De la réserve de la milice pendant quatre ans

Le premier ban de la milice se compose, indépendamment des engagés volontaires appartenant aux cadres permanents de la milice et du Batidllonéeola, de tous les hommes déclarés aptes uu service et faisant partie des quatre dernières classes appelées.

Le deuxième ban de la milice se compose des hommes déclarés aptes an aerrice et appartenant aux quatre classes qui précèdent immédiatement les qnatre classes dont le premier ban de la milice est formé.

La réserve est formée de tous les hommes qui ont accompli huit ans de service dans la milice du premier et du deuxième ban et qui appartiennenent aux quatre classes suivantes.

En cas de péril national, tout habitant valide de la province depuis r&ge de 18 ans jusqu'à Tage de 50 ans révolus est à la disposition du Oonvemeur-Oénéral pour la défense du territoire de la province.

Art, 392. Tous les hommes inscrits sur les listes de recensement cantonal qui n'ont pas été exemptés, ajournés, dispensés, ou exclus font partie de la milice du premier ban.

Ils sont, en conséquence, inscrits immédiatement sur les contrôles du bataillon de milice du premier ban de leur district de recrutement et mis à la disposition de Tautorité militaire.

Toutefois, sauf le cas de mobilisation , ne sont appelés annuellement à l'activité, dans chaque district de recrutement, qu'un nombre d'hommes égal an quart de l'effectif du pied de guerre du bataillon de miliee du premier ban, abstraction faite du oadre permanent.

1 28 Grandes - Puissances , Turquie.

Ces hommes sont pris, par ordre de numéro de tirage, dans la première partie de la liste cantonale de recrutement. Si deux on plusieurs cantons sont appelés à faire partie d*un même district de recrutement, une ordonnance du Gouverneur - Général , rendue sur la proposition du Commandant de la milice et de la gendarmerie, fixe, proportionnellement an nombre d*hommes déclarés aptes au service, le nombre d*hommes appelés dans chaque canton.

Art, 393, Les hommes inscrits sur la première partie de la liste de recrutement qui, en vertu de TArticle 392, se trouvent en excédant du nombre d^hommes appelés, sont immédiatement classés dans la disponibilité. Ils demeurent à la disposition de l'autorité militaire en cas de mobilisation totale ou partielle. Ils sont tenus, en outre, de prendre part à des exercices de détail faits dans Tintérieur des communes et peuvent être appelés, M Pétat des finances le permet, à Tinstruction bi-mensuelle et aux manœuvres annuelles de la milice du premier ban.

Art, 394, Les jeunes gens dispensés ne peuvent être appelés à l'activité que dans le cas de mobilisation générale de la milice.

Art. 395, L'année de service est comptée à partir du 1^' Octobre.

Chaque année, au 80 Septembre, on délivre aux hommes qui ont terminé leur temps de service dans la milice du premier ban, — leur temps de service dans la milice du deuxième ban, — ou leur temps de service dans la réserve, — un certificat de passage du premier au deuxième ban de la milice, — du deuxième ban de la milice à la réserve — ou un certificat de libération définitive.

En cas de mobilisation motivée par des circonstances de guerre, ces certificats ne sont délivrés qu'après l'arrivée au corps des hommes de recrue destinés à remplacer les hommes libérés.

Art, 396. Lors de leur passage du premier au deuxième ban, les hommes sont, dans chaque district, rayés des contrôles du bataillon du premier ban et inscrits sur les contrôles de celui du deuxième ban.

U est toujours fait mention, dans ces inscriptions, du numéro de tirage de l'homme.

Art, 397. Les hommes qui passent dans la réserve sont inscrits sur on contrôle spécial établi par district. A défaut d'un nombre suffisant de disponibles, ils sont appelés à compléter, en cas de mobilisation générale, l'efifectif des bataillons du premier et du deuxième ban de la milice. L'appel a lieu par classe, en commençant par la classe la plus jeune.

Si la mobilisation s'étend seulement à la milice du premier ban, lae hommes de complément sont pris parmi les hommes inscrits sur les contrôles du bataillon de milice du deuxième ban , en commençant toi]joars par la classe la plus jeune et en suivant , dans chaque classe, Tordre des auméros de tirage.

Art. 398, Les hommes de la milice peuvent se marier sans autorisation après avoir achevé leur première année de service dans la milice du premier ban. Les hommes mariés restent soumis aux mômes ol tions que les autres hommes de leur dasse.

statut organique de la Raumélie Orientide. 129