‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 93 sur 156 · Contrôle des miliciens en congé · texte numérisé non relu

Contrôle des miliciens en congé

Independanunent de ce registre, les Commandants de brigade résument, joumellementi dans une feuille de service établie en double expédition,

SiahU organique de la Roumétie Orientale. 229

tontefl lee opérations faitee par la brigade. Ces fenillee de serrïoe sont adressées, du 1" au 5 de chaque mois, au Commandant de section , pour le mois écoulé ; les doubles de ces feuilles restent aux arclii?es de la brigade.

Art. 46, En cas d'absence ou de maladie d*un Commandant de brigade, le commandement appartient au brigadier adjoint, dans les brigades où il s*en trouve, ou au gendarme de V^ classe le plus ancien; si oe gendarme est illettré, le Commandant de la compagnie charge de ce senrioe on brigadier adjoint détaché de sa brigade à cet effet. Les registres sont remis, sur inventaire, au nouveau Commandant de brigade on à l'intérimaire désigné.

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