V. — Instruction
Art. 408. L'instruction est donnée aux hommes de la milice du premier ban dans les compagnies présentes de chaque bataillon. La durée de la période d'instruction des jeunes soldats est fixée à deux mois.
A cet effet, les recrues appelées annuellement à Tactivité en exécnlion des dispositions de l'Article 392 , sont, lors de leur inscription sur les contrôles du bataillon du premier ban de leur district, réparties entra les quatre compagnies de ce bataillon.
Les recrues appartenant à chacune des quatre compagnies sont ap-
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pelées, à tour de rôle, de deux mois en deux mois, de façon que l^instrniytion, commencée au 1^' Octobre, soit terminée, dans chaque bataillon, à k fin du huitième mois de la période d'instmction, c'est-à-dire au 81 Mai de Tannée suivante.
Art. 409. La période trimestrielle qui suit comprenant les mois de Juin, Juillet' et Août, est consacrée à Tinstruction des officiers et sousofficiers des cadres non - permaments de la milice du premier et du deuxième ban.
Les officiers et sous-officiers appartenant à ces cadres sont tenus de prendre part à ces cours dHnstruction à raison de quinze jours par an. Toatefois, des dispenses d'exercices peuvent ôtre accordées, par le Commandant de la milice et de la gendarmerie, à ceux de ces officiers et sousofficiers qui en font la demande, à la condition que ces dispenses ne soient pas demandées pins de une fois en deux ans.
Cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires publics qui peuvent obtenir des dispenses permanentes si la nature de leurs fonctions Texige.
Les sous-officiers ont droit, pendant la durée de ce stage, à la nour^ riture et au logement; les officiers reçoivent la solde de leur grade.
Art, 410. Le mois de Septembre est consacré aux manœuvres annuelles de la milice, dont la durée ne peut excéder quatre semaines.
Sont appelés à j prendre part tous les hommes du premier ban de la milice, à Pexception de ceux de la classe la plus jeune, et éventuellement, les miliciens disponibles du premier ban.
Art. 411. Si Tétat des finances de la province le permet, un appel analogue peut ôtre adressé aux hommes du deuxième ban de la milice. La durée de cet appel ne doit pas excéder quinze jours par an. Les résenristes prennent part aux exercises faits dans les conmiunes, et dont le détail est fixé par décision du Gouverneur-Général.
Art. 412. Les hommes de la milice du premier et du deuxième ban régnlièrement convoqués pour prendre part aux manœuvres annuelles ont droit à la nourriture et au logement. La nourriture est fournie par les soins des municipalités, à charge de remboursement par le budget de la province. Le logement est donné chez les habitants à défaut de place dans les b&timents militaires. On s'attachera autant que possible à loger les miliciens chez leurs coreligionnaires des localités occupées par eux.
U n'est pas alloué de frais de route aux officiers, sous-officiers, et soldats appelés à prendre part aux manœuvres.
Les officiers des cadres non-permanents reçoivent seulement la solde de leur grade calculée en raison du nombre de jours écoulés entre celui de leur départ et celui de leur retour an lieu ordinaire de leur résidence.
Art. 413. Les manœuvres peuvent avoir lieu par compagnie ou par bataillon et^ éventuellement, par groupes de bataillons. Dans ce dernier cas, lea fractions mobiles du bataillon - école peuvent également ôtre appelées à y participer.
Une Ordonnance du Gouverneur -G^éral rendue dans la forme d*un règlement d'administration publique détermine, chaque année, la nature et
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'^, VffAnïTt 1« atvstationi légsdes d'^:ir ^onze -xod^te soutenue.
Art. 4 If). La dvir-i* de rengagement est de ieTn ans- Les années • paiM^e^ %n wrrice en qaaliti> d'enzaire Tolcntaire sonz comptées en dé- AwXum du temp^ de îiernce exiger dans la milice et dans la réserve.
Art, 417. Lm miliciens da premier ban. à quelque catégorie qu'ils cpparti^miient, sont autorisés à contracter des engagements volontaires dans Um f/màiWffiiM gtipnlées aux Articles précédents.
Art. 41 S. LVngagement volontaire est contracté par devant le ser- ^mUmsijor du district, sur la présentation d'un certificat d* aptitude phy- (rique délivré par un médecin désigné par le Commandant Militaire da
Art. 419. Le nombre des engagements volontaires recevables est fixé annnellement par le Oouvemeur- Général après le vote du budget de la milice.
Les engagements pour les bataillons de milice sont reçns seulement pendant la période de quatre mois qui s'écoule entre la clôture et la re* prise de Tinstmction annuelle. Les engagements pour le bataiUon-éoole sont reçus durant toute Tannée dans les limites de nombre indiquées à TAlinéa précédent.
Art, 420. Les sous^fBriers^ caporaux, et soldats servant à titi^ pèr-
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manant peayent être autorisés par leur Chef de corps à se rengager ponr on an au mojns et deux ans an plus.
Les rengagements ne sont plus autorisés quand Thomme a dépassé sa yingt-huitième année, s*il est caporal ou soldat.
Les rengagements des sous-officiers peuvent être autorisés jusqn^à ce que leur temps de service leur donne droit à la retraite.
Jrt. 421. Tout milicien rengagé a droit, à partir du premier jour de sa oinquième année de service permanent, à une haute paie journalière d^andenneté dont le chiffre est fixé, pour les sous-officiers, caporaux, et soldats, par le règlement provisoire annexé au présent Statut sous le No. 10.
Cette haute paie s^augmente annuellement jusqu*à la huitième année de service, après laquelle elle cesse de croître.
Art. 422. Tout milicien rengagé porte sur la manche un chevron en laine; ce chevron est en or pour les sous-offiders et pour les caporaux et soldats ayant six ans de service accomplis.
Art. 423. Les rengagements sont reçus devant le Commandant Militaire du district ou devant le Commandant du bataillon-école.
