V. — Service Spécial de la Gendarmerie

Art, 46. Le service de la gendarmerie dans les départements se divise en service ordinaire et service extraordinaire.

Le service ordinaire est celui qui s'opère journellement ou à des époques périodiques sans qu'il soit besoin d'aucune réquisition de la part des autorités administratives et judiciaires.

Le service extraordinaire est celui qui n'a lieu qu'en vertu d'ordres ou de réquisitions.

En ce qui concerne la gendarmerie mobile, le service ordinaire est celui' de police urbaine au chef-lieu de la province ; le service extraordinaire est celui qui lui est confié lorsqu'un détachement est dirigé, par ordre exprès dn Qouvemeur-Qénéral, sur un point quelconque de la province.

Première Section. — Service Ordinaire.

Art. 47, Les fonctions habituelles et ordinaires des brigades sont de fiûre des tournées, courses, ou patrouilles sur les routes et Âemins, dans les communes, hameaux, fermes et bois, enfin, dans tous les lieux de leur circonscription respective.

Chaque commune doit être visitée au moins deux fois par mois. Les gendarmes s'informent près des Maires et Adjoints, des habitants et des voyageurs, des crimes et délits commis. Ils provoquent et reçoivent lee déclarations des témoins et se mettent à la recherche des malfuteurs signalés. Us arrêtent, interrogent les vagabonds et examinent les passeports.

En cas d'arrestation, ils en dressent le procès-verbal aussitôt que possible, en demandant aux témoins de signer avec eux.

Art. 48. En cas d'incendie, d'inondation, et d'autres événements de ce genre, les gendarmes se rendent sur les lieux au premier avis qui leur est donné; ils ordonnent, en l'absence des autorités, les mesures d'urgence, dirigent le sauvetage, requièrent, s'il est nécessaire,* le concours personnel des habitants, les moyens de transport, etc., et s'attachent à donner euxmdmes l'exemple du calme, du zèle, et de l'abnégation.

En même temps, ils se renseignent aussitôt que possible sur les causes du sinistre et en dressent procès- verbal. Si les déohurations inculpent quelque individu, ils le reoherchent| l'interrogent, et^ en cas de Intime

230 Grandes - Puissances , Turquie.

suspicion, rarrôtent immédiatement, et le conduisent devant Tofficier de police judiciaire du lieu.

Art, 49, Dans ses tournées, correspondances, patrouilles, et service habituel à la résidence, la gendarmerie exerce une surveillance active et persévérante sur les repris de justice , les condamnés libérés , et tous les individus signalés-, elle rend compte immédiatement de leur disparition, envoie leur signalement, et se met à leur recherche.

Elle exige avec fermeté Texécution des lois et ordonnances de police, en observant un calme et une politesse qui n'autorise aucune insulte.

Art, 60. Pour faire la recherche des personnes signalées ou dont Parrestation a été légalement ordonnée, les sous - officiers , brigadiers et gendarmes visitent, à toute heure, les auberges, cabarets, et autres maisons ouvertes au public.

Par contre, ils ne peuvent pénétrer dans une maison privée : —

Le jour, qu*en vertu d'un mandat spécial de perquisition ou pour im motif formellement exprimé par une loi ;

La nuit, que dans les cas d'incendie, d'inondation ou d'appel venant de l'intérieur de la maison.

S*il y a lieu de supposer qu'un individu prévenu de crime ou délit, ou déjà frappé d'un mandat d'arrestation, soit réfugié dans la maison d'un particulier, la gendarmerie se borne à garder & vue la maison ou à l'entourer, en attendant l'arrivée de Tautorité qui a le droit d'exiger l'ouverture de la maison. Ce droit appartient d'ailleurs à ceux des membres de la gendarmerie qui sont investis des fonctions de Commissaire de police.

Art, 51, Les sous-of&ciers, brigadiers et gendarmes ne peuvent, en l*absence de l'autorité administrative ou judiciaire, employer la force des armes qu'en cas de violences ou des voies de fait exercées contre eux, ou s'ils ne peuvent défendre autrement les personnes ou les positions dont la garde leur est confiée.

Dans aucun cas, ils ne doivent se dessaisir de leur prisonnier, ni quitter le terrain avant que l'ordre soit parfaitement rétabli.

Art, 52. La gendarmerie dissipe tous les rassemblements armés ou non armés et réprime les émeutes et mouvements populaires dirigés contre la sûreté des personnes, contre les autorités, contre la liberté de l'industrie et du commerce, et contre le libre exercice des cultes reconnus par la loi: elle saisit les perturbateurs, ainsi que ceux qui sont trouvés exerçant des voies de fait ou des violences contre les personnes.

Art, 53, Un des principaux devoirs de la gendarmerie étant de faire la police des routes et chemins et d'y maintenir la liberté des communications, elle doit empocher les anticipations, les dépôts de fumier ou d' autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art, et matériaux d'entretien, et dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. Elle s'oppose aux encombrements de voitures, rétablit la libre circulation, en procédant, au besoin, contre les réfractaires, et fait exécuter les ordonnances et règlements de police vicinale.

Art* 54. La gendarmerie est chargée de protéger l'agriculture et de

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saisir tons individus commettant des dégftts dans les champs et les bois, dégradant les haies, mors ou fossés, et tons ceux qui sont surpris commettant des larcins de fruits ou autres productions.

Ari. ââ. La gendarmerie porte la plus grande attention à tout ce qui intéresse la salubrité publique; à ce titre:

1. Elle surveille les haUes et marchés afin d*empdcher la vente de denrées et de combustibles gfttés ou corrompus;

2. Elle fait brûler le foin ou la paille ayant pu servir de moyen de couchage à des personnes ou à des animaux malades d^afifections contagieuses:

8. Elle fait enterrer les animaux morts et empêche de dépouiller de leur peau ceux qui sont morts de maladies contagieuses;

4. Elle surveille les cimetières, signale à Pautorité ceux qui ne seraient pas situés hors des limites des villes et villages, et exige que les inhumations soient faites à une profondeur d'au moins deux ardiines.

Art, 66. La gendarmerie doit toujours se tenir à portée des grands rassemblements d*hommes, tels que foires, marchés, fôtes et cérémonies publiques, pour y maintenir le bon ordre et la sécurité; elle fait, la nuit, des rondes et patrouilles pour assurer la sûreté des voies de communication et protéger tous les individus que leur conmierce, leur industrie, ou leurs affaires obligent à voyager.

Art. 67. n est spécialement prescrit à toutes les brigades de rechercher et d*arrôter les hommes de la milice signalés comme déserteurs ou insoumis.

La gendarmerie s'assure également que tous les miliciens en [permission ou en congé sont munis d*un titre de permission ou de congé et les fait rejoindre leur corps en temps utile. A cet effet, tout milicien du cadre permanent, porteur d*un congé, doit présenter ce titre de congé an Commandant de la brigade de gendarmerie qui le vise et qui inscrit son nom sur le Registre de Service indiqué à 1* Article 44 ci-dessus.

Art, 58, Lors de l'appel des hommes de la milice pour les exerdces bi-mensuels d'instruction, pour les manœuvres annuelles, ou pour toutes les circonstances de mobilisation totale ou partielle, la gendarmerie doit assurer l'affichage des ordres généraux, faire la transmission des ordres individuels, en réclamant s'il est nécessaire le concours des agents de la police rurale, et veiller à ce que tous les honmies appelés rejoignent sans retard, avec leurs papiers, le lieu de rassemblement désigné.

Art. 59, L'une des fonctions habituelles des brigades de gendarmerie est de correspondre entre elles sur des points déterminés par les Commandants de section et de compagnie. Les points de correspondance sont réglés de fiçon que la distance à parcourir soit à peu près égale des deux parts. Les gendarmes font l'échange des lettres et Rapports ou des individus confiés à leur garde, ainsi que des renseignements verbaux qu'ils ont pu recueillir sur tous les objets qui intéressent la tranquillité publique.

Art, 60, Les ordres relatifs au transfert des prisonniers de brigade en brigade sont toujours donnés par les Commandants de section ou de compagnie. Les ordres sont écrits et individuels pour chaque prisonnier transféré.

Art. 61. n est organisé, dans chaque siège de brigade, à défaut de maison d*arrôt ou de détention, un local de réclusion provisoire composé de deux chambres au moins, de façon à pouvoir toujours séparer les prisonniers de sexes différents.

Les aliments sont fournis à ces prisonniers par les soins et aux frais des municipalités.

Si ces locaux de réclusion sont situés en dehors de la caserne de gendarmerie, TÂdministration Municipale en conserve la police, l'organisation, Pentretien. Le Commandant de la brigade de gendarmerie doit toutefois pourvoir à la sûreté de ce local et veiller à ce que les mesures d*hjgiène et de propreté y soient rigoureusement prises.

A défaut de moyens de surveillance suffisants, la gendarmerie peut, dans les cas exceptionnels, requérir des municipalités le concours d'une garde provisoire fournie par les habitants et elle en prend de droit le commandement.

Art, 62, Les prisonniers transférés de brigade en brigade sont déposés, à l'arrivée au gîte, dans les locaux de réclusion indiqués k TArticle ci-dessus.

Dans les cas urgents on lorsque l'intéressé déclare prendre à sa charge les frais de conduite et d'escorte, les individus arrêtés sont dirigés par les voies rapides sur le lieu de leur destination si toutefois le déplacement des gendarmes chargés de l'escorte ne doit pas nuire au bien du service ordinaire de la brigade.

Les gendarmes chargés de la conduite de prisonniers empêchent qu'ils ne fassent usage de liqueurs fortes; ils doivent faire preuve de vigilance et de fermeté pour prévenir les évasions, tout en évitant les rigueurs inutiles et les actes de brutalité qui sont sévèrement interdits.

Art. 63, L'emploi de chaînes ou de cordes n'est autorisé que dans des cas exceptionnels et seulement lorsque la force physique du prisonnier, son caractère, ou ses airtécédents donnent lieu de craindre une tentative de révolte ou d'évasion, ou quand le nombre des prisonniers dépasse notablement celui des gendarmes chargés de la conduite. Dans aucun cas, les moyens d'attache ne doivent être de nature à blesser eux-mêmes les prisonniers.

Art, 64, Les sous - officiers , brigadiers, et gendarmes veillent à la subsistance des prisonniers et requièrent des municipalités les vivres nécessaires à ces derniers.

Si les prisonniers sont malades, ils leur donnent ou font donner les soins médicaux nécessaires, et, en cas d'urgence, les consignent à l'hôpital civil le plus proche.

Art. 66, D'une manière générale , les membres de la gendarmerie doivent comprendre leur mission comme ayant pour but exclusif de protéger les bons citoyens, et non d'être à charge aux populations en leur imposant d'inutiles vexations. Le devoir de tout Chef est de s'attacher à développer parmi ses subordonnés cette idée propre à faciliter la tanche délicate et souvent pénible imposée à la gendarmerie.

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Deuxième Section. — Service Extraordinaire.

Art. 66, Le service extraordinaire des brigades consiste à prêter main forte: —

1. Anx agents des di£férentes Administrations Financières dans le cas où leur autorité est publiquement violée et leur impuissance évidente, et où un retard d'action peut porter gravement atteinte aux intérêts du Trésor.

2. Aux agents chargés de Texécution de mandats et jugements de jostioe.