IV. — Organisation

Art 399. Chacun des douze districts établis conforméme&t aux diapoaitioiis de TArticle 369 ci-dessus recrute un bataillon de milice du premier ban et un bataillon de nûlice du deuxième ban.

Le Commandant Militaire de chaque district est en môme temps Commandant du bataillon de milice du premier ban du district.

Art. 400. Chaque bataillon de milice du premier ban possède un Etat-Major permanent composé outre le Commandant du bataillon, de deux officiers et treize hommes de troupe, savoir: —

Un officier Adjudant-Major de bataillon; un officier chargé de Tadministration du bataillon; deux sous-officiers et huit soldats (dont trois ordonnances, trois ouvriers et deux secrétaires); un chef-armurier , ayant rang de sous-officier; deux ouvriers armuriers.

Art. 401. Chaque bataillon du premier ban possède en outre, en temps de paix, une compagnie active, dite » compagnie présente, € qui a pour destination d'instruire, d'une part, les honmies appartenant à la plus jeune classe de la milice pendant la période d'instruction qu'ils doivent passer sous les drapeaux durant leur première année de service, et d*autre part, de concourir au maintien de Tordre public et de fournir le service de garnison.

La compagnie présente a un cadre permanent composé de: un capitaine. Commandant de compagnie; un lieutenant; deux sous-lieutenants; un sergent-major de compagnie; cinq sergents, dont un fourrier; neuf caporaux dont un caporal clairon.

L'effectif des soldats appartenant en permanence aux compagnies présentes est fixé annuellement lors du vote du budget; il ne peut être infiérienr à cinquante hommes par compagnie, non compris les ordonnances et les elairons.

Art. 402. Chaque sergent-major de district est assisté dans son service par un caporal et un soldat secrétaires ; ces hommes comptent pour ordre à la compagnie présente et sont en excédant du cadre réglementaire de cette compagnie.

Art. 403. Les bataillons de milice du premier et du deuxième ban sont à quatre compagnies; leur composition est indiquée an Tableau A d-après.

Art. 404. La milice est placée sous la direction supérieure du Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Le Commandant de la milice et de la gendarmerie a le pxAe d*offî« QMT général.

L*Etat-Major du Conmiandant de la milice et de la gendarmerie se compose: —

1. D*nn Chef d'Etat-Major, Directeur de la Chancellerie Milîtaixe» ajoat sous ses ordres directs deux officiers Chefs des bureaux du per* sonnel et du matériel ;

2. DNui officier supérieur, Direeleur de rAdminîstration, ayant sons

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ses ordres directs deux officiers Che& des bureaux de l'Administration et du Contrôle;

8. De deux officiers adjoints, faisant aussi fonctions d' Aides-de-camp ;

4. D*un certain nombre de sous-ofQciers , caporaux, et soldats secrétaires.

Art, 405, Indépendamment des bataillons de la milice locale, il est formé un bataillon-école destiné à compléter et à uniformiser Tinstruction des officiers et sous-officiers indigènes de la milice et de la gendarmerie, à former des ouvriers techniques et à assurer le fonctionnement des établissements militaires.

Le bataillon-école se compose : —

1. De deux compagnies d'infanterie dont la composition est réglée comme celle des compagnies présentes dans les bataillons de la milice du premier ban;