jour fixé dans le lieu désigné; il est as* sisté du Commandant militaire du district de milice ou d*nn officier désigné par lui| et du sergent-m^jor de district chargé de la tenue des coatrOles,

Statut organique de la RouméUe Orientale. 125

Lee Maures des commones doivent toigours ôtre présents aux opérations da tirage au sort et à celles de la révision. Un médecin désigné par le Préfet assiste la Commission pour procéder ft Texamen médical des oonscrîts.

Art, 378, Pour Topération du tirage au sort, il est établi autant de bulletins qu*il y a de noms inscrits sur la liste de recensement.

Ces bulletins, numérotés suivant une progression arithmétique en partant du chiffre 1, sont parafés par tous les membres du Conseil et déposés dans Tume en présence des jeunes gens inscrits ou de leurs représentants.

Les hommes sont appelés par ordre alphabétique pour retirer leur bulletin de Pume. S*ils ne répondent pas à l'appel ou si personne ne se présente en leur nom, le numéro est tiré par le Maire de leur commune ou aection de commune. Le Président du Conseil en fait la lecture à haute voix et le numéro est insrit immédiatement, sur la liste du tirage, à côté du nom et prénoms du possesseur du numéro.

Le tirage achevé, l'opération est considérée comme définitive et ne peut dtre recommencée. La liste du tirage ainsi établie est lue à haute voix et signée par tous les Maires et par tous les lembres du Conseil.

Art, 379, Les opérations de la révision suivent immédiatement 8*11 est possible celles du tirage au sort.

L'officier de santé donne son avis sur chacun des jeunes gens appelée socceesivement devant le Conseil du recrutement. Le Conseil, après avoir pris Tavis du médecin, décide, à la majorité des voix, sur leur aptitude au service. S'il y a partage des voix, Topinion émise par le médecin de* vient prépondérante.

Ârî, 380, Les jeunes gens qui, par suite de quelque infirmité physique, sont déclarés incapables de faire dans la milice un service actif auxiliaire sont exemptés du sernce militaire.

Le Conseil peut f^oumer à Tannée suivante les jeunes gens qui sont d'une Gomplexion délicate susceptible d'amélioration. Ces ajournements peuvent ôtre prononcés pendant trois années consécutives.

Art, 381, La dispense de service militaire est accordée en temps de